Questions

La question

Mme Claire Marais-Beuil attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes en milieu rural. En milieu rural il y a des RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux) dans lesquels on rencontre un problème de sécurité lorsqu'il y a une fermeture de classe qui réduit le nombre de professeurs des écoles de trois à deux. Dans la circonscription de Mme la députée, il y a l'exemple d'une enseignante qui se retrouverait contrainte d'accueillir seule plus de 45 élèves en cas d'absence imprévue de sa collègue. Le problème n'est pas la loi n° 2008-790 du 20/08/2008 qui garantit le droit d'accueil des élèves mais bien la fermeture de classe qui empêche l'école d'assurer la sécurité des élèves dans cette situation. En effet, en dehors de l'impossibilité de proposer des activités pédagogiques pertinentes pour six niveaux (puisque dans la ruralité des classes à triple niveaux existent), il y a un risque pour la sécurité des élèves dans des établissements qui n'ont pas de salles suffisamment grandes ou aménagées pour l'accueil d'un grand groupe d'élèves ou par l'impossibilité pour un professeur d'être présent à deux endroits en même temps pour surveiller deux groupes d'enfants. C'est une problématique liée au milieu rural puisque, en milieu urbain, il est plus facile de trouver du personnel pour accueillir des élèves en cas d'absence imprévue ou alors plus facile de disperser les élèves dans différentes classes. Le milieu rural ne peut pas proposer d'alternative rapide au moment du constat de l'absence d'un professeur des écoles. En conséquence, elle lui demande s'il compte poser l'impossibilité de fermeture de classe en milieu rural dans un RPI si cela réduit le nombre de professeurs de trois à deux sur un site au regard des effectifs et des risques encourus pour la sécurité des élèves.

La question

Mme Claire Marais-Beuil attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la fermeture du brevet technique des métiers (BTM) maréchalerie dans les Hauts-de-France pour la rentrée 2025. La Chambre des métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France a en effet confirmé, par un courrier de mai 2025, de la fermeture de la filière BTM maréchalerie pour la prochaine rentrée. La conséquence directe de cette décision est l'impossibilité pour les habitants des Hauts-de-France, manifestant un intérêt pour cette orientation, de pouvoir trouver une offre de formation dans leur région, les contraignant ainsi à aller jusqu'à Verdun dans la Meuse ou à Saint-Hilaire-du-Harcouët dans la Manche. Compte tenu des difficultés d'accès aux offres de formation dans ce domaine et de l'importance que représente cette filière pour le tissu économique rural de la région, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qui pourraient être prises afin de maintenir une offre de formation adaptée aux territoires.

Réponse

Le brevet technique des métiers (BTM) maréchal-ferrant, diplôme de niveau 4, jusqu'alors proposé par le centre de formation d'apprentis (CFA) de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Oise, n'est plus ouvert aux nouveaux apprenants à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025. La distance géographique avec les centres de formations les plus proches de la région, à savoir le CFA Agri'pôle de Saint-Hilaire du Harcouët situé dans la Manche et le CFA de la Meuse basé à Verdun, est, en effet, désormais plus conséquente. Cependant, il est à noter que la région Hauts-de-France n'est pas, pour autant, dépourvue de formation professionnelle dans le secteur de la maréchalerie. En effet, dans cette région, le certificat d'aptitude professionnelle (CAPA) Maréchal-Ferrant est proposé par deux centres de formation : le CFA de l'institut de Genech (59) et la maison familiale rurale (MFR) de Clairfontaine (02). Ce diplôme de premier niveau donne bien accès à la profession de maréchal ferrant et répond ainsi aux besoins du territoire.