Questions

Claire Marais-Beuil
Rassemblement National — Circonscription 6001
Claire Marais-Beuil
Questions posées
214.2/10
19 écrites, 2 au gouvernement
Plus élevé que 42% des 577 député·es de la législature pour le nombre de questions posées.
62% de réponses obtenues — dépend surtout du gouvernement (ministère interrogé, majorité ou opposition), pas noté ici pour cette raison.
Juillet 2026 (2)
28 juillet 2026 — Claire Marais-Beuil
🏥SantéReconnaissance de l'hyperacousie comme handicap
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
ÉcriteSans réponse à ce jour🔗 Voir la sourceLa question
Mme Claire Marais-Beuil interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de reconnaissance de l'hyperacousie comme handicap. En effet l'hyperacousie n'est pas reconnue comme un handicap au sens de la loi du 11 février 2005. Cela entraîne une absence de critères d'évaluation du handicap ou des critères non adaptés au trouble afin de permettre une reconnaissance et une prise en charge par les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), contrairement aux critères existant pour les troubles malentendants ou la surdité permettant l'accès à des aménagements, des prises en charge ou des compensations financières. L'hyperacousie est une pathologie qui entraîne de nombreuses conséquences invalidantes : perte d'équilibre important, acouphènes, détresse psychologique, impossibilité de conduire, de prendre les transports en commun, de faire ses courses, de travailler dans un environnement de travail classique ou extérieur, un isolement social, entre autres éléments dont on ne peut faire une liste exhaustive. Ce trouble de l'audition concerne de nombreux concitoyens. En mars 2018 l'association JNA (Journée nationale de l'audition), en partenariat avec l'Ifop, a publié l'enquête « Acouphènes et hyperacousie : fléaux du XXIe siècle ? », dont les données sont régulièrement mises à jour depuis. Il y est indiqué que 80 % des personnes concernées par l'hyperacousie souffrent également d'acouphènes. L'hyperacousie concerne 6 à 8 % de la population, 2 % de la population est concernée par une forme sévère ou invalidante. Elle lui demande si les données liées à l'hyperacousie peuvent faire l'objet de nouveaux critères d'évaluation du handicap afin de permettre une reconnaissance et une prise en charge adaptée de ce handicap.
14 juillet 2026 — Claire Marais-Beuil
🏥SantéDysfonctionnement du guichet unique de l'INPI
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
ÉcriteSans réponse à ce jour🔗 Voir la sourceLa question
Mme Claire Marais-Beuil attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur un dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) concernant spécifiquement les SISA (sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires). En effet la SISA est une entité juridique de plus en plus sollicitée par les Maisons de santé, promues afin de lutter contre les déserts médicaux et élargir les offres de soins. Auparavant sur l'INPI il existait une catégorie « associés indéfiniment responsables » qui figurait sur les extraits Kbis, il n'existe plus de qualification de remplacement qui puisse correspondre aux SISA. Ainsi, l'enregistrement des mouvements et modifications de gouvernance de ces entités juridiques est rendu impossible. La conséquence pour ces sociétés est un extrait Kbis qui n'est plus conforme à la réalité juridique et une insécurité juridique complexifiant la gestion de ces Maisons de santé pluriprofessionnelles. Elle lui demande comment les Maisons de santé sous l'entité juridique de la SISA peuvent régulariser leur situation auprès de l'INPI et des registres du commerce et des sociétés.
Décembre 2025 (3)
23 décembre 2025 — Claire Marais-Beuil
🏥SantéPrise en charge du handicap en milieu scolaire
Ministère de l’éducation nationale
ÉcriteRépondueLa question
Mme Claire Marais-Beuil attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessite d'améliorer la coordination des différents ministères en matière de politique de prévention et de prise en charge du handicap en milieu scolaire. Récemment, un cas dramatique s'est produit, en l'espèce le décès d'un enfant atteint d'une acidémie méthylmalonique (AMM), maladie métabolique rare et invisible. Son état nécessitait une scolarisation stable et sécurisée ainsi qu'une attention toute particulière portée aux avis médicaux le concernant. Malgré les diligences de l'établissement hospitalier qui le suivait pour alerter l'éducation nationale sur la nécessité de lui accorder une scolarisation adaptée, aucune solution satisfaisante ne lui a été apportée. Les différents acteurs de la scolarité - commission d'admission, psychologue et médecin scolaires, inspection d'académie - ne semblent pas avoir pris la mesure de la gravité de la situation. L'enfant est tragiquement décédé peu de temps après, victime d'un choc psychique et d'un rejet de son greffon hépatique. Faute de prise en charge adaptée menant parfois à des situations dramatiques, les parents sont bien souvent contraints de financer seuls l'éducation de leurs enfants ainsi que les frais d'AESH. Face à cette situation anormale, il est urgent de se saisir du problème. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui dresser un état des lieux de la situation ainsi que de lui faire part des mesures qui pourraient être mises en œuvre afin d'une part de s'assurer d'une meilleure prise en compte des avis des centres de référence médicaux pour les décisions de scolarisation et d'autres part du renforcement des contrôles sur les établissements scolaires et plus généralement des solutions à apporter aux difficultés liées à la scolarisation adaptée des enfants touchés par des maladies rares.
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Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attentif aux conditions de scolarisation des élèves atteints de maladies rares ou de pathologies chroniques. La situation évoquée appelle tout d'abord à rappeler l'engagement constant du service public de l'éducation en faveur d'une scolarisation inclusive, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du code de l'éducation, qui prévoit que le service public de l'éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Les élèves présentant une maladie chronique ou un trouble de santé invalidant peuvent bénéficier d'aménagements spécifiques destinés à sécuriser leur parcours scolaire. Ces aménagements prennent la forme d'un projet d'accueil individualisé (PAI), élaboré à partir des prescriptions du médecin traitant ou des équipes hospitalières, ou, lorsque la situation le justifie, d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) élaboré par la maison départementale des personnes handicapées. Ces dispositifs permettent d'organiser les modalités de scolarisation de l'élève, d'adapter les conditions d'accueil à ses besoins de santé et de mobiliser les accompagnements nécessaires, notamment l'intervention d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). La prise en compte des avis médicaux constitue un élément essentiel de ces démarches. Les équipes éducatives travaillent en lien étroit avec les professionnels de santé et les familles afin d'assurer la cohérence entre les recommandations médicales et les modalités de scolarisation proposées. Les médecins et infirmiers de l'éducation nationale jouent, à cet égard, un rôle déterminant pour analyser les besoins de l'élève, assurer la liaison avec les équipes soignantes et contribuer à la mise en œuvre des adaptations nécessaires dans l'établissement scolaire. Le ministère de l'éducation nationale poursuit également ses efforts pour améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies complexes. Ainsi, près de 550 000 élèves en situation de handicap sont aujourd'hui scolarisés dans les établissements scolaires et plus de 90 000 équivalents temps plein d'AESH sont mobilisés pour soutenir la scolarisation des élèves qui ont besoin d'une aide humaine.
16 décembre 2025 — Claire Marais-Beuil
🏥SantéCimetières abandonnés
Ministère de l'intérieur
ÉcriteRépondueLa question
Mme Claire Marais-Beuil alerte M. le ministre de l'intérieur sur le pouvoir de police des funérailles et des cimetières des maires. Il existe des difficultés d'entretien de cimetières entiers dans des communes, certains sont laissés à l'abandon. Cet abandon laisse libre court à des abus. Par exemple, l'ancien cimetière de Thieux et Campremy dans l'Oise est la cible de dégradations depuis plusieurs décennies, il y a des violations de sépultures, des tournages de clips non autorisés, des cérémonies occultes, des visites de type « urbex ». Des articles de journaux en attestent comme « Oise : tombeaux ouverts, rites sataniques, pillages... bienvenue dans le cimetière de l'horreur » paru dans Le Parisien du 6 octobre 2020, « Le cimetière de l'horreur se trouve en Picardie » paru dans le Courrier Picard du 31 octobre 2020. On peut également trouver des mentions de ce cimetière sur les réseaux sociaux et chaînes de vidéastes « urbex ». Les maires ont assuré que leurs services travaillent déjà à l'entretien ou qu'ils pensaient à des transferts de sépultures. La situation dérange certains descendants qui entretiennent leurs sépultures familiales mais choque également la spiritualité des personnes attachées au respect des défunts ainsi que les personnes croyantes. Aujourd'hui, la situation révèle des risques liés à l'état de cet ancien cimetière, les dégradations causées peuvent blesser ceux qui se rendent sur les lieux, des ossements humains sont à la portée des animaux et visiteurs, des adolescents en font un terrain de rencontres et de nouvelles légendes locales. Dans les faits, les particuliers titulaires des concessions funéraires sont responsables de l'entretien des monuments et sépultures. Malheureusement, de nombreuses concessions n'ont plus d'ayants droit. Les maires sont chargés de l'entretien des allées, des murs et espaces verts publics, ils sont chargés de l'entretien de l'ossuaire communal et sont chargés de garantir la sécurité publique. Malheureusement, ces maires deviennent responsables d'une situation qui dure depuis plusieurs décennies et dont les archives ne sont pas adaptées à l'étude précise de cet ancien cimetière qui permettrait la résolution de ce problème. Il y a également les moyens de la commune à pouvoir assurer l'entretien qui ne sont pas nécessairement garantis. Les ressources peuvent manquer autant que des demandes d'aides ou de subventions dont les titres ne sont pas adaptés ou en accord avec les critères actuels. Le cas de l'ancien cimetière de Thieux-Campremy n'est pas isolé. Il existe plusieurs cimetières abandonnés en France dont certains sont entrés dans l'imaginaire collectif comme des endroits libres d'accès, de visites ou d'explorations. Elle lui demande s'il existe une évaluation des cas similaires à ceux décrits et quelles sont les actions du Gouvernement pour aider à la sécurisation et à la remise aux normes de ces lieux de recueillement.
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En application des articles L. 2213-8 et L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est l'autorité de police des cimetières. Il doit donc, à ce titre, garantir le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques au sein du cimetière, notamment en adoptant un réglement de cimetière fixant des horaires d'ouverture et de fermeture et les espaces non ouverts au public, le cas échéant (article R. 2213-42 du CGCT). Par ailleurs, le cimetière étant une dépendance du domaine public, il appartient au maire d'assurer le bon entretien des clôtures, murs, espaces et ouvrages publics du cimetière (CE, 28 juin 1935, "Marécar"et articles R. 2223-2, R. 2223-4, R. 2223-6 du CGCT). La carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police, ayant pour conséquence des dégradations sur une sépulture, est susceptible d'engager sa responsabilité (CE, 19 octobre 1966,"Commune de Clermont de l'Oise", n° 63268 ; CAA Nancy, 13 janvier 2005, "X. c/ Ville de Nancy", n° 02NC00427). Lorsque des concessions funéraires sont échues, l'article L. 2223-15 du CGCT permet à la commune de les reprendre, faute de renouvellement, après avoir informé les ayants droit de leur droit à renouvellement dans le délai de deux ans après l'échéance. Les concessions de plus de trente ans et/ou perpétuelles peuvent également être reprises, si elles sont en état d'abandon, en application de l'article L. 2223-17 du même code. A l'issue d'un délai de trente ans à compter de l'acte de concession, et d'un délai de dix ans à compter de la dernière inhumation, le maire peut ainsi mettre en oeuvre cette procédure. Par ailleurs, pour répondre aux actes de vandalisme commis dans les cimetières, le législateur a renforcé la répression du délit de violation de sépulture, en élargissant le champ d'application de cette infraction à la profanation de monuments édifiés à la mémoire des morts, et en créant de nouvelles incriminations en matière d'atteinte au respect dû aux morts. Ainsi, l'article 225-17 du code pénal réprime toute atteinte à l'intégrité du cadavre et la violation ou la profanation par quelque moyen que ce soit de tombeaux, sépultures, urnes cinéraires ou monuments édifiés à la mémoire des morts. Il est donc impératif que le constat de tout acte relevant de cette incrimination pénale fasse l'objet de dépôts de plainte par les familles, aux fins d'élucidation des affaires et d'interpellation des auteurs, les plaintes étant autant de signaux dissuasifs. En outre, l'implication des polices municipales dans la surveillance des sites considérés constitue une prévention complémentaire et efficace contre l'ensemble des atteintes qui peuvent être commises dans les cimetières. S'agissant des aides pouvant être versées par l'Etat, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) permet de subventionner des projets d'investissement liés à l'entretien des cimetières, dans le respect des dispositions fixées par le CGCT et dès lors que ceux-ci s'inscrivent dans le cadre fixé localement par la commission d'élus. La liste des projets soutenus en 2024 au titre de la DETR est publiée sur le site internet des collectivités locales (www.collectivites-locales.gouv.fr). Enfin, un cimetière dont la configuration n'est plus compatible avec un maintien en bon état des espaces publics et des sépultures peut être transféré vers une autre emprise foncière, sous réserve du respect de la procédure de translation de cimetière prévue par les articles L. 2223-6 et suivants du CGCT, ainsi que de la procédure de création d'un nouveau cimetière prévue aux articles L. 2223-1 et R. 2223-1 et suivants du même code.
2 décembre 2025 — Claire Marais-Beuil
🏥SantéExonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
ÉcriteSans réponse à ce jour🔗 Voir la sourceLa question
Mme Claire Marais-Beuil alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le décret de suppression de l'exonération de déremboursement des médicaments à service médical rendu faible pour les personnes en affection longue durée. Le principe de solidarité nationale veut qu'une maladie chronique grave ne soit pas une charge financière pour le malade. Réduire à 15 % le taux de remboursement de médicaments actuellement pris en charge à 100 % est une mesure qui pèse sur l'égalité à l'accès aux soins, à des renoncements thérapeutiques et dégrade la qualité de vie des malades puisqu'il existe des disparités de revenus et de couvertures complémentaires. En juillet 2024, le n° 54 de Points de repère estime à 13,8 millions le nombre de personnes en affection longue durée. En juin 2024, un rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) estime à 90 millions d'euros les économies qui seraient réalisées par cette mesure. Le décret ne propose donc pas d'économies significatives eu égard au nombre de patients concernés. Paradoxalement, ce décret causerait des dépenses supplémentaires liées au traitement des douleurs pour certaines affections. En conséquence, Mme la députée demande la suspension de ce décret afin d'engager des concertations qui n'avaient pas eu lieu avec les professionnels de santé, les associations de patients, les représentants des usagers et la représentation nationale. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Novembre 2025 (1)
4 novembre 2025 — Claire Marais-Beuil
🏥SantéIsolement et suicide des personnes âgées
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
ÉcriteSans réponse à ce jour🔗 Voir la sourceLa question
Mme Claire Marais-Beuil alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'isolement et le suicide des personnes âgées. En septembre 2025 l'association Petits Frères des Pauvres a publié son baromètre solitude et isolement « Quand on a plus de 60 ans en France en 2025 » ; les principales données concernent l'accroissement de l'isolement des personnes âgées, que ce soit un isolement du cercle familial (28 % en 2024 contre 22 % en 2017), amical (40 % en 2024 contre 28 % en 2017), de voisinage (24 % en 2024 contre 21 % en 2017) ou des réseaux associatifs (66 % en 2024 contre 55 % en 2017). Le 10 octobre 2025, Santé publique France a publié son bulletin « Surveillance annuelle des conduites suicidaires », dans lequel il est indiqué que les personnes de 65 ans et plus présentent le plus fort taux de décès par suicide (37 pour 100 000 hommes, 9 pour 100 000 femmes), ce taux est plus important pour les personnes âgées de 85 ans et plus (76 pour 100 000 hommes parmi les 65 ans et plus, 12 pour 100 000 chez les femmes), concernant les hommes âgés de plus de 85 ans le taux est donc 7 fois plus élevé. La société est confrontée à une augmentation du mal-être des personnes âgées qui se sentent oubliées au sein de la société ; parmi les facteurs du suicide des personnes âgées de plus de 85 ans il y a la dépression, l'isolement et ensuite la perte d'autonomie. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir dresser un état des lieux de la situation, de lui dresser le bilan du plan Grand âge et de lui faire part de mesures supplémentaires afin d'obtenir un meilleur accompagnement des aînés.
Mars 2025 (1)
18 mars 2025 — Claire Marais-Beuil
🏥SantéPrise en charge du covid long
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
ÉcriteRépondueLa question
Mme Claire Marais-Beuil attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la problématique du covid long. Difficultés de concentration, fatigue, troubles de la mémoire et du sommeil, douleurs musculaires, dyspnée, les symptômes du covid long sont très nombreux et non spécifiques à cette pathologie. Mais d'après les travaux récemment publiés par des chercheurs, deux tiers des patients affectés par un covid long présentent toujours de nombreux symptômes de la maladie deux ans après leur contamination, sans amélioration significative. Cependant, les causes précises qui pourraient expliquer la persistance de ces symptômes ne sont toujours pas clairement identifiées. En pratique, les patients atteints de covid long voient leur quotidien considérablement perturbé, les enfants devant même parfois être déscolarisés. Aux douleurs physiques d'intensité diverse s'ajoutent parfois des douleurs psychologiques liées à la faible prise en considération de cette pathologie y compris parfois par certains professionnels de santé. En conséquence, elle lui demande d'une part de bien vouloir lui dresser un état des lieux de la situation, des moyens mis à disposition des services hospitaliers pour la prise en charge des malades et d'autre part de lui faire part des mesures supplémentaires qui pourraient être prises afin d'obtenir un meilleur accompagnement des patients touchés par le covid long.
🔗 Voir la sourceRéponse
Les formes persistantes de Covid dites « Covid long » représentent un sujet d'attention pour le ministère chargé de la santé. En parallèle de la gestion immédiate de la crise sanitaire, un travail collectif a été conduit pour organiser la meilleure prise en charge possible des patients atteints de Covid long. Le ministère chargé de la santé a annoncé en 2022 une feuille de route dotée de moyens renforcés et fixant des objectifs de prise en charge pour les patients atteints de Covid long. Concernant la prise en charge des patients, la structuration des soins doit s'organiser en trois niveaux de recours tels que formulés par la Haute autorité de santé (HAS), à savoir un premier niveau de recours constitué par les médecins généralistes au centre du dispositif, un second mobilisant les médecins spécialistes de ville ou d'hôpital, qui prennent en charge les explorations fonctionnelles (respiratoires, cardiologiques, neurologiques, ORL) et la prise en charge des troubles dits fonctionnels, et un troisième niveau correspondant aux services de soins médicaux et de réadaptation pour la prise en charge des patients les plus complexes. Pour articuler ces prises en charge de territoire, des cellules de coordination visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients, mais également à coordonner les interventions des professionnels pour les patients les plus complexes, ont été créées. Les enquêtes effectuées montrent que les quelques 130 cellules de coordination existantes sont portées par les acteurs locaux de la coordination, assurant l'existence de dispositifs intégrés et adaptés aux spécificités territoriales et constituant une réponse opérationnelle pour que chaque personne présentant des symptômes persistants post-Covid puisse trouver à proximité de son domicile une solution. Pour aller plus loin, un cahier des charges visant à harmoniser l'activité Covid long au sein des dispositifs d'appui à la coordination a été publié en mars 2024. Depuis 2021, la HAS est mobilisée dans l'élaboration de réponses rapides relatives aux critères diagnostiques, aux modalités de dépistage et de prise en charge clinique et paraclinique des adultes avec symptômes prolongés. Pour informer et former davantage le corps médical et participer à la lutte contre l'errance médicale, la HAS a publié en mai 2024 des recommandations visant à structurer le parcours de soins de l'adulte présentant des symptômes prolongés de Covid-19 et prévoit de compléter ce travail par un guide abordant le parcours des enfants de moins de 15 ans. L'appropriation de ce parcours par les professionnels de santé en particulier du premier recours, doit maintenant être soutenue, et l'analyse de ces recommandations doit permettre d'identifier et de spécifier les conditions de mise en œuvre de ces parcours tout en s'intégrant dans l'ensemble de l'offre de soins existante. En complément, le programme triennal 2023-2025 de l'agence nationale du développement professionnel continu comprend une orientation prioritaire relative à la prise en charge des patients présentant des symptômes prolongés suite à une Covid 19. S'agissant des plateformes de référencement prévues par la loi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, un espace d'information sur le Covid long a été créé sur le site Santé.fr. Ayant mobilisé pour sa réalisation l'ensemble des parties prenantes concernées (experts, professionnels de santé, patients et directions d'administration centrale), cette plateforme permet depuis sa mise en ligne en mars 2024 d'accompagner les personnes concernées en leur fournissant de l'information sur le diagnostic, les symptômes, le quotidien, la recherche, etc., mais également sur l'offre de soins autour de leur lieu de vie par l'intégration d'un outil d'aide à l'orientation vers les ressources de proximité. Le taux de satisfaction, obtenu via le module présent sur les pages de l'espace, s'élève à 88 %. Au total, la mise en œuvre de la feuille de route covid long s'est poursuivie avec de récentes avancées notables : l'élaboration d'un parcours par la HAS, la création d'un espace d'information dédié au sein de la plateforme Santé.fr, la publication d'un cahier des charges commun à tous les dispositifs d'appui à la coordination et la tenue d'une journée scientifique de recherche. Ces travaux ont vocation à se poursuivre au bénéfice des patients.
Novembre 2024 (1)
20 novembre 2024 — Claire Marais-Beuil
🏥SantéSituation de l’hôpital public
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
QAGRépondue🔗 Voir la sourceRéponse
SITUATION DE L'HÔPITAL PUBLIC Mme la présidente . La parole est à Mme Claire Marais-Beuil. Mme Claire Marais-Beuil . Vingt heures, chaque soir : un émouvant concert d'applaudissements en faveur de nos soignants. Vingt heures, chaque soir : un hommage de la nation à ceux de la « première ligne » qui, malgré les risques liés à la vague initiale de covid-19, étaient chaque jour sur le pont pour accompagner les malades. Qu'en est-il aujourd'hui ? Aurions-nous – auriez-vous – déjà oublié ? L'hôpital public souffre. Il souffre du manque de personnel, du manque de soignants, parfois au bénéfice d'une bureaucratie qui, dans ce domaine également, est bien trop souvent étouffante. Il souffre du manque de matériel et de moyens, qui met parfois en danger les patients qui y ont recours. S'il fallait citer un seul exemple pour illustrer la situation dramatique dans laquelle se trouve notre hôpital public, ce serait celui de ce patient ayant passé vingt-quatre heures aux urgences de l'hôpital de Langres, en Haute-Marne, avant d'être déplacé dans le garage de ce même hôpital, à défaut de chambre disponible. Sommes-nous en France ou dans un pays du tiers-monde ? Comment pouvez-vous accepter une telle situation ? M. Jean-Yves Bony . Il ne faut pas exagérer non plus ! Mme Claire Marais-Beuil . Nous vous alertons depuis des années sur le manque de lits par rapport au nombre de patients, et quelle est la réponse du gouvernement ? Toujours davantage de suppressions de lits ! Une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, publiée récemment, fait état de la suppression de 43 000 lits d'hospitalisation depuis une dizaine d'années, dont 4 900 pour la seule année 2023. Quand allez-vous faire cesser cette folie ? Nous devons au contraire recruter et former davantage de médecins et d'infirmières. Nous devons leur donner les moyens nécessaires à l'exercice de leur mission de service public et non nous contenter de belles déclarations jamais suivies d'effets. Face à la crise profonde que traverse l'hôpital public et que subit l'ensemble du personnel soignant, il est urgent de réagir. Vous venez d'ailleurs d'annoncer l'adoption de « mesures d'efficience à l'hôpital », censées faire économiser 600 millions d'euros. Ainsi, madame la ministre, j'ai deux questions : quand allez-vous enfin prendre conscience de cette terrible situation… M. Jean-Yves Bony . Je pense qu'elle en a conscience ! Mme Claire Marais-Beuil . …et y apporter les réponses nécessaires, et quelle est la nature de ces « mesures d'efficience » annoncées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins. Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins . Notre hôpital connaît des difficultés dans certains secteurs – personne ne le niera –, mais je peux tout de même dire que nous sommes fiers de nos hôpitaux. (« Ce n'est pas le sujet ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes fiers des soignants qui y travaillent (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Louise Morel applaudit également), des soins qui y sont prodigués aux Français : si n'importe lequel d'entre nous est hospitalisé pour n'importe quelle maladie, il est pris en charge, et bien pris en charge. (Mme Justine Gruet applaudit.) M. Jean-Yves Bony . C'est cela qu'ils appellent le tiers-monde ! Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . Il faut donc arrêter de dire que notre hôpital est à la dérive et ne va pas bien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) M. Julien Odoul . Écartez les œillères ! Mme Caroline Parmentier . Et le manque de soignants ? Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . Oui, il y a des difficultés – vous avez raison – dans certains services, les urgences notamment, car elles accueillent tous les soins non programmés, mais nous sommes en train de travailler pour que ces soins soient dirigés vers d'autres praticiens quand ce ne sont pas des urgences. Oui, il y a des secteurs en difficulté que nous devons soutenir, par exemple la gériatrie, parce que nous manquons de gériatres malgré les revalorisations salariales intervenues dans le cadre du Ségur de la santé. Cependant, si ce que vous dites à propos des lits est vrai – les chiffres de la Drees sont vrais –, votre interprétation n'est pas la mienne. En 2023, 4 900 lits ont disparu, en effet,… Mme Caroline Parmentier . Disparus en un claquement de doigts ! Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . …soit une baisse de 1,3 %, mais ce n'est pas parce qu'il y a moins de soignants ! Si le nombre de lits a diminué, c'est parce que l'on soigne différemment dans les hôpitaux (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) , puisque le nombre de places d'hospitalisation sans nuitée a, lui, augmenté de 4,1 %, du fait de l'accroissement de l'ambulatoire – qui se pratique en chirurgie mais aussi, désormais, en médecine – et du déploiement de l'hospitalisation à domicile. Mme Caroline Parmentier . Tout va très bien ! Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . Il y a moins de places d'hébergement mais plus de places pour soigner les personnes, et je crois que c'est ce qui importe. Nous travaillerons dans cette direction. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Mme Caroline Parmentier . Quelle escroquerie !