Questions

La question

Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les récents états généraux de la stomie qui proposent cinq actions prioritaires pour réussir à optimiser le parcours de soins pour tous le plus rapidement possible. Tout au long de l'année 2025 autour, plus de quarante personnes ont pu établir de façon consensuelle cinq actions prioritaires qui nécessitent aujourd'hui la mobilisation des institutions de santé pour réussir à les concrétiser. Cette plateforme de propositions s'inscrit dans une logique de parcours coordonné, de qualité des soins, de continuité ville-hôpital et de reconnaissance des expertises professionnelles, en cohérence avec les orientations nationales en matière de parcours de soins, de virage ambulatoire et de démocratie en santé. Ces actions sont : d'améliorer l'information et l'accompagnement des patients tout au long de leur parcours de prise en charge, de créer un portail d'information stomie, de reconnaître une spécialisation d'infirmier(e) en stomathérapie, d'assurer le maintien d'une diversité suffisante de l'offre de matériel d'appareillage pour personnes stomisées, de diffuser une charte des droits du patient stomisé, de reconnaître une filière de soins stomie ; de garantir un accompagnement spécialisé et un suivi coordonné et adapté, tout au long du parcours de soins et de vie, de garantir l'accès aux innovations technologiques et au maintien d'une offre diversifiée répondant à tous les besoins individuels des patients. Aussi, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend mettre en œuvre ces cinq actions prioritaires.

La question

Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la fuite en avant des infirmiers et infirmières vers l'esthétique. On observe un mouvement massif de reconversion de personnels infirmiers, notamment libéraux, qui quittent le secteur du soin pour se tourner vers ces pratiques esthétiques. Ce phénomène est largement amplifié sur les réseaux sociaux par des « coachs en reconversion » qui incitent les professionnels de santé à se réorienter vers ce secteur. Cette situation pose une double difficulté. D'une part, cet exode vers l'esthétique risque d'aggraver les tensions sur la démographie des soignants dans les territoires, à l'heure où l'accès aux soins est déjà critique. D'autre part, on constate que de nombreux personnels infirmiers ainsi reconvertis ne se limitent pas aux seuls actes d'épilation encadrés par le décret de mai 2024, mais proposent un éventail bien plus large de prestations esthétiques qui ne relèvent pas de leur compétence. Cette tolérance apparente des autorités est d'autant plus inéquitable pour les professionnels de l'esthétique que le travail de clarification et de modernisation de leurs champs de compétences est au point mort depuis des années. Face à cette nouvelle dynamique qui voit des professionnels de santé qualifiés quitter le système de soins, elle aimerait donc savoir si le Gouvernement surveille activement ce phénomène de reconversion. Le Gouvernement a-t-il engagé une évaluation de l'impact de cette fuite des compétences sur le système de santé ? L'avis de la HAS du 18 décembre 2025 sur le projet de décret encadrant la médecine esthétique confirme le besoin d'une approche d'encadrement global du secteur et reproche au projet de décret de ne pas prendre en compte dans la définition de la médecine esthétique la nécessaire distinction avec les soins esthétiques non-médicaux. Le Gouvernement prévoit-il de se saisir de cet avis pour redéfinir les compétences de chacun ? Enfin, elle lui demande de repréciser et de rappeler clairement le champ de compétence global des infirmiers en matière esthétique.

La question

Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le développement notable de la pratique d'actes à visée purement esthétique par les kinésithérapeutes. En l'état, de nombreux kinésithérapeutes s'appuient sur une interprétation abusive de leur cadre réglementaire, notamment de l'article 4 de l'arrêté du 6 janvier 1962, pour justifier la réalisation de ces prestations. Or cet article, qui liste les actes autorisés pour cette profession, les conditionne explicitement à une finalité thérapeutique et à une prescription médicale. On assiste donc à une dérive de l'utilisation de certaines techniques, autorisées par la loi dans un but médical, vers des prestations purement esthétiques sans aucun lien avec une pathologie, entrant ainsi en concurrence directe avec les professionnels de l'esthétique. Cette interprétation extensive est en contradiction avec la position même du Gouvernement. Certains kinésithérapeutes commencent même à pratiquer des actes d'épilation à la lumière pulsée (IPL) et au laser. Or le décret n° 2024-470 du 24 mai 2024, qui encadre ces techniques à visée non thérapeutique, ne mentionne pas les kinésithérapeutes dans la liste des professionnels autorisés. Malgré cette exclusion claire, qui confirme leur absence de compétence reconnue en matière d'esthétique non-thérapeutique, de nombreux kinésithérapeutes continuent de pratiquer ces mêmes actes. Cette tolérance apparente des autorités est d'autant plus inéquitable pour les professionnels de l'esthétique que le travail de clarification et de modernisation de leur champ de compétences est au point mort depuis des années. C'est pourquoi elle aimerait savoir si le Gouvernement partage cette lecture stricte de l'arrêté de 1962, confirmant que le champ de compétence des kinésithérapeutes est exclusivement limité aux actes prescrits dans un but thérapeutique, et, par conséquent, quelles mesures concrètes sont envisagées pour mettre fin à cette interprétation abusive et faire respecter l'interdiction de ces pratiques esthétiques par cette profession. L'avis de la HAS du 18 décembre 2025 sur le projet de décret encadrant la médecine esthétique confirme le besoin d'une approche d'encadrement global du secteur et reproche au projet de décret de ne pas prendre en compte dans la définition de la médecine esthétique la nécessaire distinction avec les soins esthétiques non-médicaux. Elle lui demande si le Gouvernement prévoit de se saisir de cet avis pour redéfinir les compétences de chacun.

La question

Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025, relative à la profession d'infirmier. Adopté à l'unanimité par le Parlement, ce texte apporte des évolutions attendues depuis plusieurs années par la première profession paramédicale du pays. Dans le contexte actuel de difficultés d'accès aux soins, le législateur s'est attelé, à travers cette loi, à structurer le métier autour de missions socles, à permettre des consultations infirmières et des diagnostics infirmiers ainsi que l'exercice en pratique avancée pour les infirmières spécialisées, à inclure les infirmiers dans la permanence des soins via l'accès direct, etc. Ces avancées majeures sont largement saluées par les professionnels du secteur. Toutefois, le projet de décret d'application, tel que présenté à la profession et toujours en cours d'arbitrage, inquiète l'Ordre des infirmiers dans la mesure où il ne semble pas pleinement traduire les dispositions législatives adoptées, ne permettant pas une mise en œuvre complète des mesures votées. De manière non-exhaustive, ce sont notamment les principes d'accès direct, d'autonomie et la mission de coordination dans le parcours de soins qui semblent oubliés, ou du moins mal retranscrits dans la version actuelle du décret. Aussi, elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend réviser ce projet de décret, afin qu'il soit pleinement fidèle à la volonté du législateur.

Réponse

Le Gouvernement partage pleinement l'objectif d'une entrée en vigueur rapide et complète des dispositions prévues par le législateur. Les travaux réglementaires engagés depuis l'été 2025 se poursuivent activement, en étroite concertation avec l'ensemble de la profession. En octobre 2025, les projets de textes règlementaires qui avaient été préparés, notamment un décret en conseil d'Etat, n'étaient pas aboutis et ne convenaient pas aux représentants de la profession. Pour cette raison, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a souhaité consulter la profession une nouvelle fois la profession infirmière et transmettre aux instances consultatives, une version des textes règlementaires respectant l'engagement du Parlement et du Gouvernement pour la profession infirmière. A la suite de ces changements le présent décret a été présenté et adopté à l'unanimité au Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 13 novembre 2025, moins d'un mois après la nomination du Gouvernement. En conséquence le décret pris en Conseil d'Etat a été publié le 24 décembre 2025 comme s'y est engagé la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées devant la profession et le parlement. S'agissant plus particulièrement de la réforme de la formation infirmière et du nouveau diplôme d'État, les travaux sont en train d'aboutir et les dernières consultations sont en cours : le HCPP a adopté ce texte en décembre et a été adopté en conseil national d'évaluation des normes en janvier 2026 pour publication imminente. Concernant les arrêtés relatifs à la liste des soins infirmiers et prescriptions infirmières, les concertations se poursuivent de manière constructive. Plus de 150 contributions ont été reçues de la part des organisations professionnelles, des représentants des usagers, des institutions et des acteurs de terrain. Le Gouvernement souhaite en tenir compte au maximum afin de garantir que le texte final traduise fidèlement l'esprit de la loi, notamment en matière d'autonomie professionnelle et de clarification des domaines de compétences.

La question

Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la non-parution des textes d'application de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Cette loi, promulguée en mai 2023, est un premier jalon important dans l'amélioration de l'accès aux soins pour les citoyens. Toutefois, les textes d'application ne sont toujours pas publiés. Cette non-publication a pour conséquence de générer une interprétation des textes, par les services qui inquiètent les infirmiers. À titre d'exemple, la prescription des vaccins par les infirmiers en pratique avancée (IPA) nécessiterait une formation complémentaire alors qu'ils sont déjà formés à la prescription dans leur formation à la pratique avancée ou le maintien du protocole liant l'IPA à un médecin alors que cela ne repose sur aucune base légale et que faute de médecin, les IPA ne peuvent pas se déployer correctement. Alors que beaucoup d'autres pays ont déployé cette pratique avec succès, elle lui demande si les textes seront en conformité avec l'esprit du législateur et d'indiquer le calendrier de parution.

Réponse

Les textes réglementaires d'application de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023, visant à améliorer l'accès aux soins grâce à la confiance accordée aux professionnels de santé, dite « loi Rist 2 », relatifs aux Infirmiers en pratique avancée (IPA) ont été, en majorité, publiés. En effet, d'une part, le décret n° 2025-55 relatif aux conditions d'accès direct aux infirmiers en pratique avancée a été publié le 20 janvier 2025. Il autorise notamment, dans certaines conditions, les IPA à recevoir en accès direct les patients et à prescrire des produits de santé ou des prestations soumis ou non à prescription médicale obligatoire. D'autre part, l'arrêté modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique a été publié le 25 avril 2025. Il rend ainsi pleinement opérationnel le décret du 20 janvier 2025. Ces deux textes constituent une avancée majeure pour l'exercice de ces professionnels. Par ailleurs, les travaux permettant la mise en œuvre d'une expérimentation des IPA en communauté professionnelle territoriale de santé se poursuivent et les textes réglementaires seront prochainement publiés, les agences régionales de santé participant à l'expérimentation venant d'être sélectionnés. Concernant la formation des IPA au test rapide d'orientation diagnostique, la ministre a récemment annoncé à la profession une évolution juste de la formation en conséquence. Un comité de suivi d'évolution de la profession est actuellement organisé pour donner des perspectives dans les travaux de leur profession.

La question

Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge et l'accompagnement des individus qui souffrent d'éco-anxiété, dans un contexte marqué par la dégradation de l'état de santé mentale de la population française, certes accentuée depuis la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, mais surtout dans ce cas précis en raison de phénomènes liés au changement climatique. Selon une étude publiée dans la revue scientifique The Lancet Planetary Health en septembre 2021 sur la base d'une enquête auprès de plus de 10 000 jeunes adultes âgés de 16 à 25 ans dans 10 pays pour comprendre la manière dont le changement climatique affecte leur santé mentale, il s'avère que 45 % de ces jeunes affirment que l'anxiété climatique affecte leur vie quotidienne de manière négative. Cette réalité est le reflet d'inquiétudes sur des perspectives d'avenir liées au changement climatique, associées à un sentiment d'impuissance et de colère face à l'insuffisance de l'action des pouvoirs publics. Pour des personnes concernées, elle se traduit parfois par des troubles de type anxieux voire dépressifs de nature préoccupante en matière de santé mentale. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les mesures de prévention et de prise en charge que compte prendre le Gouvernement pour accompagner ces personnes souffrant d'éco-anxiété.

Réponse

L'« éco anxiété » désignerait « l'état psychologique de détresse mentale et émotionnelle qu'un individu peut ressentir en réponse à la menace du changement climatique et aux problèmes environnementaux mondiaux, état qui peut, dans ses formes les plus aiguës, nécessiter le recours à un praticien ». Non reconnue par l'organisation mondiale de la santé dans sa classification internationale de maladies (CIM 11, 2022), elle semble toucher une population croissante, notamment chez les jeunes, d'après différentes recherches scientifiques de disciplines diverses, sans que sa dimension pathologique soit avérée. Pour autant, ce ressenti de détresse peut évoluer vers un trouble anxieux, un trouble dépressif ou, encore, un trouble avec des symptômes apparentés à un trouble de stress post-traumatique. Antérieur à la pandémie, le développement de l'éco-anxiété s'inscrit dans un contexte global de dégradation de la santé mentale des populations, et notamment des plus jeunes, qui invite à considérer plus généralement les mesures adoptées par le Gouvernement dans ce cadre, chacune d'elles étant susceptible d'aider à mieux faire face au phénomène d'éco-anxiété. Si l'impact de la Covid-19 a mis en évidence l'importance de la santé mentale comme déterminant majeur de la santé globale, le Gouvernement est mobilisé de longue date pour inscrire la santé mentale des enfants et des jeunes comme une priorité de sa politique de santé. Dès juin 2018, et en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale en santé mentale, le Gouvernement a adopté une feuille de route santé mentale et psychiatrie organisée autour de trois axes : - la prévention ; - le parcours de soins ; - l'insertion. Cette feuille de route a été enrichie en 2021 par des mesures issues des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, avec un axe spécifique pour repérer et agir plus précocement pour la santé psychique des enfants et des jeunes en réponse à la dégradation de la santé mentale chez les jeunes constatée depuis la crise du Covid, pour atteindre un total de 50 actions concrètes. Dans le champ de la prévention, les mesures principales sont l'organisation d'une communication grand public régulière sur la santé mentale, notamment avec la mise en ligne par Santé publique France en 2025 d'un site internet dédié à la santé mentale ; l'amplification du déploiement du secourisme en santé mentale dans tous les milieux et la poursuite de ce déploiement auprès des étudiants ; l'expérimentation de maisons de l'enfant et de la famille en charge de la coordination de la santé des 3-11 ans et enfin, la mise en service du numéro national gratuit de prévention du suicide, le 3114. Parmi les communications, plusieurs ont ciblé spécifiquement la santé mentale des adolescents et des jeunes depuis 2021 : campagne « #JEnParleA » pour les 11-17 ans en 2021 et 2022, et « Le Fil Good », cinq courtes vidéos à destination des 11-24 ans, présentant différents comportements favorables à la santé mentale, diffusées sur les réseaux sociaux d'octobre 2023 à janvier 2024. Ces communications renvoient systématiquement vers le dispositif Fil Santé Jeunes, qui informe les 12-25 ans sur les différents aspects de leur santé, notamment la santé mentale et le bien-être, et propose un forum, un tchat et un numéro d'appel anonymes et gratuits. Pour les jeunes en repli social ayant un statut d'étudiant, il existe également des lignes d'écoute dédiées aux étudiants : Nightline, dispositif associatif soutenu par différents ministères et la coordination nationale d'accompagnement des étudiantes et des étudiants, dont la plateforme téléphonique s'adresse depuis décembre 2023 à tous les étudiants, avec le soutien du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La résilience des jeunes et des adolescents aux transformations liées au changement climatique devrait aussi être renforcée grâce au déploiement d'une stratégie nationale multisectorielle sur les compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes dans tous les secteurs accueillant des enfants, des adolescents et des jeunes. En améliorant la conscience de soi, la maîtrise du stress et des émotions, la capacité à maintenir un état de bien-être psychique, ces dernières participent à une meilleure appréhension des évolutions susceptibles d'affecter l'environnement, notamment en favorisant des liens de qualité. La prévention du suicide constitue aussi un axe prioritaire de la politique de santé publique du ministère chargé de la santé avec la mise en place d'un ensemble d'actions intégrées : - le maintien du contact avec la personne qui a fait une tentative de suicide (programme VigilanS et son adaptation en cours pour le public mineur) ; - des formations au repérage, à l'évaluation du risque suicidaire et à l'intervention de crise suicidaire ; - des actions ciblées pour lutter contre la contagion suicidaire ; - l'information du public et, enfin, la mise en place du numéro national de prévention du suicide et d'un tchat, le 3114. Concernant les soins, le dispositif « Mon Soutien Psy » permet le remboursement par l'Assurance maladie d'une prestation d'accompagnement psychologique dès l'âge de 3 ans, pour des troubles d'intensité légère à modérée, comprenant jusqu'à 12 séances par an. D'autres mesures clés favorisant l'accès aux soins des jeunes sont le renforcement du réseau des maisons des adolescents (et le déploiement d'équipes mobiles), l'augmentation des effectifs des centres médico-psychologiques pour enfants et adolescents, ainsi que le renforcement en psychologues dans les maisons de santé et centres de santé, avec extension du dispositif aux enfants et adolescents à partir de l'âge de 3 ans. Le Gouvernement agit donc à la fois sur la prévention et la prise en charge des troubles psychiques des enfants et des jeunes, et reste attentif à l'évolution de l'état de la santé mentale de la population. Enfin, dans le cadre de la santé mentale Grande cause nationale de 2025, de nombreuses actions de communication sont menées sur l'ensemble des dimensions de la santé mentale.