Amendements
Clémentine Autain
Écologiste et Social — Circonscription 9311
Clémentine Autain
Amendements déposés
40.7/10
Plus élevé que 7% des 577 député·es de la législature pour le nombre d'amendements déposés.
Taux d'adoption
0% (0/4 adoptés)1.1/10
Plus élevé que 11% des 577 député·es de la législature pour le taux d'adoption — un signal d'impact, distinct du seul volume déposé.
4 amendements déposés par vos représentants suivis, groupés par mois de dépôt.
Octobre 2025 (4)
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30 octobre 2025 — Clémentine Autain
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3 — amendement n° 3891
Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre le bénéfice des exonérations prévues par l'amendement 3480 aux patrimoines n'excédant pas 500 millions d'euros. Avec ce sous-amendement, pour les patrimoines au-delà de ce seuil, les exonérations ne s'appliqueront pas, considérant qu'il s'agit non seulement d'une contribution légitime à la solidarité nationale des plus fortunés, mais aussi d'une condition sine qua non pour que les milliardaires contribuent autant à la…
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30 octobre 2025 — Clémentine Autain
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3 — amendement n° 3892
Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à plafonner à 500 millions d'euros le bénéfice des exonérations prévues par l'amendement 3480. Autrement dit, l'imposition différentielle fixée à 3 % du patrimoine net global, diminué du total des impôts et contributions déjà acquittés par le contribuable (IR, IFI, taxes foncières, contributions sociales, etc.), ne s'appliquera, dans le cas où le contribuable détient des biens professionnels familiaux ou innovants définis aux…
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21 octobre 2025 — Clémentine Autain
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12 — amendement n° 1341
La mondialisation et la digitalisation de l’économie ont permis aux multinationales de délocaliser leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, affaiblissant les liens entre le lieu où leurs bénéfices sont enregistrés, et où l’activité économique réelle a lieu. Les multinationales, qui ont des filiales dans de nombreux pays, jouent sur les prix de transfert pour transférer leurs bénéfices dans les juridictions à la fiscalité la plus avantageuse. Aujourd’hui, 40 % des bénéfices des multinationales…
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17 octobre 2025 — Clémentine Autain
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12 — amendement n° 290
La mondialisation et la digitalisation de l’économie ont permis aux multinationales de délocaliser leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, affaiblissant les liens entre le lieu où leurs bénéfices sont enregistrés, et où l’activité économique réelle a lieu. Les multinationales, qui ont des filiales dans de nombreux pays, jouent sur les prix de transfert pour transférer leurs bénéfices dans les juridictions à la fiscalité la plus avantageuse. Aujourd’hui, 40 % des bénéfices des multinationales…