Questions

La question

Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de spécialistes de gynécologie médicale et ses conséquences sur la santé des femmes. 10 départements français sont aujourd'hui totalement dépourvus de spécialistes de gynécologie médicale. Cette situation s'explique par la suppression de cette spécialité du cursus médical entre 1984 et 2003, qui a provoqué une diminution de plus de 50 % du nombre de gynécologues médicaux entre 2007 et 2025. La gynécologie médicale est pourtant primordiale dans la prévention, le diagnostic et le traitement de pathologies, au-delà de la grossesse (prise en charge quant à elle par la gynécologie-obstétrique). Cette pénurie a des conséquences alarmantes pour la santé des 34 millions de femmes en âge de consulter : retard de diagnostic, pertes de chance, renoncement aux soins. Pour y répondre, il aurait fallu continuer à augmenter le nombre de postes d'internes attribués à la gynécologie médicale, qui était passé de 20 à 91 entre 2003 et 2023 ; mais malgré les engagements pris par les Gouvernements successifs, ce nombre a continué à baisser jusqu'à 80 en 2025, bien trop peu pour répondre à la crise actuelle. Dans ce contexte, elle l'interroge sur les mesures qu'elle compte mettre en place pour permettre à toutes les femmes, où qu'elles habitent, d'avoir un accès équitable à des spécialistes de gynécologie médicale et pour résoudre durablement la pénurie actuelle.

Réponse

EXPOSITION AU CADMIUM Mme la présidente . La parole est à Mme Clémentine Autain. Mme Clémentine Autain . Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas ! Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Il fait suite aux alertes formulées dès 2001 puis en 2005, à l’étude de Santé publique France, au rapport de l’agence sanitaire de 2019 et à l’enquête publiée en 2025 par 60 Millions de consommateurs – dont vous avez d’ailleurs liquidé la structure. Oui, le cadmium est un poison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Cancérogène avéré et reconnu, perturbateur endocrinien, facteur de maladies diverses, par exemple rénales, le cadmium est présent dans les engrais phosphatés. Il se retrouve ensuite partout dans nos assiettes : aussi bien dans les pâtes et les céréales que dans les gâteaux, les pommes de terre et le chocolat. C’est un fait : la population française est surexposée au cadmium, à commencer par les enfants et les classes populaires. Près d’un Français sur deux présente un taux de contamination supérieur aux recommandations sanitaires. Alors que la teneur maximale de cadmium par kilo d’engrais devrait être de 20 milligrammes selon l’Anses, en France, elle peut atteindre jusqu’à 90 milligrammes. Vous annoncez un décret, mais le taux maximal envisagé, 40 milligrammes, ne s'imposerait qu'en 2030 ! Les 20 milligrammes, ce serait pour 2038 – dans plus de dix ans ! –, et encore : sous réserve des résultats d'une étude d’impact. Pourtant, les méthodes pour décadmier sont connues et peu coûteuses – environ 2 euros par hectare et par an. Pourtant, nous savons qu’il faut transformer profondément notre système agricole pour rendre une alimentation sûre et saine accessible à toutes et tous. Mais vous ne faites rien ! Vous vous êtes même opposés à la proposition de loi que mon collègue Benoît Biteau et moi-même avons déposée et dont l'adoption permettrait de nous conformer aux recommandations sanitaires – j’appelle d’ailleurs mes collègues à la signer, pour qu’elle puisse être soumise au Parlement au plus vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Monsieur le premier ministre, je m'adresse à vous : pourquoi refuser de sécuriser nos vies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . La question de l'exposition au cadmium est parfaitement identifiée, à l'échelon interministériel, et le gouvernement agit : nous avons élaboré un texte réglementaire qui prévoit une diminution progressive du taux de cadmium autorisé dans les engrais. Actuellement examiné par le Conseil d'État, qui rendra son avis en avril prochain, ce texte sera appliqué dès qu'il aura été validé. Il est donc absolument faux de dire que ma collègue ministre de la santé et moi-même ne ferions rien, bien au contraire ! M. Jean-Claude Raux . Ce n'est pas notre impression : vous parlez d'un texte réglementaire sans portée ! Mme Annie Genevard, ministre . Vous avez déposé une proposition de loi ; j'avais prévu d'être au banc lors de son examen, mais ce texte n'a pas été discuté lors de votre niche parlementaire. M. Jérémie Iordanoff . C'est dommage ! Mme Annie Genevard, ministre . Dès lors qu'il le sera, je suis tout à fait disposée à échanger sur cette question, dont je pense qu'elle mérite débat. Ce que je voudrais vous dire c'est que nous procédons très régulièrement et massivement à des contrôles et à des analyses : 99,5 % des produits contrôlés s'avèrent conformes à la réglementation… Mme Sandrine Rousseau . Les cigarettes aussi ! Mme Annie Genevard, ministre . …et ne présentent pas… (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Eh oui, telle est la réalité des contrôles ! À vous entendre, il ne faudrait plus d'élevage, car la consommation de viande, « c'est mauvais pour la planète », il ne faudrait plus manger de pâtes, de riz, de gâteaux ou de céréales. Vous devriez… Mme Julie Laernoes . Nous voulons boire de l'eau sans poison et protéger nos agriculteurs des maladies ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mme Annie Genevard, ministre . Quelque 99,5 % des aliments sont conformes. Ne conflictualisez pas tout ! Vous seriez mieux inspirée en soutenant nos agriculteurs et l'agriculture française, qui est la plus vertueuse au monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

La question

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur une situation insoutenable rencontrée par les patients sous traitement psychotrope. Depuis plusieurs mois, la France connaît une pénurie inquiétante de médicaments psychotropes essentiels, notamment de quétiapine, un médicament utilisé pour traiter la bipolarité, ainsi que de sertraline et de médicaments antipsychotiques à base de sels de lithium. Ces ruptures d'approvisionnement se répètent inlassablement et n'attirent toujours pas l'attention requise, alors que les Français et Françaises concernés et concernées par les troubles bipolaires sont de l'ordre de 600 000 à 1 600 000. La prévalence des troubles psychiatriques est en augmentation constante et préoccupante, notamment chez les plus jeunes, mais jamais l'orientation des politiques de santé ni la baisse des dotations dédiées aux services de psychiatrie ne sont remises en question. Les solutions qui ont été mises en place jusqu'alors ne sont pas suffisantes et mettent à la fois les patients et patientes et les officines dans une situation de tension chronique. Le rationnement des médicaments génère une anxiété et un stress constant liés au fait de disposer de quelques jours de traitement seulement et de n'avoir aucune visibilité sur sa disponibilité à la prochaine échéance de renouvellement. La préparation magistrale ne permet pas de reproduire les effets des traitements préparés à échelle industrielle, ne permettant pas de libération prolongée du principe actif et n'est possible que dans des pharmacies disposant des moyens matériels et humains pour la préparer. Par ailleurs, l'interruption de tels traitements, ne serait-ce qu'un jour, peut engendrer des situations dramatiques pour les patients et patientes avec effet immédiat : décompensation, syndrome de manque, crises d'angoisses, mal-être psychique aigu, pouvant aller jusqu'aux pensées suicidaires et l'atteinte à l'intégrité physique. Ces considérations ne sont en rien alarmistes : un patient bipolaire sur cinq décèderait par suicide en l'absence de traitement. Alors même que la santé mentale a été décrétée grande cause nationale de 2025, cette crise passe encore une fois en dessous des radars et ne suscite pas l'attention du ministère de la santé. De nombreux psychiatres déplorent en effet ne recevoir aucune information de la part des services de santé compétents et sont tenus au courant des pénuries par leurs patients. Antoine Pelissolo, chef de service au CHU Henri-Mondor (Créteil) a déclaré récemment à Libération : « Ni les laboratoires ni le ministère de la santé n'ont informé qu'il y avait un risque de rupture d'approvisionnement sur ce médicament essentiel [la quétiapine]. C'est tout simplement inadmissible ».Elle lui demande donc quelles mesures sont proposées pour accompagner les patients et patientes et les professionnels et professionnelles de santé, identifier les causes de la pénurie et les résoudre durablement.

Réponse

L'accessibilité aux produits de santé est une priorité du Gouvernement. les situations de tension sur certaines molécules sont, par nature, susceptibles de générer chez les patients, les aidants et les professionnels de santé une inquiétude légitime. Dès la déclaration par les laboratoires concernés des difficultés d'approvisionnement, les autorités sanitaires ont mis en place des mesures de distribution plafonnée de ces médicaments pour éviter une rupture. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a également sollicité les laboratoires afin qu'ils identifient des médicaments à base de quétiapine susceptibles d'être importés en France, et d'étudier toutes les pistes permettant de pallier les difficultés. Sans attendre, pour permettre la continuité de traitement des patients, en concertation avec les représentants des professionnels de santé, l'ANSM a demandé aux médecins de ne plus initier de traitement par quétiapine à libération prolongée, sauf pour les patients présentant un épisode dépressif caractérisé dans le cadre d'un trouble bipolaire. Les alternatives doivent être privilégiées pour toutes les autres indications. Les autorités sanitaires ont par ailleurs fait le choix de recourir à des préparations magistrales de quétiapine à libération immédiate. Enfin, la France a fait appel au mécanisme européen de solidarité volontaire permettant, depuis 2023, aux États membres de l'Union Européenne, de se soutenir mutuellement en dernier ressort en cas de pénurie grave.

La question

Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation préoccupante de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France. Le projet de loi de finances 2025, qui prévoyait une diminution des dépenses publiques, se traduirait concrètement par une baisse massive du budget de l'ARS d'Île-de-France, de -3,4 millions d'euros. Cette baisse aurait un impact majeur sur la masse salariale de l'agence (-3,2 millions d'euros), soient 41 postes supprimés. Le budget de fonctionnement de l'agence serait en outre amputé de 200 000 euros. Le budget prévoyait également 1,2 million d'euros de reprise de trésorerie, pour financer des mesures non pérennes, ce qui porterait la réserve de trésorerie à 9 jours de fonctionnement, soit le plus bas niveau jamais connu par l'agence - le seuil préconisé et prudentiel étant de 15 jours. Ce budget en baisse et ces suppressions de poste annoncées iraient irrémédiablement affecter les conditions de travail et la charge de travail des agents. Elle lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre dans ce contexte pour que l'agence régionale de santé d'Île-de-France ait les moyens de remplir sa mission fondamentale de pilotage de la politique de santé publique en région.

Réponse

La baisse de 3,4 M€ n'est pas une baisse nette du budget de fonctionnement de l'Agence régionale de santé (ARS) entre 2024 et 2025 mais correspond à l'évolution de la subvention pour charge de service public entre 2024 et 2025. Cette évolution s'explique pour un tiers par le retrait des équivalents temps plein travaillés pendant les Jeux Olympiques (JO) et de la masse salariale associée (pour rappel, ces emplois s'arrêtaient à l'issue des JO et n'ont donc, comme prévu dès le départ, pas été reconduits dans le budget 2025), et pour les deux tiers restants par la non-reconduction d'abondements exceptionnels (et donc non pérennes) que l'ARS avait obtenus en 2024 pour le financement de dépenses exceptionnelles (et donc tout aussi non pérennes). Corrigé des conséquences financières du retrait des emplois JO et des abondements exceptionnels, le budget 2025 est stable par rapport à 2024. Les 41 suppressions de postes évoquées ne s'expliquent donc pas par une baisse du budget de l'ARS. Le niveau de trésorerie, correspondant à 9 jours de fonctionnement, n'est pas inédit pour l'ARS Ile-de-France (pas plus qu'il ne l'est pour l'ensemble des ARS), sachant qu'en tout état de cause, la réglementation ne fixe aucun seuil.