Questions
Corinne Vignon
Ensemble pour la République — Circonscription 3103
Corinne Vignon
Questions posées
728.8/10
71 écrites, 1 au gouvernement
Plus élevé que 88% des 577 député·es de la législature pour le nombre de questions posées.
64% de réponses obtenues — dépend surtout du gouvernement (ministère interrogé, majorité ou opposition), pas noté ici pour cette raison.
Mai 2026 (1)
26 mai 2026 — Corinne Vignon
👮SécuritéMontant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
Ministère de l'intérieur
ÉcriteSans réponse à ce jour🔗 Voir la sourceLa question
Mme Corinne Vignon interroge M. le ministre de l'intérieur sur le montant total du produit des amendes correspondant aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure, pour les années 2024 et 2025, depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure.