Questions

Réponse

FLOTTILLE POUR GAZA Mme la présidente. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Mme Cyrielle Chatelain. Le groupe Écologiste et social souhaite d'abord s'associer à l'hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy. Nous présentons à nos collègues du groupe Horizons & indépendants, à la famille et aux proches de Béatrice Bellamy, toutes nos condoléances. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.) Monsieur le premier ministre, plus de cinquante bateaux civils, des centaines de volontaires - humanitaires, médecins, journalistes, citoyens - ont pris la mer pour briser le blocus de Gaza. Je tiens à saluer les navigants de la flottille qui sont parmi nous, en tribune, et qui attendent de votre part des actes fermes. (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent en direction des tribunes du public, suivis par plusieurs députés du groupe LFI-NFP. - Applaudissements sur certains bancs des groupes SOC et GDR.) La semaine dernière, 428 personnes ont été arrêtées, ligotées, enfermées, violentées par l'armée israélienne. Contrairement à ce que laisse entendre la communication du gouvernement Netanyahou, reprise par votre ministre des affaires étrangères, cela ne peut être du fait des consignes d'un seul homme. Si Itamar Ben-Gvir a agressé une navigante devant les caméras, s'il compare les Palestiniens à des animaux, c'est bien Netanyahou qui l'a nommé ministre et ne l'a pas désavoué. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Quand des militaires frappent systématiquement pour blesser, casser le nez, les côtes, les chevilles, disloquer les épaules, c'est sur ordre. Quand des militaires mettent à nu les navigants, les maintiennent à genoux, la tête au sol, en plein soleil pendant des heures, c'est une consigne. Quand des militaires agressent sexuellement et violent des humanitaires, ce n'est pas un dérapage, c'est une permission. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Gabrielle Cathala applaudit également.) Mme Marie-Charlotte Garin. La honte ! Mme Cyrielle Chatelain. Quand des crimes de guerre sont perpétrés quotidiennement dans des geôles israéliennes, ce ne sont pas des actes isolés : c'est l'ensemble du gouvernement Netanyahou qui est coupable. Quand condamnerez-vous les exactions du gouvernement Netanyahou et quand appliquerez-vous enfin les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale à son encontre et à l'encontre des membres de ce gouvernement ? Pouvez-vous, depuis cet hémicycle, demander enfin à Ursula von der Leyen la suspension de l'accord d'association de l'Union européenne avec Israël ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont les députés se lèvent, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur certains bancs des groupes SOC et GDR.) Mme Danielle Simonnet. Bravo ! Mme la présidente. La parole est à M. le premier ministre. M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Nous avons tous vu les images et, plus encore, les actes absolument odieux, choquants… M. Jean-Paul Lecoq. Barbares ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre. …et qui n'appellent aucune forme de réserve dans la condamnation. Je le dis clairement au nom du gouvernement de la République : nous les condamnons sans réserve. Ces actes sont choquants humainement et au regard du droit international. Devant la représentation nationale, je rappelle que ces actes ont aussi visé des ressortissants français… (« Ils sont là ! » s'exclament plusieurs députés du groupe EcoS en désignant les tribunes du public.) Je les salue ! C'est une raison de plus de condamner ces actes. (M. Jérôme Guedj applaudit.) Au-delà de ces condamnations, qui sont politiquement indispensables, il nous faut agir. D'abord, nous avons décidé d'interdire au ministre en cause l'entrée sur notre territoire – c'est la moindre des choses, mais il fallait le faire. M. Jean-Paul Lecoq. Il aurait fallu l'arrêter ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Est-ce suffisant ? La réponse est non. Cependant, madame Chatelain, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ne reprend pas la ligne d'un gouvernement étranger. (M. Romain Daubié applaudit.) On peut être en désaccord politique avec le ministre Barrot, mais on ne peut pas affirmer une telle chose – soyons précis et rigoureux ! Mme Cyrielle Chatelain. Il a repris les propos d'une ancienne première ministre israélienne ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Le ministre Barrot s'exprime au nom de la diplomatie française. Vous avez le droit, comme parlementaire, de le combattre, mais il ne reprend pas les propos d'un gouvernement étranger. Le ministre des affaires étrangères recevra les avocats des personnes concernées. Puisqu'il s'agit de ressortissants français, nous n'excluons pas une saisine de notre propre justice, concernant l'ensemble des agissements constatés sur cette vidéo. Mme Sabrina Sebaihi. Faites-le ! Cela devrait déjà être fait ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre. On ne peut pas s'en prendre à des citoyens français en toute impunité et sans réaction… Mme Farida Amrani. Vous avez laissé faire, pendant des années ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR.) Mme la présidente. S'il vous plaît, madame la députée ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Madame la députée de La France insoumise, soit on traite de ce sujet avec précision et sérieux, soit on en fait une question de politique politicienne intérieure, ce qui change la nature du débat. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je réponds à une question précise de la présidente Chatelain ; j'essaie, comme premier ministre, d'y apporter la réponse la plus précise possible, en disant que nous ne pouvons pas nous contenter de condamner ces actes et qu'il fallait prendre cette mesure d'interdiction. Il faut sans doute aussi saisir la justice, mais je laisse le ministre étudier ce point avec les avocats concernés. Enfin, il est indispensable d'aller plus loin quant aux mesures de sanction, notamment dans le cadre – qui est le plus opérant et utile – de l'Union européenne. Comme vous le savez, plusieurs pays le demandent. Malheureusement, l'Allemagne – entre autres – s'est opposée à des mesures de sanction individuelle, que nous soutenons. M. Jean-Paul Lecoq. Le changement de gouvernement en Hongrie devrait permettre de débloquer les choses ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Toutefois, comme l'a dit le ministre, nous constatons des avancées, notamment les paquets de sanctions contre certains colons. Mme Dominique Voynet. Il faut dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Si nous ne nous rejoignons pas sur tout, je pense que vous me donnerez raison sur ce point : il est impensable pour un pays comme la France de ne pas réagir avec les outils de l'État de droit et en respectant le droit international. Ce n'est pas parce que certains ne le respectent pas qu'il faut, à notre tour, ne pas le respecter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Mme Danielle Simonnet. Vous n'avez pas répondu à la deuxième question sur l'accord d'association ! Mme la présidente. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Mme Cyrielle Chatelain. Monsieur le premier ministre, vous avez précisément détaillé les équilibres européens. Malheureusement, je ne crois pas que ce soit l'exercice demandé. La question que se posent de nombreux Français, c'est de savoir où est la parole de la France. Où est votre parole, dans cet hémicycle, pour dire que la France demande la suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Nous n'en sommes plus à des questions de sanctions individuelles. Jusqu'où allons-nous laisser faire les choses sans réagir ? Il y va de l'honneur de la France ! Il y va de la possibilité de se dire, en se regardant dans le miroir : j'habite un pays qui défend les droits de l'homme partout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

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INTERVENTION MILITAIRE DES ÉTATS-UNIS AU VENEZUELA Mme la présidente. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Mme Cyrielle Chatelain. Le 3 janvier, les États-Unis ont agressé le Venezuela, enlevé son président et fait du pays un protectorat américain. Le groupe Écologiste et social condamne fermement cette violation manifeste du droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) Face à l'impérialisme prédateur des États-Unis, de la Russie, de la Chine ou d'Israël, la France et l'Union européenne doivent fermement défendre nos valeurs et le multilatéralisme. L'Europe doit offrir une troisième voie solide aux peuples pris en étau par les empires et les carbofascistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Malheureusement, jusqu'à présent, la France comme l'Union européenne ont fait preuve de bien trop peu de courage. L'approbation par Emmanuel Macron de ce coup d'État trumpien en est un exemple criant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Par ses omissions, le président de la République prend le risque d'enferrer la France dans un pacte de vassalité. Monsieur le premier ministre, je vous sais gaulliste et soucieux de l'indépendance du pays ; partagez-vous la première réaction du président de la République ou reconnaissez-vous que nous devons regagner notre liberté face aux États-Unis de Trump ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Regagner notre liberté, c'est d'abord renforcer notre diplomatie, dont les moyens sont pourtant réduits chaque année. Notre liberté, c'est notre audiovisuel public (Rires sur quelques bancs des groupes RN et UDR) , que l'extrême droite cherche continuellement à fragiliser. C'est se prémunir des ingérences et s'émanciper des Gafam. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) C'est asseoir notre indépendance énergétique, notamment grâce aux énergies renouvelables, que l'extrême droite combat ardemment. (Mêmes mouvements.) C'est assumer pleinement le mot « fraternité » de notre devise et donc arrêter la réduction de l'aide au développement et la chasse aux migrants. (Mêmes mouvements. – M. Dominique Potier applaudit également.) Cette liberté est attaquée par les autocrates russes, par les autocrates américains et par leur courroie de transmission en France, le Rassemblement national. (Rires sur quelques bancs du groupe RN.) Dans ce moment de bascule, nous devons agir, tant à l'international qu'en France et en Europe, pour défendre nos valeurs et nos libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) M. Emmanuel Fouquart. C'est poussif ! Mme la présidente. La parole est à M. le premier ministre. M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Permettez-moi de vous présenter d'abord mes vœux pour cette nouvelle année. En préambule de ma réponse, je souhaite – cela n'a pas beaucoup été fait – saluer le courage admirable des fonctionnaires de l'ambassade de France au Venezuela, qui ont accompli leur mission dans des circonstances particulièrement contraignantes. La communauté française sur place n'est pas très nombreuse, mais l'est suffisamment pour que ces fonctionnaires aient eu à s'acquitter d'une tâche et d'un devoir considérables. Comme chef de l'administration, je tenais à leur rendre hommage. La position de la France a d'abord été exposée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères puis, dans un tweet, par le président de la République, les deux démarches étant complémentaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) S'il faut la résumer, tout est illégal dans cette affaire : le régime de Nicolás Maduro, le cycle électoral de 2024 (M. Jean-François Coulomme s'exclame) et l'opération militaire américaine, qui contrevient à la Charte des Nations unies. Je rappelle l'évidence : l'emploi de la force est possible dans le cadre du droit international, dès lors qu'il est encadré par la Charte. La France en a fait usage par le passé, notamment pour lutter contre le terrorisme. Ce n'est pas parce que tout est illégal qu'il ne faut pas défendre nos valeurs et le droit international. Ce n'est pas parce que nous sommes moins nombreux à le défendre qu'il faut cesser. Nous devons le défendre pour nous-mêmes – pour affirmer nos propres valeurs – et pour tous les pays dont le droit international est la seule arme et la seule défense. Au sujet de la relation entre la France et les États-Unis, je reprendrai cette belle formule gaullo-mitterrandienne qui trouve toute sa place dans ces circonstances : « Alliés mais non alignés. » Mme Élisa Martin. Alignés à fond ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Ces événements soulèvent aussi la question de notre autonomie stratégique. Malheureusement, notre découverte de cette réalité ne date pas des derniers jours, ni de cette administration américaine. La question se pose de manière plus globale. Enfin, ce n'est pas parce que l'opération est illégale qu'il ne faut pas se réjouir qu'un autre avenir soit possible pour le peuple vénézuélien. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mme Christine Arrighi. Non mais ça ne va pas ? M. Sébastien Lecornu, premier ministre. La transition doit être démocratique et se faire dans le respect des valeurs et des fondamentaux du droit international. M. Stéphane Peu. Comme en Irak ? M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Elle doit probablement se faire autour du président qui, lui, a été élu - en tout cas du point de vue de la diplomatie française et d'un certain nombre de pays dans le monde - lors des dernières élections. Elle doit enfin se faire dans le respect des valeurs et des droits fondamentaux du peuple vénézuélien. (M. Pascal Lecamp applaudit.) Mme la présidente. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Mme Cyrielle Chatelain. J'aurais aimé un peu moins de candeur et plus de précision quant à la manière dont vous allez garantir la liberté de la France. Les États-Unis, sous Trump, ne sont plus des alliés. C'est parfaitement clair à la lecture de leur stratégie de sécurité nationale : leur seul objectif est de promouvoir leurs intérêts propres et, pour cela, ils sont prêts à vassaliser la France et les autres pays de l'Union européenne. Nous ne devons pas être peureux, mais agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

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SITUATION À GAZA Mme la présidente . La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Mme Cyrielle Chatelain . Je tiens tout d’abord à apporter mon soutien, monsieur le premier ministre, à Urgence Palestine. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans notre démocratie, la liberté d’association est un droit fondamental. Le ministre des affaires étrangères a annoncé hier que la France pourrait reconnaître l’État de Palestine « le moment venu ». Mais quand ce moment sera-t-il venu ? Lorsque chaque Palestinien aura été forcé à l’exil, expulsé de son foyer, assassiné ? On compte déjà 51 000 morts à Gaza et 900 morts en Cisjordanie, et pourtant votre gouvernement n’a toujours pas interdit la vente de matériel militaire à Israël. Le gouvernement israélien bombarde les hôpitaux, détruit les écoles, et pourtant des sociétés israéliennes prennent part au grand salon de l’armement au Bourget. Le gouvernement israélien intensifie la colonisation en Cisjordanie, et pourtant le gouvernement français n’interdit toujours pas l’importation des produits issus des colonies. Le gouvernement israélien fait de la famine une arme de guerre, en empêchant l’acheminement de tout aide alimentaire – 2 millions de Gazaouis, dont des enfants, meurent de faim –, et pourtant votre gouvernement n’a toujours pas exigé que l’Europe se retire de l’accord d’association avec Israël. Le gouvernement israélien a annoncé vouloir conquérir la bande de Gaza, dont il a fait un cimetière : cela s’appelle un nettoyage ethnique. Le gouvernement israélien soumet intentionnellement le peuple palestinien à des conditions d’existence pouvant entraîner sa destruction, partielle ou totale. La France et l’Europe ne répondent pas à leur devoir. Le moment est venu : parmi les mesures que j’ai énumérées, laquelle allez-vous enfin prendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique. M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . Vous avez raison : la situation à Gaza – particulièrement celle des populations civiles – est insupportable. Elle révolte les consciences. Les conséquences de cette guerre sont absolument insupportables. Les populations sont dénutries, sans accès à l’eau ni à la nourriture – c’est le cas pour une femme enceinte sur cinq. Mme Ségolène Amiot . C’est un génocide ! M. François Bayrou, premier ministre . Également insupportables sont ces annonces que vous avez rappelées, qui font désormais de la conquête de Gaza le but des opérations militaires, comme est insupportable l’évocation de ces déplacements de populations. Nous ne devons cependant pas oublier que cette bombe n’aurait pas explosé sans un détonateur. Ce détonateur, ce sont les événements du 7 octobre : un pogrom, il n’y a pas d’autre mot, qui a tué, déchiré et blessé des jeunes filles, des jeunes garçons, des enfants et des bébés. Cela, pour nous, est tout aussi insupportable. Vous me demandez quelle est la position de la France. Vous la connaissez, le président de la République l’a exprimée. M. Louis Boyard . Mais qu’allez-vous faire ? M. François Bayrou, premier ministre . Nous voulons mettre fin à cette situation. Nous voulons, bien sûr, un cessez-le-feu. Nous voulons une solution politique au conflit,… M. Louis Boyard . Comment ? M. Sébastien Peytavie . Et quand ? M. François Bayrou, premier ministre . …seule manière de garantir la sécurité d’Israël, le droit des Palestiniens et la stabilité de la région. M. Jean-Paul Lecoq . Des actes ! M. François Bayrou, premier ministre . C’est l’objectif de la conférence internationale que la France coprésidera avec l’Arabie saoudite le mois prochain et à l’issue de laquelle, nous l’avons dit, nous reconnaîtrons officiellement l’existence de l’État de Palestine – quelques semaines seulement nous en séparent. Mme Mathilde Feld . On n’a plus le temps ! M. François Bayrou, premier ministre . Je voudrais réaffirmer le droit inaliénable de la France à être du côté des victimes – de toutes les victimes, d’un côté comme de l’autre, sans oublier les responsabilités des uns et des autres. Mme Sandrine Nosbé . Vos propos sont irresponsables ! M. François Bayrou, premier ministre . Nous voulons ainsi offrir un chemin crédible pour tenter de sortir, dans la mesure du possible, de ce drame que nous vivons tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) M. Jean-Paul Lecoq . Avant le 7 octobre, il y avait déjà des victimes et des responsables ! Mme la présidente . La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Mme Cyrielle Chatelain . Le président Bourlanges l’avait rappelé dans cette assemblée : les actes terroristes du 7 octobre n’ont absolument aucune excuse, mais ils ont des causes. La France, l’Europe, le monde, ont détourné leurs regards de Gaza, ont laissé les Palestiniens mourir peu à peu :… M. Julien Odoul . Mensonges ! Mme Cyrielle Chatelain . …voilà la cause. C’est insupportable, vous l’avez dit : il faut maintenant agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce ne sont pas des mots que nous demandons, ce sont des actes. C’est ce que la France attend : à vous d’employer les moyens concrets dont vous disposez. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre. M. François Bayrou, premier ministre . La situation est assez grave. Vous dites que vous voulez des actes. Quel est pourtant le seul pays à agir dans cette région ? C’est la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Quel est le seul pays à proposer un chemin permettant de sortir de cette situation ? C’est la France. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon s’exclame également.) Quel est le seul pays qui revendique d’être du côté de toutes les victimes, d’un côté comme de l’autre ? C’est la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) M. Laurent Croizier . C’est vrai ! Mme Ségolène Amiot . La France a ouvert deux fois son espace aérien à Benyamin Netanyahou ! Mme Marie-Christine Dalloz . Ça suffit !

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CONFLIT AU PROCHE-ORIENT Mme la présidente . La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Mme Cyrielle Chatelain . Je tenais d'abord, monsieur le premier ministre, à vous faire part de mon indignation, quant à votre choix de faire répondre M. le ministre de la pêche à la question que vous adressait Elsa Faucillon sur la protection des migrants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Josy Poueyto applaudit également. – Assentiment sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Le 21 novembre, la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt contre MM. Benyamin Netanyahou et Mohammed Deif. Cette décision est un pas significatif vers la paix et la justice, pour toutes les victimes civiles, depuis le 7 octobre. M. Laurent Jacobelli . Allez vivre à Gaza ! Mme Cyrielle Chatelain . La Cour pénale internationale, qui a pris cette décision avec responsabilité et gravité, a établi, sur des motifs raisonnables, que Benyamin Netanyahou s'est rendu coupable de crimes contre l'humanité pour meurtres, persécutions et utilisation de la famine comme arme de guerre. Avec son gouvernement, il a privé et continue sciemment de priver la population civile de Gaza de nourriture, d'eau, de médicaments, de carburant et d'électricité. M. Laurent Jacobelli . Quand allez-vous vous occuper des Français ? Mme Cyrielle Chatelain . Cette décision fera date et rappelle la France et l'Union européenne a leurs responsabilités. Pour la première fois, un dirigeant soutenu par les Occidentaux est visé par une telle mesure. Cette décision doit conduire tous les pays à remettre en question la relation qu'ils entretiennent avec le gouvernement israélien. Il est temps d'en finir avec les doubles standards et les faux-semblants hypocrites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Le droit international s'applique de la même manière pour Assad, Poutine ou Netanyahou. Quelles mesures concrètes votre gouvernement entend-il prendre pour faire respecter le droit international et faire en sorte que la France ne soit pas complice d'actes que la CPI qualifie de crimes contre l'humanité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre. M. Michel Barnier, premier ministre . Je souhaite tout d'abord, madame la présidente, saisir l'occasion de cette première prise de parole pour me joindre à l'hommage que vous avez rendu à André Lajoinie. Je l'ai personnellement connu. Je le respectais, et nous avons beaucoup travaillé ensemble. Je tiens à dire à ses amis et camarades du parti communiste que nous partageons leur peine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, et UDR. – M. Laurent Jacobelli applaudit également.) Vous avez commencé votre question par une évocation d'une précédente question posée par Elsa Faucillon. On peut toujours polémiquer (Protestations sur plusieurs bancs) ,… Mme Sabrina Sebaihi . C'est une question de décence ! M. Benjamin Lucas-Lundy. Il suffisait d'écouter ! M. Michel Barnier, premier ministre . Écoutez-moi une seconde, s'il vous plaît. Nous avons pensé, à l'intitulé de la question que nous avons reçue – ces intitulés sont parfois assez sommaires –… Un député du groupe LFI-NFP . Ah bah oui, les poissons ! M. Michel Barnier, Premier ministre . …qu'il s'agissait de sauvetages en mer : voilà pourquoi c'est le ministre chargé de la mer et des secours en mer… Mme Sabrina Sebaihi . Cela veut-il dire que le ministre de l'intérieur ne peut pas répondre s'il n'a pas préparé ? M. Jean-Pierre Taite . Soyez polie ! M. Michel Barnier, premier ministre . Ne vous énervez pas : sur une question aussi grave, cela ne sert à rien de polémiquer. Voilà donc pourquoi c'est M. Loher qui a répondu à la question, et je m'associe à l'hommage qu'il a rendu à toutes les personnes, hommes et femmes, qui risquent leur vie pour secourir en mer, tous les jours, des marins et des naufragés. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.) Au-delà d'un malentendu qui, s'agissant d'un sujet aussi grave, n'a pas lieu d'être, le ministre Bruno Retailleau, chargé des questions d'immigration, est tout à fait mobilisé sur cette question, et va se rendre à Calais dans quelques jours. (Mmes Sandrine Rousseau et Danièle Obono s'exclament.) Il va également se rendre à Londres, les 8 et 9 décembre, pour y rencontrer ses homologues, notamment le ministre britannique chargé de l'immigration. Nous allons tenter d'avancer, sur ces questions très graves – et qui ne méritent pas de polémique–, vers des solutions fermes, humaines, précises et bilatérales entre nos deux pays. Mme Cyrielle Chatelain . Et un mot pour les victimes ? M. Michel Barnier, premier ministre . Je vais maintenant, madame Chatelain, répondre à votre question, dans la continuité de la réponse que Mme Primas a faite tout à l'heure à la question de Mme Obono. Vous avez raison de rappeler que la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale vient de délivrer, ce 21 novembre, des mandats d'arrêt visant le premier ministre israélien, son ancien ministre de la défense ainsi que le chef militaire du Hamas. Cette cour, je le répète, opère de manière indépendante, indépendance à laquelle la République française est très attachée (Mme Danièle Obono s'exclame) : aussi n'avons-nous pas à commenter cette décision, ni pour la soutenir, ni pour la condamner. Je tiens simplement à redire, puisque j'ai déjà eu l'occasion de le faire devant cette assemblée, que la France, dans ce domaine comme dans d'autres, appliquera rigoureusement, comme elle l'a toujours fait, les obligations qui lui incombent au titre du droit international. Au-delà de ce grave problème, je saisis l'occasion de cette réponse pour vous dire que nous travaillons activement, avec le président de la République et le gouvernement – notamment M. Barrot – à un accord de cessez-le-feu que nous espérons voir aboutir au Liban. Ce pays, auquel je suis personnellement très attaché, a connu 3 800 morts et 1 million de déplacés. Toute la diplomatie française continuera à agir pour que cesse ce conflit au Proche-Orient pour que tous les otages – dont deux de nos compatriotes – soient libérés le plus rapidement possible, pour que vienne un cessez-le-feu et que nous puissions nous diriger à nouveau, avec des bases politiques et diplomatiques, vers la création de deux États, celui d'Israël et celui de Palestine, vivant côte à côte dans le respect mutuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Mme la présidente . La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Mme Cyrielle Chatelain . Le cessez-le-feu doit avoir lieu immédiatement, au Liban et à Gaza. Israël est en train de mener des frappes en ce moment même. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-François Coulomme applaudit également.) Votre ministre a en effet dit que la France appliquera le droit international, mais en refusant de dire si, au cas où il venait sur notre sol, M. Benyamin Netanyahou serait arrêté. Mme Danièle Obono . Arrêté, exactement ! Mme Cyrielle Chatelain . Nous avons donc besoin de clarté : appliquer le droit international, cela signifie-t-il que M. Benyamin Netanyahou serait arrêté dans l'hypothèse où il viendrait en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mme Sabrina Sebaihi . Est-ce oui ou non ?