Questions

Réponse

FINANCEMENT DES STRUCTURES DE SANTÉ PARTICIPATIVES Mme la présidente . La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Mme Cyrielle Chatelain . Voici le témoignage de Samia, soignée au Village 2 santé, à Échirolles : « Je suis allée voir un chirurgien et il a refusé de m'opérer quand il a vu que j'avais la CMU. J'aurais pu laisser tomber, mais je suis venue en parler au centre. Benjamin m'a accompagnée. Je me suis sentie moins seule, ça m'a rendue plus confiante. Je voulais demander à ce chirurgien : “ Oui, j'ai la CMU, et alors ? Est-ce qu'il faut être riche pour être soignée ? ” » Le Village 2 santé et vingt-cinq autres structures de santé participatives proposent une prise en charge globale médico et psychosociale grâce au dispositif des structures d'exercice coordonné participatives, créé après le covid pour répondre à l'ampleur des inégalités de santé. Le travail de ces Secpa a été reconnu positif par tous les comités qui les ont évaluées. Pourtant, le 1er mai, elles risquent de fermer leurs portes ou de drastiquement réduire leur action car votre gouvernement va massivement diminuer leur financement. M. Antoine Vermorel-Marques . C'est quoi le lien avec l'écologie ? Mme Cyrielle Chatelain . Je parle de la maison de santé des Hauts-de-Saint-Aubin à Angers, du centre de santé des 3 cités à Poitiers, du château en santé à Marseille, du pôle de santé interprofessionnel à Saint-Martin-d'Hères, du MSP Belleville à Paris, de la place santé à Saint-Denis, de la maison de santé de Hautepierre à Strasbourg ou encore de la MSP Mont Soleil à Outreau. Si ces structures ferment, ce seront des territoires entiers privés d'accès aux soins, des milliers de personnes sans soins, sans écoute et sans accompagnement. Monsieur le premier ministre, ma question est simple : l'ensemble des financements du dispositif pour la santé participative seront-ils préservés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre. M. Sébastien Lecornu, premier ministre . À question directe, réponse directe : l'ensemble des vingt-six structures Secpa, dans les deux composantes qui existent depuis les expérimentations post-covid de 2021, seront bien pérennisées et financées, comme nous l'avons annoncé. Je vous remercie de me donner l'occasion de le dire. Mme Marie-Christine Dalloz . Ils n'ont pas voté le budget ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Cette initiative à destination des populations les plus défavorisées est particulièrement originale et innovante. Elle repose sur un aménagement du territoire très intéressant, qui servira de modèle pour le déploiement d'autres maisons France Santé – la ministre de la santé y travaille et je la remercie. Au-delà de la pérennisation des structures existantes, nous devons réfléchir à la meilleure manière de les multiplier. Elles fonctionnent bien car elles coûtent un peu d'argent, c'est certain : la qualité des moyens dont elles disposent garantit leur bon fonctionnement. Je vous remercie également de votre question car elle me permet de répondre aux doutes et aux interrogations qui, nous le voyons bien, de manière perlée, émergent sur le PLFSS et le PLF. Je veux vous rassurer et, comme l'a fait le ministre de l'économie, rassurer votre groupe quant au fait qu'il n'y aura pas de moratoire sur les énergies renouvelables. Non seulement nous rencontrerons les représentants de la filière en fin de semaine, mais je me tiens à votre disposition, si vous le souhaitez, pour aborder la stratégie de souveraineté énergétique. Sur ce sujet, comme sur celui de l'offre de soins de proximité, nous n'avons rien à cacher. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Mme Cyrielle Chatelain . Je vous remercie d'avoir fait l'éloge de ces centres et de ces maisons de santé, qui font en effet un travail remarquable, mais votre réponse reste ambiguë. Certes, on a dit à ces structures qu'elles seraient pérennisées et financées. Dans mon territoire, les deux structures le sont aujourd'hui respectivement à hauteur de 750 000 euros et de 450 000 euros. Or elles pensent recevoir entre 100 000 et 120 000 euros. L'écart est immense ! Ma question est précise. Les 14 millions d'euros prévus, qui représentent 0,005 % du budget annuel de l'assurance maladie – en vérité, ces structures ne coûtent rien, bien moins que le budget consacré aux mesures de prévention –,… Mme Marie-Christine Dalloz . Ça ne coûte rien ? Mme Cyrielle Chatelain . …seront-ils mis sur la table ? Il ne s'agit pas tant de financer un peu ou de dire que l'on va pérenniser que de verser l'argent au centime près ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Gérard Leseul applaudit également.) J'ajoute que nous sommes aussi sceptiques s'agissant des ENR et que nous suivrons attentivement le sujet ! Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre. M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Puisque vous parlez de Saint-Martin-d'Hères et d'Échirolles, dans votre territoire, en Isère, sachez que ces deux structures seront bien pérennisées. La ministre de la santé vous précisera dans les heures qui viennent les sommes qui leur seront allouées. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Madame la présidente Chatelain, je ne peux pas témoigner davantage d'engagement et de transparence sur ce dossier que je ne le fais à présent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Ou alors souhaitez-vous créer le doute sur ces structures, comme vous le faites sur les filières des énergies renouvelables ? Je le répète : pas de moratoire sur les renouvelables, pas de remise en cause des structures Secpa. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

La question

Mme Cyrielle Chatelain interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les moyens que le Gouvernement entend mobiliser pour assurer la pérennité et le développement des centres de santé, en particulier ceux à but non lucratif, dans un contexte de crise de l'accès aux soins. Alors que la pénurie médicale fragilise toujours davantage les territoires, les centres de santé apparaissent comme des acteurs essentiels de l'offre de soins de proximité, en particulier dans les quartiers populaires et les zones sous-denses. Par leur fonctionnement sans dépassement d'honoraires, leur approche coordonnée et pluriprofessionnelle et leur forte implication dans les actions de prévention et de santé publique, ils constituent un levier fondamental pour répondre aux inégalités sociales et territoriales de santé. Pourtant, nombre d'entre eux se trouvent aujourd'hui en grande difficulté, parfois même contraints à la fermeture, faute de soutien financier et réglementaire suffisant. Le financement majoritairement à l'acte, inadapté à la réalité de leurs missions, les met en tension constante. À cela s'ajoutent des inégalités de traitement avec les structures libérales dans l'accès aux aides à l'installation ou aux expérimentations innovantes (SECPA, PEPS, IPEP), ainsi que l'impact financier de l'application du Ségur de la santé, sans compensation pour les centres associatifs. Dans un contexte où l'accord national qui encadre leurs relations avec l'assurance maladie est en cours de renégociation, elle souhaite savoir quelles orientations précises le Gouvernement a données à la CNAM pour garantir que ce nouvel accord soit à la hauteur des enjeux d'accessibilité, de qualité et de coordination des soins ; elle souhaiterait également savoir quel financement spécifique est prévu pour permettre aux centres de santé associatifs de faire face à leurs obligations issues du Ségur et, enfin, quelle place il entend accorder aux centres de santé dans la stratégie nationale de lutte contre les inégalités d'accès aux soin.

Réponse

Le ministère de la santé est particulièrement attentif à la situation financière des centres de santé et aux réflexions sur les solutions permettant de soutenir ces structures et lever les freins pesant sur leur fonctionnement pour assurer leur pérennité et leur développement. Les centres de santé jouent en effet un rôle majeur dans l'accès aux soins et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, en offrant des conditions de prise en charge financière favorables par l'obligation de tiers-payant et l'interdiction des dépassements d'honoraires. Ils sont reconnus comme des acteurs clés des soins de ville, et font l'objet d'une politique de soutien depuis plus de quinze ans avec une stratégie de doublement des structures ayant pour objectif 700 centres de santé pluriprofessionnels pour 2027. Au 31 décembre 2024, on recensait 674 centres de santé pluriprofessionnels. Les centres de santé peuvent bénéficier de financements pérennes de l'Assurance maladie, dans le cadre de l'accord national. Cet accord a pour but d'assurer la stabilité financière des centres de santé et de leur permettre de se développer et de s'ancrer sur les territoires. Dans ce cadre, les centres de santé perçoivent au total près de 121 millions d'euros par an, qui s'ajoutent aux remboursements des soins qu'ils effectuent. Afin de mieux répondre aux enjeux spécifiques de ces structures, des négociations ont récemment été conclues avec l'Assurance maladie, en août 2025, pour réaffirmer l'engagement des pouvoirs publics en soutien de ce type d'exercice. En effet, malgré la revalorisation de la consultation de médecine générale à 30 euros, dont les centres bénéficiaient déjà, l'équilibre du modèle économique des centres de santé reste un enjeu crucial que les ministres ont partagé avec l'Assurance maladie. Quatre orientations avaient été fixées pour ces négociations : un enjeu de simplification de l'accord conventionnel pour le rendre plus performant et lisible, une adaptation du modèle économique aux réalités structurelles et fonctionnelles des structures, une réaffirmation de l'implication des centres de santé dans l'accès aux soins dans les territoires et une amélioration de l'accompagnement des centres de santé par les tutelles dans leurs missions. Pour répondre aux difficultés financières générées par l'augmentation des charges des centres liés aux revalorisations de la branche de l'aide à domicile, une aide est versée via le fonds d'intervention régionale depuis 2022. Enfin, la constitution du réseau France Santé, annoncée par le Premier ministre en septembre 2025, permettra aux centres de santé volontaires de poursuivre leur engagement dans l'accès aux soins, grâce à des financements supplémentaires pérennes, de 50 000 euros en moyenne par an, auxquels l'ensemble des centres de santé pluri-professionnels seront potentiellement éligibles. Les négociations sont en cours entre les partenaires conventionnels pour préciser ce cadre de financement applicable aux centres de santé.