Questions

Réponse

ASSASSINAT DE MEHDI KESSACI Mme la présidente . La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Mme Cyrielle Chatelain . Jeudi dernier, Mehdi Kessaci a été abattu. Âgé de 20 ans, il était joyeux, généreux et voulait mettre sa vie au service des autres. M. Pierre Cordier . Visiblement, elle le connaissait. Mme Cyrielle Chatelain . Après avoir hésité à devenir infirmier, il a décidé de passer les concours d'entrée à l'école de police. Alors que les obsèques se tiennent en ce moment même, je tiens à rendre hommage à Mehdi et à apporter tout mon soutien à sa famille, à son grand frère Amine que nous connaissons bien, à ses parents, à ses frères et sœurs, à ses nièces et à tous ceux qui pleurent la vie d'un jeune homme qui manquera tant à Marseille. (Les députés de tous les bancs se lèvent pour applaudir. - Les membres du gouvernement se lèvent également.) Si la vie de Mehdi a ainsi pu être arrachée et volée à sa famille, c'est parce que Mehdi n'a pas été protégé, alors que l'État savait qu'Amine et sa famille étaient menacés. Depuis trop longtemps, les narcotrafiquants exploitent et tuent les plus fragiles, comme cet enfant de 12 ans, mineur isolé, grièvement blessé par balle dimanche à Grenoble. Mme Hanane Mansouri . La faute à qui ? Mme Cyrielle Chatelain . Désormais, ils tuent pour faire taire. Aucun crime d'intimidation ne doit jamais se reproduire, plus aucune famille qui se lève face au narcotrafic ne doit être laissée seule ; leur protection doit être à la hauteur du péril. La protection de la famille Kessaci, que vous avez annoncée, est indispensable. Je veux dire au grand frère de Mehdi : Amine, ton combat pour la mémoire des victimes du narcobanditisme, pour leurs familles, pour les habitants des quartiers populaires, fait l'honneur de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et GDR. – MM. Gaëtan Dussausaye, Théo Bernhardt et Alexandre Dufosset applaudissent également.) Amine, tu te lèves, et nous nous levons avec toi, pour tous ces quartiers populaires victimes de la double peine : l'emprise toujours plus forte des narcotrafiquants et l'abandon coupable de l'État. Cet abandon doit cesser, des moyens doivent être débloqués. (Mêmes mouvements.) Monsieur le premier ministre, ne cédez pas aux propos des propagateurs de haine qui instrumentalisent ce drame. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme Hanane Mansouri . Et qu'est-ce que vous faites, vous ? Complices ! Mme Cyrielle Chatelain . Je n'ai qu'une demande, la même que celle faite par Amine le 2 septembre 2021 à Emmanuel Macron : les plans faits depuis Paris étant inutiles, il faut construire un plan de lutte contre le narcotrafic avec les élus locaux, les associations et les familles de victimes. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre. M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Je tiens à mon tour à partager votre émotion, la colère, ainsi que la solidarité de l'ensemble de la nation avec cette famille endeuillée, qui a souffert de plusieurs deuils en luttant contre les addictions à la drogue d'une part, contre les narcotrafics d'autre part. Mon premier message est le plus simple : tout sera fait pour que la justice soit rendue. Sans entrer dans les détails, au nom de la séparation des pouvoirs et du secret de l'enquête, je peux vous dire que des moyens importants sont débloqués par la police judiciaire et par l'autorité judiciaire. La deuxième chose, c'est que nous sommes face à ce que M. le ministre de l'intérieur, reprenant les mots du procureur de la République de Marseille, a qualifié de meurtre d'avertissement, visant à propager la terreur chez les militants engagés, et au-delà même, chez celles et ceux qui servent l'autorité judiciaire ou s'investissent au sein des forces de l'ordre. Nous devons refuser ce message et faire bloc derrière celles et ceux qui s'engagent. La troisième chose, au-delà de ce combat culturel, c'est de voir que l'adversaire est en train d'évoluer. Il y a quinze ou vingt ans, il existait quelques grands réseaux sur lesquels les enquêteurs pouvaient travailler. Ces réseaux, beaucoup plus nombreux, sont devenus plus diffus, et leurs acteurs sont, malheureusement, de plus en plus jeunes, certains assassins ayant 14, 15 ou 16 ans. L'adaptation est nécessaire pour faire face à cette mutation de l'adversaire. La loi narcotrafic largement débattue et votée ici, à l'Assemblée nationale, va dans ce sens, tout comme les moyens importants qui vont être alloués à l'autorité judiciaire à Marseille. Mais cela doit aussi nous conduire à imaginer la suite. Cette adaptation est un combat nécessaire car l'adversaire va continuer d'employer la violence et commettre des actes d'une gravité croissante. Je le dis aussi avec beaucoup de solennité, à l'issue des différentes réunions tenues avec MM. le garde des sceaux et le ministre de l'intérieur : ce combat ne fait que commencer. Les succès que nous avons connus en matière d'organisation de la lutte contre le terrorisme, engagée par le président Hollande, doivent nous inspirer dans la lutte contre le narcotrafic. Il est urgent d'opérer un décloisonnement entre la police administrative et la police judiciaire, mais aussi de décloisonner le national, le local et l'international. En effet, la coopération internationale est nécessaire avec les pays d'où proviennent des commanditaires qui se tiennent à distance du territoire national, mais y donnent des ordres, s'y réfugient ou y blanchissent de l'argent. La question de la sécurisation de nos prisons, grâce au plan que vous connaissez, est également primordiale. Je veux réaffirmer notre profond engagement pour que cette rupture serve la lutte contre le narcotrafic, aussi parce que la consommation des drogues dures augmente dans le pays, notamment celle de la cocaïne. Or plus nombreux sont les consommateurs, plus les prix diminuent et le marché augmente, ce qui rend ces trafics encore plus lucratifs. La lutte contre le narcotrafic est un énorme défi de société, pour lequel nous saurons faire cause commune et proclamer l'unité nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et SOC. – M. Nicolas Ray applaudit également.)

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CONDAMNATION DE MME MARINE LE PEN Mme la présidente . La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. M. Jean-Paul Lecoq . Deuxième chance ! Mme Cyrielle Chatelain . Hier, Marine Le Pen a réalisé – et avec elle tous ceux qui se pensaient au-dessus des lois – que face à la justice française, il n’existe aucun privilège ni passe-droit pour les hommes et les femmes politiques, aussi puissants soient-ils. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.) En France, la loi doit être la même pour tous. Le clan Le Pen a volé ; le clan Le Pen a été condamné. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) M. Emeric Salmon . Et la présomption d'innocence ? Et l'appel ? Mme Cyrielle Chatelain . Jean-Marie Le Pen a organisé un système pour détourner massivement de l’argent public. Dans les pas de son père, Marine Le Pen a perpétué et optimisé ce système : au total, 4,1 millions d’euros ont été détournés pendant plus de onze ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) À voir les réactions de la petite classe politique d'extrême droite, il semblerait qu’un consensus existe selon lequel un sondage favorable garantirait l’immunité devant la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit aussi. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) M. Matthias Renault . Et Grenoble ? Et les marchés publics ? Éric Piolle, démission ! Mme Cyrielle Chatelain . Votre rage devant une décision de justice démontre, tout simplement, le peu de considération que vous avez pour l’État de droit. L’indépendance de la justice est un pilier de notre démocratie ; une démocratie vilipendée, attaquée, menacée par les autocrates du monde entier, qui soutiennent Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP et DR.) M. Pierre Cordier . Quand on voit ce que vous avez fait de Julien Bayou, qui était innocent ! Mme Cyrielle Chatelain . Le devoir de tout démocrate est de garantir aux magistrats la liberté d'exercer leurs fonctions en toute sécurité. M. Pierre Cordier . Et Bayou, vous en pensez quoi ? Mme Cyrielle Chatelain . Sur ce point, monsieur le premier ministre, vous leur avez apporté votre soutien. Mais je déplore que, quelques instants après, vous ayez repris les mensonges de l'extrême droite. Or la possibilité de faire appel existe. En second lieu, il importe de souligner qu'aucun Français ne sera privé de son droit d'expression ou de vote. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) M. Emeric Salmon . Et Julien Bayou, il est où ? Mme Cyrielle Chatelain . Il y aura, si le Rassemblement national le décide, un bulletin de vote à son nom. Il est donc malhonnête de reprendre son argumentaire politique. Monsieur le premier ministre, réaffirmez votre soutien aux magistrats et répondez à cette question : considérez-vous normal que les juges appliquent la loi, comme ils l'ont fait, ou profiterez-vous de cette séance pour exercer sur eux une pression supplémentaire ? (Les députés des groupes EcoS et SOC ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NFP et GDR se lèvent pour applaudir.) Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique. Mme Ayda Hadizadeh . Deuxième acte ! M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . Il est indiscutable et il doit être indiscuté, sur tous les bancs, que les décisions de justice ont à être soutenues et les magistrats protégés dans l'exercice de leur mission. M. Boris Vallaud . Arrêtez-vous là ! Mme Sandrine Rousseau . Parfait, stop ! M. François Bayrou, premier ministre . J'affirme, au nom du gouvernement, que c'est le cas : vous l'avez dit, il n'y a pas de passe-droit, quel qu'il soit et quelle que soit la loi concernée. Les magistrats exercent leur mission lorsqu'ils prononcent des jugements. Il est donc légitime que nous leur apportions, unanimement, sur tous les bancs, notre soutien. Toutefois, certains exemples… (« Non ! » et vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Pardonnez-moi de le dire : c'est vous, c'est le Parlement qui fait la loi. J'ai lu les déclarations des Insoumis à ce sujet, qui étaient très claires… M. Inaki Echaniz . C'est Mme Chatelain qui pose la question ! M. François Bayrou, premier ministre . Je considère que le Parlement a une réflexion à mener. Cependant, je n'ai pas l'intention de confondre la discussion portant sur un jugement, que je ne commente pas et que je soutiens, avec la réflexion sur l'état de la loi, qui appartient au Parlement et qui mérite d'être constamment reprise. M. Inaki Echaniz . Vous n'avez pas répondu à la question !