Propositions de loi
Cyril Tribuiani
Rassemblement National — Circonscription 0606
Légende des statuts
- En commission Le rapport de la commission compétente a été déposé — l'examen en commission est donc terminé — mais le texte n'a pas encore été programmé pour un débat en séance publique.
- En attente de passage en commission Le texte a été déposé et renvoyé en commission, dont l'examen n'a pas encore abouti à un rapport. C'est le stade le plus fréquent — beaucoup de textes, notamment les propositions individuelles, n'avancent jamais au-delà faute de temps de débat disponible.
- En navette Le texte fait des allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le temps que les deux chambres s'accordent sur une version commune — pas encore une loi.
- Adoptée, en attente de promulgation Le Parlement a définitivement adopté le texte (Assemblée et Sénat d'accord, ou dernier mot de l'Assemblée), mais il n'est pas encore promulgué — souvent parce qu'il a été déféré au Conseil constitutionnel, qui peut encore invalider tout ou partie du texte avant sa promulgation.
- Promulguée Le texte a été promulgué : c'est désormais une loi en vigueur, publiée au Journal officiel.
- Résolution adoptée Le texte a été adopté par un vote, mais c'est une résolution : elle exprime une position du Parlement sans créer d'obligation légale — contrairement à une loi, elle n'est jamais promulguée.
- Rejetée Le texte a été refusé lors d'un vote. Il n'ira pas plus loin.
- Retirée par l'auteur L'auteur a lui-même retiré le texte avant qu'il soit examiné. Il n'ira pas plus loin non plus.
En tant qu'auteure ou auteur (0)
Le texte a été rédigé et déposé directement par ce représentant — c'est lui ou elle qui en est à l'initiative. C'est un engagement plus visible, mais rare pour la plupart des députés : le temps de débat en séance réservé aux propositions individuelles est très limité, donc ce chiffre à lui seul ne reflète qu'une petite partie de leur activité.
Aucune.
En tant que co-signataire (18)
Le représentant a ajouté son nom en soutien à un texte écrit par un ou une collègue, sans en être l'auteur. C'est une façon courante d'afficher publiquement son accord avec une proposition, sans que cela implique nécessairement le même niveau d'investissement personnel que la rédaction du texte.
- 0 retirée par l'auteur (0%)
- 16 en attente (avant commission) (89%)
- 2 en commission (11%)
- 0 en cours de débat (0%)
- 0 promulguée ou en attente de promulgation (0%)
Cette semaine
- En attente de passage en commission
13 octobre 2026 — Cyril Tribuiani
Rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutes
- En attente de passage en commission
13 octobre 2026 — Cyril Tribuiani
Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif
Plus ancien
- En commission à l'AN
25 août 2026 — Cyril Tribuiani
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Parcours du texte
Initiateur :Lionel Tivoli (RN)Assemblée nationale
- 28 septembre 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
Amendements (0 chargé, 29 restants)
- En attente de passage en commission
23 juillet 2026 — Cyril Tribuiani
Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
- En attente de passage en commission
23 juillet 2026 — Cyril Tribuiani
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
- En attente de passage en commission
22 juillet 2026 — Cyril Tribuiani
Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
- En attente de passage en commission
10 juillet 2026 — Cyril Tribuiani
Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
- En attente de passage en commission
7 juillet 2026 — Cyril Tribuiani
Interdire le rachat d’or sauvage
- En commission à l'AN
24 juin 2026 — Cyril Tribuiani
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Parcours du texte
Initiateur :Pierre Meurin (RN)Assemblée nationale
- 29 septembre 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
Amendements (0 chargé, 56 restants)
- En attente de passage en commission
23 juin 2026 — Cyril Tribuiani
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
- En attente de passage en commission
23 juin 2026 — Cyril Tribuiani
Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux
- En attente de passage en commission
11 juin 2026 — Cyril Tribuiani
Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
- En attente de passage en commission
11 juin 2026 — Cyril Tribuiani
Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
- En attente de passage en commission
3 juin 2026 — Cyril Tribuiani
Créer un corps de directeurs des écoles publiques
- En attente de passage en commission
2 juin 2026 — Cyril Tribuiani
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
- En attente de passage en commission
1 juin 2026 — Cyril Tribuiani
Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
- En attente de passage en commission
27 mai 2026 — Cyril Tribuiani
Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
- En attente de passage en commission
26 mai 2026 — Cyril Tribuiani
Abroger le titre de séjour pour soins