Questions

La question

M. Cyril Tribuiani attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences, pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée, de la suppression de l'exonération du ticket modérateur applicable aux médicaments dont le service médical rendu est jugé faible. Le décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 prévoit qu'à compter du 1er octobre 2026, ces médicaments ne bénéficient plus d'une prise en charge à 100 % au titre de l'affection de longue durée et sont remboursés au taux de droit commun de 15 %. Pour les patients dont la complémentaire santé ne couvre pas la part restante, cette évolution peut entraîner un reste à charge important et compromettre la poursuite d'un traitement suivi depuis plusieurs années. L'appréciation du service médical rendu repose sur une évaluation du médicament à l'échelle d'une population. Elle n'exclut pas qu'un traitement apporte à certains patients un bénéfice clinique réel, constaté dans la durée par leur médecin spécialiste. La situation de ces patients appelle une attention particulière lorsque l'arrêt du traitement risque de réduire leur autonomie et qu'aucune alternative adaptée n'est disponible. Il lui demande si le Gouvernement a évalué le nombre de patients concernés, le reste à charge résultant de cette mesure et ses effets possibles sur la continuité des soins. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage un dispositif de prise en charge dérogatoire, fondé sur des critères médicaux précis, pour les patients en affection de longue durée chez lesquels le bénéfice d'un tel traitement est objectivé par un spécialiste et régulièrement réévalué.

La question

M. Cyril Tribuiani interroge Mme la ministre de la culture sur l'état d'avancement de la procédure de protection, au titre des monuments historiques, de la chapelle Saint-Pierre du Cros-de-Cagnes, située à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Cet édifice, et en particulier son clocher construit en 1900, constitue un élément majeur du patrimoine historique, maritime et populaire de cet ancien village de pêcheurs. Repère architectural et maritime, il participe pleinement à l'identité du quartier. Sa protection fait l'objet d'une mobilisation locale ancienne et constante, portée notamment par l'Amicale San Peïre deï Pescadou dou Cros, la Prud'homie des pêcheurs, la Commune libre du Cros et de nombreux habitants. Une pétition de plus de 1 300 signatures a été transmise au ministère de la culture. Saisi dès 2023 d'une demande de classement de l'ensemble de la chapelle ou, à défaut, d'une protection de son clocher comme première étape, le ministère de la culture a validé le principe d'un classement au titre des monuments historiques et demandé la poursuite de la procédure auprès des services compétents. Aucune décision n'est toutefois intervenue à ce jour. Or une protection au titre des articles L. 621-1 ou L. 621-25 du code du patrimoine garantirait la conservation de l'édifice à long terme. Elle ferait en outre naître, en application de l'article L. 621-30 du même code, un régime de protection des abords permettant de mieux prendre en compte ses perspectives dans les projets d'aménagement envisagés à proximité et de prévenir une densification susceptible d'altérer l'équilibre urbain de ce quartier historique. Il lui demande donc de lui préciser l'état d'avancement de l'instruction de ce dossier par la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le calendrier prévu pour son examen par la commission régionale puis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et si, dans l'attente d'une décision de classement, une mesure de protection conservatoire, telle qu'une inscription, peut être envisagée à brève échéance.

La question

M. Cyril Tribuiani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité urgente de renforcer les moyens consacrés par l'État à la sécurisation des musées territoriaux, à la suite du cambriolage survenu dans la nuit du 7 au 8 septembre 2026 au musée Renoir de Cagnes-sur-Mer, situé dans la 6e circonscription des Alpes-Maritimes. Ce cambriolage, au cours duquel plusieurs œuvres ont été dérobées, rappelle avec une particulière acuité la vulnérabilité du patrimoine culturel et la nécessité de donner aux collectivités territoriales les moyens financiers et techniques permettant d'assurer sa protection. Le rapport parlementaire n° 2760 du 6 mai 2026 relatif à la protection du patrimoine national et à la sécurisation des musées formule 40 recommandations et souligne notamment l'insuffisance des moyens actuellement consacrés à la sûreté des établissements patrimoniaux. Le rapport préconise notamment de renforcer les audits de sûreté, d'établir des exigences minimales nationales, d'améliorer la coordination avec les forces de sécurité et d'augmenter les moyens financiers permettant aux musées de moderniser leurs dispositifs de protection. Or les collectivités territoriales, qui ont la responsabilité de nombreux musées abritant des collections parfois exceptionnelles, ne peuvent supporter seules le coût croissant des investissements nécessaires : vidéoprotection, systèmes anti-intrusion, contrôle des accès, sécurisation physique des bâtiments, cybersécurité, formation des personnels ou encore modernisation des dispositifs d'alerte. Le fonds consacré à la sûreté des sites patrimoniaux, doté pour 2026 de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement sur trois ans et de 10 millions d'euros en crédits de paiement, apparaît à cet égard insuffisant au regard du nombre d'établissements concernés et de l'importance des investissements nécessaires. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend, dès le projet de loi de finances pour 2027, augmenter significativement les crédits de l'État consacrés à la sécurisation des musées territoriaux et mettre en place un dispositif spécifique permettant de cofinancer avec les collectivités les audits et travaux de sécurisation recommandés par le rapport parlementaire. Il lui demande également si le Gouvernement envisage d'établir rapidement un calendrier de mise en œuvre des recommandations du rapport n° 2760 et de définir un niveau minimal de protection applicable aux établissements conservant des œuvres présentant une valeur patrimoniale ou financière particulièrement importante. Enfin, au regard des faits survenus à Cagnes-sur-Mer, il lui demande si l'État entend permettre au musée Renoir de bénéficier rapidement d'un accompagnement technique et financier afin d'évaluer, puis, si nécessaire, de renforcer son dispositif de sûreté.

La question

M. Cyril Tribuiani attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences patrimoniales, économiques et sociales de la nouvelle délimitation du domaine public maritime naturel dans les secteurs des Maurettes et de Vaugrenier, sur le territoire de la commune de Villeneuve-Loubet. Par l'arrêté préfectoral n° 2026-456 du 26 mars 2026, le préfet des Alpes-Maritimes a constaté les nouvelles limites du domaine public maritime dans ces deux secteurs. Le tracé retenu inclut notamment des locaux et terrasses exploités par plusieurs commerçants, ainsi que des équipements publics structurants, parmi lesquels le parking municipal des Maurettes et certaines emprises situées à proximité immédiate de la route départementale 6098. La commune de Villeneuve-Loubet ne conteste ni la réalité du phénomène d'érosion littorale ni la nécessité d'adapter le territoire au recul du trait de côte. Elle a toutefois émis, par une délibération du 30 mai 2025, un avis défavorable au tracé proposé, en relevant notamment le caractère insuffisamment étayé des données techniques utilisées. Entre le 10 juin et le 1er juillet 2026, les propriétaires et exploitants concernés ont reçu des mises en demeure leur imposant, dans un délai de trois mois, de résilier les baux commerciaux, de cesser leur activité ou d'engager la démolition des ouvrages occupant désormais le domaine public maritime. Un délai de quatre mois leur a par ailleurs été accordé pour retirer les mobiliers et aménagements extérieurs, évacuer les lieux et remettre les clefs aux services de l'État. La commune a également été invitée à programmer la déconstruction partielle du parking des Maurettes avant le 1er novembre 2026. Ces délais particulièrement contraints ne paraissent reposer sur l'existence d'aucun péril imminent pour la sécurité des personnes ni sur la nécessité d'une évacuation urgente. Ils menacent pourtant directement la continuité de plusieurs activités commerciales, les emplois qui en dépendent, la valeur des fonds de commerce et l'équilibre économique du secteur. Ils paraissent également difficilement conciliables avec la période de transition qui avait initialement été annoncée par les services de l'État afin d'organiser progressivement l'aménagement et la requalification du littoral villeneuvois. Cette situation révèle également une importante différence de traitement entre les personnes exposées aux différents risques naturels. Les articles L. 561-1 et L. 561-3 du code de l'environnement permettent en effet la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », pour financer, sous certaines conditions, l'expropriation ou l'acquisition de biens exposés à des mouvements de terrain, des avalanches, des crues torrentielles ou à montée rapide, ainsi qu'à la submersion marine. À l'inverse, le recul progressif du trait de côte et l'incorporation corrélative de propriétés privées au domaine public maritime n'ouvrent pas droit à un mécanisme d'indemnisation équivalent. Cette distinction apparaît difficilement compréhensible pour les propriétaires et les commerçants concernés : qu'elle résulte d'une avalanche, d'un mouvement de terrain, d'une submersion marine ou de l'avancée durable de la mer, la conséquence peut être identique, à savoir la perte d'un bien, la cessation forcée d'une activité ou la nécessité d'une relocalisation. Les concours susceptibles d'être accordés aux collectivités au titre du fonds vert ne constituent pas une indemnisation individuelle et ne compensent ni la perte de propriété, ni la disparition d'un fonds de commerce, ni les coûts de démolition et de réinstallation supportés par les personnes privées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les motifs justifiant le maintien de cette différence de traitement et si le Gouvernement envisage d'étendre le champ d'intervention du fonds Barnier au recul du trait de côte ou de créer un dispositif national d'indemnisation spécifiquement destiné aux propriétaires, commerçants et exploitants concernés. Il lui demande également si ce dispositif pourrait prendre en charge la perte patrimoniale, les frais de démolition, les conséquences de la résiliation anticipée des baux, la perte des fonds de commerce ainsi que les dépenses nécessaires à la relocalisation des activités. Enfin, il lui demande si le Gouvernement entend définir, à la suite d'une nouvelle délimitation du domaine public maritime, un calendrier de transition raisonnable, progressif et proportionné au risque. Il souhaite notamment savoir si, en l'absence de danger immédiat et lorsque la vocation du domaine le permet, des titres temporaires d'occupation pourraient permettre le maintien provisoire des activités concernées et préparer, le cas échéant, leur relocalisation concertée.

La question

M. Cyril Tribuiani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des contrôles des véhicules de transport avec chauffeur dans les Alpes-Maritimes. Les représentants des taxis du département signalent la multiplication de pratiques irrégulières, particulièrement aux abords de l'aéroport de Nice, des gares et des principaux secteurs touristiques : maraude électronique, stationnement ou circulation sur la voie publique en quête de clients, prises en charge sans réservation préalable, racolage, utilisation frauduleuse de cartes professionnelles ou de comptes de plateformes appartenant à des tiers. Certains chauffeurs demanderaient également aux clients d'annuler leur course sur l'application afin d'obtenir un paiement en espèces, faisant ainsi disparaître la traçabilité et les garanties de sécurité offertes par la plateforme. M. le député souligne que ces pratiques créent une concurrence déloyale à l'égard des taxis respectant leurs obligations, mais soulèvent également d'importantes difficultés en matière de sécurité des passagers, d'identification des conducteurs, de travail dissimulé et de fraude sociale. Le code des transports impose pourtant aux VTC de justifier d'une réservation préalable et leur interdit de circuler ou de stationner sur la voie publique en quête de clients. Entre deux courses, lorsqu'ils ne disposent pas d'une nouvelle réservation, ils doivent rejoindre leur base ou stationner hors de la chaussée. L'ampleur exacte des fraudes demeure difficile à évaluer en raison de l'absence de statistiques publiques consolidées. Pourtant, les résultats obtenus dans les territoires où des contrôles ciblés sont organisés démontrent leur nécessité. Dans l'Essonne, près de 300 infractions à la réglementation du transport public particulier de personnes ont été relevées en 2024, contre moins de 100 en 2023. En janvier 2025, une seule opération menée aux abords de la gare de Massy a permis de dresser près de 30 contraventions pour 29 véhicules contrôlés. Le Gouvernement reconnaît par ailleurs la persistance de fraudes par substitution de chauffeurs et d'utilisation de cartes professionnelles par des tiers, sans toutefois en préciser l'ampleur nationale. Malgré ces constats, les contrôles demeurent ponctuels et seraient encore trop souvent déclenchés à la suite de signalements des professionnels. Il lui demande si le Gouvernement entend donner instruction au préfet des Alpes-Maritimes de mettre en place un programme permanent et coordonné de contrôle des VTC, mobilisant les services compétents aux abords de l'aéroport de Nice, des gares et des zones touristiques, et de lui communiquer, pour les Alpes-Maritimes, le nombre annuel d'opérations réalisées, de véhicules contrôlés, d'infractions relevées et de sanctions prononcées depuis 2023, en distinguant notamment les fausses cartes professionnelles, les substitutions de chauffeurs, l'absence d'inscription au registre, la prise en charge sans réservation préalable, le racolage et le travail dissimulé.

La question

M. Cyril Tribuiani attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés d'application de l'engagement de servir prévu à l'article L. 423-10 du code général de la fonction publique. En application de cet article, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut imposer à un fonctionnaire stagiaire recruté dans un cadre d'emplois de la police municipale un engagement de servir pendant une durée maximale de trois ans à compter de sa titularisation. En cas de rupture de cet engagement, le fonctionnaire peut être tenu de rembourser une somme forfaitaire prenant en compte le coût de sa formation initiale d'application, dans les conditions fixées par le décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021. Des difficultés peuvent toutefois survenir lorsqu'un fonctionnaire stagiaire, après avoir suivi sa formation initiale d'application, fait connaître sa volonté de ne plus exercer les missions afférentes au cadre d'emplois dans lequel il a été nommé et de quitter sa collectivité avant sa titularisation. Une telle situation soulève tout d'abord la question des conditions dans lesquelles la volonté clairement exprimée par un agent de ne plus exercer les missions correspondant à son cadre d'emplois peut être prise en considération dans l'appréciation de son aptitude professionnelle. Il lui demande notamment si cette circonstance peut légalement fonder, à elle seule ou conjointement avec d'autres éléments constatés pendant le stage, un refus de titularisation. Elle soulève également la question des conséquences financières d'un renoncement intervenant avant la titularisation. En effet, si l'engagement est souscrit lors de la nomination en qualité de stagiaire, la période de service qu'il prévoit ne commence qu'à compter de la titularisation. Il lui demande donc de préciser si une collectivité peut obtenir le remboursement de tout ou partie des frais correspondant à la formation initiale d'application lorsque l'agent met volontairement fin à son stage ou renonce à ses nouvelles fonctions avant sa titularisation. À défaut d'application du remboursement forfaitaire prévu par le décret du 30 décembre 2021, il lui demande si la collectivité peut solliciter, sur un autre fondement juridique, une indemnisation du préjudice financier et organisationnel résultant de ce départ anticipé. Il lui demande enfin si le Gouvernement entend préciser le cadre juridique applicable afin de garantir une meilleure protection des collectivités territoriales ayant engagé des dépenses pour recruter et former des fonctionnaires de police municipale.

La question

M. Cyril Tribuiani attire l'attention de M. le ministre des transports sur la situation de plus en plus difficile que connaissent quotidiennement les usagers de l'autoroute A8 dans les Alpes-Maritimes. Axe structurant du département, l'autoroute A8 est empruntée chaque jour par de très nombreux habitants pour leurs déplacements domicile-travail. Or la saturation régulière de cet axe entraîne un allongement important des temps de trajet, une fatigue accrue, du stress, ainsi que des conséquences économiques directes pour les salariés comme pour les entreprises. Cette congestion récurrente a également un impact environnemental notable, en raison d'une circulation fréquemment ralentie ou à l'arrêt sur un axe pourtant essentiel à la mobilité des Azuréens. Cette situation est aggravée par la fréquence des accidents, accrochages ou pannes de véhicules, qui provoquent régulièrement de véritables paralysies de la circulation. Dans un territoire aussi contraint que les Alpes-Maritimes, où les alternatives routières sont limitées, le moindre incident sur l'A8 peut entraîner un blocage généralisé et avoir des répercussions immédiates sur l'ensemble des déplacements du département. Ces difficultés posent la question de la réactivité lors des incidents, de la coordination entre le concessionnaire autoroutier, les services de l'État, les forces de sécurité et les collectivités locales, ainsi que des engagements attendus pour limiter les situations de blocage prolongé. Il apparaît nécessaire qu'une concertation associant l'État, Vinci Autoroutes, les collectivités territoriales et les parlementaires concernés puisse être organisée afin d'élaborer un véritable plan de fluidification de l'A8 dans les Alpes-Maritimes. Une évaluation précise des délais d'intervention en cas d'accident ou de panne devrait également pouvoir être engagée, afin d'obtenir du concessionnaire des engagements concrets en matière de rapidité d'évacuation des véhicules et de rétablissement de la circulation. Par ailleurs, l'étude de mesures de gratuité ou d'aménagement tarifaire sur certaines portions de contournement local pourrait être envisagée, afin d'éviter que les habitants soient pénalisés lorsqu'ils utilisent l'autoroute pour des déplacements de proximité, souvent faute d'alternative suffisante. Enfin, cette réflexion devrait être articulée avec une amélioration de l'offre ferroviaire régionale, notamment par une augmentation de la fréquence des trains sur les trajets du quotidien, afin de permettre à davantage d'usagers de se détourner de la voiture lorsque cela est possible. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que l'État prenne pleinement la mesure de la saturation de l'autoroute A8 dans les Alpes-Maritimes, améliore la gestion des incidents sur cet axe stratégique et engage, avec les acteurs concernés, un véritable plan de fluidification au bénéfice des usagers du département.

La question

M. Cyril Tribuiani appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962. Le 5 juillet 1962, jour de la proclamation de l'indépendance de l'Algérie, plusieurs centaines de Français d'Algérie et de personnes considérées comme favorables à la présence française furent victimes de massacres, d'enlèvements et d'exactions à Oran. Ces évènements tragiques ont profondément marqué la mémoire des rapatriés, des familles de victimes et de l'ensemble de ceux qui demeurent attachés à la vérité historique. Plus de soixante ans après les faits, de nombreuses zones d'ombre subsistent encore quant à l'ampleur exacte de ce drame et à ses conséquences humaines. Si plusieurs initiatives mémorielles ont été engagées au fil des années, beaucoup estiment que la reconnaissance officielle de cette tragédie demeure insuffisante au regard de son importance historique et du devoir de mémoire qui s'impose à la Nation. La mémoire de ce drame doit être pleinement reconnue et la vérité historique regardée avec lucidité. Cette reconnaissance constitue une exigence de fidélité envers les victimes, leurs familles et tous ceux qui refusent que de tels événements soient relégués dans l'oubli. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la reconnaissance officielle du massacre d'Oran du 5 juillet 1962, de préserver la mémoire des victimes et de contribuer à une meilleure transmission de cet épisode tragique de l'histoire nationale auprès des générations futures.

Réponse

Les relations entre la France et l'Algérie remontent à plusieurs siècles et sont marquées par des évènements douloureux de part et d'autre. Dès 2017, le Président de la République a fait part de sa détermination pour engager un travail de mémoire, de vérité et de réconciliation avec l'Algérie. A sa demande, Monsieur Benjamin Stora a remis en 2021 un rapport qui constate que les relations franco-algériennes demeurent, plus de 60 ans après la fin du conflit, complexes et tumultueuses, marquées par la survenance régulière de polémiques sur le passé. Les réactions en France, comme en Algérie, que le rapport a suscitées, reflètent le phénomène de « communautarisation des mémoires » cité par Benjamin Stora. Les mémoires qui s'opposent conditionnent l'évolution des rapports franco-algériens. Chacune construit « un univers unique, singulier, impossible à faire partager ». En Algérie, la mémoire de la guerre d'indépendance se construit en célébrant l'acte fondateur d'une « nation recouvrant ses droits de souveraineté par une guerre de libération ». Ce durcissement mémoriel s'est concrétisé « par une mise en accusation globale du temps colonial, sans recherche de responsabilités particulières des groupes concernés par cette histoire ». C'est pourquoi, dans la continuité du rapport, une commission mixte d'historiens franco-algérienne a été mise en place en 2022 afin d'échanger sur les questions mémorielles. Le Président de la République et le Président Tebboune, en signant la déclaration d'Alger le 27 août 2022 appelaient de leurs vœux que les deux pays puissent porter un regard lucide sur le passé et construire, même dans le temps long, une réconciliation des mémoires, dans une démarche d'éducation et de transmission pour les jeunesses française et algérienne. C'est donc bien dans la continuité de cette déclaration, pour maintenir la voie du dialogue, même s'il demeure parfois difficile, que la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants s'est rendue à Sétif le 8 mai dernier. La poursuite de ces gestes symboliques, qui doivent en effet trouver une réciprocité pour engager un véritable mouvement de réconciliation, fait partie des clés pour sortir de la « rumination du passé » et « s'éloigner d'une mémoire devenue enfermement dans un passé où se rejouent en permanence les conflits d'autrefois ». Elle marque l'intention des deux pays de passer « d'une mémoire communautarisée à une mémoire commune ».

La question

M. Cyril Tribuiani appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés rencontrées par plusieurs communes des Alpes-Maritimes en raison des déclarations abusives de résidences principales et de l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, dans des territoires soumis à de fortes contraintes foncières, géographiques, environnementales et urbanistiques. Dans les communes littorales et fortement urbanisées des Alpes-Maritimes, la rareté du foncier disponible, le coût élevé de l'immobilier, la pression démographique, les risques naturels, la protection du littoral et les règles d'urbanisme rendent parfois très difficile l'atteinte des objectifs de production de logements sociaux fixés par la loi SRU. Ces communes se trouvent ainsi dans une situation particulièrement pénalisante. Alors qu'elles font face à des contraintes objectives limitant fortement leur capacité à construire, elles peuvent être soumises à des prélèvements et sanctions financières importants. Cette situation revient à leur imposer une double peine : subir d'abord l'insuffisance structurelle du foncier mobilisable, puis être sanctionnées pour ne pas avoir atteint des objectifs parfois déconnectés de la réalité locale. M. le député appelle également l'attention de M. le ministre sur les conséquences des déclarations abusives de résidences principales, qui peuvent fausser l'appréciation réelle de l'occupation des logements, réduire les recettes fiscales locales et fragiliser l'action des collectivités en matière d'aménagement et de logement. Dans le prolongement des alertes formulées par plusieurs élus des Alpes-Maritimes, dont Mme Alexandra Borchio Fontimp, sénatrice des Alpes-Maritimes, il lui demande si le Gouvernement entend renforcer les contrôles relatifs aux déclarations de résidences principales, améliorer la coopération entre l'administration fiscale et les communes, adapter l'application de la loi SRU aux contraintes spécifiques des territoires littoraux et revoir le régime des sanctions lorsque les communes démontrent l'existence d'impossibilités matérielles objectives.

La question

M. Cyril Tribuiani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement des salles d'audition dites « Mélanie », destinées au recueil de la parole des mineurs victimes ou témoins de violences, notamment sexuelles, intrafamiliales ou scolaires. Ces salles constituent un outil essentiel de protection de l'enfant et de sécurisation de la procédure judiciaire. Elles permettent d'entendre le mineur dans un cadre adapté, moins anxiogène qu'un bureau d'audition classique, avec un dispositif d'enregistrement audiovisuel destiné à éviter la répétition traumatisante du récit. Dans les Alpes-Maritimes, la Maison de protection des familles de la gendarmerie, située à Cagnes-sur-Mer, accueille désormais environ 200 mineurs par an. Les auditions d'enfants y seraient en hausse d'environ 10 % chaque année. Selon les éléments publiés localement, 60 % des situations concernent des infractions sexuelles et 40 % des violences scolaires ou intrafamiliales. Il est également fait état d'environ 700 auditions de mineurs par an en zone gendarmerie dans le département. Toutefois, ces données interrogent le maillage territorial du dispositif, en particulier dans les zones relevant de la police nationale. Les dernières données publiques consolidées faisaient apparaître un écart significatif entre les équipements déployés en gendarmerie et ceux installés dans les commissariats. En janvier 2020, près de 200 salles Mélanie étaient recensées en gendarmerie, contre 29 dans des commissariats de police et 71 hors locaux des forces de sécurité. Une réponse ministérielle publiée en février 2023 indiquait que 57 salles avaient été livrées côté police nationale, avec 4 en cours d'achèvement, contre 361 côté gendarmerie. Dans les Alpes-Maritimes, cette question est d'autant plus sensible que la zone gendarmerie représenterait 85 % du territoire mais seulement 15 % de la population du département. La très grande majorité des habitants relève donc de zones de compétence de la police nationale. Dès lors, l'enjeu n'est pas uniquement de renforcer les structures existantes en gendarmerie, mais aussi de garantir aux mineurs entendus en zone police un accès équivalent à des lieux d'audition spécialisés. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les moyens envisagés pour renforcer le déploiement des salles Mélanie dans les commissariats de police nationale, en particulier dans les territoires urbains et densément peuplés. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend étendre le déploiement de ce dispositif dans les Alpes-Maritimes, où les besoins apparaissent croissants, afin de garantir à tout mineur victime ou témoin un accès effectif à un lieu d'audition spécialisé, quelles que soient sa commune de résidence et la force de sécurité territorialement compétente.

La question

M. Cyril Tribuiani interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences urbaines survenues à l'occasion des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des champions. Selon les éléments communiqués par les autorités, ces évènements ont donné lieu à 780 interpellations sur l'ensemble du territoire national, dans un contexte marqué par des dégradations de biens publics et privés, des pillages, des incendies de véhicules, des violences commises à l'encontre des forces de l'ordre ainsi que des agressions visant des sapeurs-pompiers en intervention. Dans un souci de transparence et d'information des citoyens, M. le député souhaite connaître le profil judiciaire des personnes interpellées à cette occasion. Il lui demande ainsi de préciser : combien des 780 personnes interpellées étaient déjà connues des services de police ou de gendarmerie ; combien avaient déjà fait l'objet d'une ou plusieurs interpellations pour des faits de violences urbaines, de pillages, de dégradations volontaires, de violences contre les forces de l'ordre ou d'agressions contre les sapeurs-pompiers ; combien avaient déjà été condamnées par la justice pour des faits similaires ; combien étaient en état de récidive légale au moment de leur interpellation ; enfin, quel est à ce jour le montant estimé des dégâts causés aux biens publics et privés lors de ces violences et quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer l'application du principe selon lequel les auteurs de dégradations doivent contribuer à la réparation financière des dommages qu'ils ont causés.

La question

M. Cyril Tribuiani attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés d'interprétation relatives à l'identification de l'autorité compétente agissant au nom de la commune ou au nom de l'État dans le cadre des procédures de police administrative de l'urbanisme. Les articles L. 481-1 et suivants du code de l'urbanisme permettent à l'autorité compétente, après constatation d'une infraction aux règles d'urbanisme, de mettre en demeure l'intéressé de procéder aux mesures nécessaires à la régularisation ou à la mise en conformité et d'assortir cette mise en demeure d'une astreinte. Or, dans la pratique contentieuse, des incertitudes peuvent apparaître quant à la qualification exacte de l'autorité agissante : maire agissant au nom de la commune, maire agissant au nom de l'État, ou intervention du représentant de l'État en cas de substitution. Cette incertitude emporte des conséquences directes sur la personne publique appelée à défendre devant le juge administratif, sur le régime de responsabilité applicable, sur la régularité de la procédure contentieuse, ainsi que sur les modalités de liquidation et de recouvrement des astreintes prononcées en matière d'urbanisme. Cette difficulté est d'autant plus sensible que la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a renforcé les pouvoirs de sanction administrative en matière d'urbanisme, notamment en relevant les plafonds applicables aux astreintes et en prévoyant de nouvelles possibilités d'amende administrative. En conséquence, il lui demande de préciser dans quelles hypothèses les mesures de mise en demeure, d'astreinte, de liquidation et de recouvrement prises sur le fondement des articles L. 481-1 et suivants du code de l'urbanisme doivent être regardées comme prises au nom de la commune ou au nom de l'État. Il lui demande également de préciser les conséquences procédurales et contentieuses attachées à cette qualification, notamment pour la représentation en défense devant les juridictions administratives et pour l'exécution financière des astreintes.

Réponse

Les mesures administratives prévues aux articles L. 481-1 et suivants du code de l'urbanisme s'inscrivent dans le prolongement de la compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme au titre des articles L. 422-1 et suivants du même code. Ainsi, lorsque le maire délivre les autorisations au nom de la commune, dans les communes couvertes par un plan local d'urbanisme ou une carte communale, il exerce également les pouvoirs de police administrative prévus à l'article L. 481-1 au nom de la commune. À l'inverse, pour les communes dépourvues de document d'urbanisme, le maire agit au nom de l'État. La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a conforté cette situation juridique. Le III ter de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme prévoit désormais que le préfet peut se substituer au maire lorsque celui-ci n'a pas engagé la procédure de police. Cette substitution intervient lorsque le maire agit au nom de la commune. Lorsque le maire agit au nom de l'État, il intervient en qualité d'agent de l'État et est déjà placé sous l'autorité du préfet, qui peut, en cas de carence, mettre en œuvre les pouvoirs qu'il tient de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cela a été confirmé très récemment par le juge administratif : "8. Lorsqu'il exerce sur le fondement de ces dispositions le pouvoir de police spéciale [au titre de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme] lui permettant de mettre en demeure de régulariser une construction, un aménagement, des travaux ou une installation, le maire agit au nom de la commune" (CAA de Marseille, Commune d'Ajaccio, 09/06/2026, n° 25MA00274). Il en résulte que les conséquences contentieuses suivent cette répartition des compétences : lorsque le maire agit au nom de la commune ou lorsque le préfet se substitue au maire, dans ce cas de figure, après une mise en demeure infructueuse, la commune est partie au litige ; lorsque le maire agit au nom de l'État ou lorsque le préfet met en œuvre les pouvoirs prévus par l'article L. 2122-34 du CGCT, l'État est partie à l'instance et assume les conséquences attachées aux décisions prises. S'agissant du recouvrement des sommes dues au titre de l'astreinte ou de l'amende prévue aux I ou III quater de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, elles sont recouvrées au bénéfice de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l'immeuble ayant fait l'objet de l'arrêté lorsque l'arrêté a été pris ou l'amende est prononcée par le maire, que ce dernier agisse au nom de la commune ou au nom de l'Etat. Lorsque le préfet se substitue au maire ou met en œuvre les pouvoirs prévus par l'article L. 2122-34 du CGCT, les sommes dues au titre de l'astreinte ou de l'amende sont recouvrées au bénéfice de l'Etat.

La question

M. Cyril Tribuiani interroge M. le ministre de l'intérieur sur la fusillade survenue le 11 mai 2026 dans le quartier des Moulins à Nice, ayant causé la mort de deux personnes et fait neuf blessés, qui marque une nouvelle étape particulièrement préoccupante dans la montée de la violence liée au narcotrafic dans le département. Ce drame ne peut être considéré comme un simple fait divers isolé. Il s'inscrit dans une succession d'évènements graves et récurrents qui témoignent d'une dégradation préoccupante de la sécurité dans certains secteurs et qui justifient une demande urgente de renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes et sur le bassin cagnois territoire. Ces faits répétés nourrissent un climat d'inquiétude légitime parmi les habitants et appellent une réponse ferme, durable et adaptée de l'État face à la montée des violences et des trafics. Aujourd'hui, des individus imposent leur loi, terrorisent les habitants et défient ouvertement l'autorité de l'État. Malheureusement, on compte 11 morts depuis juillet 2025 dans ce quartier, cette situation est insupportable pour les compatriotes et appelle une réponse forte, immédiate et durable de la puissance publique. La circonscription de M. le député est directement concernée. À quelques kilomètres seulement du quartier des Moulins, les communes de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et les communes voisines voient monter une inquiétude profonde face à une violence qui se rapproche chaque jour davantage du quotidien des habitants. En sa qualité de député de la 6e circonscription des Alpes-Maritimes, il a récemment rencontré le commissaire de police chargé de la zone de Cagnes-sur-Mer et de Saint-Laurent-du-Var. Il ressort de cet échange un constat clair : le bassin cagnois, en zone police, qui compte près de 90 000 habitants, avec une population qui triple, voire quadruple, durant la période estivale, souffre également d'un manque significatif d'effectifs. Il manquerait aujourd'hui près de 20 agents de la police nationale à l'année pour permettre aux forces de l'ordre d'assurer pleinement leurs missions de sécurité, de présence sur le terrain, d'intervention et de lutte contre les trafics. Je tiens à saluer le courage, le professionnalisme et l'engagement constant des policiers, gendarmes et forces de secours. Mais chacun le voit désormais : les forces de l'ordre ne peuvent lutter seules, avec des moyens insuffisants, contre des organisations criminelles toujours plus violentes, structurées et armées. Cette demande doit s'accompagner de mesures fortes et concrètes : le démantèlement systématique des réseaux de narcotrafic, la saisie des circuits financiers des trafiquants, ainsi qu'une réponse pénale ferme et implacable contre l'ensemble des acteurs de ces filières criminelles. L'autorité de la République doit être rétablie partout. Aucun quartier, aucune commune, aucun bassin de vie ne doit être abandonné aux trafiquants, à l'intimidation et à la violence. Il s'agit d'une demande essentielle pour la sécurité des concitoyens. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

La question

M. Cyril Tribuiani attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la multiplication des affaires de maltraitance et de trafic d'animaux dans le pays, à l'image de l'affaire révélée récemment dans les Alpes-Maritimes concernant un trafic de chiots importés d'Europe de l'Est. Dans cette affaire jugée par le tribunal correctionnel de Nice, plusieurs associations de protection animale ont dénoncé des sanctions jugées dérisoires au regard des souffrances infligées aux animaux concernés. Cette décision a profondément choqué de nombreux défenseurs de la cause animale ainsi que de citoyens, qui ne comprennent plus que des actes aussi graves puissent parfois déboucher sur des condamnations symboliques. Cette situation alimente un sentiment d'impunité et fragilise le travail quotidien des associations de protection animale engagées sur le terrain pour sauver des animaux victimes de mauvais traitements, de trafics ou d'abandons. Face à cette réalité, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage la création d'un fichier national recensant les personnes condamnées pour des faits de maltraitance animale, afin d'interdire à ces individus toute nouvelle détention ou acquisition d'animaux. Il souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer les sanctions contre les auteurs de maltraitance animale, lutter plus efficacement contre les trafics d'animaux et garantir l'application effective des interdictions de détention prononcées par les juridictions françaises.

Réponse

PRIX DES CARBURANTS Mme la présidente. Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à M. Cyril Tribuiani, devenu député de la 6e circonscription des Alpes-Maritimes le 2 avril, en remplacement de M. Bryan Masson. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La parole est à M. Cyril Tribuiani. M. Cyril Tribuiani. Je suis effectivement devenu député des Alpes-Maritimes à la suite de l’élection au premier tour de Bryan Masson, à Cagnes-sur-Mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je salue son travail en tant que député, mené avec constance et énergie au service des Français. C’est un honneur pour moi de servir la France et les Français au sein du groupe Rassemblement national et avec nos alliés du groupe UDR. (Mêmes mouvements.) Le pouvoir d’achat des Français est étouffé, tandis que le train de vie de l’État ne ralentit jamais : trop de dépenses inutiles, trop d’agences, trop de doublons administratifs, trop de gaspillage, trop d’argent public dispersé au lieu d’être rendu à ceux qui travaillent, roulent, se chauffent et font leurs courses. Pendant que les Français comptent chaque euro, l’État continue de leur faire payer le prix fort pour leurs besoins essentiels. Le carburant en est l’exemple le plus évident : essence et gazole dépassent les 2 euros le litre. Pour des millions de Français, chaque passage à la pompe devient une charge insupportable – non pour partir en vacances, mais pour aller travailler, se soigner ou accompagner leurs enfants. Marine Le Pen l’a toujours dit : la priorité doit être l’intérêt des Français. (M. François Cormier-Bouligeon s'exclame.) Elle a été précurseure s'agissant du pouvoir d’achat en défendant dès 2022 la baisse de la TVA sur les carburants, le gaz, l’électricité et le fioul, ainsi que la suppression de la TVA sur 100 produits de première nécessité. Si ce programme avait été appliqué… M. Erwan Balanant. Il y aurait 150 milliards de dettes supplémentaires. M. Cyril Tribuiani. …les Français ne souffriraient pas tant, et paieraient moins cher leur plein, leur énergie et leurs produits essentiels. La baisse de TVA sur l'énergie coûterait entre 10 et 12 milliards d’euros, et pourrait être financée par la réduction des coûts de l’immigration massive (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) , la diminution de la contribution française à l’Union européenne – qui a augmenté de près de 6 milliards cette année – et la suppression des dépenses inutiles d’un État dans lequel règne la gabegie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Depuis le début de cette crise, le gouvernement semble désemparé. Les Français attendent de l’action. Quelles mesures allez-vous prendre pour protéger leur pouvoir d’achat ? (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l'orateur. - Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie. Votre question est un abrégé de vos thèmes habituels - baisse de la TVA, faute rejetée sur l’Union européenne et réduction des dépenses liées à l’immigration. Tout cela manque de sérieux. (Mme Michèle Martinez s'exclame.) Nous avons fait le choix d’aider les Français les plus modestes, ceux qui travaillent, et les secteurs en difficulté. Votre proposition de baisse de TVA est indiscriminée : 10 à 12 milliards d’euros de dépenses, ce qui n’est pas raisonnable au regard de l'état des finances publiques ni des enjeux à venir. La priorité doit aller à la transition énergétique, que cela vous plaise ou non. Qui bénéficierait d'une baisse de TVA, qui reviendrait à subventionner les énergies fossiles ? les États-Unis ou l’Algérie, d'où nous importons du gaz. La solution passe par le nucléaire, les énergies renouvelables et l’électrification, en accompagnant les Français - mais certainement pas par des mesures démagogiques. (Mme Constance Le Grip applaudit.)