Questions

La question

M. Cyril Tribuiani interroge Mme la ministre de la culture sur l'état d'avancement de la procédure de protection, au titre des monuments historiques, de la chapelle Saint-Pierre du Cros-de-Cagnes, située à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Cet édifice, et en particulier son clocher construit en 1900, constitue un élément majeur du patrimoine historique, maritime et populaire de cet ancien village de pêcheurs. Repère architectural et maritime, il participe pleinement à l'identité du quartier. Sa protection fait l'objet d'une mobilisation locale ancienne et constante, portée notamment par l'Amicale San Peïre deï Pescadou dou Cros, la Prud'homie des pêcheurs, la Commune libre du Cros et de nombreux habitants. Une pétition de plus de 1 300 signatures a été transmise au ministère de la culture. Saisi dès 2023 d'une demande de classement de l'ensemble de la chapelle ou, à défaut, d'une protection de son clocher comme première étape, le ministère de la culture a validé le principe d'un classement au titre des monuments historiques et demandé la poursuite de la procédure auprès des services compétents. Aucune décision n'est toutefois intervenue à ce jour. Or une protection au titre des articles L. 621-1 ou L. 621-25 du code du patrimoine garantirait la conservation de l'édifice à long terme. Elle ferait en outre naître, en application de l'article L. 621-30 du même code, un régime de protection des abords permettant de mieux prendre en compte ses perspectives dans les projets d'aménagement envisagés à proximité et de prévenir une densification susceptible d'altérer l'équilibre urbain de ce quartier historique. Il lui demande donc de lui préciser l'état d'avancement de l'instruction de ce dossier par la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le calendrier prévu pour son examen par la commission régionale puis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et si, dans l'attente d'une décision de classement, une mesure de protection conservatoire, telle qu'une inscription, peut être envisagée à brève échéance.

La question

M. Cyril Tribuiani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité urgente de renforcer les moyens consacrés par l'État à la sécurisation des musées territoriaux, à la suite du cambriolage survenu dans la nuit du 7 au 8 septembre 2026 au musée Renoir de Cagnes-sur-Mer, situé dans la 6e circonscription des Alpes-Maritimes. Ce cambriolage, au cours duquel plusieurs œuvres ont été dérobées, rappelle avec une particulière acuité la vulnérabilité du patrimoine culturel et la nécessité de donner aux collectivités territoriales les moyens financiers et techniques permettant d'assurer sa protection. Le rapport parlementaire n° 2760 du 6 mai 2026 relatif à la protection du patrimoine national et à la sécurisation des musées formule 40 recommandations et souligne notamment l'insuffisance des moyens actuellement consacrés à la sûreté des établissements patrimoniaux. Le rapport préconise notamment de renforcer les audits de sûreté, d'établir des exigences minimales nationales, d'améliorer la coordination avec les forces de sécurité et d'augmenter les moyens financiers permettant aux musées de moderniser leurs dispositifs de protection. Or les collectivités territoriales, qui ont la responsabilité de nombreux musées abritant des collections parfois exceptionnelles, ne peuvent supporter seules le coût croissant des investissements nécessaires : vidéoprotection, systèmes anti-intrusion, contrôle des accès, sécurisation physique des bâtiments, cybersécurité, formation des personnels ou encore modernisation des dispositifs d'alerte. Le fonds consacré à la sûreté des sites patrimoniaux, doté pour 2026 de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement sur trois ans et de 10 millions d'euros en crédits de paiement, apparaît à cet égard insuffisant au regard du nombre d'établissements concernés et de l'importance des investissements nécessaires. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend, dès le projet de loi de finances pour 2027, augmenter significativement les crédits de l'État consacrés à la sécurisation des musées territoriaux et mettre en place un dispositif spécifique permettant de cofinancer avec les collectivités les audits et travaux de sécurisation recommandés par le rapport parlementaire. Il lui demande également si le Gouvernement envisage d'établir rapidement un calendrier de mise en œuvre des recommandations du rapport n° 2760 et de définir un niveau minimal de protection applicable aux établissements conservant des œuvres présentant une valeur patrimoniale ou financière particulièrement importante. Enfin, au regard des faits survenus à Cagnes-sur-Mer, il lui demande si l'État entend permettre au musée Renoir de bénéficier rapidement d'un accompagnement technique et financier afin d'évaluer, puis, si nécessaire, de renforcer son dispositif de sûreté.

La question

M. Cyril Tribuiani appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962. Le 5 juillet 1962, jour de la proclamation de l'indépendance de l'Algérie, plusieurs centaines de Français d'Algérie et de personnes considérées comme favorables à la présence française furent victimes de massacres, d'enlèvements et d'exactions à Oran. Ces évènements tragiques ont profondément marqué la mémoire des rapatriés, des familles de victimes et de l'ensemble de ceux qui demeurent attachés à la vérité historique. Plus de soixante ans après les faits, de nombreuses zones d'ombre subsistent encore quant à l'ampleur exacte de ce drame et à ses conséquences humaines. Si plusieurs initiatives mémorielles ont été engagées au fil des années, beaucoup estiment que la reconnaissance officielle de cette tragédie demeure insuffisante au regard de son importance historique et du devoir de mémoire qui s'impose à la Nation. La mémoire de ce drame doit être pleinement reconnue et la vérité historique regardée avec lucidité. Cette reconnaissance constitue une exigence de fidélité envers les victimes, leurs familles et tous ceux qui refusent que de tels événements soient relégués dans l'oubli. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la reconnaissance officielle du massacre d'Oran du 5 juillet 1962, de préserver la mémoire des victimes et de contribuer à une meilleure transmission de cet épisode tragique de l'histoire nationale auprès des générations futures.

Réponse

Les relations entre la France et l'Algérie remontent à plusieurs siècles et sont marquées par des évènements douloureux de part et d'autre. Dès 2017, le Président de la République a fait part de sa détermination pour engager un travail de mémoire, de vérité et de réconciliation avec l'Algérie. A sa demande, Monsieur Benjamin Stora a remis en 2021 un rapport qui constate que les relations franco-algériennes demeurent, plus de 60 ans après la fin du conflit, complexes et tumultueuses, marquées par la survenance régulière de polémiques sur le passé. Les réactions en France, comme en Algérie, que le rapport a suscitées, reflètent le phénomène de « communautarisation des mémoires » cité par Benjamin Stora. Les mémoires qui s'opposent conditionnent l'évolution des rapports franco-algériens. Chacune construit « un univers unique, singulier, impossible à faire partager ». En Algérie, la mémoire de la guerre d'indépendance se construit en célébrant l'acte fondateur d'une « nation recouvrant ses droits de souveraineté par une guerre de libération ». Ce durcissement mémoriel s'est concrétisé « par une mise en accusation globale du temps colonial, sans recherche de responsabilités particulières des groupes concernés par cette histoire ». C'est pourquoi, dans la continuité du rapport, une commission mixte d'historiens franco-algérienne a été mise en place en 2022 afin d'échanger sur les questions mémorielles. Le Président de la République et le Président Tebboune, en signant la déclaration d'Alger le 27 août 2022 appelaient de leurs vœux que les deux pays puissent porter un regard lucide sur le passé et construire, même dans le temps long, une réconciliation des mémoires, dans une démarche d'éducation et de transmission pour les jeunesses française et algérienne. C'est donc bien dans la continuité de cette déclaration, pour maintenir la voie du dialogue, même s'il demeure parfois difficile, que la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants s'est rendue à Sétif le 8 mai dernier. La poursuite de ces gestes symboliques, qui doivent en effet trouver une réciprocité pour engager un véritable mouvement de réconciliation, fait partie des clés pour sortir de la « rumination du passé » et « s'éloigner d'une mémoire devenue enfermement dans un passé où se rejouent en permanence les conflits d'autrefois ». Elle marque l'intention des deux pays de passer « d'une mémoire communautarisée à une mémoire commune ».