Questions

La question

M. Cyril Tribuiani attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la multiplication des affaires de maltraitance et de trafic d'animaux dans le pays, à l'image de l'affaire révélée récemment dans les Alpes-Maritimes concernant un trafic de chiots importés d'Europe de l'Est. Dans cette affaire jugée par le tribunal correctionnel de Nice, plusieurs associations de protection animale ont dénoncé des sanctions jugées dérisoires au regard des souffrances infligées aux animaux concernés. Cette décision a profondément choqué de nombreux défenseurs de la cause animale ainsi que de citoyens, qui ne comprennent plus que des actes aussi graves puissent parfois déboucher sur des condamnations symboliques. Cette situation alimente un sentiment d'impunité et fragilise le travail quotidien des associations de protection animale engagées sur le terrain pour sauver des animaux victimes de mauvais traitements, de trafics ou d'abandons. Face à cette réalité, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage la création d'un fichier national recensant les personnes condamnées pour des faits de maltraitance animale, afin d'interdire à ces individus toute nouvelle détention ou acquisition d'animaux. Il souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer les sanctions contre les auteurs de maltraitance animale, lutter plus efficacement contre les trafics d'animaux et garantir l'application effective des interdictions de détention prononcées par les juridictions françaises.

Réponse

PRIX DES CARBURANTS Mme la présidente. Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à M. Cyril Tribuiani, devenu député de la 6e circonscription des Alpes-Maritimes le 2 avril, en remplacement de M. Bryan Masson. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La parole est à M. Cyril Tribuiani. M. Cyril Tribuiani. Je suis effectivement devenu député des Alpes-Maritimes à la suite de l’élection au premier tour de Bryan Masson, à Cagnes-sur-Mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je salue son travail en tant que député, mené avec constance et énergie au service des Français. C’est un honneur pour moi de servir la France et les Français au sein du groupe Rassemblement national et avec nos alliés du groupe UDR. (Mêmes mouvements.) Le pouvoir d’achat des Français est étouffé, tandis que le train de vie de l’État ne ralentit jamais : trop de dépenses inutiles, trop d’agences, trop de doublons administratifs, trop de gaspillage, trop d’argent public dispersé au lieu d’être rendu à ceux qui travaillent, roulent, se chauffent et font leurs courses. Pendant que les Français comptent chaque euro, l’État continue de leur faire payer le prix fort pour leurs besoins essentiels. Le carburant en est l’exemple le plus évident : essence et gazole dépassent les 2 euros le litre. Pour des millions de Français, chaque passage à la pompe devient une charge insupportable – non pour partir en vacances, mais pour aller travailler, se soigner ou accompagner leurs enfants. Marine Le Pen l’a toujours dit : la priorité doit être l’intérêt des Français. (M. François Cormier-Bouligeon s'exclame.) Elle a été précurseure s'agissant du pouvoir d’achat en défendant dès 2022 la baisse de la TVA sur les carburants, le gaz, l’électricité et le fioul, ainsi que la suppression de la TVA sur 100 produits de première nécessité. Si ce programme avait été appliqué… M. Erwan Balanant. Il y aurait 150 milliards de dettes supplémentaires. M. Cyril Tribuiani. …les Français ne souffriraient pas tant, et paieraient moins cher leur plein, leur énergie et leurs produits essentiels. La baisse de TVA sur l'énergie coûterait entre 10 et 12 milliards d’euros, et pourrait être financée par la réduction des coûts de l’immigration massive (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) , la diminution de la contribution française à l’Union européenne – qui a augmenté de près de 6 milliards cette année – et la suppression des dépenses inutiles d’un État dans lequel règne la gabegie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Depuis le début de cette crise, le gouvernement semble désemparé. Les Français attendent de l’action. Quelles mesures allez-vous prendre pour protéger leur pouvoir d’achat ? (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l'orateur. - Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie. Votre question est un abrégé de vos thèmes habituels - baisse de la TVA, faute rejetée sur l’Union européenne et réduction des dépenses liées à l’immigration. Tout cela manque de sérieux. (Mme Michèle Martinez s'exclame.) Nous avons fait le choix d’aider les Français les plus modestes, ceux qui travaillent, et les secteurs en difficulté. Votre proposition de baisse de TVA est indiscriminée : 10 à 12 milliards d’euros de dépenses, ce qui n’est pas raisonnable au regard de l'état des finances publiques ni des enjeux à venir. La priorité doit aller à la transition énergétique, que cela vous plaise ou non. Qui bénéficierait d'une baisse de TVA, qui reviendrait à subventionner les énergies fossiles ? les États-Unis ou l’Algérie, d'où nous importons du gaz. La solution passe par le nucléaire, les énergies renouvelables et l’électrification, en accompagnant les Français - mais certainement pas par des mesures démagogiques. (Mme Constance Le Grip applaudit.)