Questions

La question

M. Cyril Tribuiani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des contrôles des véhicules de transport avec chauffeur dans les Alpes-Maritimes. Les représentants des taxis du département signalent la multiplication de pratiques irrégulières, particulièrement aux abords de l'aéroport de Nice, des gares et des principaux secteurs touristiques : maraude électronique, stationnement ou circulation sur la voie publique en quête de clients, prises en charge sans réservation préalable, racolage, utilisation frauduleuse de cartes professionnelles ou de comptes de plateformes appartenant à des tiers. Certains chauffeurs demanderaient également aux clients d'annuler leur course sur l'application afin d'obtenir un paiement en espèces, faisant ainsi disparaître la traçabilité et les garanties de sécurité offertes par la plateforme. M. le député souligne que ces pratiques créent une concurrence déloyale à l'égard des taxis respectant leurs obligations, mais soulèvent également d'importantes difficultés en matière de sécurité des passagers, d'identification des conducteurs, de travail dissimulé et de fraude sociale. Le code des transports impose pourtant aux VTC de justifier d'une réservation préalable et leur interdit de circuler ou de stationner sur la voie publique en quête de clients. Entre deux courses, lorsqu'ils ne disposent pas d'une nouvelle réservation, ils doivent rejoindre leur base ou stationner hors de la chaussée. L'ampleur exacte des fraudes demeure difficile à évaluer en raison de l'absence de statistiques publiques consolidées. Pourtant, les résultats obtenus dans les territoires où des contrôles ciblés sont organisés démontrent leur nécessité. Dans l'Essonne, près de 300 infractions à la réglementation du transport public particulier de personnes ont été relevées en 2024, contre moins de 100 en 2023. En janvier 2025, une seule opération menée aux abords de la gare de Massy a permis de dresser près de 30 contraventions pour 29 véhicules contrôlés. Le Gouvernement reconnaît par ailleurs la persistance de fraudes par substitution de chauffeurs et d'utilisation de cartes professionnelles par des tiers, sans toutefois en préciser l'ampleur nationale. Malgré ces constats, les contrôles demeurent ponctuels et seraient encore trop souvent déclenchés à la suite de signalements des professionnels. Il lui demande si le Gouvernement entend donner instruction au préfet des Alpes-Maritimes de mettre en place un programme permanent et coordonné de contrôle des VTC, mobilisant les services compétents aux abords de l'aéroport de Nice, des gares et des zones touristiques, et de lui communiquer, pour les Alpes-Maritimes, le nombre annuel d'opérations réalisées, de véhicules contrôlés, d'infractions relevées et de sanctions prononcées depuis 2023, en distinguant notamment les fausses cartes professionnelles, les substitutions de chauffeurs, l'absence d'inscription au registre, la prise en charge sans réservation préalable, le racolage et le travail dissimulé.

La question

M. Cyril Tribuiani attire l'attention de M. le ministre des transports sur la situation de plus en plus difficile que connaissent quotidiennement les usagers de l'autoroute A8 dans les Alpes-Maritimes. Axe structurant du département, l'autoroute A8 est empruntée chaque jour par de très nombreux habitants pour leurs déplacements domicile-travail. Or la saturation régulière de cet axe entraîne un allongement important des temps de trajet, une fatigue accrue, du stress, ainsi que des conséquences économiques directes pour les salariés comme pour les entreprises. Cette congestion récurrente a également un impact environnemental notable, en raison d'une circulation fréquemment ralentie ou à l'arrêt sur un axe pourtant essentiel à la mobilité des Azuréens. Cette situation est aggravée par la fréquence des accidents, accrochages ou pannes de véhicules, qui provoquent régulièrement de véritables paralysies de la circulation. Dans un territoire aussi contraint que les Alpes-Maritimes, où les alternatives routières sont limitées, le moindre incident sur l'A8 peut entraîner un blocage généralisé et avoir des répercussions immédiates sur l'ensemble des déplacements du département. Ces difficultés posent la question de la réactivité lors des incidents, de la coordination entre le concessionnaire autoroutier, les services de l'État, les forces de sécurité et les collectivités locales, ainsi que des engagements attendus pour limiter les situations de blocage prolongé. Il apparaît nécessaire qu'une concertation associant l'État, Vinci Autoroutes, les collectivités territoriales et les parlementaires concernés puisse être organisée afin d'élaborer un véritable plan de fluidification de l'A8 dans les Alpes-Maritimes. Une évaluation précise des délais d'intervention en cas d'accident ou de panne devrait également pouvoir être engagée, afin d'obtenir du concessionnaire des engagements concrets en matière de rapidité d'évacuation des véhicules et de rétablissement de la circulation. Par ailleurs, l'étude de mesures de gratuité ou d'aménagement tarifaire sur certaines portions de contournement local pourrait être envisagée, afin d'éviter que les habitants soient pénalisés lorsqu'ils utilisent l'autoroute pour des déplacements de proximité, souvent faute d'alternative suffisante. Enfin, cette réflexion devrait être articulée avec une amélioration de l'offre ferroviaire régionale, notamment par une augmentation de la fréquence des trains sur les trajets du quotidien, afin de permettre à davantage d'usagers de se détourner de la voiture lorsque cela est possible. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que l'État prenne pleinement la mesure de la saturation de l'autoroute A8 dans les Alpes-Maritimes, améliore la gestion des incidents sur cet axe stratégique et engage, avec les acteurs concernés, un véritable plan de fluidification au bénéfice des usagers du département.