Questions

Réponse

PFAS DANS L'EAU POTABLE Mme la présidente . La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille. M. Cyrille Isaac-Sibille . Madame la ministre de la santé, pouvez-vous – pouvons-nous – affirmer aux Français que l'eau du robinet qu'ils boivent est saine ? Le TFA, pour acide trifluoroacétique, appartient à la famille des PFAS, et en est le plus petit métabolite. Or l'Anses vient de révéler qu'il est présent dans 92 % des échantillons d'eau potable analysés en France. Dans le même temps, d'autres analyses ont mis en évidence la présence de TFA à des niveaux très élevés dans des aliments du quotidien comme les céréales, le pain ou les viennoiseries. Or le TFA pose un triple problème. Cette substance, la plus petite des PFAS, est la plus mobile, la plus diffusable et semble résister au système de filtration classique. Surtout, son profil toxicologique reste mal connu, alors qu'il est avéré que certaines PFAS sont dangereuses pour la santé. Vous avez la responsabilité de la qualité de l'eau que boivent nos concitoyens. Ayant connaissance de la diffusion généralisée du TFA, et avant que ce problème sanitaire ne prenne une dimension incontrôlée, pensez-vous exercer une forte pression pour que le Partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques puisse nous apporter des données sur le degré de toxicité du TFA ? Par ailleurs, confirmez-vous agir pour que l'Agence européenne des produits chimiques puisse définir des valeurs toxicologiques et sanitaires de référence pour l'eau du robinet ? Enfin, quel soutien financier et technique apporterez-vous aux communes et aux intercommunalités pour traiter et dépolluer l'eau du robinet ? Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées . Monsieur le député, je vous remercie pour votre question et pour votre engagement, depuis plusieurs années maintenant, sur ces sujets. Vous savez qu'avec la ministre de la transition écologique, nous coordonnons nos actions pour réduire les risques. Pour le TFA, dans l'attente des travaux européens, nous avons retenu transitoirement la valeur sanitaire indicative allemande de 60 microgrammes par litre, avec un objectif plus protecteur à 10 microgrammes par litre. Le TFA a été détecté dans plus de 90 % des échantillons de la campagne exploratoire de l'Anses. Aucune eau traitée ne dépasse toutefois la valeur des 60 microgrammes par litre et seuls deux sites dépassent la cible de 10 microgrammes par litre. Le TFA fait actuellement l'objet d'une expertise européenne, menée par l'EFSA, dont les conclusions sont attendues pour le 31 juillet 2026. La France s'alignera sur les standards les plus exigeants et s'engage pleinement dans les travaux susceptibles de faire évoluer la directive sur l'eau potable. Au regard des résultats de l'Anses, j'ai décidé d'ajouter le TFA et le 6:2 FTS au décret qui mettra à jour la liste des PFAS dont la présence dans l'eau potable doit être contrôlée par les ARS. Pleinement consciente des coûts liés à la dépollution de l'eau, je voudrais rappeler que le PLF prévoit une hausse de plus de 175 millions d'euros du plafond des redevances perçues par les agences de l'eau. Celles-ci apportent leur soutien aux collectivités pour gérer l'approvisionnement ou pour forer d'autres puits, comme dans la commune de Saint-Louis. Encore faut-il que le budget soit adopté pour que cette hausse puisse entrer en vigueur. Enfin, je suis avec attention les travaux de la mission interinspections chargée d'identifier des leviers de financement, dont les conclusions sont attendues pour le premier trimestre 2026. Monsieur le député, vous pouvez compter sur mon engagement. Mme la présidente . La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille. M. Cyrille Isaac-Sibille . Merci beaucoup pour ces précisions, madame la ministre. Le seuil à 60 microgrammes est assez élevé. Vous le baissez à 10 microgrammes – bravo ! J'espère que les agences européennes et les nôtres pourront nous fournir des résultats rapidement.

La question

M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur les mesures prises face à la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées, connues sous le nom de PFAS, ou « polluants éternels ». Ces composés chimiques, omniprésents dans de nombreux produits industriels et de consommation courante tels que les vêtements, les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie ..., sont reconnus pour leur résistance exceptionnelle à l'eau, aux hautes températures et aux corps gras. Cependant, cette résistance engendre une persistance préoccupante dans l'environnement et une accumulation dans les organismes vivants, avec des effets nocifs désormais bien documentés sur la santé humaine et les écosystèmes. En mai 2022, une contamination aux PFAS a été révélée dans la commune de Pierre-Bénite, dans le Rhône, touchant les eaux, les sols, l'air et s'infiltrant même dans les organismes humains et animaux. Depuis, d'autres sites en France, en Europe et à travers le monde, ont fait état de pollutions similaires. Face à cette situation, l'ancien ministre Christophe Béchu a lancé un plan d'action national 2023-2027, visant à réduire les émissions à la source, renforcer la surveillance environnementale, accélérer la recherche scientifique et améliorer l'information des citoyens. De plus, une mission gouvernementale confiée à M. le député a permis de formuler 18 recommandations, notamment l'interdiction des rejets industriels de PFAS, l'établissement de valeurs toxicologiques de référence et une meilleure information des élus et du public. Suite à un arrêté du 20 juin 2023, 5 000 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ont reçu l'obligation d'identifier et d'analyser leurs rejets pour détecter la présence de PFAS, avec des résultats attendus pour juillet 2024. M. le député souhaite connaître l'état d'avancement des analyses de ces rejets. Il a également interrogé Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les étapes prévues par le Gouvernement pour répondre à cette urgence environnementale et sanitaire.

Réponse

Le sujet de la réduction des risques liés aux PFAS est une priorité de la politique nationale de prévention des risques. Un premier plan d'action ministériel a, en effet, été lancé en janvier 2023 pour coordonner les actions nationales sur le sujet. Dans ce contexte, la Première ministère Elisabeth Borne a missionné Monsieur le député afin d'établir un diagnostic au sujet de la contamination aux PFAS en France et de proposer des recommandations associées. Ces recommandations ont été prises en compte dans le cadre de l'élaboration du plan d'action interministériel sur les PFAS publié le 5 avril 2024. Ce plan est structuré en 5 axes (acquérir des connaissances sur les méthodes de mesures des émissions, sur la dissémination et les expositions ; améliorer, renforcer la surveillance et mobiliser les données qui en sont issues pour agir ; réduire les risques liés à l'exposition aux PFAS ; innover en associant les acteurs économiques et soutenir la recherche ; informer pour mieux agir) et a pour ambition d'apporter une réponse intégrée et coordonnée de tous les ministères concernés par le sujet. Le suivi de la mise en œuvre de ce plan d'action est assuré par la direction générale de la prévention des risques et la direction générale de la santé. Des réunions entre les différents pilotes et contributeurs du plan sont organisées fréquemment pour s'assurer de la bonne conduite des actions. Concernant la réduction des rejets industriels, la mise en œuvre de l'arrêté du 20 juin 2023 sur la présence de PFAS dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement s'est poursuivie. En fonction de l'analyse des résultats des différentes campagnes que l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est en train de réaliser, le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques proposera, dans un deuxième temps, une surveillance pérenne des substances les plus préoccupantes qui auront été identifiées, afin d'engager des actions de réduction des émissions. Par ailleurs, depuis le 31 octobre 2024, un arrêté impose l'analyse des PFAS dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération de déchets. Les ministères de la santé et de la transition écologique ont saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le 8 novembre 2022 afin de produire des valeurs toxicologiques de référence (VTR). Les travaux sont en cours et devraient conduire à la publication de plusieurs VTR au premier semestre 2025. Des échanges ont lieu régulièrement entre l'Anses et les ministères de l'environnement, de la santé et de l'agriculture afin de s'assurer que les travaux produits par l'agence répondront de manière pertinente aux besoins locaux remontés par les services déconcentrés et agences de ces ministères. Enfin, depuis la publication du plan en avril dernier, de nombreux travaux ont été menés afin de développer et/ou améliorer les méthodes de mesure des PFAS dans les différentes matrices. Plusieurs projets de normes sont également en cours d'évaluation par l'association française de normalisation (AFNOR). Ces travaux sont indispensables pour s'assurer de disposer d'une connaissance fine et fiable de l'imprégnation aux PFAS des milieux environnementaux, des organismes vivants et des produits de consommation courante.

La question

M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les mesures prises face à la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées, connues sous le nom de PFAS, ou « polluants éternels ». Ces composés chimiques, omniprésents dans de nombreux produits industriels et de consommation courante tels que les vêtements, les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie ..., sont reconnus pour leur résistance exceptionnelle à l'eau, aux hautes températures et aux corps gras. Cependant, cette résistance engendre une persistance préoccupante dans l'environnement et une accumulation dans les organismes vivants, avec des effets nocifs désormais bien documentés sur la santé humaine et les écosystèmes. En mai 2022, une contamination aux PFAS a été révélée dans la commune de Pierre-Bénite, dans le Rhône, touchant les eaux, les sols, l'air et s'infiltrant même dans les organismes humains et animaux. Depuis, d'autres sites en France, en Europe et à travers le monde, ont fait état de pollutions similaires. Face à cette situation, l'ancien ministre Christophe Béchu a lancé un plan d'action national 2023-2027, visant à réduire les émissions à la source, renforcer la surveillance environnementale, accélérer la recherche scientifique et améliorer l'information des citoyens. De plus, une mission gouvernementale confiée à M. le député a permis de formuler 18 recommandations, notamment l'interdiction des rejets industriels de PFAS, l'établissement de valeurs toxicologiques de référence et une meilleure information des élus et du public. M. le député souhaite connaître les étapes prévues par le Gouvernement pour répondre à cette urgence environnementale et sanitaire. Il a également interrogé M. le ministre délégué chargé de l'industrie sur l'état d'avancement des analyses des rejets des 5 000 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévues par un arrêté du 20 juin 2023.

Réponse

Le sujet de la réduction des risques liés aux PFAS est une priorité de la politique nationale de prévention des risques. Un premier plan d'action ministériel a, en effet, été lancé en janvier 2023 pour coordonner les actions nationales sur le sujet. Dans ce contexte, la Première ministère Elisabeth Borne a missionné Monsieur le député afin d'établir un diagnostic au sujet de la contamination aux PFAS en France et de proposer des recommandations associées. Ces recommandations ont été prises en compte dans le cadre de l'élaboration du plan d'action interministériel sur les PFAS publié le 5 avril 2024. Ce plan est structuré en 5 axes (acquérir des connaissances sur les méthodes de mesures des émissions, sur la dissémination et les expositions ; améliorer, renforcer la surveillance et mobiliser les données qui en sont issues pour agir ; réduire les risques liés à l'exposition aux PFAS ; innover en associant les acteurs économiques et soutenir la recherche ; informer pour mieux agir) et a pour ambition d'apporter une réponse intégrée et coordonnée de tous les ministères concernés par le sujet. Le suivi de la mise en œuvre de ce plan d'action est assuré par la direction générale de la prévention des risques et la direction générale de la santé. Des réunions entre les différents pilotes et contributeurs du plan sont organisées fréquemment pour s'assurer de la bonne conduite des actions. Concernant la réduction des rejets industriels, la mise en œuvre de l'arrêté du 20 juin 2023 sur la présence de PFAS dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement s'est poursuivie. En fonction de l'analyse des résultats des différentes campagnes que l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est en train de réaliser, le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques proposera, dans un deuxième temps, une surveillance pérenne des substances les plus préoccupantes qui auront été identifiées, afin d'engager des actions de réduction des émissions. Par ailleurs, depuis le 31 octobre 2024, un arrêté impose l'analyse des PFAS dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération de déchets. Les ministères de la santé et de la transition écologique ont saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le 8 novembre 2022 afin de produire des valeurs toxicologiques de référence (VTR). Les travaux sont en cours et devraient conduire à la publication de plusieurs VTR au premier semestre 2025. Des échanges ont lieu régulièrement entre l'Anses et les ministères de l'environnement, de la santé et de l'agriculture afin de s'assurer que les travaux produits par l'agence répondront de manière pertinente aux besoins locaux remontés par les services déconcentrés et agences de ces ministères. Enfin, depuis la publication du plan en avril dernier, de nombreux travaux ont été menés afin de développer et/ou améliorer les méthodes de mesure des PFAS dans les différentes matrices. Plusieurs projets de normes sont également en cours d'évaluation par l'association française de normalisation (AFNOR). Ces travaux sont indispensables pour s'assurer de disposer d'une connaissance fine et fiable de l'imprégnation aux PFAS des milieux environnementaux, des organismes vivants et des produits de consommation courante.