Questions

La question

M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence d'exploitation des données issues du dosage du PSA (antigène prostatique spécifique) dans le cadre du dépistage du cancer de la prostate. En France, le cancer de la prostate se place au premier rang des cancers chez l'homme, en matière d'incidence. Son dépistage repose sur une simple prise de sang, mesurant le taux de Prostatic specific antigen (PSA). Près de 4 millions de dosages sont réalisés en France chaque année. Pourtant, faute de dépistage organisé, ces données ne sont pas exploitées. Elles restent stockées dans les laboratoires de biologie médicale, sans exploitation ni analyse à grande échelle. Ces données permettraient pourtant de mieux comprendre les corrélations entre le cancer de la prostate, l'âge des patients, leur environnement social ou géographique, etc. Elles offriraient une meilleure compréhension de l'évolution du cancer de la prostate et de sa gravité et constitueraient une base pour adapter les politiques de prévention et de dépistage. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour organiser l'exploitation de ces données, dans le respect du cadre éthique et réglementaire, afin d'améliorer le pilotage de la lutte contre le cancer de la prostate.

Réponse

Avec plus de 50 000 nouveaux cas et plus de 9 000 décès annuels, le cancer de la prostate est, chez l'homme, le premier cancer en termes d'incidence et le troisième en termes de mortalité. La valeur prédictive positive en population d'un taux élevé de PSA est faible ce qui expose à un nombre élevé d'investigations invasives inutiles, à la fois douloureuses et à risque de générer des complications sérieuses (infections, hospitalisations…). De plus, la décision médicale de mise en place d'un traitement doit faire l'objet d'une analyse individuelle de la balance bénéfice / risque. En effet, le cancer de la prostate est le plus souvent d'évolution lente et les traitements du cancer de la prostate sont grevés d'un taux élevé de séquelles invalidantes (incontinence, impuissance…), qui méritent d'être considérés si le cancer n'est pas agressif. Pour ces raisons, le dépistage du cancer de la prostate fait l'objet de débats au sein de la communauté médicale et scientifique internationale et il n'a pas encore été démontré que le dépistage du cancer de la prostate soit associé à un bénéfice significatif en termes de réduction de la mortalité tout comme il n'est pas possible aujourd'hui d'émettre de recommandations particulières visant à prévenir le développement du cancer de la prostate. En effet, les évaluations et recommandations des agences d'évaluation et des autorités sanitaires, publiées en France et au niveau international, sont, depuis plusieurs années, concordantes et considèrent qu'en l'état actuel des connaissances, il n'y a pas lieu de mettre en place de programme de dépistage systématique du cancer de la prostate par dosage du PSA (et/ou toucher rectal) ni de recommander cette pratique. Elles concluent également qu'une information éclairée du patient, sur l'ensemble de la démarche de dépistage et ses conséquences, par le médecin, est nécessaire avant qu'un homme ne décide ou non de faire un dosage et ce, dans le cadre d'un dépistage individuel. La question du dépistage des cancers de la prostate agressifs fait quant à elle l'objet d'un programme d'actions intégrées de recherche de haut niveau, soutenu par l'Institut national du cancer (INCa), la ligue nationale contre le cancer et La fondation ARC. L'ambition de ce PAIR est de pouvoir « dépister de façon plus précise, en connaissant mieux les personnes à risque élevé, avec de nouveaux outils de dépistages, de nouvelles technologies moins invasives, plus facilement acceptables, et plus fiables que les tests actuels ». La réalisation des tests de dosage de PSA a déjà fait l'objet de plusieurs études par l'Assurance maladie et l'INCa, sur la base des données disponibles dans le système national des données de santé, mais sans prise en compte des résultats des tests. Compte tenu du nombre de tests réalisés en France, une étude ou une exploitation régulière des données de résultats détenues dans les laboratoires de biologie médicale présenterait un intérêt. La loi du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers pourrait permettre la collecte de ces résultats. Néanmoins, un système d'information particulier ou un système de remontée national de données devrait être développé à cette fin.

La question

M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la prise en charge des cancers du cerveau. Les tumeurs cérébrales sont des cancers rares et particulièrement graves, dont l'incidence ne cesse d'augmenter en France. Elles touchent toutes les tranches d'âge et constituent la deuxième cause de décès par cancer chez les jeunes adultes. Malgré des avancées thérapeutiques ces dernières années, la spécificité de ces cancers nécessite des moyens renforcés pour accélérer la recherche clinique, développer les essais cliniques et enrichir l'arsenal de thérapeutiques disponibles. Il est donc essentiel de donner à la recherche en neuro-oncologie une place dans les stratégies d'investissements en santé, en orientant des financements publics dédiés et en facilitant l'accès aux données de santé pour les chercheurs. Mais il faut également adapter l'offre de soins de support à ces patients. Cela passe notamment par la création d'un parcours de soins coordonné et financé, ainsi que par la sanctuarisation de places dédiées aux patients atteints de tumeurs cérébrales dans les centres de rééducation neurologique. Ces demandes, portées par de nombreuses associations, visent à mieux répondre aux besoins spécifiques des patients atteints de tumeurs cérébrales et de leurs proches. Il souhaite connaître la feuille de route du Gouvernement sur ce sujet, en particulier sur les axes de recherche, l'organisation du parcours de soins et l'accompagnement des proches aidants.

La question

M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique par l'assurance maladie. L'ambulance bariatrique est un véhicule spécialement adapté aux personnes en situation d'obésité ou de handicap, doté d'un équipement spécifique onéreux et mobilisant une équipe de quatre ambulanciers. Aujourd'hui, les frais de ces transports spécifiques font l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie sur la base d'un transport en ambulance classique, même avec une prescription médicale. Il en résulte un reste à charge pouvant s'élever à plusieurs centaines d'euros pour ces patients. L'absence de prise en charge de ces frais conduit inéluctablement à un non-recours aux soins pour ces personnes, alors même qu'elles sont dans une situation de vulnérabilité, cumulant bien souvent de multiples pathologies. La crise sanitaire de la covid-19 l'a d'autant plus rappelé. Il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour mettre un terme à cette situation.

Réponse

STRATÉGIE PLURIANNUELLE DE SANTÉ Mme la présidente . La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille. M. Cyrille Isaac-Sibille . L’Insee a publié hier le bilan démographique du pays pour l’année 2024. Le constat est clair, avec une bonne et une mauvaise nouvelle : la mauvaise est une baisse inquiétante des naissances, la bonne une hausse de l’espérance de vie, qui accélère cependant le vieillissement de notre population. Un système de santé obéit à un cycle long. Ses acteurs – établissements hospitaliers, médico-sociaux, innovations thérapeutiques – ont besoin d'investissements de long terme. Nous avons l’obligation d’anticiper ces besoins futurs. Comme l’a indiqué hier le premier ministre, nous devons passer « d’une logique budgétaire annuelle, à une logique de financement pluriannuel ». Cette nouvelle approche nécessite que le Parlement et le gouvernement se mettent d’accord sur des objectifs de santé, des priorités, et des moyens pour les atteindre. Pour ce faire, un document, la stratégie nationale de santé, existe déjà, qui fixe les priorités sur dix ans. Notre groupe plaide depuis longtemps pour qu’elle puisse être présentée et débattue au Parlement en amont des débats sur le budget de la sécurité sociale. Les priorités seraient alors fixées, notamment en faveur de la prévention qui doit devenir la porte d’entrée de notre système de santé. Il conviendrait ensuite d'élaborer une loi de programmation pluriannuelle. (M. Philippe Vigier applaudit.) Il s’agit là d’une approche radicalement différente et nouvelle de la santé car s’appuyant autant sur les besoins que sur les ressources. Je sais qu’au-delà de notre groupe, cette vision fait consensus. Vous trouverez sur ces bancs un large soutien transpartisan pour accompagner une telle démarche et promouvoir une politique systémique et – j'ose le terme – industrielle de prévention, visant la production de comportements favorables à la santé. Monsieur le ministre de la santé, comment comptez-vous mettre en œuvre la feuille de route décidée par le premier ministre en vue d'adopter une stratégie pluriannuelle de besoins et de ressources consacrées à notre santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Merci d'avoir posé cette question : nous avons partagé, tout au long de l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale, le souci d'adopter des politiques permettant de protéger les Français et de prendre soin de nos soignants. Bien qu'un seul exercice ne suffise pas pour mener à bien l'ensemble de ces missions, nous nous fixons trois priorités. La première consiste à répondre aux crises sanitaires et à prévenir certaines crises potentielles. Je ne reviens ni sur la situation difficile de Mayotte, ni sur le chikungunya à La Réunion, ni sur les cas sporadiques de Mpox en France hexagonale, ni sur l'épidémie de grippe en cours, à laquelle nous faisons face grâce à la volonté des soignants. Deuxièment, nous avons un problème démographique : depuis 1970, la France compte 10 millions d'habitants en plus pour un même nombre de soignants. Il nous faut donc une prévision pluriannuelle, construite dans le temps, afin de former plus de médecins, mieux former les soignants et éviter leur fuite à l'étranger. Troisièmement, la prévention doit être au cœur de nos préoccupations – vous l'avez très bien dit. Il faut en fixer les objectifs, déterminer qui en supportera le financement et quels en seront les meilleurs effecteurs. Il convient naturellement de le faire en accord avec les soignants, mais aussi de territorialiser ces questions– en accord avec le premier ministre, j'y avais insisté lors de la passation de responsabilités avec mon prédécesseur. En effet, les élus locaux – municipaux, départementaux, régionaux – seront de précieux alliés pour déployer ces politiques de prévention ; ces dernières nous permettront de diminuer le nombre d'affections de longue durée, qui pèsent de tout leur poids sur le financement d'un modèle social que nous souhaitons tous préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La question

M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les risques que les sachets de nicotine représentent pour la santé des citoyens. Le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les produits du tabac, les produits connexes et les arômes pour cigarettes publié le 21 novembre 2023 met en lumière l'apparition en 2021 de nombreux cas d'intoxication à la nicotine dus aux sachets de nicotine. Le rapport démontre également que les mineurs sont particulièrement touchés par ces nouvelles formes de consommation du tabac : sur les 295 cas d'intoxication à la nicotine étudiés par l'ANSES dans son rapport, 83,8 % d'entre eux concernaient des mineurs. De plus, des symptômes nicotiniques aigus ont été observés par l'ANSES chez des adolescents consommant ces poches de nicotine. À la suite de l'adoption de la proposition de loi n° 464 visant à interdire les dispositifs de vapotage à usage unique, notamment afin de préserver la santé des mineurs, il semble important de s'interroger sur les nouvelles formes de tabagisme qui sévissent en France et sur les réponses législatives à apporter. Il souhaiterait par conséquent savoir quelles mesures elle compte mettre en œuvre afin de poursuivre la lutte contre le tabagisme en France, réduire l'accessibilité du tabac pour les mineurs et interdire la vente de ces sachets de nicotine.

Réponse

Depuis 2022, on assiste à l'émergence d'un marché de produits sans tabac contenant de la nicotine, en particulier des sachets (« pouches ») à placer sur la gencive, ainsi que sous forme de perles, gommes, billes. La facilité de consommation des produits nicotiniques à usage oral, couplée à leur marketing attractif, créent un environnement propice à la surconsommation, en particulier pour les plus jeunes, pouvant entraîner des effets sanitaires graves. Le développement de ce nouveau marché représente un nouveau défi dans la politique de prévention des addictions, en particulier celle à la nicotine. Rappelons, qu'outre son caractère addictogène, la nicotine a, elle même, des effets délétères pour la santé, en particulier chez les jeunes jusqu'à 25 ans. La consommation de nicotine affecte le cerveau et entraîne des problèmes de concentration et d'apprentissage de nouvelles compétences, deux aspects essentiels au développement des adolescents et des jeunes adultes. De plus, la nicotine peut affecter le bien-être mental, provoquant une dépression et des troubles cognitifs. Les enfants et les adolescents sont plus sensibles aux effets secondaires négatifs de la consommation de nicotine et sont également plus sujets à la dépendance que les adultes. Des effets sur le système cardiovasculaire et digestif ont également été répertoriés. Qui plus est, ces nouveaux produits contiennent parfois des doses très élevées de nicotine, ainsi que d'autres ingrédients et arômes dont les effets et risques combinés sur la santé sont inconnus. La nicotine est classée comme ayant une toxicité aiguë au niveau européen, et les préparations contenant plus de 0,1 % m/m (soit approximativement 1 mg/ml) doivent mentionner sur l'étiquette : « mortel par contact cutané », « toxique en cas d'ingestion » et « mortel en cas d'ingestion ». Elle est aussi classée d'un point de vue environnemental comme « dangereuse pour le milieu aquatique », « toxique pour les organismes aquatiques, entraine des effets néfastes à long terme ». La diffusion progressive de ce type de produits sur le territoire français a d'ailleurs conduit à une augmentation très significative des cas d'intoxication signalés aux centres antipoison. Ainsi, dans un rapport publié le 30 novembre 2023, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail recense 131 cas d'intoxication liés à des produits à usage oral contenant de la nicotine en 2022 contre 19 en 2020, chiffres vraisemblablement sous-estimés. La majorité des personnes intoxiquées à la suite de leur consommation était des adolescents entre 12 et 17 ans qui s'étaient intoxiqués dans le cadre d'une consommation intentionnelle. Ces adolescents présentaient des syndromes nicotiniques aigus parfois sévères : vomissements prolongés avec risque de déshydratation, convulsions, troubles de la conscience, hypotension ayant nécessité un remplissage vasculaire. Ces éléments ont permis de conclure aux dangers sanitaires graves et avérés de ces produits et ont amené le Gouvernement à la décision de les interdire. Un projet de décret a été élaboré dans ce sens et notifié à la Commission européenne fin février 2025. Ce dernier prévoit d'interdire diverses opérations concernant les produits à usage oral contenant de la nicotine, dont la production, l'importation, la détention, la cession et l'offre, en vertu de l'article L. 5132-8 du code de la santé publique. Une période de statu quo a dû être respectée, permettant aux Etats membres et à la Commission européenne d'adresser à la France leur avis sur ce projet de réglementation. Suite à ce statu quo, le décret relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine a été publié le 5 septembre 2025.

La question

M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le suivi de gouvernance et de gestion de la nouvelle stratégie française en santé mondiale 2023-2027. La santé mondiale est devenue un enjeu majeur transversal en termes économique, géopolitique et sécuritaire. La révision du Règlement sanitaire international (RSI) s'inscrit dans les travaux de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) qui se tiendra en mai 2024 à Genève. Dans une dimension interministérielle, la France se mobilise autour de cette approche, alignée avec les priorités de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Partenaire en santé mondiale, elle promeut une méthode systémique, animée par ses ambitions, ses principes directeurs et ses priorités en référence à sa doctrine. La France privilégie la promotion de la santé et le bien-être des populations, la prévention et la lutte contre les maladies à tous les âges de la vie. Sa démarche prend en compte les conséquences du changement climatique, les composantes sociales et environnementales, contribue à l'atteinte des objectifs du développement durable (ODD) et renforce le concept « une seule santé » ( One Health ) intégrant les domaines de la santé humaine, animale, environnementale et végétale. La France, reconnue au sein des institutions sanitaires internationales, peut s'appuyer sur un corps diplomatique, une communauté scientifique en santé mondiale et des acteurs du secteur de la santé. Présente auprès des organismes internationaux en santé, la France est un acteur influent dans les organes décisionnels des fonds multilatéraux et bilatéraux, principalement les fonds dits verticaux (FMSTP, Unitaid, Gavi, Fonds pandémies). Elle intervient activement à l'allocation et au suivi de leurs financements et à leur bon emploi. Ainsi, s'agissant de ses participations dans le domaine de la santé mondiale, l'État contribue à l'aide publique au développement (APD) dédiée à la santé. À cet effet, la stratégie 2023-2027 se dote d'objectifs de pilotage opérationnels et transparents, d'indicateurs précis permettant une évaluation accrue de son plan, un renforcement du suivi financier de l'utilisation optimale, efficace et effective des fonds. Dès février 2023, la Cour des comptes a préconisé, parmi ses recommandations, d'engager une analyse et un équilibrage financier entre aides multilatérales et bilatérales de l'APD en santé. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître quel point d'étape peut être dressé sur l'efficacité de la nouvelle stratégie française en santé mondiale.

Réponse

La stratégie française en santé mondiale pour la période 2023-2027 repose sur les réussites et enseignements tirés de ses versions antérieures, ainsi que sur les leçons tirées de la pandémie de Covid-19, pour répondre aux défis contemporains de la santé mondiale. Cette stratégie s'articule autour de cinq priorités : - promouvoir des systèmes de santé équitables et résilients, qui permettent à tous et toutes d'avoir accès à des services de santé de qualité, et atteindre ainsi la couverture santé universelle ; - promouvoir la santé et le bien-être des populations, prévenir les maladies et lutter contre elles à tous les âges de la vie ; mieux se préparer et répondre aux urgences de santé publique et aux conséquences du changement climatique, dans une approche « Une seule santé » ; - promouvoir une nouvelle architecture mondiale plus solide et solidaire ; faire de la recherche et de l'expertise françaises des leviers d'action et d'influence au service de notre stratégie en santé mondiale. Notre nouvelle stratégie est assortie d'un cadre de suivi et de pilotage, qui poursuit le double objectif de réaliser le suivi des activités et des engagements, pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de nos priorités et renforcer la coordination et la collaboration des acteurs de l'équipe France. Comme la stratégie de santé mondiale, le cadre de suivi et de pilotage a été élaboré dans une démarche participative, avec l'ensemble des acteurs de l'équipe France. Les réunions de pilotage et de travail sont organisées et animées par les ministères chargés de la santé, des affaires étrangères et de la recherche. Cette coordination interministérielle permet une action cohérente et optimisée, essentielle pour répondre aux exigences de la santé mondiale. Au-delà de l'exercice de redevabilité, il vise à une démarche d'évaluation et de capitalisation pour l'équipe France, afin d'améliorer les pratiques et favoriser la coordination et la programmation de nos actions. Un ensemble d'indicateurs a ainsi été élaboré, de façon à avoir un suivi à la fois quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre de la stratégie. Ce travail continu d'élaboration donnera lieu à la publication d'un rapport de suivi annuel. Le premier rapport sera publié au début de l'année 2025 et présentera un bilan des activités menées en 2023. Depuis le lancement de la stratégie, plusieurs avancées significatives ont été réalisées au niveau international, auxquelles la France a contribué : - adoption des amendements au Règlement sanitaire international (RSI) de 2005 : la France a activement soutenu la révision du RSI, pour renforcer les capacités de réponse des États membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) face aux urgences sanitaires et améliorer la coordination internationale en cas d'urgence sanitaire ; - prolongation des négociations de l'accord pandémies : la France participe aux discussions visant à la mise en place d'un accord pandémies, pour une meilleure préparation et une réponse rapide face aux crises sanitaires mondiales. Ce processus, doit se poursuivre au maximum jusqu'à l'Assemblée mondiale de la santé de mai 2025 ; - lancement du cycle d'investissement de l'OMS : la France a également soutenu le lancement d'un cycle d'investissement pour renforcer le financement de l'OMS. Cet effort vise à rendre le financement de l'organisation plus prévisible et durable, lui permettant de remplir efficacement son rôle central dans l'architecture de santé mondiale, notamment pour accompagner ses Etats membres dans l'atteinte des objectifs de développement durable liés à la santé des populations ; - préparation de l'inauguration de l'Académie de l'OMS à Lyon : l'inauguration prochaine de l'Académie de l'OMS, prévue le 17 décembre 2024 à Lyon, représente une réalisation majeure pour la France. Ce centre de formation, destiné aux professionnels de la santé mondiale, renforce le rôle de la France en tant qu'acteur clef dans le développement des compétences en santé à l'échelle internationale. La France a choisi de faire du multilatéralisme en santé mondiale un de ses principes d'action. Les enjeux et défis de la santé mondiale exigent une réponse internationale collective, coordonnée et fondée sur la solidarité, la coopération, la transparence et la science. La France promeut un multilatéralisme plus juste et efficace, associant tous les acteurs, publics comme privés, à tous les niveaux. Cependant, nous ne négligeons pas le levier bilatéral, qui permet d'agir plus spécifiquement sur des enjeux propres et assure une plus grande visibilité de nos actions auprès de nos partenaires. Ainsi, la France utilise les leviers de son action bilatérale et multilatérale pour renforcer son action de santé mondiale. A ce titre, « L'Initiative » représente un dispositif innovant pour relier la coopération bilatérale à notre engagement multilatéral en santé, tout en servant nos priorités relatives au renforcement des systèmes de santé, tout particulièrement les ressources humaines en santé. L'Initiative est la modalité de contribution indirecte de la France au Fonds mondial ; elle reçoit chaque année une part de la contribution française au Fonds mondial. En constante progression, le pourcentage dédié à L'Initiative est passé de 5 % à 9 % entre 2011 et 2022, pour atteindre 20 % pour le cycle 2023-2025, soit 106 millions d'euros par an. L'effort de rééquilibrage de l'aide publique au développement en santé a quant à lui été engagé dès 2021 et présente un ratio bilatéral / multilatéral de 43/57 % en 2022. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre son engagement en faveur de la santé mondiale, en contribuant au renforcement de la résilience des pays et des communautés face aux risques sanitaires, y compris les pandémies, en investissant pour des systèmes de santé solides et durables et en soutenant la formation des ressources humaines dans les pays fragiles.