Amendements

2 juillet 2026 — Damien Girard

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 4 — amendement n° 807

Cet amendement vise à créer une procédure de réexamen des interdictions administratives de stade d’une durée égale ou supérieure à quatre mois. Les interdictions administratives de stade constituent des mesures de police administrative pouvant avoir des effets importants sur la vie sociale, familiale et associative des supporters concernés. Elles doivent donc pouvoir être réexaminées lorsque la situation de l’intéressé a évolué et que sa conduite permet d’envisager une adaptation de la mesure.…

8 juin 2026 — Damien Girard

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 6 — amendement n° 27

Le présent amendement vise à compléter le rapport prévu à l’article 6 afin qu’il évalue la protection des mineurs en formation professionnelle face aux risques climatiques exceptionnels. Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a reconnu les risques liés à la chaleur comme des risques professionnels devant être évalués et prévenus par l’employeur. Il prévoit notamment l’adaptation de l’organisation du travail, des horaires, des périodes de repos, des postes de travail, la mise à disposition d’eau…

8 juin 2026 — Damien Girard

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 5 — amendement n° 29

Le présent amendement vise à mieux protéger les mineurs accueillis en milieu professionnel contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense et à une mauvaise qualité de l’air. Le groupe écologiste et social soutient la proposition de notre collègue Elsa Faucillon et de son groupe, et souhaite saisir cette opportunité pour dès aujourd’hui mobiliser sur le sujet climatique au travail pour ces mineurs. Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a initié une réflexion utile en reconnaissant…

15 mai 2026 — Damien Girard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 1954

15 mai 2026 — Damien Girard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 27 — amendement n° 1966

Suite à l’intervention de Madame la ministre de l’agriculture lors de l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques, soulignant l’impact de l’ensemble des activités terrestres sur la qualité des eaux côtières, cet amendement de repli prend en compte l’ensemble des pressions d’origine terrestre, et non plus les seules activités d’élevage. Il vise ainsi à demander au Gouvernement une évaluation approfondie des conséquences des pollutions d’origine terrestre, notamment celles…

15 mai 2026 — Damien Girard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 1965

15 mai 2026 — Damien Girard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 1959

15 mai 2026 — Damien Girard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 1957

15 mai 2026 — Damien Girard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 1963

15 mai 2026 — Damien Girard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 1961

15 mai 2026 — Damien Girard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 1960

12 mai 2026 — Damien Girard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 27 — amendement n° 280

Cet amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation approfondie des conséquences des pollutions issues des activités agricoles sur le milieu maritime et sur les activités économiques qui en dépendent, notamment la pêche professionnelle et l’aquaculture. Les activités agricoles, en particulier l’élevage et les cultures intensives, génèrent des rejets d’azote et de phosphore ainsi que des résidus de médicaments vétérinaires, de produits phytosanitaires et d’autres…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 279

Le présent amendement de repli vise à souligner le besoin pour l’État d’être à l’initiative lorsque des actifs industriels sont mis en danger par l’absence de pilotage, d’investissements et de dialogue social de leurs propriétaires. Face au risque de pratiques de spéculation et de prédation financière, illustrées par le cas de la Fonderie de Bretagne et du groupe Europlasma, la mise sous tutelle provisoire, par exemple par une nationalisation temporaire, est un outil légitime qui doit être…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 265

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour défendre le groupe aéronaval français et attaquer l’adversaire qui constituent l’ossature de la Marine nationale. Leur format théorique est fixé depuis le Livre Blanc de 2013 à 15 frégates de 1er rang. Or, Sébastien Lecornu a reconnu comme ministre des Armées en…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 261

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par la LPM est limité en cas de multiplication des missions aériennes de l’Armée française et d’attrition liée à la haute intensité ou à de multiples déploiements. Or, le remplacement prochain des avions d’entraînement Alphajets est précisément une opportunité…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 252

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par la LPM est limité en cas de multiplication des missions aériennes de l’Armée française et d’attrition liée à la haute intensité ou à de multiples déploiements. Or, le remplacement prochain des avions d’entraînement Alphajets est précisément une opportunité…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 296

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la prise en compte des pollutions structurelles liées aux activités de défense, en inscrivant dans le rapport annexé une logique d’action coordonnée, durable et opérationnelle associant les armées, les services civils de l’État et les territoires concernés. De nombreux territoires portent aujourd’hui les traces de pollutions anciennes ou persistantes résultant d’activités militaires ou industrielles liées à la défense, qu’il…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8 — amendement n° 681

Le projet de loi renforce les capacités de l’État à intervenir dans les secteurs industriels stratégiques, notamment par la mise en place d’un dispositif de commissaire du Gouvernement auprès de certains opérateurs. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de permettre aux représentants des salariés, qui disposent d’une connaissance fine des dynamiques industrielles, d’exercer un droit d’alerte spécifique lorsque la continuité des capacités industrielles nécessaires aux intérêts essentiels de…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8 — amendement n° 667

Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense occupent une place centrale dans la souveraineté nationale. Leur fragilisation peut entraîner des pertes irréversibles de capacités industrielles, de compétences et de savoir-faire critiques. Or, les salariés et leurs représentants disposent souvent d’une connaissance fine des difficultés structurelles que peuvent rencontrer ces entreprises, qu’il s’agisse de dépendances économiques, de désengagements industriels ou de risques…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 360

Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect des principes républicains, notamment liés au contrôle par le Parlement de l’action du Gouvernement. La mise en place de l’état d’alerte de sécurité nationale étend les prérogatives de l’exécutif afin d’améliorer sa réactivité. Ce dispositif peut être utile, notamment face à une menace plurielle ou hybride. Toutefois, le Parlement est matériellement capable…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 691

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 692

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 298

L'actualisation de la LPM 2024-2030 doit être l'occasion de se projeter dans l'évolution du modèle des frégates de 1er rang de la Marine nationale durant la décennie 2030 et suivantes. Le contexte géopolitique, tel que mis en avant par le chef d'état- major des armées lors de son audition, plaide pour un renforcement sensible du tonnage des frégates. Un certain nombre de projets de nos alliés européens vont dans ce sens. C'est le cas du programme DDX en Italie ou F127 en Allemagne. De même,…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 280

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la capacité à générer rapidement de la masse en cas de crise et s’appuyer sur une société préparée et disponible. Cet objectif, c’est notamment celui de la réserve opérationnelle, dont la LPM 2024‑2030 prévoit qu’elle atteigne 80 000 réservistes. Nos plus de 40 000…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8 — amendement n° 278

L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de Bretagne démontre que l’absence de mise en œuvre d’investissements promis lors de l’acquisition d’une société est capable de fragiliser durablement un outil industriel performant, notamment en paralysant son pivot vers des activités de défense et en dégradant la qualité de son dialogue social et la confiance de ses…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 268

Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect du droit. Le rapport annuel 2021 du Conseil d’État recommande ainsi la mise en œuvre d’un comité de liaison permanent entre le Conseil d’État et la Cour de Cassation lors du déclenchement d’une forme d’état d’urgence, à laquelle s’apparente l’état d’alerte de sécurité nationale. Ce comité permettrait d’examiner toutes les questions susceptibles de justifier…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24 — amendement n° 269

Le service national militaire fondé sur le volontariat prévu par l’article 24 vise à transformer le gadget coûteux et dénué d’utilité militaire ou stratégique qu’était le Service National Universel en une période militaire d’initiation d’un an pour les jeunes Français. À cet égard, l’apport militaire du service national volontaire est limité tant du fait de la période réduite d’engagement pour les Français volontaires que du caractère restreint des missions susceptibles d’être effectuées sur le…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 17 — amendement n° 272

L’article 17 du projet de loi confère aux membres du gouvernement la possibilité de censurer toute œuvre produite par un agent ou ex-agent des services de renseignement de façon discrétionnaire. La multiplication des œuvres de l’esprit produites par d’anciens agents des services de renseignement est certes susceptible de constituer une atteinte à la sécurité de l’État et au secret opérationnel. Toutefois, la possibilité pour l’exécutif de mettre en œuvre de façon discrétionnaire des mesures de…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 281

La création d’unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l’Union et réactivité à des crises géopolitiques comme les menaces des États-Unis envers le Groenland et le Danemark. Ainsi, la résolution européenne N°231 déposée par les auteurs du présent amendement et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale visant à soutenir le Danemark et le Groenland invite le Gouvernement français à défendre au sein de…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER — amendement n° 366

Les députés du groupe Écologiste demandent une réévaluation du pourcentage de PIB nécessaire pour assurer la défense de notre pays en y incluant les dépenses qui concourent à notre sécurité globale. Cette exigence ne saurait conduire à un abandon de toute logique de programmation. Une planification pluriannuelle demeure indispensable pour garantir la cohérence, la lisibilité et l’efficacité de l’effort de défense. Le présent amendement propose donc d’élargir la conception même de la sécurité…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 264

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour défendre le groupe aéronaval français et attaquer l’adversaire qui constituent l’ossature de la Marine nationale. Leur format théorique est fixé depuis le Livre Blanc de 2013 à 15 frégates de 1er rang. Or, Sébastien Lecornu a reconnu comme ministre des Armées en…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8 — amendement n° 276

L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de Bretagne démontre que l’absence de dialogue social est capable de fragiliser durablement un outil industriel performant. Le présent amendement vise donc à étendre le périmètre de l’article afin qu’il puisse contribuer à la qualité du dialogue social qui garantit la capacité d’une société à répondre dans la durée aux…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 372

La souveraineté de la France repose sur « l’épaulement » entre dissuasion nucléaire et conventionnelle. La dissuasion conventionnelle est complémentaire de la dissuasion nucléaire qui peut être contournée par l’agression de pays non dotés d'armes nucléaires par des pays dotés. Ce contournement constitue aujourd’hui le maillon faible de notre doctrine de sécurité, comme le démontre le retour d’expérience de la guerre en Ukraine et les discussions en cours sur les garanties de sécurité. Notre…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 23 — amendement n° 687

Cet amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation approfondie des conséquences des pollutions issues des activités d’élevage sur le milieu maritime et sur les activités économiques qui en dépendent, notamment la pêche professionnelle et l’aquaculture. Les rejets d’azote et de phosphore provenant de l’élevage, mais aussi les résidus de médicaments vétérinaires ou d’autres substances diffusées dans l’environnement, peuvent rejoindre les milieux marins par ruissellement, infiltration…

29 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 688

17 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 129

Durant la rédaction du rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » les députés Thomas Gassilloud et Damien Girard ont observé au cours de plusieurs déplacements et auditions la capacité des forces armées françaises à innover et s’adapter aux enjeux de la guerre du XXIe siècle, et notamment du retour d’expérience ukrainien. Cependant, les rigidités administratives et les marges de manœuvres budgétaires réduites empêchent…

17 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 118

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour défendre le groupe aéronaval français et attaquer l’adversaire qui constituent l’ossature de la Marine nationale. Leur format théorique est fixé depuis le Livre Blanc de 2013 à 15 frégates de 1er rang. Or, Sébastien Lecornu a reconnu comme ministre des Armées en…

17 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 161

L'actualisation de la LPM 2024-2030 doit être l'occasion de se projeter dans l'évolution du modèle des frégates de 1er rang de la Marine nationale durant la décennie 2030 et suivantes. Le contexte géopolitique, tel que mis en avant par le chef d'état- major des armées lors de son audition, plaide pour un renforcement sensible du tonnage des frégates. Un certain nombre de projets de nos alliés européens vont dans ce sens. C'est le cas du programme DDX en Italie ou F127 en Allemagne. De même,…

17 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7 — amendement n° 152

17 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 144

Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect du droit. Le rapport annuel 2021 du Conseil d’État recommande ainsi la mise en œuvre d’un comité de liaison permanent entre le Conseil d’État et la Cour de Cassation lors du déclenchement d’une forme d’état d’urgence, à laquelle s’apparente l’état d’alerte de sécurité nationale. Ce comité permettrait d’examiner toutes les questions susceptibles de justifier…

17 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 237

La création d’unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l’Union et réactivité à des crises géopolitiques comme les menaces des États-Unis envers le Groenland et le Danemark. Ainsi, la résolution européenne N°231 adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale visant à soutenir le Danemark et le Groenland invite le Gouvernement français à défendre au sein de l’Union européenne le renforcement de l’autonomie…

17 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 11 — amendement n° 168

Les autorisations environnementales uniques peuvent constituer des outils utiles pour renforcer l’effectivité du droit de l’environnement, en simplifiant certaines procédures sans en diminuer le niveau d’exigence ni les garanties substantielles qui y sont attachées. Encore faut-il, pour cela, qu’elles soient strictement encadrées et précisément définies. Or, en l’espèce, sous couvert de simplification, le projet de loi prévoit un nombre et une ampleur de dérogations tels qu’ils font craindre un…

17 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24 — amendement n° 151

Le service national militaire fondé sur le volontariat prévu par l’article 24 vise à transformer le gadget coûteux et dénué d’utilité militaire ou stratégique qu’était le Service National Universel en une période militaire d’initiation d’un an pour les jeunes Français. À cet égard, l’apport militaire du service national volontaire est limité tant du fait de la période réduite d’engagement pour les Français volontaires que du caractère restreint des missions susceptibles d’être effectuées sur le…

17 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8 — amendement n° 158

L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de Bretagne démontre que l’absence de dialogue social est capable de fragiliser durablement un outil industriel performant. Le présent amendement vise donc à étendre le périmètre de l’article afin qu’il puisse contribuer à la qualité du dialogue social qui garantit la capacité d’une société à répondre dans la durée aux…

17 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 112

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par la LPM est limité en cas de multiplication des missions aériennes de l’Armée française et d’attrition liée à la haute intensité ou à de multiples déploiements. Or, le remplacement prochain des avions d’entraînement Alphajets est précisément une opportunité…

17 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 123

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la capacité à générer rapidement de la masse en cas de crise et s’appuyer sur une société préparée et disponible. Cet objectif, c’est notamment celui de la réserve opérationnelle, dont la LPM 2024‑2030 prévoit qu’elle atteigne 80 000 réservistes. Nos plus de 40 000…

17 avril 2026 — Damien Girard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8 — amendement n° 159

L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de Bretagne démontre que l’absence de mise en œuvre d’investissements promis lors de l’acquisition d’une société est capable de fragiliser durablement un outil industriel performant, notamment en paralysant son pivot vers des activités de défense et en dégradant la qualité de son dialogue social et la confiance de ses…

2 avril 2026 — Damien Girard

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 3 — amendement n° 48

Le présent amendement vise à mieux graduer le dispositif de suramortissement applicable à la propulsion vélique, afin d’en renforcer la cohérence avec les autres mécanismes de soutien à la décarbonation du transport maritime, tout en préservant son caractère incitatif. En l’état, le dispositif prévoit un taux de suramortissement élevé, y compris pour des équipements relevant d’une propulsion auxiliaire vélique. Une telle configuration ne permet pas de distinguer suffisamment les niveaux…

2 avril 2026 — Damien Girard

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 2 — amendement n° 33

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales pour les navires à propulsion principale vélique. D’une part, cette mesure s’inscrit dans une dynamique d’allègements de cotisations patronales dont l’efficacité reste largement contestée. Ces dispositifs représentent des montants colossaux pour les finances publiques, sans faire l’objet d’une évaluation à la hauteur de leur coût, et contribuent à fragiliser…

2 avril 2026 — Damien Girard

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 7 — amendement n° 44

Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique, afin de mieux les adapter aux spécificités de cette filière en développement. Les navires à propulsion vélique s’inscrivent dans une logique de long terme : ils permettent de réduire la dépendance aux énergies fossiles, de limiter l’exposition à la volatilité des prix de l’énergie et d’anticiper le durcissement des normes environnementales. À ce titre,…

2 avril 2026 — Damien Girard

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 6 — amendement n° 42

L’article 6 prévoit un dispositif d’exonération fiscale pour le transport vers l’hexagone effectué par des navires à propulsion vélique battant pavillon français Comme toute niche fiscale, il constitue une dépense économique substantielle sans ciblage efficace et dont la lisibilité pour les acteurs économiques est faible. Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.

2 avril 2026 — Damien Girard

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER — amendement n° 34

Le présent amendement vise à définir une trajectoire progressive d’augmentation de la part minimale de propulsion vélique pour les navires à propulsion auxiliaire. Le seuil initial de 5% constitue une première étape d’intégration des technologies véliques. Toutefois, il demeure insuffisant au regard des objectifs de réduction des émissions et de décarbonation du transport maritime, ainsi que des perspectives de développement de ces solutions. Il apparaît dès lors nécessaire de prévoir une…

2 avril 2026 — Damien Girard

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 7 — amendement n° 43

Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article qui instaure un avantage fiscal dérogatoire ciblé sur des produits alcoolisés. Si l’objectif de soutien à des modes de transport plus durables s’entend, il apparaît contestable de l’appliquer à des produits dont la consommation présente des risques avérés pour la santé. En outre, cet article introduit un dispositif sectoriel peu lisible et peu cohérent avec les objectifs d’ensemble des politiques fiscales et environnementales.

27 mars 2026 — Damien Girard

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 6 — amendement n° 34

Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article, qui instaure un avantage fiscal ciblé sur des produits alcoolisés. Une telle orientation apparaît contestable au regard des enjeux de santé publique, alors même que la consommation d’alcool est reconnue comme ayant des effets néfastes sur la santé. En outre, cet article introduit un dispositif sectoriel peu lisible et peu cohérent avec les objectifs d’ensemble des politiques fiscales et environnementales. Le présent amendement…

27 mars 2026 — Damien Girard

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 7 — amendement n° 35

Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article qui instaure un avantage fiscal dérogatoire ciblé sur des produits alcoolisés. Si l’objectif de soutien à des modes de transport plus durables s’entend, il apparaît contestable de l’appliquer à des produits dont la consommation présente des risques avérés pour la santé. En outre, cet article introduit un dispositif sectoriel peu lisible et peu cohérent avec les objectifs d’ensemble des politiques fiscales et environnementales. Le…

30 janvier 2026 — Damien Girard

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article unique — amendement n° 5

Amendement rédactionnel.

30 janvier 2026 — Damien Girard

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article unique — amendement n° 6

Cet amendement vise à tenir compte de l’actualisation de la stratégie polaire de la France, en insistant sur le rôle du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

30 janvier 2026 — Damien Girard

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article unique — amendement n° 3

Amendement rédactionnel.

30 janvier 2026 — Damien Girard

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article unique — amendement n° 9

Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne en accentuant la coopération sécuritaire, économique, diplomatique et culturelle de la France avec le Groenland et le Danemark et en visant un renforcement de l’autonomie stratégique européenne à long terme.

9 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1946

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par la LPM est limité en cas de multiplication des missions aériennes de l’Armée française et d’attrition liée à la haute intensité ou à de multiples déploiements. Or, le remplacement prochain des avions d’entraînements Alphajets est précisément une opportunité…

9 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1956

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la capacité à générer rapidement de la masse en cas de crise et s’appuyer sur une société préparée et disponible. Cet objectif, c’est notamment celui de la réserve opérationnelle, dont la LPM 2024‑2030 prévoit qu’elle atteigne 80 000 réservistes. Nos plus de 40 000…

9 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1913

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que le retour d’expérience du conflit ukrainien et l’évolution des conflits contemporains imposent une préparation à la haute intensité. C’est d’ailleurs l’un des objectifs de la LPM actuelle. Cependant, les rapporteurs soulignent que les stocks de munitions et l’action des soutiens demeurent un point de vigilance…

9 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1951

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard estiment que le retour d’expérience des conflits en Ukraine et au Haut-Karabakh démontre le besoin pour l’ensemble des personnels combattants de s’emparer de l’outil drone. Il apparaît ainsi opportun de se familiariser avec le drone aérien FPV et ses modes d’action. Doter chaque élève officier et sous-officier des Armées à…

9 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

Article 24 — amendement n° 1891

9 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1921

9 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1963

Cet amendement d’appel de Damien Girard et ses collègues vise à maintenir le budget de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la nation » et notamment le soutien de l’État aux associations d’anciens combattants et de mémoire afin de permettre de financer à budget constant davantage d’actions en faveur du lien armée-société, de la transmission de la mémoire et de l’intégration de la 4e génération du feu aux cercles de solidarités combattants. Pour des motifs de recevabilité, il…

9 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1960

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à des orientations capacitaires contrôlées, cohérentes et efficientes. Ainsi, pour assurer une évaluation efficace des capacités de nos armées et des dépenses afférentes, les rapporteurs soulignent le besoin de renforcer les moyens du Parlement concernant le…

9 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1926

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la capacité à générer rapidement de la masse en cas de crise. La remise en service de véhicules retirés du service constitue un levier essentiel qui doit être anticipé pour être pleinement exploité. La Russie déploie ainsi des modèles de chars et blindés anciens…

9 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1941

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour défendre le groupe aéronaval français et attaquer l’adversaire qui constituent l’ossature de la Marine nationale. Leur format théorique est fixé depuis le Livre Blanc de 2013 à 15 frégates de 1er rang. Or, Sébastien Lecornu a reconnu comme ministre des Armées en…

5 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 572

Cet amendement d’appel de Damien Girard et ses collègues vise à maintenir le budget de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la nation » et notamment le soutien de l’État aux associations d’anciens combattants et de mémoire afin de permettre de financer à budget constant davantage d’actions en faveur du lien armée-société, de la transmission de la mémoire et de l’intégration de la 4e génération du feu aux cercles de solidarités combattants. Pour des motifs de recevabilité, il…

5 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 560

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que le retour d’expérience du conflit ukrainien et l’évolution des conflits contemporains imposent l’acquisition de capacités renouvelées de frappe dans la profondeur opératif et stratégique pour l’armée de Terre, ainsi que le souligne également le rapport d’information N°1356 « L’artillerie à l’aune du nouveau contexte…

5 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 562

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1 er rang pour défendre le groupe aéronaval français et attaquer l’adversaire qui constituent l’ossature de la Marine nationale. Leur format théorique est fixé depuis le Livre Blanc de 2013 à 15 frégates de 1 er rang. Or, Sébastien Lecornu a reconnu comme ministre des Armées en…

5 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 570

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à des orientations capacitaires contrôlées, cohérentes et efficientes. Ainsi, pour assurer une évaluation efficace des capacités de nos armées et des dépenses afférentes, les rapporteurs soulignent le besoin de renforcer les moyens du Parlement concernant le…

5 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 564

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par la LPM est limité en cas de multiplication des missions aériennes de l’Armée française et d’attrition liée à la haute intensité ou à de multiples déploiements. Or, le remplacement prochain des avions d’entraînements Alphajets est précisément une opportunité…

5 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 561

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la capacité à générer rapidement de la masse en cas de crise. La remise en service de véhicules retirés du service constitue un levier essentiel qui doit être anticipé pour être pleinement exploité. La Russie déploie ainsi des modèles de chars et blindés anciens…

5 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 558

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que le retour d’expérience du conflit ukrainien et l’évolution des conflits contemporains imposent une préparation à la haute intensité. C’est d’ailleurs l’un des objectifs de la LPM actuelle. Cependant, les rapporteurs soulignent que les stocks de munitions et l’action des soutiens demeurent un point de vigilance…

5 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 579

5 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 568

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard estiment que le retour d’expérience des conflits en Ukraine et au Haut-Karabakh démontre le besoin pour l’ensemble des personnels combattants de s’emparer de l’outil drone. Il apparaît ainsi opportun de se familiariser avec le drone aérien FPV et ses modes d’action. Doter chaque élève officier et sous-officier des Armées à…

5 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 569

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la capacité à générer rapidement de la masse en cas de crise et s’appuyer sur une société préparée et disponible. Cet objectif, c’est notamment celui de la réserve opérationnelle, dont la LPM 2024‑2030 prévoit qu’elle atteigne 80 000 réservistes. Nos plus de 40 000…

5 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 575

5 janvier 2026 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

Article 24 octies — amendement n° 254

13 novembre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1414

Cet amendement vise à permettre au programme 181 de conforter son rôle dans l’évaluation et la gestion des sols pollués en lien étroit avec les collectivités territoriales. De nombreuses collectivités, notamment les communes, font en effet face à une pollution de leurs terres aux causes multiples. Ainsi à Lorient, plusieurs analyses ont révélé des taux importants de plomb, arsenic, mercure et autres polluants dans les sols, interrogeant sérieusement la qualité de l’environnement des habitants…

12 novembre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1293

Le rapport d’information n° 1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » (juin 2025) des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard évoque le besoin de construire des procédures d’achats agiles et fréquentes pour permettre aux forces de s’adapter et d’innover, en complément de la fonction assurée par la Direction Générale de l’Armement. Ce travail a permis aux deux rapporteurs d’observer sur le terrain la capacité des forces armées françaises à…

12 novembre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1289

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à des orientations capacitaires contrôlées, cohérentes et efficientes. Ainsi, pour assurer une évaluation efficace des capacités de nos armées et des dépenses afférentes, les rapporteurs soulignent le besoin de renforcer les moyens du Parlement concernant le…

12 novembre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1291

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la capacité à générer rapidement de la masse en cas de crise et s’appuyer sur une société préparée et disponible. Cet objectif, c’est notamment celui de la réserve opérationnelle, dont la LPM 2024‑2030 prévoit qu’elle atteigne 80 000 réservistes. Nos plus de 40 000…

12 novembre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1290

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1 er rang pour défendre le groupe aéronaval français et attaquer l’adversaire qui constituent l’ossature de la Marine nationale. Leur format théorique est fixé depuis le Livre Blanc de 2013 à 15 frégates de 1 er rang. Or, Sébastien Lecornu a reconnu comme ministre des Armées en…

4 novembre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2254

Cet amendement vise à permettre au programme 181 de conforter son rôle dans l’évaluation et la gestion des sols pollués en lien étroit avec les collectivités territoriales. De nombreuses collectivités, notamment les communes, font en effet face à une pollution de leurs terres aux causes multiples. Ainsi à Lorient, plusieurs analyses ont révélé des taux importants de plomb, arsenic, mercure et autres polluants dans les sols, interrogeant sérieusement la qualité de l’environnement des habitants…

30 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 775

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1 er rang pour défendre le groupe aéronaval français et attaquer l’adversaire qui constituent l’ossature de la Marine nationale. Leur format théorique est fixé depuis le Livre Blanc de 2013 à 15 frégates de 1 er rang. Or, Sébastien Lecornu a reconnu comme ministre des Armées en…

30 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1041

Le rapport d’information n° 1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » (juin 2025) des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard évoque le besoin de construire des procédures d’achats agiles et fréquentes pour permettre aux forces de s’adapter et d’innover, en complément de la fonction assurée par la Direction Générale de l’Armement. Ce travail a permis aux deux rapporteurs d’observer sur le terrain la capacité des forces armées françaises à…

30 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 774

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à des orientations capacitaires contrôlées, cohérentes et efficientes. Ainsi, pour assurer une évaluation efficace des capacités de nos armées et des dépenses afférentes, les rapporteurs soulignent le besoin de renforcer les moyens du Parlement concernant le…

30 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 776

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la capacité à générer rapidement de la masse en cas de crise et s’appuyer sur une société préparée et disponible. Cet objectif, c’est notamment celui de la réserve opérationnelle, dont la LPM 2024‑2030 prévoit qu’elle atteigne 80 000 réservistes. Nos plus de 40 000…

20 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 7

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard estiment que le retour d’expérience des conflits en Ukraine et au Haut-Karabakh démontre le besoin pour l’ensemble des personnels combattants de s’emparer de l’outil drone. Il apparaît ainsi opportun de se familiariser avec le drone aérien FPV et ses modes d’action. Doter chaque élève officier et sous-officier des Armées à…

20 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que le retour d’expérience du conflit ukrainien et l’évolution des conflits contemporains imposent une préparation à la haute intensité. C’est d’ailleurs l’un des objectifs de la LPM actuelle. Cependant, les rapporteurs soulignent que les stocks de munitions et l’action des soutiens demeurent un point de vigilance…

20 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 12

Cet amendement d’appel de Damien Girard et ses collègues vise à maintenir le budget de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la nation » et notamment le soutien de l’État aux associations d’anciens combattants et de mémoire afin de permettre de financer à budget constant davantage d’actions en faveur du lien armée-société, de la transmission de la mémoire et de l’intégration de la 4e génération du feu aux cercles de solidarités combattants. Pour des motifs de recevabilité, il…

20 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 11

20 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 8

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la capacité à générer rapidement de la masse en cas de crise et s’appuyer sur une société préparée et disponible. Cet objectif, c’est notamment celui de la réserve opérationnelle, dont la LPM 2024‑2030 prévoit qu’elle atteigne 80 000 réservistes. Nos plus de 40 000…

20 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 10

20 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 205

20 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 206

La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. Sur la seule année 2021, les Français en ont consommé près de 270 000 tonnes. Or la production française (3 000 tonnes par an), ne permet pas de répondre à cette demande puisque la température des eaux est trop élevée pour pouvoir assurer la totalité du grossissement de ces poissons tout au long de l’année. Le saumon consommé en France est de ce fait quasiment entièrement issu d’importations étrangères, dont 43 % de ces…

20 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 6

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la capacité à générer rapidement de la masse en cas de crise. La remise en service de véhicules retirés du service constitue un levier essentiel qui doit être anticipé pour être pleinement exploité. La Russie déploie ainsi des modèles de chars et blindés anciens…

20 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 5

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par la LPM est limité en cas de multiplication des missions aériennes de l’Armée française et d’attrition liée à la haute intensité ou à de multiples déploiements. Or, le remplacement prochain des avions d’entraînements Alphajets est précisément une opportunité…

20 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 4

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1 er rang pour défendre le groupe aéronaval français et attaquer l’adversaire qui constituent l’ossature de la Marine nationale. Leur format théorique est fixé depuis le Livre Blanc de 2013 à 15 frégates de 1 er rang. Or, Sébastien Lecornu a reconnu comme ministre des Armées en…

20 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à des orientations capacitaires contrôlées, cohérentes et efficientes. Ainsi, pour assurer une évaluation efficace des capacités de nos armées et des dépenses afférentes, les rapporteurs soulignent le besoin de renforcer les moyens du Parlement concernant le…

20 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que le retour d’expérience du conflit ukranien et l’évolution des conflits contemporains imposent l’acquisition de capacités renouvelées de frappe dans la profondeur opératif et stratégique pour l’armée de Terre, ainsi que le souligne également le rapport d’information N°1356 « L’artillerie à l’aune du nouveau contexte…

16 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 188

La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. Sur la seule année 2021, les Français en ont consommé près de 270 000 tonnes. Or la production française (3 000 tonnes par an), ne permet pas de répondre à cette demande puisque la température des eaux est trop élevée pour pouvoir assurer la totalité du grossissement de ces poissons tout au long de l’année. Le saumon consommé en France est de ce fait quasiment entièrement issu d’importations étrangères, dont 43 % de ces…

16 octobre 2025 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 189

27 juin 2025 — Damien Girard

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 10 — amendement n° 18

27 juin 2025 — Damien Girard

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 10 — amendement n° 17

27 juin 2025 — Damien Girard

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article 10 — amendement n° 19

19 juin 2025 — Damien Girard

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER — amendement n° 23

19 juin 2025 — Damien Girard

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER — amendement n° 24

19 juin 2025 — Damien Girard

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Article PREMIER — amendement n° 25

17 février 2025 — Damien Girard

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 5 — amendement n° 12

Aujourd’hui les délais pour chercher un repreneur sont, de l’avis des organisations syndicales, trop courts. La loi Florange fixe ce délai à deux à quatre mois, ce qui n’est pas suffisant pour trouver un repreneur pour des entreprises dans des situations économiques parfois très fragiles. Dans 90 % des cas, la recherche du repreneur se fait concomitamment à la négociation du PSE et cela pose un problème de temporalité non négligeable. Cet amendement propose donc que soit remis au Parlement un…

5 février 2025 — Damien Girard

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article PREMIER — amendement n° 1

Aujourd’hui les délais pour chercher un repreneur sont, de l’avis des organisations syndicales, trop courts. La loi Florange fixe ce délai à deux à quatre mois, ce qui n’est pas suffisant pour trouver un repreneur pour des entreprises dans des situations économiques parfois très fragiles. Dans 90 % des cas, la recherche du repreneur se fait concomitamment à la négociation du PSE et cela pose un problème de temporalité non négligeable. Cet amendement propose donc que soit remis au Parlement un…

15 novembre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

ÉTAT B — amendement n° 136

Le Groupe écologiste et social reprend pour apporter son soutien l’ amendement n° CF72 de nos collègues Socialistes et apparentés, notamment Romain Eskenazi et Mickael Bouloux, pour rétablir les crédits de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). C’est une alternative budgétaire à ce que nous souhaitions porter également par la fiscalité spéciale sur les bateaux de grande plaisance : les prélèvements sur les yachts doivent soutenir depuis 2018 les moyens de la SNSM, après suppression de…

31 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 732

La création de la Direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture en 2020 vise à consolider les moyens affectés à la mer et permettre une action efficace notamment en matière de contrôle et de surveillance de la surpêche. Cette Direction ne doit pas être un outil de suppression de postes mais au contraire permettre de renforcer l’action de l’Etat. Or, la diminution de 10% du budget du ministère de la Mer et de 30% du programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture…

31 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 734

Une note de la Direction générale du Trésor de juillet 2024 souligne la pertinence du Programme National de Déqualification des Quartiers Anciens Dégradés pour lutter contre la vacance des logements alors que notre pays compte 3,1 millions de logements vacants alors qu'une personne sur dix connaît des difficultés de logement durables. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à doubler la contribution de l'Etat au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés. Il…

31 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 737

Le contexte d’inflation estimé à environ 2,2% en moyenne annuelle en 2024 selon l’INSEE et les résultats de l’enquête menée par la Fédération des acteurs de la solidarité auprès de son réseau pèse lourdement sur les charges des associations gestionnaires et créent des situations de déficit structurels non tenables sur le moyen terme. Cette inflation se répercute sur la majorité des postes de dépenses, en particulier sur l’alimentation – près de 3,4% d’inflation en janvier 2024 sur les 12…

31 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 729

La charte de l’environnement souligne dans son article six que les politiques publiques “concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social”. Dans le domaine spécifique de la pêche, le budget de l’Etat est partiellement employé pour compenser auprès des pêcheurs le coût économique de nécessaires mesures environnementales. Le Projet annuel de performance en annexe au projet de loi de finances pour 2025 concernant le programme 205…

31 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 747

Notre Marine a eu à recourir à un bricolage provisoire pour maintenir l’activité de 15 frégates de premier rang en attendant la livraison des FDI. Cette rupture capacitaire démontre que l'objectif de 15 frégates de premier rang est insuffisant pour assumer les responsabilités de la 2e Zone Economique Exclusive du monde et la protection de nos nombreux territoires dits d’outre-mer. A titre comparatif, l’Italie vise un objectif de 16 frégates de premier rang alors que sa zone d’intérêt maritime…

31 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 745

A la suite de la crise sanitaire ayant montré l’inadaptation de certains lieux d’accueil et d’hébergement au confinement et à la mise en œuvre de mesures de protection sanitaire (hébergement trop collectif, absence de chambre individuelle, surpopulation dans les FTM, promiscuité dans les accueils de jour.), une relance d’un plan d’investissement pour l’humanisation et l’adaptation des structures a été mise en place. Ce programme d’humanisation daté de 2020 allie une réflexion sur le bâti à la…

31 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 746

Durant la crise Covid, l’action préventive du Gouvernement (actions en faveur de l’accompagnement social, déploiement d’équipes mobiles de prévention des expulsions et de chargés de missions “prévention des expulsions”, la prolongation de la trêve hivernale, l’indemnisation des propriétaires etc.) a permis de réduire de manière historique le nombre d’expulsions en 2020 (-50%) puis 2021 (-25%) tout en accompagnant une reprise progressive et maîtrisée de la gestion de la procédure d’expulsion en…

31 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 728

Le programme Affaires Maritimes, pêche et aquaculture était de 349 883 004 euros dans la LFI 2024. Le PLF 2025 diminue le montant de ce programme d'un tiers pour seulement 245 125 721 euros. Cette réduction drastique intervient dans un secteur majeur en terme de souveraineté alimentaire, d’emploi et d’écologie. Notre alimentation, le secteur économique de la pêche et la transition écologique ne peuvent être soumis à une austérité uniquement engendrée par le refus du gouvernement d'user des…

30 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2727

Notre Marine a eu à recourir à un bricolage provisoire pour maintenir l’activité de 15 frégates de premier rang en attendant la livraison des FDI. Cette rupture capacitaire démontre que l'objectif de 15 frégates de premier rang est insuffisant pour assumer les responsabilités de la 2e Zone Economique Exclusive du monde et la protection de nos nombreux territoires dits d’outre-mer. A titre comparatif, l’Italie vise un objectif de 16 frégates de premier rang alors que sa zone d’intérêt maritime…

25 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2052

25 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2053

A la suite de la crise sanitaire ayant montré l’inadaptation de certains lieux d’accueil et d’hébergement au confinement et à la mise en œuvre de mesures de protection sanitaire (hébergement trop collectif, absence de chambre individuelle, surpopulation dans les FTM, promiscuité dans les accueils de jour.), une relance d’un plan d’investissement pour l’humanisation et l’adaptation des structures a été mise en place. Ce programme d’humanisation daté de 2020 allie une réflexion sur le bâti à la…

25 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2054

24 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 855

24 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 856

Une note de la Direction générale du Trésor de juillet 2024 souligne la pertinence du Programme National de Déqualification des Quartiers Anciens Dégradés pour lutter contre la vacance des logements alors que notre pays compte 3,1 millions de logements vacants alors qu'une personne sur dix connaît des difficultés de logement durables. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à doubler la contribution de l'Etat au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés.…

24 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 854

La charte de l’environnement souligne dans son article six que les politiques publiques “concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social”. Dans le domaine spécifique de la pêche, le budget de l’Etat est partiellement employé pour compenser auprès des pêcheurs le coût économique des mesures environnementales. Le Projet annuel de performance en annexe au projet de loi de finances pour 2025 concernant le programme 205 “Affaires…

24 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 853

19 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 3551

Le présent amendement vient actualiser les droits de francisation sur les grands navires de plaisance et les yachts. L’ancienne majorité avait jugé bon de ne plus imposer les Yachts sur la fortune, mais avait prétendu pallier les effets de bord en étendant certaines taxes spécifiques. Or le montant concerné du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) n'a pas été actualisé par rapport à l’inflation dans son montant depuis 2018, ce que nous proposons ici. C’est l’occasion également de…

19 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 3436

Le code de l’environnement fixe une redevance pour la pêche récréative en eau douce, pour la protection du milieu aquatique. La pêche récréative embarquée en mer impacte les écosystèmes marins : elle peut perturber les habitats marins comme les fonds marins, les récifs coralliens, les herbiers marins. Elle peut contribuer à la diminution des populations de certaines espèces, notamment dans les zones à forte densité de pêche, et entraîner des captures involontaires d’espèces protégées. Le…

19 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 3428

Depuis 4 ans, des industriels du secteur salmonicole cherchent à produire du saumon en France, à terre, dans des bassins de pisciculture utilisant la technologie dite en système d’eau recirculée communément appelée RAS. Ces projets hors-normes vont avoir un impact très important sur les écosystèmes de par les consommations massives d’eau et d’électricité, les pollutions liées aux rejets des déjections des poissons, et l’emprise de l’usine sur des terres agricoles. Ces projets sont…

12 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 436

Depuis 4 ans, des industriels du secteur salmonicole cherchent à produire du saumon en France, à terre, dans des bassins de pisciculture utilisant la technologie dite en système d’eau recirculée communément appelée RAS. Ces projets hors-normes vont avoir un impact très important sur les écosystèmes de par les consommations massives d’eau et d’électricité, les pollutions liées aux rejets des déjections des poissons, et l’emprise de l’usine sur des terres agricoles. Ces projets sont…

12 octobre 2024 — Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 9 — amendement n° 437