Questions

La question

M. Damien Girard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas de Mme Pinar Selek. Le harcèlement judiciaire dont fait l'objet Pinar Selek depuis 1998 se poursuit encore et toujours. Cette sociologue vit sous la menace permanente de la justice turque depuis 28 ans, quand elle a été accusée de complicité d'un accident déguisé en attentat. Après avoir connu la torture et la prison, elle a finalement réussi à s'exiler pour vivre aujourd'hui en France où elle exerce son métier d'universitaire. À nouveau, le simulacre de justice qu'elle subit depuis des années a donné lieu ce vendredi 18 septembre 2026 à un procès de quelques dizaines de minutes et à un nouveau report, en février. Et si les autorités turques s'attaquent aussi fortement à Mme Selek, c'est bien pour ce qu'elle représente : une militante des droits humains, en particulier des droits des minorités et du peuple kurde qui subit une répression continue de la part du gouvernement d'Istanbul. Dans le même temps, la répression s'est aussi accélérée ces derniers jours avec de multiples arrestations et détentions de personnes dont le seul tort est d'apartenir à la communauté LGBTQIA+. Du jamais vu en Turquie. Le gouvernement français doit cesser d'ignorer ces graves atteintes aux droits humains et agir au nom de la défense des droits fondamentaux et de l'État de droit. Il lui demande s'il entend intervenir auprès des autorités turques pour faire cesser cet acharnement judiciaire contre Mme Pinar Selek et pour obtenir la libération des personnes détenues arbitrairement.

La question

M. Damien Girard alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Kurdes en Syrie. La récente offensive du pouvoir syrien, dirigé par Ahmed Al-Charaa, le 13 janvier 2026, contre les Kurdes du Rojava rompt l'accord d'intégration signé en mars 2025. Elle déstabilise une région déjà exsangue, tant par la reprise des affrontements que par la libération de fait de plusieurs centaines de combattants islamistes qui étaient jusqu'alors détenus par l'administration autonome du Nord et de l'Est de la Syrie (AANES). La contribution décisive des Kurdes dans la lutte contre Daech ne peut être oubliée. La France doit demeurer loyale à ses alliés, contribuer à la crédibilisation du cessez-le-feu et jouer pleinement son rôle de médiatrice. Elle doit s'engager, dans toute la mesure de ses moyens, afin qu'une solution politique soit trouvée, permettant le retour de la paix et le respect des droits fondamentaux des Kurdes de Syrie. L'Union européenne a également un rôle à jouer, notamment en mobilisant le levier commercial pour exercer des pressions. La fin des affrontements doit aboutir à des garanties effectives de sécurité et d'autonomie, assurant le respect des droits fondamentaux des Kurdes. Il s'agit d'une condition indispensable à une paix durable et à la reconstruction du territoire syrien. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre afin que ses prises de position en faveur des Kurdes se traduisent en actes concrets et en garanties réelles.

Réponse

Depuis la chute du régime criminel de Bachar al-Assad, le 8 décembre 2024, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a amorcé la reprise d'un dialogue avec les autorités syriennes de transition. Nous avons, dans ce cadre, continuellement insisté sur l'impératif d'une transition politique respectueuse des droits de tous les Syriens, quelle que soit leur communauté d'appartenance. En organisant la Conférence internationale de Paris pour la Syrie, le 13 février 2024, la France s'est très tôt mobilisée pour assurer le soutien de la communauté internationale à l'unité, à la stabilité et à la réintégration de la Syrie dans son environnement régional. Lors des épisodes de violences sur la côte syrienne, qui ont particulièrement touché la communauté alaouite en mars 2025, puis dans la province à majorité druze de Souweïda, en juillet 2025, le ministre a personnellement pris l'attache de son homologue syrien pour rappeler aux autorités syriennes de transition l'impératif d'assurer la protection des populations civiles et de poursuivre et sanctionner les auteurs de violences. C'est à son initiative que la France a fait adopter par l'Union européenne, en mai 2025, de nouvelles sanctions contre trois groupes armés responsables de violations de droits de l'Homme. C'est avec autant d'attention que nous suivons l'évolution de la situation à Alep et dans le Nord-Est syrien, depuis les affrontements de janvier entre l'armée gouvernementale et les Forces démocratiques syriennes. A Alep, dans les jours qui ont précédé l'accord de cessez-le-feu du 9 janvier, nous nous sommes mobilisés, avec nos partenaires américains, auprès de l'ensemble des acteurs pour encourager la désescalade, faciliter la signature d'un accord entre les parties et assurer la protection des populations civiles. Grâce à notre mobilisation, des corridors humanitaires ont pu être mis en place pour évacuer les civils des quartiers de Cheikh Maqsoud et d'Achrafiyeh. Ces derniers ont désormais pu retourner chez eux. Au Nord-Est syrien, lors de l'offensive de l'armée syrienne, nous avons agi avec la même détermination pour œuvrer à un cessez-le-feu, qui a abouti à l'accord du 29 janvier entre Damas et les Forces démocratiques syriennes. En étroite coordination avec nos partenaires arabes et européens, nous portons à présent nos efforts diplomatiques sur la pleine mise en œuvre de l'accord concernant l'intégration progressive des forces démocratiques syriennes et des Asayesh, respectivement dans l'armée nationale syrienne et dans les forces de sécurité intérieure, l'octroi de garanties politiques et sécuritaires pour les populations kurdes - le décret présidentiel n° 13 du 17 janvier est à ce propos un pas dans la bonne direction - et la mise en place d'une gouvernance locale dans les villes à majorité kurde. Nous avons salué les premières matérialisations de cet accord et continuons d'encourager sa pleine mise en œuvre auprès de nos interlocuteurs syriens. La France prête une attention très particulière aux potentielles conséquences des développements en Syrie pour sa sécurité nationale et nous surveillons de près la question des détenus affiliés à l'État islamique. Conformément à leurs engagements internationaux en tant que membre de la coalition internationale contre Daesh depuis novembre 2025, les autorités de Damas se sont engagées à combattre la résurgence de l'État islamique et la violence djihadiste sur leur territoire. La France suit par ailleurs de près la question des camps et prisons dans le Nord-Est syrien et des ressortissants français détenus en Syrie et en Irak. C'est dans cet esprit que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendu en Irak et en Syrie les 5 et 6 février 2026, pour rencontrer les autorités syriennes et les représentants des Forces démocratiques syriennes et aborder les priorités françaises. A cette occasion, il a rappelé à ses interlocuteurs l'importance d'assurer la sécurité des camps et des prisons dans le Nord-Est syrien et de combattre fermement toute forme de résurgence de Daesh. Il leur a également fait part de l'attachement de la France à une transition pacifique et inclusive en vue de l'unification et de la stabilisation de la Syrie. Dans cette optique, il a réaffirmé le soutien continu de la France à la pleine mise en œuvre de l'accord du 29 janvier 2026.