Questions

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CRISE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DANS LES TERRITOIRES Mme la présidente . La parole est à M. David Taupiac. M. David Taupiac . Monsieur le ministre de l'économie, nos territoires sont en grande souffrance. À la faveur d'une crise économique et sociale d'une rare intensité et malgré la mobilisation des élus, des syndicats, des associations et des acteurs économiques, nous constatons tous la dévitalisation de bassins de vie entiers. Le constat est alarmant : avec plus de 65 000 défaillances d'entreprises en 2024, chiffre en hausse de 17 % par rapport à 2023, nous faisons face à une crise structurelle qui affecte durablement nos territoires. Je citerai un seul exemple dans mon territoire du Gers, qui illustre à mon sens cette réalité tragique. En mars dernier, à Vic-Fezensac, la fermeture de l'abattoir Delpeyrat a entraîné la perte de soixante-quinze emplois directs. Le mois suivant, un incendie a ravagé l'usine Gerstube, privant soixante-dix autres salariés de leur travail. Au total, 145 emplois ont disparu dans un bassin de vie de 11 000 habitants, où l'agroalimentaire, la viticulture et le tourisme constituent des piliers de l'économie locale. À ces drames humains et économiques s'ajoutent des effets d'aubaine inattendus liés à ce type de sinistres, qui pénalisent encore davantage nos territoires. Entreprise familiale qui existe depuis près de quatre-vingts ans, Gerstube a été rachetée par le groupe Alfiplast. Depuis l'incendie qui l'a touchée, malgré la mobilisation des acteurs, la direction est restée quasiment injoignable. Ayant choisi de ne pas reconstruire l'usine, elle a finalement présenté un plan de sauvegarde de l'emploi, qualifié de très insuffisant par les services de l'État. Se pose maintenant la question du devenir des indemnisations par les assurances. Ces fonds sont notamment le fruit de la valeur ajoutée créée par les salariés et les acteurs du territoire. À ce titre, il paraîtrait incompréhensible qu'ils ne soient pas réinvestis localement pour maintenir l'activité économique du territoire. Comment l'État peut-il intervenir pour que cette activité économique reste dans ce territoire ? Plus globalement, comment instaurer un cadre légal pour garantir que les indemnités d'assurance soient réinvesties en faveur de la revitalisation de leur territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . J'ai eu l'honneur d'être pendant deux ans ministre de l'industrie de la République française et je continuerai de mener les combats que j'ai alors engagés. Mme Mathilde Panot . On a vu le désastre ! M. Roland Lescure, ministre . Je suis très heureux que notre ancien collègue Sébastien Martin, qui connaît bien l'industrie et les territoires, m'ait rejoint pour traiter ce dossier essentiel. Vous l'avez dit : en avril dernier, un incendie dévastateur a littéralement rasé l'usine de Gerstube à Vic-Fezensac. C'est un drame. Vous vous êtes fortement mobilisé aux côtés de la présidente de région, du président du département et de la maire pour tenter de convaincre le groupe Alfiplast de reconstruire l'usine, ce qu'il a refusé. Je tiens à vous dire que je regrette cette décision. Ma priorité, comme la vôtre je pense, sera de veiller au sort des salariés car, vous l'avez dit, le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas suffisant, notamment à l'aune des indemnités d'assurance qui ne manqueront pas d'être versées. Je travaillerai avec le ministre du travail pour m'assurer que ce plan les accompagnera dans de bonnes conditions et que de nouveaux emplois leur seront proposés, pourquoi pas au sein même du groupe. Ma deuxième priorité sera le territoire. Il y a moins d'un mois, le gouvernement a notifié à la Commission européenne le fait que l'aéroport d'Auch sera désormais un point de passage transfrontalier. L'entreprise JCB Aero est présente dans cette zone. Grâce à cette décision, nous allons pouvoir développer l'emploi. Le combat industriel est essentiel et difficile, mais grâce à des élus comme vous et à la mobilisation sans faille du gouvernement, je suis persuadé que nous y arriverons.

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DIFFICULTÉS À L'EXPORTATION DE LA FILIÈRE DES SPIRITUEUX Mme la présidente . La parole est à M. David Taupiac. M. David Taupiac . Dans un contexte de grande colère agricole, je souhaite relayer la vive inquiétude de l'interprofession de l'armagnac,… M. Thibault Bazin . C'est important, l'armagnac ! Comme le whisky lorrain ! M. David Taupiac . …de l'ensemble des acteurs – amont et aval – du vignoble Gascogne Armagnac et plus globalement de l'ensemble du secteur des spiritueux, face aux difficultés rencontrées à l'export sur les deux marchés principaux qui représentent plus de la moitié de leur chiffre d'affaires total. Depuis plus de vingt ans, la Chine est un marché majeur du secteur, le deuxième en valeur et le troisième en volume – il représente entre 10 % et 15 % des exportations. Or l'application par la Chine de mesures antidumping sur les spiritueux européens, qui imposent aux importateurs de déposer une caution auprès des douanes chinoises, constitue un frein très important à l'activité des entreprises de la filière, à la veille des fêtes du Nouvel An chinois, période cruciale pour les ventes de nos spiritueux en Chine. La dégradation des chiffres est éloquente : depuis le début de l'année, le secteur a constaté une baisse de 40 % en volume et de 37 % en valeur. La crainte que l'impact d'une telle mesure ne se propage à l'ensemble de la filière vitivinicole est malheureusement légitime. À ces difficultés, s'ajoutent désormais les craintes en provenance du marché américain, premier marché d'exportation, avec le risque du retour de la taxe Trump. Il est donc urgent de soutenir et d'accompagner un secteur qui pèse 16 milliards d'euros à l'export – soit le troisième solde commercial positif de la France. Quatre-vingt-quinze pour cent des entreprises de la filière sont des très petites, petites et moyennes entreprises et représentent plus de 150 000 emplois en France. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre, d'une part pour se remettre à la table des négociations et relancer la diplomatie bilatérale avec les deux principaux marchés à l'export, d'autre part pour accompagner les professionnels vers l'ouverture de nouveaux marchés ? Dans ce contexte, madame la ministre chargée du commerce extérieur, la baisse des crédits de Business France n'est-elle pas un mauvais signal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . Les brandys – l'armagnac comme le cognac – constituent une filière d'excellence qui contribue puissamment, avec l'ensemble de la filière des spiritueux, à l'exportation et à la promotion des beaux produits français. La Chine est un marché considérable et stratégique pour cette filière, c'est pourquoi les mesures de rétorsion annoncées sont extrêmement préoccupantes. Je vous réponds à la place de Mme Primas, qui mène un intense travail diplomatique auprès des autorités chinoises pour désamorcer une distorsion absolument inqualifiable des règles qui régissent l'Organisation mondiale du commerce dont la Chine est membre. J'ai reçu au ministère de l'agriculture les représentants de l'interprofession du cognac et de l'armagnac, qui sont au comble de l'inquiétude parce que les importations chinoises représentent une part considérable du chiffre d'affaires de la filière. Ils seront, comme le premier ministre et l'ensemble du Gouvernement, extrêmement attentifs à l'évolution de ce dossier. Nous avons mobilisé toutes les forces diplomatiques pour convaincre la Chine de renoncer à cette très mauvaise décision. Business France accompagnera naturellement cette démarche, mais la question de son budget est étrangère au traitement strictement diplomatique du dossier. Il s'agit en effet d'un bras de fer dans lequel l'Union européenne doit se montrer unie et déterminée, tout comme elle doit l'être à l'égard de Donald Trump, si toutefois il appliquait les mesures qu'il a annoncé vouloir prendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. David Taupiac. M. David Taupiac . Je vous invite à venir dans le Gers. Nous sommes en période de distillation et les viticulteurs, qui sont en très grande difficulté, seront heureux de vous accueillir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)