Amendements

1 juillet 2026 — Denis Fégné

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 9 — amendement n° 289

24 juin 2026 — Denis Fégné

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 3 — amendement n° 80

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés ajoute un nouveau mécanisme de régularisation préalable propre au péage flux libre pour donner un délai supplémentaire de paiement à l’usager. Il est proposé qu’avant tout avis de paiement comportant l’indemnité forfaitaire, l’exploitant adresse au titulaire du certificat d’immatriculation un avis préalable l’invitant à régler le seul montant du péage en ouvrant un délai de quinze jours. L’avis de paiement (avec indemnité minorée) ne pourrait…

23 juin 2026 — Denis Fégné

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 bis — amendement n° 28

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à imposer l’affichage de l’empreinte carbone sur les services numériques multimodaux. Le développement des plateformes numériques de mobilité offre aux voyageurs une plus grande liberté de choix dans leurs déplacements. Afin de permettre un achat éclairé, il convient que l’usager puisse disposer d’une information environnementale simple, harmonisée et comparable entre les différentes solutions proposées.

23 juin 2026 — Denis Fégné

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER — amendement n° 14

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que les lois de programmation veillent à l’accès effectif des infrastructures de transport public aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, en particulier les gares ferroviaires et les pôles d'échanges multimodaux. Le développement des transports collectifs ne peut être dissocié de leur accessibilité effective. Une enquête de l’APF révèle que 9 personnes sur 10 éprouvent des difficultés d’accessibilité dans…

14 mai 2026 — Denis Fégné

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 — amendement n° 718

14 mai 2026 — Denis Fégné

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 — amendement n° 717

14 mai 2026 — Denis Fégné

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 — amendement n° 716

7 mai 2026 — Denis Fégné

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4 — amendement n° 79

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et hiérarchiser les différents usages de la ressource en eau dans un contexte de tension croissante sur cette dernière, accentuée par les effets du changement climatique et la multiplication des épisodes de sécheresse. Elle établit une liste d’usages prioritaires de l’eau, incluant l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, l’irrigation agricole, l’abreuvement du bétail ainsi que les usages énergétiques et industriels…

7 mai 2026 — Denis Fégné

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4 — amendement n° 79

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et hiérarchiser les différents usages de la ressource en eau dans un contexte de tension croissante sur cette dernière, accentuée par les effets du changement climatique et la multiplication des épisodes de sécheresse. Elle établit une liste d’usages prioritaires de l’eau, incluant l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, l’irrigation agricole, l’abreuvement du bétail ainsi que les usages énergétiques et industriels…

7 mai 2026 — Denis Fégné

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7 — amendement n° 75

Cet amendement socialistes et apparentés vise à reconnaître explicitement, parmi les objectifs de la politique publique agricole, l’importance du maintien d’un maillage territorial adapté des services vétérinaires dans les territoires de montagne. Dans de nombreux massifs, la raréfaction progressive des vétérinaires ruraux fragilise fortement la pérennité des exploitations d’élevage. Les difficultés de recrutement, les départs à la retraite non remplacés, l’isolement géographique ainsi que les…

7 mai 2026 — Denis Fégné

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7 — amendement n° 75

Cet amendement socialistes et apparentés vise à reconnaître explicitement, parmi les objectifs de la politique publique agricole, l’importance du maintien d’un maillage territorial adapté des services vétérinaires dans les territoires de montagne. Dans de nombreux massifs, la raréfaction progressive des vétérinaires ruraux fragilise fortement la pérennité des exploitations d’élevage. Les difficultés de recrutement, les départs à la retraite non remplacés, l’isolement géographique ainsi que les…

7 mai 2026 — Denis Fégné

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 — amendement n° 76

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere exceptionnel au principe de continuité définit par l’article.

7 mai 2026 — Denis Fégné

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 — amendement n° 76

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere exceptionnel au principe de continuité définit par l’article.

2 mai 2026 — Denis Fégné

Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7 — amendement n° 70

12 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 bis — amendement n° 208

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de réécriture globale de l’article 3 bis en introduisant un plan d’actions validé par le ministère chargé de l'environnement. Ce plan doit viser l’atteinte d’un objectif de neutralité carbone pour l’organisation des Jeux, la maîtrise la plus complète possible de leurs impacts environnementaux ainsi que l’identification des mesures nécessaires pour adapter les territoires d’accueil aux effets du changement climatique.…

12 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Articles 12 — amendement n° 210

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés renforce les modalités de participation du public applicables aux projets, plans et programmes relevant des articles L. 122‑1 et L. 122‑4 du code de l’environnement lorsqu’ils sont liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Il précise, en premier lieu, que cette participation doit s’inscrire dans une approche élargie intégrant les objectifs de durabilité des projets, l’adaptation des stations et des villages…

12 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 bis — amendement n° 207

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP soumette l'estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 aux avis du Haut Conseil pour le Climat et du Conseil national de la protection de la nature. Cet organisme indépendant chargé d'évaluer l'action publique en matière de Climat et la cohérence de nos politiques avec les engagements internationaux…

12 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18 bis — amendement n° 214

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 18 bis qui permettrait une nouvelle dérogation à l’objectif « zéro artificialision nette ». La proposition de loi adoptée sous la précédente législature visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires a déjà profondément assoupli le dispositif, au point qu’aucune nouvelle exonération ne peut désormais être justifiée. Les délais de mise en conformité ont…

12 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22 — amendement n° 213

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.

12 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Articles 12 — amendement n° 211

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en compte la soutenabilité environnementale des projets, l’adaptation des stations et villages au changement climatique, et les effets à long terme sur la vie quotidienne des habitants. Il s’agit de garantir que les contributions du public puissent éclairer non seulement l’organisation…

12 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Articles 12 — amendement n° 212

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO), l’État et les collectivités territoriales concernées par l’implantation des sites olympiques, ainsi qu’à encadrer ces échanges par un arrêté déterminant leurs modalités pratiques. La préparation des Jeux olympiques et paralympiques implique la réalisation d’aménagements et d’infrastructures à fort…

12 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 bis — amendement n° 205

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale associée à l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 en prévoyant une évaluation approfondie de leurs impacts, soumise aux avis d Haut Conseil pour le Climat et du CNPN, et l’élaboration d’un plan d’action contraignant pour garantir une organisation compatible avec les objectifs climatiques et environnementaux nationaux. Les Jeux olympiques et…

12 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 bis — amendement n° 209

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, inspiré d’un amendement du groupe « Ecologiste – Solidarités et Territoires » au Sénat, vise à inscrire les Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 dans une trajectoire « zéro déchet » et « zéro plastique à usage unique », en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale relative à la réduction, à la réutilisation, au réemploi et au recyclage des emballages plastiques à usage unique, prévue à l’article L.…

12 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 bis — amendement n° 206

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. La publication dans un délai raisonnable de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamment en amont de la tenue de l’événement afin de prévoir un plan d’action adéquat, à même de garantir…

5 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12 — amendement n° 25

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en compte la soutenabilité environnementale des projets, l’adaptation des stations et villages au changement climatique, et les effets à long terme sur la vie quotidienne des habitants. Il s’agit de garantir que les contributions du public puissent éclairer non seulement l’organisation…

5 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22 — amendement n° 31

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.

5 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21 — amendement n° 29

Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la planification et la coordination des transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il s’agit de profiter de l’organisation des Jeux pour renforcer sur le temps longs l’accès aux transports publics décarbonés à travers les petites lignes ferroviaires, les lignes de bus à haut niveau de service et l’ensemble des…

5 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 22 — amendement n° 30

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés permet d'intégrer les véhicules de covoiturage aux voies ou portions de voie qui peuvent être réservées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.

5 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 bis — amendement n° 18

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale associée à l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 en prévoyant une évaluation approfondie de leurs impacts, un pilotage renforcé par le Haut Conseil pour le climat et l’élaboration d’un plan d’action contraignant pour garantir une organisation compatible avec les objectifs climatiques et environnementaux nationaux. Les Jeux olympiques et…

5 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12 — amendement n° 23

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO), l’État et les collectivités territoriales concernées par l’implantation des sites olympiques, ainsi qu’à encadrer ces échanges par un arrêté déterminant leurs modalités pratiques. La préparation des Jeux olympiques et paralympiques implique la réalisation d’aménagements et d’infrastructures à fort…

5 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 18 bis — amendement n° 27

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 18 bis qui permettrait une nouvelle dérogation à l’objectif « zéro artificialision nette ». La proposition de loi adoptée sous la précédente législature visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires a déjà profondément assoupli le dispositif, au point qu’aucune nouvelle exonération ne peut désormais être justifiée. Les délais de mise en conformité ont…

5 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12 — amendement n° 24

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés renforce les modalités de participation du public applicables aux projets, plans et programmes relevant des articles L. 122‑1 et L. 122‑4 du code de l’environnement lorsqu’ils sont liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Il précise, en premier lieu, que cette participation doit s’inscrire dans une approche élargie intégrant les objectifs de durabilité des projets, l’adaptation des stations et des villages…

5 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 bis — amendement n° 19

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. La publication dans un délai raisonnable de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamment en amont de la tenue de l’événement afin de prévoir un plan d’action adéquat, à même de garantir…

5 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 bis — amendement n° 20

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP puisse travailler en lien avec le Haut Conseil pour le Climat dans le cadre de l'estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cet organisme indépendant chargé d'évaluer l'action publique en matière de Climat et la cohérence de nos politiques avec les engagements internationaux de la France pourra…

5 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 bis — amendement n° 22

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, inspiré d’un amendement du groupe « Ecologiste – Solidarités et Territoires » au Sénat, vise à inscrire les Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 dans une trajectoire « zéro déchet » et « zéro plastique à usage unique », en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale relative à la réduction, à la réutilisation, au réemploi et au recyclage des emballages plastiques à usage unique, prévue à l’article L.…

5 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 12 — amendement n° 26

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir au moins une réunion publique physique pour donner l’occasion aux habitants de participer sur place et ainsi de favoriser les échanges directs et renforcer l’ancrage territorial des décisions. Les territoires de montagne concernés par les aménagements liés aux JOP 2030 présentent des spécificités démographiques et géographiques qui ne se prêtent pas toujours à une participation exclusivement numérique.

5 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 bis — amendement n° 21

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de réécriture globale de l’article 3 bis en introduisant un plan d’action soumis pour validation au Haut Conseil pour le climat. Ce plan doit viser l’atteinte d’un objectif de neutralité carbone pour l’organisation des Jeux, la maîtrise la plus complète possible de leurs impacts environnementaux ainsi que l’identification des mesures nécessaires pour adapter les territoires d’accueil aux effets du changement…

5 décembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 21 — amendement n° 28

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la planification et la coordination des transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il s’agit de profiter de l’organisation des Jeux pour renforcer sur le temps longs l’accès aux transports publics décarbonés à travers les petites lignes ferroviaires, les lignes de bus à haut niveau de service et l’ensemble des réseaux…

30 novembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 383

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. Nous sommes en effet opposés à cette mesure faite par le Gouvernement faite au détour du dossier de presse du PLFSS ; En premier lieu, la médecine thermale n’est pas une médecine de confort mais une thérapeutique indispensable pour de nombreuses pathologies dont l’efficacité est scientifiquement prouvée par les travaux de l’AFRETh depuis plus de vingt…

27 novembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 107

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. Nous sommes en effet opposés à cette mesure faite par le Gouvernement faite au détour du dossier de presse du PLFSS ; En premier lieu, la médecine thermale n’est pas une médecine de confort mais une thérapeutique indispensable pour de nombreuses pathologies dont l’efficacité est scientifiquement prouvée par les travaux de l’AFRETh depuis plus de vingt…

20 novembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3343

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains chez Météo France. Météo France contribue activement à l’amélioration de notre connaissance sur le climat, en particulier par la fourniture de projections climatiques globales et régionalisées et joue ainsi un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique mais aussi dans l’adaptation à ses effets. Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes, nous aurons de plus en…

20 novembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3346

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les effectifs et les crédits du programme 217 à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2025 s’agissant des personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l’habitat. Les suppressions d’emplois et les coupes budgétaires successives dans les effectifs du ministère de la Transition écologique dégradent les conditions de travail et fragilisent la mise en œuvre des…

6 novembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2473

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains chez Météo France. Météo France contribue activement à l’amélioration de notre connaissance sur le climat, en particulier par la fourniture de projections climatiques globales et régionalisées et joue ainsi un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique mais aussi dans l’adaptation à ses effets. Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes, nous aurons de plus en…

6 novembre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2450

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les effectifs et les crédits du programme 217 à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2025 s’agissant des personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l’habitat. Les suppressions d’emplois et les coupes budgétaires successives dans les effectifs du ministère de la Transition écologique dégradent les conditions de travail et fragilisent la mise en œuvre des…

29 octobre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 584

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. Nous sommes en effet opposés à cette mesure faite par le Gouvernement faite au détour du dossier de presse du PLFSS ; En premier lieu, la médecine thermale n’est pas une médecine de confort mais une thérapeutique indispensable pour de nombreuses pathologies dont l’efficacité est scientifiquement prouvée par les travaux de l’AFRETh depuis plus de vingt…

24 octobre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 1538

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. Nous sommes en effet opposés à cette mesure faite par le Gouvernement faite au détour du dossier de presse du PLFSS ; En premier lieu, la médecine thermale n’est pas une médecine de confort mais une thérapeutique indispensable pour de nombreuses pathologies dont l’efficacité est scientifiquement prouvée par les travaux de l’AFRETh depuis plus de vingt…

24 octobre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 135

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les effectifs et les crédits du programme 217 à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2025 s’agissant des personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l’habitat. Les suppressions d’emplois et les coupes budgétaires successives dans les effectifs du ministère de la Transition écologique dégradent les conditions de travail et fragilisent la mise en œuvre des…

17 octobre 2025 — Denis Fégné

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 110

19 mai 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 71

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la mise en place d’un régime dérogatoire souple qui permettrait la réintroduction des néonicotinoïdes. Le 6 mars dernier l’Assemblée nationale a adopté définitivement et à l’unanimité la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, qui est devenue depuis le 14 mars une loi promulguée. En opposition totale avec cette idée de protéger les abeilles et donc nos…

30 avril 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 200

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la mise en place d’un régime dérogatoire souple qui permettrait la réintroduction des néonicotinoides. Le 6 mars dernier l’Assemblée nationale a adopté définitivement et à l’unanimité la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, qui est devenue depuis le 14 mars une loi promulguée. En opposition totale avec cette idée de protéger les abeilles et donc nos…

28 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 43

27 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 29

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser clairement la question de la prise en charge du coût des mesures engagés dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes définis au II du présent article, notamment pour les apiculteurs qui sont les premiers concernés et les mieux à même d’intervenir directement pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

27 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 35

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire dans chaque plan départemental une information sur les aides directes auxquelles peuvent prétendre les apiculteurs dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers.

27 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 30

27 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 37

27 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 28

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’environnement dans le cadre de la destruction des nids de frelon à pattes jaunes. Il s’agit d’éviter l’utilisation de produits toxiques et néfastes pour l’environnement en privilégiant des techniques respectueuses de l’environnement pour lutter contre le frelon à pattes jaunes.

27 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 32

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa dans la mesure où la classification des dangers sanitaires est devenue obsolète.

27 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 34

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes devant le Parlement et précisément auprès des commissions compétentes en la matière. Le législateur ne doit pas se contenter de voter la mise en place de ce plan, il doit aussi en assurer le suivi régulier qu’il s’agisse des actions mises en œuvre et de l’atteinte des objectifs fixés, en l’occurrence la lutte contre le frelon asiatique à…

27 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière agricole — amendement n° 38

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, dans le titre, que la lutte contre le frelon asiatique vise non seulement à préserver la filière agricole mais également à protéger la biodiversité et l’activité humaine. Tel est le sens du présent amendement.

14 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 53

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’intégration de mesures de financement dans le cadre du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Le frelon asiatique à pattes jaunes constitue une menace majeure pour l’apiculture en France, causant des pertes importantes aux apiculteurs et compromettant la préservation du cheptel apicole. Sa prolifération met également en danger la pollinisation des cultures agricoles et de la flore sauvage, qui…

13 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, — amendement n° 11

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, dans le titre, que la lutte contre le frelon asiatique vise non seulement à préserver la filière agricole mais également à protéger la biodiversité et l'activité humaine. Tel est le sens du présent amendement.

12 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 4

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire dans chaque plan départemental une information sur les aides directes auxquelles peuvent prétendre les apiculteurs dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers.

12 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 6

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes observés à…

12 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 10

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’environnement dans le cadre de la destruction des nids de frelon à pattes jaunes. Il s’agit d’éviter l’utilisation de produits toxiques et néfastes pour l’environnement en privilégiant des techniques respectueuses de l’environnement pour lutter contre le frelon à pattes jaunes.

12 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 8

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser clairement la question de la prise en charge du coût des mesures engagés dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes définis au II du présent article, notamment pour les apiculteurs qui sont les premiers concernés et les mieux à même d’intervenir directement pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

12 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 5

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes devant le Parlement et précisément auprès des commissions compétentes en la matière. Le législateur ne doit pas se contenter de voter la mise en place de plan s’en en assurer le suivi régulier qu’il s’agisse des actions mises en oeuvre et de l’atteinte des objectifs fixés, en l’occurrence la lutte contre le frelon asiatique à pattes…

12 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 3

12 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 9

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser clairement la question de la prise en charge du coût des mesures engagés dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes définis au II du présent article, notamment pour les apiculteurs qui sont les premiers concernés et les mieux à même d’intervenir directement pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

12 février 2025 — Denis Fégné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 7

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles.

8 novembre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3558

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. Les effectifs des ministère chargés de l’environnement participent depuis bon nombre d’années à l’effort en faveur de la dette publique au détriment de l’urgence écologique et sociale. Il s’agit certainement des effectifs qui ont le plus contribué aux efforts. Ils subissent avec les coupes budgétaires,…

8 novembre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3523

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs au chèque énergie. Les crédits prévus en 2025 comprennent 852 M€ en AE et 567 M€ en CP pour les chèques énergie, et 13 M€ en AE et CP pour le dispositif spécifique aux résidences sociales. A ces montants s’ajoutent 35 M€ de frais de gestion de l’ASP en AE et CP. Alors que le dispositif avait permis d’aider directement 5,6 millions de ménages en 2023, les crédits qui étaient stables ces deux dernières années…

24 octobre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1646

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. Les effectifs des ministère chargés de l’environnement participent depuis bon nombre d’années à l’effort en faveur de la dette publique au détriment de l’urgence écologique et sociale. Il s’agit certainement des effectifs qui ont le plus contribué aux efforts. Ils subissent avec les coupes budgétaires,…

24 octobre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 1618

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 60 du projet de loi de finances pour 2025 qui vise à mettre fin à l’envoi automatique du chèque énergie. Déjà, la suppression en 2023 de la taxe d’habitation pour les résidences principales a laissé un vide dans le fonctionnement du chèque énergie. Les informations récoltées dans le cadre de cette taxe permettaient en effet d’identifier les ménages éligibles au dispositif. Pour pallier ce manque, en 2024,…

24 octobre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1647

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. Les effectifs des ministère chargés de l’environnement participent depuis bon nombre d’années à l’effort en faveur de la dette publique au détriment de l’urgence écologique et sociale. Il s’agit certainement des effectifs qui ont le plus contribué aux efforts. Ils subissent avec les coupes budgétaires,…

24 octobre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1644

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. Les effectifs des ministère chargés de l’environnement participent depuis bon nombre d’années à l’effort en faveur de la dette publique au détriment de l’urgence écologique et sociale. Il s’agit certainement des effectifs qui ont le plus contribué aux efforts. Ils subissent avec les coupes budgétaires,…

24 octobre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1654

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs au chèque énergie. Les crédits prévus en 2025 comprennent 852 M€ en AE et 567 M€ en CP pour les chèques énergie, et 13 M€ en AE et CP pour le dispositif spécifique aux résidences sociales. A ces montants s’ajoutent 35 M€ de frais de gestion de l’ASP en AE et CP. Alors que le dispositif avait permis d’aider directement 5,6 millions de ménages en 2023, les crédits qui étaient stables ces deux dernières années…

18 octobre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 91

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. Les effectifs des ministère chargés de l’environnement participent depuis bon nombre d’années à l’effort en faveur de la dette publique au détriment de l’urgence écologique et sociale. Il s’agit certainement des effectifs qui ont le plus contribué aux efforts. Ils subissent avec les coupes budgétaires,…

18 octobre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 89

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. Les effectifs des ministère chargés de l’environnement participent depuis bon nombre d’années à l’effort en faveur de la dette publique au détriment de l’urgence écologique et sociale. Il s’agit certainement des effectifs qui ont le plus contribué aux efforts. Ils subissent avec les coupes budgétaires,…

18 octobre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 90

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. Les effectifs des ministère chargés de l’environnement participent depuis bon nombre d’années à l’effort en faveur de la dette publique au détriment de l’urgence écologique et sociale. Il s’agit certainement des effectifs qui ont le plus contribué aux efforts. Ils subissent avec les coupes budgétaires,…

18 octobre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 88

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs au chèque énergie. Les crédits prévus en 2025 comprennent 852 M€ en AE et 567 M€ en CP pour les chèques énergie, et 13 M€ en AE et CP pour le dispositif spécifique aux résidences sociales. A ces montants s’ajoutent 35 M€ de frais de gestion de l’ASP en AE et CP. Alors que le dispositif avait permis d’aider directement 5,6 millions de ménages en 2023, les crédits qui étaient stables ces deux dernières années…

18 octobre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 1983

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner pour les grandes entreprises l’éligibilité au crédit d’impôt industrie verte à des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

18 octobre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 1979

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la durée minimum d’exercice sur le territoire national pour que les entreprises soient éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements verts. Nous sommes favorables au maintien et au développement de filières industrielles concourant à la transition écologique sur le territoire national, facteur d’emplois et d'innovation. En revanche, cet amendement vise à garantir une bonne gestion des deniers publics en s’assurant que…

18 octobre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 92

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 60 du projet de loi de finances pour 2025 qui vise à mettre fin à l’envoi automatique du chèque énergie. Déjà, la suppression en 2023 de la taxe d’habitation pour les résidences principales a laissé un vide dans le fonctionnement du chèque énergie. Les informations récoltées dans le cadre de cette taxe permettaient en effet d’identifier les ménages éligibles au dispositif. Pour pallier ce manque, en 2024,…

13 octobre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 1238

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner pour les grandes entreprises l’éligibilité au crédit d’impôt industrie verte à des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

13 octobre 2024 — Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 1237

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la durée minimum d’exercice sur le territoire national pour que les entreprises soient éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements verts. Nous sommes favorables au maintien et au développement de filières industrielles concourant à la transition écologique sur le territoire national, facteur d’emplois et d'innovation. En revanche, cet amendement vise à garantir une bonne gestion des deniers publics en s’assurant que…