Questions

La question

M. Denis Masséglia interroge M. le ministre des transports sur la position du Gouvernement quant à l'intégration d'un récepteur radio FM et DAB+ dans l'ensemble des nouveaux véhicules immatriculés dans l'Union européenne, dans le cadre du Digital Networks Act et de la révision du code européen des communications électroniques (EECC) portés par la Commission européenne. En l'état, la proposition européenne reprendrait les dispositions actuelles du code européen des communications électroniques en rendant obligatoire le DAB+, mais uniquement pour les véhicules déjà équipés d'un autoradio. Or à ce jour, certains constructeurs commercialisent désormais des véhicules sans récepteur radio intégré, au profit de solutions exclusivement connectées. Cette évolution présente un double enjeu. D'une part, celui du pluralisme et de la souveraineté médiatique, l'accès aux stations pouvant devenir dépendant d'intermédiaires numériques susceptibles d'en contrôler le référencement ou la monétisation. D'autre part, celui de la sécurité et de la résilience, la radio hertzienne (FM et DAB+) constituant un vecteur d'information robuste et accessible en cas de crise, notamment lorsque les réseaux numériques sont saturés ou indisponibles. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend soutenir, au niveau européen, une extension de l'obligation d'intégration d'un récepteur radio FM et DAB+ à l'ensemble des véhicules neufs commercialisés dans l'Union européenne, afin de garantir un accès universel, gratuit et résilient à la radio.