Amendements

Didier Padey
Les Démocrates — Circonscription 7301
Didier Padey
Amendements déposés
131.2/10
Plus élevé que 12% des 577 député·es de la législature pour le nombre d'amendements déposés.
Taux d'adoption
15% (2/13 adoptés)7.6/10
Plus élevé que 76% des 577 député·es de la législature pour le taux d'adoption — un signal d'impact, distinct du seul volume déposé.
13 amendements déposés par vos représentants suivis, groupés par mois de dépôt.
Mai 2026 (6)
- Tombé
7 mai 2026 — Didier Padey
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 5 — amendement n° 110
Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance.
- Sort inconnu
7 mai 2026 — Didier Padey
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 8 — amendement n° 109
- Sort inconnu
7 mai 2026 — Didier Padey
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 8 — amendement n° 109
- Adopté
7 mai 2026 — Didier Padey
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 4 — amendement n° 114
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. Amendement travaillé avec la chambre des métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes.
- Adopté
7 mai 2026 — Didier Padey
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 4 — amendement n° 114
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. Amendement travaillé avec la chambre des métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes.
- Tombé
7 mai 2026 — Didier Padey
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 5 — amendement n° 110
Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance.
Février 2026 (2)
- Non soutenu
20 février 2026 — Didier Padey
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis C — amendement n° 625
Cet amendement vise à reconnaître une portée effective aux contrôles médicaux diligentés par l’employeur, en application de l’article L. 1226-1 du code du travail, lorsqu’ils concluent à l’absence de justification d’un arrêt de travail. Actuellement, ces contre-visites peuvent conduire à la suspension des indemnités complémentaires versées par l’employeur, mais elles ne produisent aucun effet automatique sur les indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Cette dissociation est…
- Sort inconnu
20 février 2026 — Didier Padey
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 — amendement n° 632
Janvier 2026 (4)
- Voir l'amendement sur assemblee-nationale.frSort inconnu
10 janvier 2026 — Didier Padey
Projet de loi de finances pour 2026
Article 10 — amendement n° 3004
- Voir l'amendement sur assemblee-nationale.frSort inconnu
10 janvier 2026 — Didier Padey
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B — amendement n° 3144
- Voir l'amendement sur assemblee-nationale.frSort inconnu
10 janvier 2026 — Didier Padey
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B — amendement n° 3294
- Voir l'amendement sur assemblee-nationale.frSort inconnu
5 janvier 2026 — Didier Padey
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B — amendement n° 583
Novembre 2024 (1)
- Voir l'amendement sur assemblee-nationale.frRejeté
7 novembre 2024 — Didier Padey
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26 — amendement n° 3806
Le présent sous-amendement a pour but de limiter le tarif de la taxe proposée par le gouvernement afin de conserver une proportion plus juste de la taxe, égale à 15% en moyenne du tarif de global de la prestation. Il permet également d’étendre le principe de taxation aux aéronefs effectuant des opérations non commerciales et transportant des passagers (Aéronefs privés opérés par des entreprises, individuels ou GIE). L’augmentation du nombre de vols concernés permet de compenser la baisse du…