Amendements

9 janvier 2026 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2136

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver le fonds Paix et résilience dit « Minka » à son niveau budgétaire de 2024, en rehaussant de 30 000 000 euros en crédits de paiement et 60 000 000 euros en autorisations d’engagement le programme budgétaire 209 qui abonde cet instrument. En effet, le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » fait face à une baisse globale de 22 % de ses crédits en CP et 35% en AE. Cette contraction affecte notamment les…

9 janvier 2026 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2135

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’action du Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation (FUHS) à la moyenne de son niveau budgétaire depuis 2022, en rehaussant de 26 000 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement le programme budgétaire 209 qui abonde cet instrument. En effet, le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » fait face à une baisse globale de 22 % de ses crédits en CP et 35% en AE. Cette…

8 janvier 2026 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2319

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir – en partie – la trajectoire de la mission budgétaire « aide publique au développement » (APD) ; dont les crédits sont en chute libre depuis 2024. Nous demandons à ce qu’elle soit abondée de 600 millions d’euros supplémentaires. Si une telle hausse ne compense qu’une partie des coupes budgétaires qui ont été réalisées dans la mission APD depuis 2024 (près de 3 milliards d’euros), elle permettrait à la France de conserver une…

8 janvier 2026 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 858

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir – en partie – la trajectoire de la mission budgétaire « aide publique au développement » (APD) ; dont les crédits sont en chute libre depuis 2024. Nous demandons à ce qu’elle soit abondée de 600 millions d’euros supplémentaires. Si une telle hausse ne compense qu’une partie des coupes budgétaires qui ont été réalisées dans la mission APD depuis 2024 (près de 3 milliards d’euros), elle permettrait à la France de conserver une…

5 janvier 2026 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 566

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir – en partie – la trajectoire de la mission budgétaire « aide publique au développement » (APD) ; dont les crédits sont en chute libre depuis 2024. Nous demandons à ce qu’elle soit abondée de 600 millions d’euros supplémentaires. Si une telle hausse ne compense qu’une partie des coupes budgétaires qui ont été réalisées dans la mission APD depuis 2024 (près de 3 milliards d’euros), elle permettrait à la France de conserver une…

5 janvier 2026 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

Article 24 — amendement n° 165

14 novembre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2419

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la Francophonie. En effet, alors que la France est nation hôte de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et présidente en exercice du XIXème sommet de la Francophonie jusqu’en 2026, les crédits alloués à la Francophonie sont en baisse de 20 millions d’euros entre la loi de finances 2025 (enveloppe de 50 millions d’euros) et le projet de loi finances 2026 (enveloppe de 30 millions d’euros).…

14 novembre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2420

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à l’opérateur Canal France International (CFI), dont le contrat d’objectifs 2024-2028 fixe comme priorité la mise en œuvre de la politique française de développement dans le champ des médias, et notamment la lutte contre la désinformation, la formation aux droits humains, l’égalité de genre, ou encore les objectifs de développement durable. Alors que l’actualité récente au Sahel, en Ukraine ou encore en…

14 novembre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2421

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués aux « couloirs universitaires », afin de soutenir la capacité de l’administration centrale à répondre rapidement dans des situations de crises qui affectent les étudiants et chercheurs internationaux. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a mis en place depuis 2024 une ligne budgétaire additionnelle pour financer les « couloirs universitaires » sur le programme 209, notamment afin de mettre en…

14 novembre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2414

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés visent à rétablir - en partie - les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » ; ce programme faisant face à une baisse globale de 22 % de ses crédits en CP et 35% en AE. Cette contraction affecte particulièrement le don-projet et le don-ONG (-51% du volume d’affaires de l’AFD) et donc les dispositifs de financement associatif à fort impact tels que le soutien aux initiatives de la société civile (–41%).…

14 novembre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2412

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la contribution française au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Le Fonds pour l’environnement mondial permet de mettre en œuvre les conventions environnementales internationales. Depuis sa création en octobre 1991, ce sont près de 5 000 projets qui ont été soutenus dans les pays en développement en matière de biodiversité, climat, haute mer, lutte contre les pollutions. Pourtant, le projet annuel de performance (PAP)…

14 novembre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2417

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à l’aide-projet ministérielle via les Fonds équipe France (FEF), en les abondant de 55 000 000 euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement, afin de préserver la capacité d’action de nos ambassades. Le Fonds « Équipe France » (FEF) constitue le principal outil à la disposition des ambassades et de l’administration centrale pour la mise en œuvre de projet de coopération sur le programme 209.…

14 novembre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2425

Le présent amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le risque d’un désengagement de la France en matière de santé mondiale, en raison de la nouvelle coupe de 700 millions d'euros dans les crédits alloués à la solidarité internationale. Depuis plus de 20 ans, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est un marqueur de la politique de solidarité. Des millions de vies dépendent de ses actions, ainsi que de celles d'Unitaid. Par leurs…

14 novembre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2410

Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la trajectoire de la mission budgétaire « aide publique au développement » (APD) ; dont les crédits sont en chute libre depuis 2024. Nous demandons à ce qu’elle soit abondée d’un milliards d’euros supplémentaires. Les cinq coupes budgétaires successives contre l’APD, inédites par leur ampleur, ont eu pour conséquence d’affaiblir gravement cette mission budgétaire qui a perdu près de la moitié de ses crédits depuis…

14 novembre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2413

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’enveloppe allouée au Fonds de soutien aux infrastructures civiles ukrainiennes pour les deux prochaines années, en abondant les autorisations d’engagement pour les porter à 200 millions d’euros. Le fonds de soutien aux infrastructures civiles ukrainiennes, créé en 2024, a pour objectif de financer en dons, à la demande du Gouvernement ukrainien, la réhabilitation et la reconstruction des infrastructures essentielles en Ukraine…

14 novembre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2415

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la provision pour crises majeures ; supprimée par le gouvernement en loi de finances 2025. En 2024, la provision pour crises majeures, dotée de 270 millions d'euros (mais réduite à 103 M€ en cours de gestion) avait été mobilisée en réponse à de nombreuses crises humanitaires (Gaza, Liban, Syrie, Soudan, Tchad, Papouasie-Nouvelle-Guinée, etc.). Malgré une utilité maintes fois démontrée, la provision pour…

14 novembre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2416

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir, en partie, l'enveloppe allouée à l’action humanitaire ; dont les crédits sont en chute libre depuis 2024. En effet, les fonds dédiés à l’aide humanitaire sont passés de 822 millions d'euros en 2023, à un seuil de 500 millions d’euros en LFI 2025 ; seuil que le PLF 2026 abaisse à 294 millions d’euros. Cette baisse des crédits impactera tout d’abord l’un des principaux canaux de financement de l’aide humanitaire de la France : le…

12 novembre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

ETAT B — amendement n° 40

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les annulations de crédits des programmes "Aide économique et financière au développement" et "Solidarité à l’égard des pays en développement", de la mission Aide publique au développement. En chute libre depuis 2024, les crédits de la mission Aide publique au développement (APD) ont diminué de près de 3 milliards d’euros ; soit près de la moitié des crédits de cette mission budgétaire. Les cinq coupes budgétaires successives…

31 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 138

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à l’opérateur Canal France International (CFI), dont le contrat d’objectifs 2024-2028 fixe comme priorité la mise en œuvre de la politique française de développement dans le champ des médias, et notamment la lutte contre la désinformation, la formation aux droits humains, l’égalité de genre, ou encore les objectifs de développement durable. Alors que l’actualité récente au Sahel, en Ukraine ou encore en…

31 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 150

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la contribution française au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Le Fonds pour l’environnement mondial permet de mettre en œuvre les conventions environnementales internationales. Depuis sa création en octobre 1991, ce sont près de 5 000 projets qui ont été soutenus dans les pays en développement en matière de biodiversité, climat, haute mer, lutte contre les pollutions. Pourtant, le projet annuel de performance (PAP)…

31 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 152

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’enveloppe allouée au Fonds de soutien aux infrastructures civiles ukrainiennes pour les deux prochaines années, en abondant les autorisations d’engagement pour les porter à 200 millions d’euros. Le fonds de soutien aux infrastructures civiles ukrainiennes, créé en 2024, a pour objectif de financer en dons, à la demande du Gouvernement ukrainien, la réhabilitation et la reconstruction des infrastructures essentielles en Ukraine…

31 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 148

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la Francophonie. En effet, alors que la France est nation hôte de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et présidente en exercice du XIXème sommet de la Francophonie jusqu’en 2026, les crédits alloués à la Francophonie sont en baisse de 20 millions d’euros entre la loi de finances 2025 (enveloppe de 50 millions d’euros) et le projet de loi finances 2026 (enveloppe de 30 millions…

31 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 154

Le présent amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le risque d’un désengagement de la France en matière de santé mondiale, en raison de la nouvelle coupe de 700 millions d'euros dans les crédits alloués à la solidarité internationale. Des millions de vies dépendent des actions du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi que d’Unitaid. Par leurs actions coordonnées, ils ont su catalyser la recherche et l’innovation en réponse…

31 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 146

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la provision pour crises majeures ; supprimée par le gouvernement en loi de finances 2025. En 2024, la provision pour crises majeures, dotée de 270 millions d'euros (mais réduite à 103 M€ en cours de gestion) avait été mobilisée en réponse à de nombreuses crises humanitaires (Gaza, Liban, Syrie, Soudan, Tchad, Papouasie-Nouvelle-Guinée, etc.). Malgré une utilité maintes fois démontrée, la provision pour…

31 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 144

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir, en partie, l'enveloppe allouée à l’action humanitaire ; dont les crédits sont en chute libre depuis 2024. En effet, les fonds dédiés à l’aide humanitaire sont passés de 822 millions d'euros en 2023, à un seuil de 500 millions d’euros en LFI 2025 ; seuil que le PLF 2026 abaisse à 294 millions d’euros. Cette baisse des crédits impactera tout d’abord l’un des principaux canaux de financement de l’aide humanitaire de la France : le…

31 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 136

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à l’aide-projet ministérielle via les Fonds équipe France (FEF), en les abondant de 55 000 000 euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement, afin de préserver la capacité d’action de nos ambassades. Le Fonds « Équipe France » (FEF) constitue le principal outil à la disposition des ambassades et de l’administration centrale pour la mise en œuvre de projet de coopération sur le programme 209.…

31 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 134

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la trajectoire de la mission budgétaire « aide publique au développement » (APD) ; dont les crédits sont en chute libre depuis 2024. Nous demandons à ce qu'elle soit abondée d'un milliards d'euros supplémentaires. Si une telle hausse ne compense qu’une partie des coupes budgétaires qui ont été réalisées dans la mission APD depuis 2024 (près de 3 milliards d’euros), elle permettrait à la France de conserver une capacité…

31 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 135

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés visent à rétablir - en partie - les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » ; ce programme faisant face à une baisse globale de 22 % de ses crédits en CP et 35% en AE. Cette contraction affecte particulièrement le don-projet et le don-ONG (-51% du volume d’affaires de l’AFD) et donc les dispositifs de financement associatif à fort impact tels que le soutien aux initiatives de la société civile (–41%).…

31 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 137

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués aux « couloirs universitaires », afin de soutenir la capacité de l’administration centrale à répondre rapidement dans des situations de crises qui affectent les étudiants et chercheurs internationaux. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a mis en place depuis 2024 une ligne budgétaire additionnelle pour financer les « couloirs universitaires » sur le programme 209, notamment afin de mettre en…

20 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 604

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %, tel qu’adopté lors de l’examen du PLF 2025 par les Député.es en commission et en séance publique. Ce taux avait ensuite été réduit à 0,4 % par le Gouvernement. Cet amendement entend donc respecter le souhait exprimé par les parlementaires. Il s’inscrit également dans la lignée d’autres amendements du groupe Socialistes & apparentés, qui visent…

20 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 605

Cet amendement d'appel du groupe Socialistes & apparentés vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale. Fidèle à l’esprit originel de cette taxe, cette réaffectation permet également de compenser en partie les coupes budgétaires inédites réalisées depuis 2024 dans l’aide publique au développement. Le rendement prévisionnel indiqué pour 2026 prend en compte l’augmentation du taux de la TTF à 0,6 % et l’amélioration…

20 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 601

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), avec l’appui de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui dispose des données nécessaires. Le recouvrement actuel de la TTF est une exception dans le système fiscal français. D’abord, la TTF fonctionne sur la base d’une déclaration des services d’investissements qui exécutent la transaction. Ensuite,…

20 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 602

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale ; cette taxe ayant été conçue pour mobiliser une partie des fruits de la mondialisation pour financer la réponse aux défis mondiaux, dont la lutte contre le changement climatique, ainsi que la lutte contre la pauvreté et les inégalités qui y sont étroitement liées. En effet, la loi de finance 2025 a mis fin aux…

17 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 706

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale ; cette taxe ayant été conçue pour mobiliser une partie des fruits de la mondialisation pour financer la réponse aux défis mondiaux, dont la lutte contre le changement climatique, ainsi que la lutte contre la pauvreté et les inégalités qui y sont étroitement liées. En effet, la loi de finance 2025 a mis fin aux…

17 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 908

17 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 559

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %, tel qu’adopté lors de l’examen du PLF 2025 par les Député.es en commission et en séance publique. Ce taux avait ensuite été réduit à 0,4 % par le Gouvernement. Cet amendement entend donc respecter le souhait exprimé par les parlementaires. Il s’inscrit également dans la lignée d’autres amendements du groupe Socialistes & apparentés, qui visent…

17 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 29 — amendement n° 569

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), avec l’appui de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui dispose des données nécessaires. Le recouvrement actuel de la TTF est une exception dans le système fiscal français. D’abord, la TTF fonctionne sur la base d’une déclaration des services d’investissements qui exécutent la transaction. Ensuite,…

17 octobre 2025 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 684

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale. Fidèle à l’esprit originel de cette taxe, cette réaffectation permet également de compenser en partie les coupes budgétaires inédites réalisées depuis 2024 dans l’aide publique au développement. Le rendement prévisionnel indiqué pour 2026 prend en compte l’augmentation du taux de la TTF à 0,6 % et l’amélioration de son…

19 octobre 2024 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 3041

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale. Depuis son instauration, ces affectations reflètent l’esprit originel de la TTF, conçu pour établir un lien entre les bénéfices générés par la mondialisation et la redistribution nécessaire de ces richesses au profit des populations les plus…

19 octobre 2024 — Dieynaba Diop

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 3035