Questions

La question

Mme Dieynaba Diop attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'avenir de l'accès universel à la radio hertzienne, FM et DAB+, dans le cadre des mutations européennes en matière de communications électroniques. Le projet de Digital Networks Act , porté par la Commission européenne, se contente, dans son article 112, de reprendre les dispositions du code européen des communications électroniques (EECC), en imposant l'intégration du DAB+ uniquement dans les véhicules déjà dotés d'un autoradio. Or cette approche s'avère aujourd'hui insuffisante. En effet, certains constructeurs automobiles optent désormais pour la commercialisation de véhicules sans récepteur radio intégré, privilégiant des solutions purement connectées. Cette tendance soulève des enjeux cruciaux. D'une part, elle interroge le pluralisme et la souveraineté de l'information. En l'absence d'autoradio, l'accès aux stations repose sur des intermédiaires numériques, capables d'en influencer le référencement, la diffusion, voire la monétisation. Une telle dépendance affaiblit le lien direct entre les auditeurs et les services radiophoniques, pourtant essentiel à un modèle d'information libre, accessible et équitable. D'autre part, cette mutation représente un risque pour la sécurité et la résilience. La radio hertzienne, qu'il s'agisse de la FM ou du DAB+, reste à ce jour le seul média capable de fonctionner de manière fiable en cas de crise majeure, notamment lorsque les réseaux numériques sont défaillants ou saturés. Les récentes pannes électriques massives en Europe ont rappelé l'importance de la radio comme source d'information de dernier recours pour les populations. Dans ce contexte, l'ensemble des acteurs du secteur radiophonique plaide pour une extension de l'obligation d'équipement en récepteurs radio hertzienne à tous les véhicules neufs, afin de garantir un accès universel, gratuit et résilient à l'information. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement compte soutenir une révision du cadre législatif - que ce soit dans le cadre du Digital Networks Act au niveau européen, ou d'un texte national - visant à imposer l'intégration d'un récepteur radio FM et DAB+ dans tous les véhicules neufs commercialisés en France et, plus largement, au sein de l'Union européenne, afin de préserver un accès direct, souverain et sécurisé à la radio pour l'ensemble des citoyennes et des citoyens.

Réponse

AVENIR DU SITE STELLANTIS DE POISSY Mme la présidente. La parole est à Mme Dieynaba Diop. Mme Dieynaba Diop. J’associe mes collègues Aurélien Rousseau et Benjamin Lucas-Lundy à cette question. Le 16 avril dernier, la direction du groupe Stellantis a annoncé la fin de la production de véhicules sur le site de Poissy d’ici à 2028. Aujourd’hui, ce site compte environ 1 925 salariés. À l’horizon 2030, ils ne seraient plus que 1 000, soit près de 900 emplois supprimés. C’est un choc pour notre territoire, celui de la vallée de la Seine. Poissy constitue le dernier site de production automobile en Île-de-France, ce qui confère à cette décision une portée à la fois concrète et symbolique. Cette annonce suscite de fortes inquiétudes. Elle représente une perte de savoir-faire et une forme de déclassement industriel. Les organisations syndicales, que je salue, nous alertent également sur les conséquences indirectes, notamment pour les sous-traitants et pour l’ensemble de l’écosystème industriel local. Le groupe Stellantis met en avant un marché européen en baisse de 20 % depuis 2019 et évoque une surcapacité industrielle. Mais, concrètement, sa stratégie repose surtout sur une réduction des coûts, avec un risque clair de délocalisation. Certes, la direction annonce un investissement de 100 millions d’euros d’ici à 2030 pour réorienter les activités. Cependant, ces nouvelles activités ne remplaceront ni la production de véhicules ni les emplois supprimés. Dans le même temps, le gouvernement affirme – à juste titre – vouloir faire de la réindustrialisation de notre pays une priorité. Mais comment afficher un tel objectif lorsque le dernier site d’Île-de-France cessera bientôt d’assembler des véhicules ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Réindustrialiser le pays nécessite des choix clairs et cohérents : protéger nos sites de production, soutenir l’investissement dans nos territoires et défendre nos entreprises face à une concurrence internationale souvent déloyale. Aussi, comment le gouvernement compte-t-il réagir à cette décision, et quelles garanties pouvez-vous nous apporter afin d'assurer le maintien d'une véritable activité industrielle en Île-de-France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. Je vous remercie pour votre question et pour le sérieux avec lequel vous l’avez présentée. Il existe, et c’est normal, un attachement profond des Françaises et des Français au site Stellantis de Poissy. Ce site industriel, créé entre les deux guerres, a vu se succéder des générations d’ouvriers, de femmes et d’hommes, qui y ont travaillé. L’annonce faite il y a quelques jours par Stellantis suscite donc légitimement réactions, émoi et émotion. Mais l’avenir de ce site demeure industriel. Certes, il ne reposera plus sur l’assemblage de véhicules même si deux modèles automobiles, la DS3 et la Mokka, continueront à y être assemblés pendant encore deux ans. Quatre nouvelles activités industrielles seront implantées sur le site – le recyclage, les activités liées aux batteries, la fabrication de pièces et certaines opérations de reconditionnement de véhicules – et 1 200 emplois industriels seront préservés. Si l’on évoque souvent 1 900 postes, il s’agit en réalité d’environ 1 500 personnes encore en activité industrielle, certains salariés ayant rejoint d’autres activités ou bénéficié de départs en préretraite. Nous passerons donc d’un peu plus de 1 500 emplois industriels à environ 1 200. Enfin, l’ensemble des activités de recherche et développement, ainsi que les fonctions support de Stellantis, sont maintenues sur le site, soit un peu plus de 8 000 collaborateurs. Vous posez également une question plus large, celle du marché automobile européen : oui, il faut le protéger et nous l’avons fait pour les véhicules électriques, en mettant en place des droits de douane – du jour au lendemain, la part des véhicules électriques chinois vendus en France est passée de 60 à 10 %. Nous avons instauré l’écoscore pour protéger notre industrie. Nous nous battons pour la préférence européenne et pour préserver l'activité locale afin d'accompagner les sous-traitants, comme nous le faisons sur le site de Stellantis.