Questions

Réponse

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Potier. M. Dominique Potier. Monsieur le ministre des affaires étrangères, sans le dire, dans l'indifférence et le silence, nous renonçons, nous trahissons la promesse de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales adoptée à l'unanimité par notre assemblée en 2021 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC) , du point de vue non seulement des principes mais aussi des moyens. La chute des moyens est brutale :… M. Arthur Delaporte. Il a raison ! M. Dominique Potier. …depuis deux ans, deux tiers des crédits destinés aux organisations non gouvernementales et aux prêts aux pays les plus vulnérables ont été supprimés, de même, cette année, que la moitié de ceux qui sont dévolus aux dons aux pays les plus pauvres. Derrière les chiffres, il y a la vie de ceux qui luttent contre le dérèglement climatique et la faim (Mêmes mouvements) ; il y a la santé des enfants et les droits des femmes ; il y a les combats pour le développement ; et il y a – c'est peut-être ce qui devrait nous faire tout particulièrement réagir en tant que Français – la protection juridique effective des 200 lanceurs d'alerte au service des droits humains et de l'environnement qui sont assassinés chaque année. (Mêmes mouvements.) Quand la France recule, elle trahit ses valeurs et laisse le champ libre aux empires, aux mafias, au terrorisme, aux multinationales prédatrices. Elle laisse la place aux Russes et aux Chinois en Afrique, le continent dont la croissance sera la plus forte au cours de la décennie qui vient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En ce moment même, nous ratons notre chance, nous manquons un rendez-vous capital pour le monde que nous avons en commun et pour notre sécurité collective. Il y a quelques jours, Matignon a adressé aux ministres une lettre de cadrage pour la préparation du projet de loi de finances pour 2027, appelant à encadrer plus strictement les demandes de crédits. Or 1 200 projets, en suspens aujourd'hui, manquent terriblement des moyens qui pourraient leur être attribués au titre du programme 209, Solidarité à l'égard des pays en développement , qui retrace notamment les crédits destinés aux ONG. Derrière ces projets, il y a des questions de vie ou de mort et l'engagement de la France au service de valeurs universelles. Je vous le demande avec gravité : allons-nous reprendre confiance et redonner du crédit à la France… Mme la présidente. Veuillez conclure ! M. Dominique Potier. …en redonnant des crédits à l'Agence française de développement et à l'aide publique au développement, dont l'action ne saurait s'inscrire dans une logique mercantile ni dans une diplomatie à courte vue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Merci de souligner l'importance de l'aide publique au développement, qui est l'instrument majeur de l'influence de la France dans le monde. Nous devons la défendre face à une contrainte budgétaire et à une menace politique. La contrainte budgétaire est la suivante : il a fallu réduire ses crédits – comme l'essentiel des crédits de l'État, à quelques exceptions près – dans le cadre de l'effort de réduction de la dépense publique auquel nous avons dû nous résoudre pour permettre à la France de contenir un déficit public dont la dérive compromettait la maîtrise de son propre destin. Dans ce cadre, je souhaite que les moyens alloués à cet écosystème d'ONG, qui emploie 40 000 à 50 000 personnes dans notre pays, dont le modèle est exemplaire et que le monde entier nous envie, lui permettent de continuer à mener sa mission partout dans le monde. J'en viens à la menace politique. Une partie de l'extrême droite ment aux Français et voudrait leur faire croire que toute dépense dévolue à l'aide publique au développement dilapide l'argent des Français. Cela contrevient non seulement à la vocation de la France, mais encore à son intérêt. La vocation de la France, pays avancé, développé, bien plus riche que la moyenne des pays du monde, est de tendre la main à toutes les populations dont vous avez rappelé à quel point les épreuves qu'elles traversent sont difficiles. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit. – M. Arthur Delaporte s'exclame.) L'intérêt de la France est de juguler la production de cocaïne, notamment en Amérique latine, de maîtriser les flux migratoires, de lutter contre la propagation du terrorisme ou encore de contenir le risque épidémique et pandémique dans la région des Grands Lacs – on y a observé une résurgence d'Ebola. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Or il est illusoire de penser que nous pourrions y parvenir sans l'aide publique au développement. C'est ce discours, mesdames et messieurs les députés, que nous devons tous tenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) M. Arthur Delaporte. Assumez-le, et mettez les crédits !

La question

M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur une exploitation pétrolière située en Irak. M. le député a été alerté sur les risques d'assèchement des marais de Hawizeh au sud de l'Irak. Cet écosystème, classé au patrimoine mondial de l'Unesco car il est le berceau de l'agriculture et de l'écriture, semble être aujourd'hui menacé de disparition. Bien que les causes de la sécheresse en Irak soient multifactorielles, il semble que l'industrie pétrolière soit en cause, ayant provoqué l'assèchement brutal du marais depuis 2021 et le déplacement de dizaines de milliers de personnes. En effet, les marais de Hawizeh sont entourés par trois grands champs pétroliers et un quatrième champ, dénommé Hawizeh 1 (HWZ-1), est en construction au cœur de cette zone protégée. L'extraction pétrolière entraînerait une captation intensive de l'eau douce des marais, les torchères engendreraient une pollution des airs, des eaux et du sols, le tout conduisant à des déplacements de population importants. Il a également été informé que dans le consortium pétrolier opérant dans le marais d'Halfaya, un des marais d'Hawizeh, l'entreprise française TotalEnergies détient 22,5 % de participation. Sa participation à une atteinte importante à l'environnement entre en contradiction avec la mission que s'est donnée la diplomatie française en Irak, qui cherche à stabiliser les mouvements migratoires en provenance du sud du pays. Il l'interroge donc sur la réalité de la participation de l'entreprise TotalEnergies dans l'exploitation pétrolière dans la zone fragile que représente les marais d'Hawizeh et, le cas échéant, sur le respect du devoir de vigilance auquel elle est soumise.

Réponse

Dans la continuité de la mise en œuvre de l'Accord de Paris, la France poursuit résolument ses objectifs en matière de climat, d'environnement et de transition énergétique, y compris dans le cadre de son action diplomatique. La protection de l'environnement et de la biodiversité est une priorité de la France en Irak, en lien étroit avec les autorités irakiennes. Nous nous sommes particulièrement investis ces dernières années pour soutenir des projets de préservation de la biodiversité dans les marais du sud de l'Irak. S'agissant du rapport sur le champ de Halfaya, il revient à TotalEnergies, entreprise à capital 100 % privé, de répondre sur ce qui relève de son activité et de ses conséquences. L'Etat n'a pas le contrôle sur les mesures prises par les entreprises mais encourage celles-ci à prendre leurs engagements au regard des orientations nationales et internationales. La France a adopté, dès 2017, une loi pionnière relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017). Cette loi s'inscrit dans le cadre du Plan national d'action de la France pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l'Homme et aux entreprises. Par ailleurs, la France encourage ses entreprises à appliquer les principes directeurs pour la conduite responsable des entreprises (CRE) de l'OCDE, où elle dispose d'un point de contact national (PCN) en la matière. La France a soutenu l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations européennes, en particulier de la directive relative à la publication d'informations extra financières en matière de durabilité pour les entreprises (dite « CSRD ») dans l'objectif d'accroître la transparence sur les risques environnementaux et sociaux qui pèsent sur l'activité des entreprises, et de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite « CS3D »), qui impose aux grandes entreprises d'identifier, de prévenir et d'atténuer les atteintes aux droits humains et à l'environnement liées à leurs activités, à celles de leurs filiales et de certains partenaires commerciaux.

La question

M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vulnérabilité particulière des minorités religieuses au Sahel. Les derniers rapports du bureau des Nations unies en Afrique de l'Ouest et au Sahel font un constat alarmant de la situation politique, humanitaire et sécuritaire au Sahel, qui subit le double fléau du terrorisme et des changements anticonstitutionnels de gouvernement. En effet, les groupes terroristes tels que le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (affilié à Al-Qaïda) et son concurrent l'État islamique dans le Grand Sahara, ou Boko Haram, maintiennent leur contrôle sur de larges parties du territoire et multiplient les attaques de grande envergure contre des cibles civiles et militaires. Les chrétiens et les musulmans modérés sont de plus en plus touchés par cette progression du terrorisme. En février 2020, 24 personnes ont été tuées et 18 blessées dans une attaque contre une église protestante, dans le village de Pansi au Burkina Faso. En juin 2022, au moins 40 personnes ont été tuées lors d'une attaque dans une église catholique de la ville d'Owo au Nigeria. Plus récemment, en février 2024, 15 personnes ont été tuées lors d'une attaque perpétrée contre une église catholique en pleine messe, dans le nord du Burkina Faso. Ces violences ne sauraient faire oublier la coexistence religieuse que de nombreuses communautés parviennent à faire vivre au Sahel, mais elles enflamment les tensions communautaires et mettent en péril l'avenir du vivre-ensemble dans la région. Aussi, il lui demande quelles mesures sont mises en place par le Gouvernement pour que l'aide humanitaire française déployée dans les pays du Sahel prenne en considération les vulnérabilités particulières liées à l'appartenance religieuse des individus.

Réponse

La France est très attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle accorde une grande attention aux violations de la liberté de religion ou de conviction dans le monde. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères entretient un dialogue régulier à cet égard avec les organisations qui documentent ces violations, telles que Portes ouvertes et Aide à l'Eglise en détresse, qui publient chaque année, pour la première, un Index mondial de persécution des chrétiens et tous les deux ans, pour la seconde, un Rapport sur la liberté religieuse dans le monde. Si la liberté religieuse au Sahel n'a pas fait l'objet de restrictions formelles de la part des Etats, on observe toutefois une augmentation inquiétante de l'extrémisme religieux et du terrorisme djihadiste. Ces phénomènes affectent, comme vous l'indiquez, les populations tant chrétiennes que musulmanes ou animistes. La France est particulièrement attentive à ces situations. Dans le contexte politique actuel, l'aide humanitaire française au Sahel central est limitée en raison des restrictions posées par les juntes au pouvoir et par une situation sécuritaire très dégradée pouvant affecter la sécurité du personnel des organisations humanitaires. Cette aide a toutefois été maintenue là où cela était possible, notamment s'agissant de l'aide alimentaire et des financements à l'action humanitaire des Nations unies. La France s'efforce également de maintenir son appui humanitaire dans le nord des Etats côtiers du Golfe de Guinée menacés par l'extension de la menace terroriste au Sahel. Le ciblage des bénéficiaires des actions soutenues est réalisé au plus près du terrain par les organisations partenaires et prend en compte l'ensemble des vulnérabilités particulières des individus et des communautés, y compris celles liées au genre, à l'âge, à la classe sociale et à l'appartenance communautaire ou confessionnelle. L'aide humanitaire soutenue par la France dans les pays du Sahel et du Golfe de Guinée a pour objectif de ne pas aggraver les tensions et les inégalités, y compris celles qui affectent les minorités religieuses et communautaires. Plusieurs des programmes financés par la France visent à venir en aide aux populations victimes des groupes djihadistes, y compris les personnes déplacées. La France soutient par ailleurs le dialogue interreligieux et intercommunautaire ainsi que la lutte contre les discours de haine, au Sahel et dans les pays voisins.