Questions

La question

Mme Dominique Voynet interroge M. le ministre des transports sur le développement de l'offre de trains de nuit, en tant qu'alternative à la suppression annoncée du TGV Nancy-Nice desservant la gare de Besançon Franche-Comté TGV. Dans le sens aller, ce train permet aujourd'hui aux habitants de Franche-Comté de partir en milieu d'après-midi et d'arriver à Nice en fin de soirée. Dans le sens retour, il offre la possibilité de quitter la Côte d'Azur en début de matinée pour rejoindre la Franche-Comté en tout début d'après-midi. Or la SNCF a annoncé le 20 janvier 2026 que cette liaison serait remplacée, à compter de décembre 2026, par un TGV Ouigo limité à l'axe Strasbourg-Marseille, supprimant de fait la desserte directe Franche-Comté / Côte d'Azur. Par ailleurs, le train de nuit Strasbourg-Nice, supprimé en octobre 2016, constituait une alternative pertinente et appréciée. À l'époque, l'existence d'une liaison TGV directe avait été avancée pour justifier cette suppression. Dès lors, l'arrêt annoncé de cette relation de jour interroge. Dans ce contexte, Mme la députée suggère à M. le ministre de profiter de cette réorientation de l'offre TGV pour étudier la remise en circulation du train de nuit Strasbourg-Nice, conformément à l'objectif fixé par le Président de la République en 2022, visant à porter à une dizaine le nombre de lignes de trains de nuit en service d'ici 2030. Elle lui demande s'il envisage de diligenter une étude en vue de la remise en circulation de cette liaison nocturne.

Réponse

Le Gouvernement est attentif à l'offre de transport ferroviaire, aux capacités de mobilité pour toutes et tous et à la disponibilité d'un service de qualité pour les usagers. En tant qu'opérateur d'un service librement organisé (SLO), SNCF Voyageurs adapte sa politique commerciale en fonction de la disponibilité des ressources, notamment matérielles et humaines, et des évolutions économiques de son activité : c'est en particulier le cas pour la ligne à grande vitesse Nancy-Nice desservant la gare de Besançon Franche-Comté TGV. Le schéma des dessertes à grande vitesse doit ainsi tenir compte du nombre de rames disponibles, en veillant à satisfaire autant de voyageurs que possible avec le parc existant et en préservant l'équilibre des dessertes entre territoires. Dans ce cadre, SNCF Voyageurs est tenue d'informer l'État et les collectivités territoriales des changements qu'elle prévoit dans l'offre proposée. Par ailleurs, après l'ouverture des lignes de nuit Paris-Nice en mai 2021, Paris-Tarbes en décembre 2021, et Paris-Aurillac et décembre 2023, le Gouvernement poursuit son action en faveur des trains de nuit. C'est dans cet objectif qu'il a initié en février 2025 la procédure de mise en concurrence des loueurs en vue de la location d'une part de 27 locomotives et d'autre part de 180 voitures destinées aux 5 lignes de nuit actuelles. En effet, le matériel actuellement utilisé est ancien, datant de plus de 45 ans, et ne répond plus aux attentes des usagers en matière de services, de confort et d'accessibilité. La priorité du renouvellement du matériel roulant concentre donc l'effort budgétaire de l'État sur les lignes de nuit existantes. A partir d'une mise à jour de l'analyse économique et des besoins, une réflexion pourra être menée sur la mise en service de nouvelles dessertes de nuit à l'issue de cette première phase de renouvellement de la qualité de service des dessertes existantes. Ce marché comprend également des tranches optionnelles jusqu'à 15 locomotives et 160 voitures. Avant de prendre une décision concernant ces tranches optionnelles, le Gouvernement examinera les conditions financières et techniques de l'offre retenue, qui devraient être connues en milieu d'année 2026.

La question

Mme Dominique Voynet interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'étude de développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), produite par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) en mai 2021 et plus précisément sur son impact en Franche-Comté. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoyait que l'État étudierait le développement de nouvelles lignes de TET en veillant à l'articulation avec le programme de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire. Il s'agissait notamment de préciser les conditions d'une amélioration voire d'une remise en service de l'offre de trains visant à répondre aux besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation, de création de liaisons nationales et intra-européennes et de réduction de l'empreinte écologique. La Haute-Saône est aujourd'hui fort mal desservie. Comble de malchance, la gare principale, celle de Vesoul, a été récemment ravagée par un incendie. L'étude précitée ouvre la possibilité de remettre en service une ligne Vesoul-Nancy desservant Épinal. Cette ligne participerait au désenclavement de la Haute-Saône et de la Franche-Comté en l'ouvrant davantage sur le sillon lorrain et les villes de Nancy, Metz et Luxembourg. À l'inverse de ce développement potentiel, c'est la fermeture de la ligne TER actuelle Lure -Epinal qui est aujourd'hui envisagée par la région Bourgogne Franche-Comté faute de moyens pour financer la remise à niveau de l'infrastructure. Le Président de la République a fait part de sa volonté de rouvrir les petites lignes de chemin de fer lors de son allocution télévisée du 3 octobre 2022. Il ne s'est depuis rien passé. Mme la députée l'alerte sur la nécessité de crédits nationaux, au-delà des moyens contractualisés dans le CPER actuel, pour garantir à court terme le maintien de la ligne Lure-Épinal. Elle lui demande aussi quelles suites il compte donner à l'étude de la DGITM pour pouvoir inscrire à moyen terme la remise en service de la ligne Vesoul-Nancy.

Réponse

Conformément au rapport annexé à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, l'État a étudié le développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire (TET) qui sont de sa responsabilité, les trains express régionaux relevant de celle des régions. Cette étude a été transmise au Parlement en mai 2021. Parmi les dessertes envisageables figurait une liaison entre Nancy et Lyon via Neufchâteau et Dijon ; il s'agit de la seule desserte TET potentielle identifiée dans l'est du territoire. Après une période d'échanges avec les différentes collectivités, cette desserte Nancy-Lyon via Dijon a été ouverte en décembre 2024 à raison d'un aller-retour par jour. Un deuxième aller-retour sera mis en place à partir de décembre 2025. Pendant la période transitoire 2025 2028, les collectivités de la région Grand Est cofinancent cette desserte à 50 %, soit un montant total pour elles de 24 M€. Cet engagement des collectivités, le caractère de long parcours de la desserte et le potentiel de trafic ont permis de donner une issue favorable à l'instruction de ce projet. A contrario, la ligne Lure-Épinal ne figurait pas dans cette étude ; le lien entre ces deux villes relève essentiellement, malgré la localisation de ces deux villes dans deux régions distinctes (respectivement la Bourgogne Franche Comté et le Grand Est), des services régionaux. C'est logiquement que cette liaison est aujourd'hui assurée par des trains express régionaux, sous la responsabilité des régions. Quatre allers et retours sont proposés en semaine, pour une durée moyenne d'environ d'1h30 environ, desservant neuf gares dont la gare de Lure.