Questions

La question

M. Eddy Casterman attire l'attention de M. le ministre des transports sur la généralisation du transport des betteraves par camions de 48 tonnes pour donner suite à l'expérimentation faite entre 2021 et 2023. Chaque année, pendant la campagne betteravière, près de 35 millions de tonnes de betteraves sont transportées des champs vers les sucreries distilleries. Seul le transport routier permet de collecter les milliers de silos placés aux abords des champs. Le grand nombre de ces camions cause des perturbations sur les routes, dans les villages traversés et constitue une source importante d'émission de CO2. Augmenter l'emport des camions est le moyen le plus efficace de réduire leur nombre sur les routes. Entre 2021 et 2023, une expérimentation conduite par la filière betterave-sucre sous le contrôle du ministère des transports a permis de déterminer, avec des résultats favorables, les conditions de la généralisation du poids total roulant autorisé à 48 tonnes pour le seul transport betteravier. L'augmentation du tonnage a permis de réduire de 10 % et le nombre de camions sur les routes et les émissions de CO2. Cela s'accompagne d'un impact sur les chaussées très modéré, grâce à une meilleure répartition de la masse des camions sur des pneus plus larges, une modification de l'écartement des essieux des camions et la mise en place d'un essieu autovireur sur la benne afin d'augmenter la manoeuvrabilité et réduire les efforts de cisaillement dans les virages. En conséquence, il demande quel bilan il dresse de cette expérimentation et souhaite connaître le calendrier de mise en circulation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières.

Réponse

Le passage du poids total roulant autorisé de 44 à 48 tonnes des transports de betteraves sucrières entre les champs et les usines de transformation constitue une revendication récurrente de la filière betteravière. Dans le cadre d'un plan global de soutien de la filière sucrière, le Gouvernement avait validé la mise en place d'une expérimentation de transport de betteraves au moyen d'ensembles de 48 tonnes avec des remorques spécifiques, afin d'évaluer les impacts potentiels de tels ensembles. Cette expérimentation a été menée en association avec la filière et avec l'appui du centre d'études et de recherches sur l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), lors de deux campagnes de récolte (2021-2022 et 2022-2023). Le bilan de cette expérimentation, qui a été partagé avec l'ensemble des parties prenantes, dont les collectivités gestionnaires de réseaux routiers et les entreprises de transport, a conduit le Gouvernement à écarter la pérennisation de la circulation à 48 tonnes pour ces transports. En effet, l'expérimentation a mis en évidence les externalités importantes pour la collectivité et les surcoûts pour les transporteurs, ceux-ci n'étant pas compensés par les gains relatifs de productivité pour la filière. Le premier impact estimé est la dégradation des infrastructures routières, avec une augmentation jusqu'à 30 % de l'agressivité sur les chaussées concernées. Celle-ci engendre un vieillissement accéléré des chaussées, une sollicitation accrue des ouvrages d'art, malgré la présence d'équipements spécifiques sur les véhicules, et donc in fine une augmentation des dépenses pour les gestionnaires de réseaux routiers, essentiellement les collectivités territoriales, dans un contexte où la question du financement des infrastructures se pose à l'ensemble des gestionnaires routiers, comme l'ont confirmé les travaux réalisés lors de la conférence Ambition France Transports. Ont également été identifiés des risques de nuisances accrues pour les riverains (20 % de vibrations supplémentaires mesurées dans les bâtiments à proximité immédiate des chaussées), un frein à l'essor des véhicules électriques et des besoins en effectifs publics pour instruire d'éventuelles autorisations dérogatoires de circulation et recueillir l'avis des gestionnaires routiers concernés. En ce qui concerne les transporteurs, la mesure impliquerait des surcoûts d'exploitation par l'achat de remorques spécifiques d'un coût supérieur aux remorques actuelles, une augmentation de la consommation de carburants et une accélération de l'usure des pièces consommables. Enfin, l'hypothèse d'une pérennisation a fait l'objet d'un avis défavorable de l'association des maires de France et l'association des départements de France a émis des réserves, demandant notamment qu'un tel régime, s'il était généralisé, ne puisse concerner que la filière betteravière. Or, une telle limitation serait contraire au principe d'égalité, le secteur ne présentant pas d'enjeu exclusif comparé à d'autres. Une pérennisation ouvrirait par conséquent la porte à d'autres demandes, décuplant les effets négatifs. A l'aune de ce bilan, et notamment au regard des contraintes identifiées en termes de dégradation des infrastructures avec les conséquences financières associées pour les gestionnaires routiers et de l'impossibilité de limiter une telle évolution aux transports de betteraves, le Gouvernement a décidé d'écarter l'hypothèse d'une pérennisation de l'expérimentation.

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EXPLORATION D'HYDROCARBURES EN GUYANE Mme la présidente. La parole est à M. Eddy Casterman. M. Eddy Casterman. Permettez-moi, à mon tour, de m'associer à l'hommage rendu à Quentin et d'assurer à sa famille tout notre soutien. Chaque année, la France signe un chèque de 65 milliards d’euros à des puissances étrangères pour couvrir ses besoins en pétrole et gaz. Chaque année, la nation s’appauvrit de l’équivalent des budgets de la défense et de la justice réunis pour financer sa dépendance à l’Arabie Saoudite, à l’Algérie, aux États-Unis, au Kazakhstan – j’en passe. Et chaque année, votre gouvernement nous explique que l’unique voie possible pour réduire notre servitude pétrolière et gazière serait de couvrir la France d’éoliennes et de panneaux solaires chinois. Et pour quel résultat ! Malgré le pacte vert, l’enfer normatif et l’explosion des prix de l’énergie, malgré le saccage de nos paysages et de notre façade maritime, la consommation finale d’énergie de la France dépend toujours à 60 % du pétrole et du gaz importés. Personne ici ne conteste que nous puissions encore décarboner une partie de notre consommation d’énergie, en poursuivant l’électrification des usages, les investissements dans notre parc nucléaire et dans nos barrages hydrauliques, ou en exploitant la chaleur du sous-sol, grâce à la géothermie. Mais ne nous payons pas de mots : nous n’atteindrons pas l’illusoire neutralité carbone à l'horizon 2050, sauf au prix d’un sabotage de l’économie française. Face au mur énergétique, l'alternative est claire : soit condamner la France à l’indigence ou à la dépendance ; soit relancer l’exploration et l’exploitation des gisements d’hydrocarbures dans nos outre-mer. Nous avons choisi : le groupe Rassemblement national et ses alliés d’Identité Libertés soutiennent la proposition de loi du sénateur guyanais Georges Patient, membre de votre majorité, qui vise à abolir la désastreuse loi Hulot et à autoriser de nouveau l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures en Guyane et dans les territoires ultramarins. Ma question est simple : allez-vous soutenir cette proposition de loi d’urgence et de bon sens, qui concourt à la souveraineté énergétique de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Antoine Valentin applaudit également.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. Votre rhétorique est intéressante. M. Julien Odoul. Oh ! M. Sébastien Martin, ministre délégué. Elle consiste à miser sur l'exploration pétrolière en Guyane. M. Jean-Luc Fugit. Eh oui ! M. Matthias Renault. C'est oui ou c'est non ? M. Sébastien Martin, ministre délégué. Malheureusement pour vous, au début des années 2000, des explorations des fonds sous-marins au large de la Guyane ont été réalisées par de très grandes compagnies pétrolières, y compris françaises. Elles n'ont rien trouvé… M. Matthias Renault. En mer du Nord, il a fallu vingt ans ! M. Sébastien Martin, ministre délégué. …ou, plus précisément, ont peut-être trouvé un gisement situé à de très grandes profondeurs, dont le contenu est incertain et dont le coût d'exploitation serait démesuré. Faire reposer notre souveraineté énergétique sur l'exploration de puits de pétrole vides me semble constituer une réponse vide, elle aussi. Le gouvernement fait d'autres choix. D'abord celui de respecter ses engagements internationaux : cela compte, monsieur le député ! L'accord de Paris ratifié par le Parlement inclut des engagements, notamment celui de ne pas rouvrir l'exploration d'hydrocarbures. Pour un grand pays comme la France, tenir ses engagements est essentiel : nous ne sommes pas l'Amérique de M. Trump. Par ailleurs, la programmation pluriannuelle de l'énergie vise à la souveraineté industrielle et énergétique en misant sur la relance du nucléaire. Refuser cette nouvelle PPE, c'est vouloir la fermeture de réacteurs et s'opposer à la réouverture et à la création de réacteurs de type EPR 2, fabriqués dans des territoires dont certains de vos députés sont élus, ce qui est paradoxal. (Mme Danielle Brulebois, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Jean-Luc Fugit applaudissent.) La PPE repose également sur une part équilibrée d'énergies renouvelables, au sein d'un mix énergétique accordant une place accrue à l'électricité et visant à réduire notre dépendance aux hydrocarbures – qui représentent 60 milliards d'euros d'importations – au profit d'énergies décarbonées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

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POLITIQUE INDUSTRIELLE Mme la présidente . La parole est à M. Eddy Casterman. M. Eddy Casterman . Je veux porter devant la représentation nationale la colère des maîtres-ouvriers de la Fonderie de Sougland. Cette entreprise, la plus ancienne des Hauts-de-France – elle a été créée sous François Ier –, fait la fierté de la Thiérache et de l'Aisne. Ce monument de notre patrimoine industriel, qui a survécu aux convulsions de l'histoire, à la grande dépression de 1929, à deux guerres mondiales et même au quinquennat socialiste de François Hollande, est aujourd'hui menacé par les déboires du macronisme finissant. La signature du crime ? Un simple acronyme, ACI – la si mal nommée Alliance des compétences industrielles. Ce groupe, qui a berné tous les grands de Bercy jusqu'au ministre Ferracci, n'est rien d'autre qu'une énième arnaque qui provoque une catastrophe industrielle. Malgré les alertes de l'Union des industries et métiers de la métallurgie, votre gouvernement n'a pas voulu voir le fiasco annoncé : le groupe, surendetté, a été placé en redressement judiciaire, une enquête pénale a été ouverte, des salaires n'ont pas été versés et 1 300 emplois sont menacés. Ce désastre s'ajoute à la litanie des fermetures d'usines qui n'épargnent plus aucun territoire : Brandt et ses 700 salariés, que vous avez trahis, ArcelorMittal, NovAsco, Teisseire ou encore Erasteel. Ces coups de poignards dans le dos de nos forces productives sont la conséquence de votre soumission à la folie normative et fiscale et au prix prohibitif de l'énergie et à votre apathie douanière face au dumping chinois. Monsieur le premier ministre, combien de temps refuserez-vous d'entendre la proposition de Marine Le Pen, qui appelle à créer un véritable fonds souverain français, capable d'inciter les épargnants français à investir durablement dans les bases industrielles françaises ? Quand déclarerez-vous l'état d'urgence industriel de la France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. M. Julien Odoul . On veut un titulaire, pas un remplaçant ! M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie . Je tâcherai de vous répondre avec le même sens de la nuance, monsieur le député. La réindustrialisation mérite qu'on en discute avec sérieux. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) M. Hervé de Lépinau . Mais quelle prétention ! M. Sébastien Martin, ministre délégué . Malheureusement, la holding ACI Group a été mal gérée et son redressement judiciaire fait peser des risques sur les entreprises qu'elle regroupe. Chacune d'entre elles fait l'objet d'un suivi méticuleux par les services de Bercy. Nous travaillons à des projets de reprise, voire de développement pour celles qui sont viables. Vous avez évoqué les risques qui pèsent sur la réindustrialisation. Il est vrai que l'invasion de l'Ukraine par la Russie a fait exploser les prix de l'énergie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez raison de le rappeler, car je trouve bien facile d'expliquer que l'explosion des prix de l'énergie est liée à l'Union européenne, quand on a du mal avec les systèmes démocratiques et qu'on a soutenu pendant des années le régime de M. Poutine. C'est lui, le premier responsable de l'explosion du prix de l'énergie ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) La réindustrialisation mérite mieux que des vociférations. Il faut du sérieux et de la constance. La désindustrialisation qui a touché notre pays pendant des années a été arrêtée. Aujourd'hui, nous avons besoin de combattants et de résistants, pas de personnes qui baissent pavillon à la première difficulté ! Mme la présidente . La parole est à M. Eddy Casterman. M. Eddy Casterman . Vous avez encore débité les mêmes balivernes que d'habitude pour masquer le hold-up fiscal de votre budget et l'échec de votre politique industrielle. Je rappelle que le refus de supprimer la CFE et la C3S, c'est vous ! Que la hausse de la CSG sur le capital, c'est vous ! Que les 24 milliards d'euros de déficit du budget de la sécurité sociale, c'est vous ! Que l'aggravation du déficit de l'État de 9 milliards au Sénat, c'est vous ! En un mot, la faillite de la France, c'est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Plusieurs députés du groupe EPR . Quelle honte ! Menteurs !

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INDUSTRIE ET ÉCOLOGIE Mme la présidente . La parole est à M. Eddy Casterman. M. Eddy Casterman . Interdiction des véhicules thermiques en 2035, loi « climat et résilience », directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, directives RED I, RED II, RED III relatives à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, stratégie « de la ferme à la fourchette », et j’en passe. Toutes ces législations européennes qui condamnent la France et l’Europe à devenir un désert industriel et agricole, sont issues du pacte vert, pour lequel des ONG d’extrême gauche et antinucléaires, comme Friends of Europe, directement missionnées et financées pour cela par la Commission européenne de Mme von der Leyen, ont mené un lobbying auprès des parlementaires européens et des États membres. M. Erwan Balanant . Vous n'avez pas remarqué que ça brûle et qu'il y a des inondations partout ? M. Eddy Casterman . Après le Qatargate , qui avait gravement compromis la vice-présidente socialiste du Parlement européen, place désormais au Greengate. Oui, mes chers collègues, on parle ici d’un pacte de corruption, dont le seul objectif est de saborder nos entreprises et nos agriculteurs, déjà asphyxiés par le tsunami réglementaire et fiscal de la législation nationale. M. Erwan Balanant . Les écolos, vous ne dites rien, là ? M. Eddy Casterman . Grâce à l’action conjointe de Marion Maréchal, Jean-Paul Garraud et Jordan Bardella, les autorités judiciaires ainsi que la présidente du Parlement européen ont été saisis, et la création d’une commission d’enquête a été demandée. Cet activisme salutaire tranche singulièrement avec le mutisme de votre gouvernement qui n’a pas daigné réagir officiellement à ce scandale. Pourquoi un tel silence, madame la ministre de la transition écologique, alors que dans son discours de politique générale, le premier ministre avait fait preuve d'une lucidité bienvenue sur l’impasse que constitue l’écologie de la pénitence et de la décroissance ? « Il faut d’abord savoir ce qu’on veut ; quand on le veut, il faut avoir le courage de le dire, et, quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire », professait Georges Clemenceau. M. Emmanuel Maurel . Laissez Clemenceau tranquille ! M. Eddy Casterman . Aurez-vous le courage de faire entendre la voix de la France sur le scandale du « Greengate » et de demander des comptes à Mme von der Leyen ? Enfin, allez-vous tirer toutes les leçons de ce fiasco bruxellois en demandant, comme l’a fait Jordan Bardella, la suspension immédiate du Green Deal et de toutes ces mesures d’écologie punitive qui menacent notre continent d’un décrochage agricole et industriel sans précédent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Un député du groupe EcoS . Ils ne doutent de rien ! Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche . Nombre de Français sont en ce moment même victimes d'inondations liées au dérèglement climatique. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le département du Pas-de-Calais, où je suis élue, a affronté pendant un an inondation sur inondation. M. Nicolas Meizonnet . Ce n'est pas la question ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Les Pyrénées-Orientales traversent le pire moment de leur histoire climatique, puisque leur situation est désormais qualifiée de climat désertique. M. Hervé de Lépinau . Répondez à la question ! Quid de la corruption ? M. Jean-Claude Raux. Mais écoutez un peu ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Les agriculteurs sont les premières victimes du dérèglement climatique. M. Erwan Balanant . Exactement ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Il a également des conséquences pour les industriels, qui voient le prix des matières premières s'envoler, car celles-ci deviennent rares. Les pêcheurs voient leurs ressources disparaître du fait de l'augmentation de la température des océans et de la pollution. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Kévin Mauvieux . Et pour la question ? Plusieurs députés du groupe RN . Répondez sur la corruption ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Au moment où surviennent tous ces événements du fait du dérèglement climatique, ce que vous demandez, c'est que nous nous désarmions face à ce risque qui impacte le pouvoir d'achat des Français, l'industrie et l'économie. Nous ne partageons pas votre vision de l'écologie. Nous voulons une écologie des solutions. C'est ce que j'ai soutenu personnellement, notamment en défendant le nucléaire au niveau européen. Nous saurons porter la voix de la France pour défendre ses intérêts et ceux de l'Europe à un moment où la transition écologique est un enjeu de souveraineté, de réindustrialisation et d'emploi. En le refusant, vous êtes contre les Français, tandis que nous les soutenons. (Vives protestations et « Zéro ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Sophie Mette, M. Emmanuel Mandon et M. Erwan Balanant applaudissent.) M. Hervé de Lépinau . Les ministres doivent répondre aux questions des parlementaires !