Amendements

9 janvier 2026 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1225

Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. Sur ce volet, les chiffres étaient déjà accablants il y a trois ans : entre 2021 et 2022, les attributions de visas ont bondi de 140 % – pour atteindre 1,7 millions de délivrances en 2022 – et 3,8 millions de ressortissants étrangers étaient titulaires d’un titre de séjour en…

9 janvier 2026 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1232

Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Il prévoit d’abonder le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de 200 000 € en retirant cette somme de l’action 01 du programme 303 en vue de l’affecter à l’action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants ». L’objectif de cette augmentation des ressources du programme relatif à l’intégration est de renforcer ce cycle d’accueil par l’introduction de…

9 janvier 2026 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1231

Les demandes d’asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. Cette situation entraîne des surcoûts importants pour le traitement de la situation administrative des demandeurs d’asile, qui pourraient être pris en charge directement dans leurs pays d’origine, auprès des ambassades et consulats. Aussi, les autorisations d’engagement programmées pour 2026 augmentent de 22 % par rapport à la loi de finances initiale de 2025, soit une hausse de près de 240…

9 janvier 2026 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

Article 21 — amendement n° 1228

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à répétition du 49‑3. Malgré l’urgence d’une solution pour les territoires, aucun vote n’avait été permis avant la dissolution du mois de juin 2024. Cependant, le vendredi 8 novembre 2024, elle a été votée en séance publique grâce à l’adoption de ce même…

7 janvier 2026 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2126

Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Il prévoit d’abonder le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de 200 000 € en retirant cette somme de l’action 01 du programme 303 en vue de l’affecter à l’action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants ». L’objectif de cette augmentation des ressources du programme relatif à l’intégration est de renforcer ce cycle d’accueil par l’introduction de…

7 janvier 2026 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2124

Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. Sur ce volet, les chiffres étaient déjà accablants il y a trois ans : entre 2021 et 2022, les attributions de visas ont bondi de 140 % – pour atteindre 1,7 millions de délivrances en 2022 – et 3,8 millions de ressortissants étrangers étaient titulaires d’un titre de séjour en…

7 janvier 2026 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2122

6 janvier 2026 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1602

Les demandes d’asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. Cette situation entraîne des surcoûts importants pour le traitement de la situation administrative des demandeurs d’asile, qui pourraient être pris en charge directement dans leurs pays d’origine, auprès des ambassades et consulats. Aussi, les autorisations d’engagement programmées pour 2026 augmentent de 22 % par rapport à la loi de finances initiale de 2025, soit une hausse de près de 240…

6 janvier 2026 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

Article 27 — amendement n° 1020

6 janvier 2026 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

Article 21 — amendement n° 1018

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à répétition du 49‑3. Malgré l’urgence d’une solution pour les territoires, aucun vote n’avait été permis avant la dissolution du mois de juin 2024. Cependant, le vendredi 8 novembre 2024, elle a été votée en séance publique grâce à l’adoption de ce même…

27 novembre 2025 — Edwige Diaz

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER — amendement n° 122

Amendement rédactionnel.

27 novembre 2025 — Edwige Diaz

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER — amendement n° 55

Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

27 novembre 2025 — Edwige Diaz

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER — amendement n° 118

Amendement de précision

27 novembre 2025 — Edwige Diaz

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER — amendement n° 100

27 novembre 2025 — Edwige Diaz

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER — amendement n° 95

24 novembre 2025 — Edwige Diaz

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 226

Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Basse-Indre pour le territoire et ses habitants. Le site de Basse-Indre est le plus ancien site français d'ArcelorMittal, avec une histoire industrielle qui remonte à l'année 1824, sous la Restauration. Il compte aujourd'hui 342 salariés en activité sur 8 lignes de production, et produit plus de 260 000 tonnes…

17 novembre 2025 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2565

Chaque année l'Etat dépense plus d'un milliard d'euros afin de procéder à la location de nuitées hôtelières au profit de personnes en migration. L'actuel parc d'hébergement étatique est financé par des crédits en provenance de trois programmes budgétaires répartis en deux missions, l'une relative à la cohésion des territoires, l'autre à l'immigration. Selon la Cour des comptes, les nuitées hôtelières relèvent du programme "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes…

17 novembre 2025 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2564

Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Il prévoit d’abonder le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de 200 000 € en retirant cette somme de l’action 01 du programme 303 en vue de l’affecter à l’action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants ». L’objectif de cette augmentation des ressources du programme relatif à l’intégration est de renforcer ce cycle d’accueil par l’introduction de…

17 novembre 2025 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2563

Les demandes d’asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. Cette situation entraîne des surcoûts importants pour le traitement de la situation administrative des demandeurs d’asile, qui pourraient être pris en charge directement dans leurs pays d’origine, auprès des ambassades et consulats. Aussi, les autorisations d’engagement programmées pour 2026 augmentent de 22 % par rapport à la loi de finances initiale de 2025, soit une hausse de près de 240…

17 novembre 2025 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2562

Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. Sur ce volet, les chiffres étaient déjà accablants il y a trois ans : entre 2021 et 2022, les attributions de visas ont bondi de 140 % – pour atteindre 1,7 millions de délivrances en 2022 – et 3,8 millions de ressortissants étrangers étaient titulaires d’un titre de séjour en…

29 octobre 2025 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 433

29 octobre 2025 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX — amendement n° 432

29 octobre 2025 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 429

Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. Sur ce volet, les chiffres étaient déjà accablants il y a trois ans : entre 2021 et 2022, les attributions de visas ont bondi de 140 % – pour atteindre 1,7 millions de délivrances en 2022 – et 3,8 millions de ressortissants étrangers étaient titulaires d’un titre de séjour en…

29 octobre 2025 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 431

Les demandes d’asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. Cette situation entraîne des surcoûts importants pour le traitement de la situation administrative des demandeurs d’asile, qui pourraient être pris en charge directement dans leurs pays d’origine, auprès des ambassades et consulats. Aussi, les autorisations d’engagement programmées pour 2026 augmentent de 22 % par rapport à la loi de finances initiale de 2025, soit une hausse de près de 240…

29 octobre 2025 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 446

Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Il prévoit d’abonder le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de 200 000 € en retirant cette somme de l’action 01 du programme 303 en vue de l’affecter à l’action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants ». L’objectif de cette augmentation des ressources du programme relatif à l’intégration est de renforcer ce cycle d’accueil par l’introduction de…

23 octobre 2025 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 3693

Cet amendement prévoit de supprimer la taxe spéciale d'équipement (ci-après "TSE"), créée pour cofinancer la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax. Fondamentalement, cet impôt supplémentaire pèse sur le pouvoir d'achat des propriétaires et nuit à la compétitivité des entreprises, notamment dans la région susmentionnée et spécifiquement au sein de 2 340 de ses communes. Le Rassemblement National, par la voix de Louis Aliot lors des élections régionales de…

21 octobre 2025 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 894

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à répétition du 49‑3. Malgré l’urgence d’une solution pour les territoires, aucun vote n’avait été permis avant la dissolution du mois de juin 2024. Cependant, le vendredi 8 novembre 2024, elle a été votée en séance publique grâce à l’adoption de ce même…

17 octobre 2025 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 1131

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à répétition du 49‑3. Malgré l’urgence d’une solution pour les territoires, aucun vote n’avait été permis avant la dissolution du mois de juin 2024. Cependant, le vendredi 8 novembre 2024, elle a été votée en séance publique grâce à l’adoption de ce même…

3 juillet 2025 — Edwige Diaz

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 30 — amendement n° 673

3 juillet 2025 — Edwige Diaz

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 20 — amendement n° 703

3 juillet 2025 — Edwige Diaz

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 28 — amendement n° 665

14 mars 2025 — Edwige Diaz

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 bis — amendement n° 375

Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objectif de créer un régime dérogatoire en prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à l'attention des personnes de nationalité étrangère coupables de l’un des crimes ou de l’un des délits punis d'au moins dix ans d'emprisonnement mentionnés aux articles 222‑34 à 222‑39 du code pénal. Alors que la possibilité pour l’autorité judiciaire de déroger à cette systématicité par une décision…

1 mars 2025 — Edwige Diaz

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 — amendement n° 464

Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objet de créer un régime dérogatoire prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à l'égard des personnes qui se sont rendues coupables de trafic de stupéfiants au vu de la gravité de ces infractions dont les origines et les implications sont fréquemment internationales. Toutefois, il apparait opportun de laisser la possibilité à l’autorité judiciaire de déroger à cette systématicité par une…

7 novembre 2024 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2485

Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Il prévoit d'abonder le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" de 420 000 € en retirant cette somme de l'action 01 du programme 303 en vue de l'affecter à l'action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants". L'objectif de cette augmentation des ressources du programme relatif à l'intégration est de renforcer ce cycle d'accueil par l'introduction de formations…

7 novembre 2024 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2484

Par le présent amendement il est proposé d'attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires que connaît la France en matière d'attribution de titres de séjour. Les statistiques provisoires publiées par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer le 26 janvier 2023, sur la base des données recueillies par la Direction générale des étrangers en France, attestaient déjà de la flambée des arrivées sur notre territoire, et qui ne sont pas justifiées…

7 novembre 2024 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2482

Les demandes d'asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. Cette situation entraîne des surcoûts importants pour le traitement de la situation administrative des demandeurs d'asile, qui pourraient être pris en charge directement dans leurs pays d'origine, auprès des ambassades et consulats. Aussi, les autorisations d'engagement programmées pour 2025 augmentent de 12,6% par rapport à la loi de finances initiale de 2024, soit une hausse de 123,2 millions…

28 octobre 2024 — Edwige Diaz

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Article PREMIER — amendement n° 17

Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime d'expulsion applicable aux citoyens de l'Union européenne, prévu à l'article L. 252-1 du CESEDA tel que réécrit par la présente proposition de loi.

28 octobre 2024 — Edwige Diaz

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Article PREMIER — amendement n° 20

Amendement rédactionnel.

28 octobre 2024 — Edwige Diaz

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Article PREMIER — amendement n° 21

Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi.

28 octobre 2024 — Edwige Diaz

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Article PREMIER — amendement n° 19

Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA.

28 octobre 2024 — Edwige Diaz

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Article PREMIER — amendement n° 18

Amendement rédactionnel.

19 octobre 2024 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 3485

Cet amendement s'inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National sous la précédente législature, que le déclenchement à répétition du 49.3 n'a pas permis de concrétiser malgré l'urgence d'une solution pour les territoires. Sous l'impulsion du pouvoir macroniste, l’article 8 du projet de loi de finances de 2019 a défini une augmentation annuelle des taux de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) de 2021 à 2025, et ceci de manière exponentielle.…

18 octobre 2024 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 168

Les demandes d'asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. Cette situation entraîne des surcoûts importants pour le traitement de la situation administrative des demandeurs d'asile, qui pourraient être pris en charge directement dans leurs pays d'origine, auprès des ambassades et consulats. Aussi, les autorisations d'engagement programmées pour 2025 augmentent de 12,6% par rapport à la loi de finances initiale de 2024, soit une hausse de 123,2 millions…

18 octobre 2024 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 171

Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes d’origine étrangère. Il prévoit d'abonder le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" de 420 000 € en retirant cette somme de l'action 01 du programme 303 en vue de l'affecter à l'action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants". L'objectif de cette augmentation des ressources du programme relatif à l'intégration est de renforcer ce cycle d'accueil par l'introduction de…

18 octobre 2024 — Edwige Diaz

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 170

Par le présent amendement il est proposé d'attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires que connaît la France en matière d'attribution de titres de séjour. Les statistiques provisoires publiées par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer le 26 janvier 2023, sur la base des données recueillies par la Direction générale des étrangers en France, attestaient déjà de la flambée des arrivées sur notre territoire, et qui ne sont pas justifiées…