Questions

La question

Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de 40 postes d'enseignants et la fermeture de 63 classes à la rentrée prochaine en Gironde. Ces annonces, qui ont déjà en partie motivé une précédente interpellation de Mme la députée, suscitent une vive inquiétude dans de nombreuses communes girondines. Ces décisions semblent en effet en profond décalage avec la réalité du terrain, où les équipes pédagogiques doivent déjà composer avec des effectifs souvent élevés. Alors même que les temps partiels thérapeutiques explosent sous l'effet du mal-être enseignant, la baisse démographique est utilisée comme levier de réduction des moyens, au lieu de permettre une amélioration concrète du suivi des élèves. La Gironde a déjà été particulièrement touchée lors des précédentes rentrées, confirmant une tendance de fond à la diminution de l'offre éducative. Dans le même temps, les résultats de la France dans les évaluations PISA de l'OCDE se dégradent. Notre pays se situe désormais dans la moyenne et demeure l'un de ceux où les inégalités sociales pèsent le plus sur la réussite scolaire. La politique comptable vient stigmatiser les enfants de la ruralité face au dédoublement des classes dans les quartiers et les banlieues. Dès lors, limiter les classes à 20 élèves en primaire et 30 dans le secondaire constituerait un levier concret d'amélioration des conditions d'enseignement et de travail. Dans la 11e circonscription de Gironde, une ouverture de dispositif UPE2A est prévue à Saint-André-de-Cubzac, destinée à l'accueil d'élèves allophones nécessitant un accompagnement spécifique. Alors que des classes ferment dans plusieurs communes, de nouveaux dispositifs discutables sont parallèlement créés, accentuant la pression sur les moyens humains et matériels. L'ensemble des élèves de la République devrait pouvoir accéder à la même qualité d'instruction. Au regard de ces éléments, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre dans le but de mettre fin à ces suppressions, de garantir des effectifs adaptés dans tous les territoires et réduire les inégalités scolaires.

La question

Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression annoncée de 230 postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine, dont 70 en Gironde. Après une baisse démographique scolaire de 4 169 élèves en 2025 pour l'académie de Bordeaux, la rentrée 2026 sera marquée par un déficit supplémentaire de 7 408 élèves. La Gironde est le département néo-aquitain le plus affecté par ces suppressions de postes. Pourtant, la baisse démographique aurait pu constituer l'occasion de réduire les effectifs par classe et d'améliorer l'encadrement. Alors même que, selon l'UNSA Éducation Bordeaux, l'académie souffre d'un taux d'encadrement parmi les plus faibles du territoire, ce sera également cette académie, représentant moins de 5 % des ressources en personnel, qui supportera 7 % des suppressions budgétaires. Sur un plus large spectre, c'est l'ensemble des personnels de l'éducation nationale qui est touché. Ces métiers voient leurs conditions de travail se dégrader progressivement. Le manque de moyens concrets pour répondre aux besoins des personnels marquent une absence manifeste de reconnaissance et d'écoute. Dans ce contexte, elle l'interroge sur la cohérence de ces décisions au regard des besoins réels du terrain, notamment en ruralité. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une répartition plus équitable des moyens humains et améliorer les conditions d'enseignement et d'apprentissage, et si une révision de ces suppressions de postes est envisagée.

La question

Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les fermetures de classes dans les écoles rurales de Gironde. Selon les chiffres publiés par l'académie de Bordeaux, la rentrée 2024 a vu la suppression nette de 38 classes dans le département, malgré une croissance démographique toujours soutenue. Dans des communes comme Saint-Ciers-sur-Gironde, Cazaux ou encore le secteur du Médoc, les maires dénoncent l'incohérence d'une politique qui réduit l'offre scolaire alors que la pression démographique reste élevée et que les trajets scolaires sont de plus en plus longs pour les familles. La fermeture d'une classe en milieu rural a des conséquences directes sur l'attractivité des territoires et sur la vitalité des communes, aggravant la fracture territoriale. De nombreuses associations de parents d'élèves, telles que la FCPE Gironde, alertent régulièrement sur ce phénomène qui touche d'abord les communes rurales, où la fermeture d'une classe peut fragiliser tout un village. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir un véritable maillage éducatif de proximité dans les territoires ruraux de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine.

Réponse

Le ministère de l'éducation nationale est pleinement mobilisé sur la question de l'aménagement du territoire éducatif. La déprise démographique touche aujourd'hui 28 académies sur les 30 du territoire national (les deux seules exceptions sont la Guyane et Mayotte). Dans ce contexte et afin de piloter le maillage territorial des écoles et établissements scolaires, des observatoires des dynamiques rurales (ODR) ont été créées à partir de 2023, dans le cadre du plan France Ruralités. Ils sont copilotés par les préfets et les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'Éducation nationale et offrent un cadre de diagnostic partagé et de concertation, permettant d'analyser les évolutions démographiques locales et d'anticiper les besoins éducatifs à moyen terme. L'objectif est de fonder les décisions de la carte scolaire sur les réalités territoriales et d'anticiper celles à deux et trois ans, et ainsi ne pas les limiter à la seule révision annuelle. Dans le département de la Gironde, l'ODR a été engagé et est devenu, comme tous les ODR en 2026, un observatoire des dynamiques rurales et territoriales (ODRT). Cette méthode permet à tous les acteurs, dont les élus et parlementaires, de réfléchir collectivement aux orientations et mesures à prendre au regard des dynamiques territoriales et d'anticiper les ajustements nécessaires lorsqu'ils sont à penser sur plusieurs années. En complément, la dynamique des territoires éducatifs ruraux (TER) est un autre levier pour promouvoir l'adaptation des politiques éducatives et permettre ainsi une meilleure prise en compte des spécificités de la ruralité. Les TER constituent un réseau de coopérations autour de l'École comme point d'ancrage territorial, au service d'un projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même. Dans le département de la Gironde, trois TER sont actuellement actifs et une nouvelle candidature a été retenue dans le cadre de la dernière vague de labellisation, ce qui illustre l'engagement local en faveur de l'équité éducative en milieu rural. Il convient toutefois de rappeler que les moyens humains dédiés à l'Éducation nationale sont fixés chaque année par le projet de loi de finances, conformément à la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). La révision annuelle de la carte scolaire demeure donc la règle au plan national, mais les travaux conduits dans les ODRT permettent désormais d'éclairer ces décisions dans une perspective pluriannuelle, en s'appuyant sur le diagnostic territorial et le dialogue avec tous les partenaires de l'École. Ainsi, la combinaison des ODRT et des TER renforce la capacité du ministère de l'éducation nationale à adapter l'offre éducative aux réalités locales et à garantir, dans la mesure des évolutions constatées, la continuité d'un maillage éducatif de proximité dans les territoires ruraux girondins.