Amendements

21 mai 2026 — Elie Califer

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article unique — amendement n° 1

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’expérimentation du contrat de professionnalisation pour acquérir des blocs de compétences, plutôt qu’une certification professionnelle. À l’exception des chiffres communiqués au rapporteur du Sénat sur la présente proposition de loi, le Parlement n’a pas été informé du bilan de l’évaluation qu’il est proposé de pérenniser. Or de nombreuses zones d’ombre demeurent ; notamment les effets de cette expérimentation sur…

11 mai 2026 — Elie Califer

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article unique — amendement n° 1

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’expérimentation du contrat de professionnalisation pour acquérir des blocs de compétences, plutôt qu’une certification professionnelle. À l’exception des chiffres communiqués au rapporteur du Sénat sur la présente proposition de loi, le Parlement n’a pas été informé du bilan de l’évaluation qu’il est proposé de pérenniser. Or de nombreuses zones d’ombre demeurent ; notamment les effets de cette expérimentation sur…

6 mai 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article PREMIER — amendement n° 37

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 190

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 198

Assurer au salarié 1,5 jour de repos compensateur

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 189

Cet amendement permet une juste répartition au sein de l'entreprise des profits générés par une ouverture dérogatoire le 1er mai. Il est ainsi proposé que la rémunération des salariés soit multipliée par 5 ce jour-là, sachant que si l'entreprise accepte, il n'y a que peu de doute sur le fait que ses profits demeurent positifs malgré cet effort consenti.

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 200

Sous-amendement proposant de définir un plancher de 1 journée au repos compensateur, dans la mesure où un salarié ayant travaillé une demie journée a généralement dû mobiliser un temps plus long pour se rendre au travail et fait une croix sur une vie personnelle, familiale ou autre qu'il convient de compenser.

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 191

Ce sous-amendement vise à permettre la consultation des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs à plusieurs échelons, pour tenir comptes des éventuelles spécificités régionales et faciliter les remontées du terrain.

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 196

Sous amendement visant à s'assurer que le périmètre de cet amendement 74 inclut bien toutes formes de théâtres, notamment théâtres de guignols, marionnettes, etc.

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 199

Sous-amendement proposant une simplification rédactionnelle, la mention "1er mai" pouvant être considérée comme superflue ici.

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 182

Sous-amendement permettant de s'assurer qu'à minima un 1er mai post entrée en vigueur de la loi ait été observé afin d'alimenter la construction du rapport.

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 179

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 185

Cet amendement vise à préciser que l'échange employeur-employé relatif au travail le 1er mai intervienne suffisamment tôt pour permettre aux salariés de s'adapter en conséquence.

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 183

Une validité de l'accord restreinte à quatre mois permet de s'assurer que le salarié puisse le signer avec une meilleure visibilité sur ses contraintes personnelles, puisqu'il devra nécessairement être signé au plus tôt le 1er janvier précédent le 1er mai concerné par la dérogation.

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 181

Ce rapport est nécessaire quelle que soit la date d'entrée en vigueur de la loi. Ce sous-amendement propose un délai adaptable selon cette date, à mois +6 afin de prendre en compte les éventuels cas où l'entrée en vigueur survenait postérieurement au 1er octobre.

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 184

Il est précisé que l'accord est réversible modulo un délai de prévenance de 2 jours ouvrés, afin de s'assurer que l'éventuelle réorganisation nécessaire n'impacte pas les weekends et jours fériés (dans le cas où ils ne sont pas également supprimés) des salariés chargés de l'allocation du personnel et du suivi administratif.

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 188

Cet amendement permet une juste répartition au sein de l'entreprise des profits générés par une ouverture dérogatoire le 1er mai. Il est ainsi proposé que la rémunération des salariés soit multipliée par 4 ce jour-là, sachant que si l'entreprise accepte, il n'y a que peu de doute sur le fait que ses profits demeurent positifs malgré cet effort consenti.

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 194

Il est proposé que seule les entreprises particulièrement vertueuses puisse avoir recours aux dérogations du présent projet de loi. Dès lors ce sous-amendement de replis vise à réserver l'exception au travail du 1er mai aux les entreprises qui respectent l'égalité entre les femmes et les hommes avec un index d'égalité au moins supérieur à 85 points.

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 192

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 197

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 187

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 186

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 180

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 193

Sous-amendement proposant une alternative rédactionnelle. Dès lors marquant généralement une conséquence, il est suggéré d'utiliser la mention "lorsque" qui est généralement utilisée pour acter une cause.

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 195

Sous-amendement d'appel visant à réserver l'exception au travail du 1er mai aux les entreprises qui respectent l'égalité entre les femmes et les hommes avec un index d'égalité de 100 points.

9 avril 2026 — Elie Califer

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 201

Sous-amendement visant à s'assurer de la robustesse du dispositif de préservation du 1er mai pour les salariés des cinémas. Il précise que sont bien visés les cinémas de plein air.

3 avril 2026 — Elie Califer

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER — amendement n° 1

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir un accès effectif aux avantages de la carte famille sur l’ensemble du territoire national. Si certains territoires sont, de fait, exclus des avantages liés au réseau ferroviaire, en particulier les territoires ultramarins, il convient de veiller à ce que les autres avantages, notamment culturels et sportifs, soient suffisamment développés et accessibles afin de compenser ces spécificités territoriales. Cet amendement…

3 avril 2026 — Elie Califer

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER — amendement n° 2

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les familles monoparentales puissent bénéficier des avantages de la carte famille. L’accès à ces avantages, indépendamment de la structure familiale, constitue un enjeu social majeur, particulièrement dans les territoires ultramarins où les familles monoparentales représentent une part importante de la population : plus d’une famille sur deux en Martinique (54%) et en Guadeloupe (52%), 47% en Guyane et 39% à La Réunion. Il…

2 avril 2026 — Elie Califer

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 2 — amendement n° 2

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés ; mais uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés. Cette obligation a été malheureusement supprimée en Commission par les députés du "socle commun" et remplacé par un…

2 avril 2026 — Elie Califer

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 2 — amendement n° 1

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés. Cette obligation a été malheureusement supprimée en Commission par les députés du "socle commun" et remplacé par un enrichissement des missions des Services de Prévention et de Santé au…

2 avril 2026 — Elie Califer

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 2 — amendement n° 14

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au contenu de la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique aux dangers de la sédentarité. La sédentarité est identifiée comme un facteur majeur de développement de pathologies cardio-neuro-vasculaires. Or nos sociétés actuelles se caractérisent par une sédentarité croissante. Dans ce contexte, la médecine du travail doit devenir un levier concret de prévention sur les risques liés à l’inactivité…

25 mars 2026 — Elie Califer

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER — amendement n° 3

Cet amendement des députés socialistes et apparentés introduit dans les rendez-vous de prévention proposés aux personnes âgées d’au moins quarante ans, lorsque l’état de santé et la situation du patient le permettent, une évaluation individuelle du risque d’événement cardiovasculaire fatal. L’objectif est de permettre à chaque patient de prendre connaissance de son coefficient de risque, offrant ainsi un repère clair pour mieux comprendre l’impact des conditions de santé et orienter ses choix…

25 mars 2026 — Elie Califer

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 2 — amendement n° 4

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire dans le code de l’éducation une disposition visant à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires au sein des établissements secondaires. Il prévoit que les élèves reçoivent une information sur la prévalence et l’évolution de ces maladies, ainsi que sur leurs principaux facteurs de risque. L’objectif est de sensibiliser les jeunes aux comportements et habitudes de vie pouvant influer sur leur santé…

25 mars 2026 — Elie Califer

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER — amendement n° 1

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque faisant l’objet d’un dépistage dans le cadre des actions de prévention des maladies cardio-neurovasculaires, en y intégrant la fibrillation atriale, la sédentarité et la malnutrition. Si la rédaction actuelle de l’article 1 er mentionne déjà des facteurs majeurs tels que le diabète, le cholestérol et l’hypertension artérielle, la liste des déterminants du risque cardiovasculaire est en réalité…

25 mars 2026 — Elie Califer

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 2 — amendement n° 5

Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les actions de prévention sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque réalisées par les employeurs seront réalisées également en langues régionales. C’est un enjeu d’accès à ces actions, notamment dans les territoires ultra-marins.

25 mars 2026 — Elie Califer

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER — amendement n° 2

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque pris en compte lors des rendez-vous de prévention proposés aux adultes, en y incluant la fibrillation atriale. La fibrillation atriale constitue un facteur de risque majeur à la survenue d’accidents vasculaires cérébraux et d’autres complications cardiovasculaires. Pourtant, il est fréquemment sous-diagnostiqué. Son dépistage systématique dans le cadre des consultations de prévention…

10 janvier 2026 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2445

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le Contrat de redressement outre-mer (COROM), dispositif d’aide au désendettement et à la restructuration financière des collectivités locales ultramarines. L’objectif est de recentrer le COROM sur les communes les plus en difficulté financière avérée, caractérisées notamment par un niveau d’endettement élevé, un taux d’épargne brute négatif ou très faible, et/ou un déficit de fonctionnement récurrent. Afin de donner…

10 janvier 2026 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

Article 79 bis — amendement n° 2833

Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose aux mesures d’économies faisant porter sur les agents contractuels et fonctionnaires le poids des dérapages des comptes publiques, principalement imputable à un décrochage des recettes depuis 2017.

6 janvier 2026 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1753

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le Contrat de redressement outre-mer (COROM), dispositif d’aide au désendettement et à la restructuration financière des collectivités locales ultramarines. L’objectif est de recentrer le COROM sur les communes les plus en difficulté financière avérée, caractérisées notamment par un niveau d’endettement élevé, un taux d’épargne brute négatif ou très faible, et/ou un déficit de fonctionnement récurrent. Afin de donner…

5 janvier 2026 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

Article 79 bis — amendement n° 485

Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose aux mesures d’économies faisant porter sur les agents contractuels et fonctionnaires le poids des dérapages des comptes publiques, principalement imputable à un décrochage des recettes depuis 2017.

20 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3521

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés à la décontamination du chlordécone. Au sein de la loi de finances 2025, le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » contribue aux actions de décontamination du chlordécone du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » à hauteur de 0,25 M€ en AE et en CP, montant reconduit dans le PLF 2026. Or, le programme 162 ne prévoit en 2026 que 4,2 M€ en AE et 4,1 M€ en CP pour le volet…

20 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3522

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le soutien apporté par l’État au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). Le PLF 2026 prévoit de réduire d’1,5 M€ en AE et en CP le soutien de l’État au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), pour un montant ramené à 14,5 M€. Cette baisse est justifiée par les difficultés du syndicat à atteindre les objectifs fixés dans le cadre du dispositif…

14 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2135

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le Contrat de redressement outre-mer (COROM), dispositif d’aide au désendettement et à la restructuration financière des collectivités locales ultramarines. L’objectif est de recentrer le COROM sur les communes les plus en difficulté financière avérée, caractérisées notamment par un niveau d’endettement élevé, un taux d’épargne brute négatif ou très faible, et/ou un déficit de fonctionnement récurrent. Afin de donner…

14 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2407

Les crédits affectés à la délégations aux Outre-mer se révèlent, année après année, largement insuffisants pour lui permettre d’exercer pleinement et efficacement ses missions. Pourtant, celles-ci impliquent très fréquemment des déplacements, indispensables tant pour la conduite des travaux que pour l’exercice du contrôle et du suivi nécessaires à la bonne exécution des politiques publiques. Cette situation fragilise durablement la capacité opérationnelle de la délégation aux Outre-mer, qui se…

14 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2340

Depuis 1982, les collectivités ultramarines se sont vues reconnaître un rôle actif dans leur environnement géopolitique immédiat. Aujourd’hui, l’article L. 1115-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) offre en effet un cadre juridique permettant aux Outre-mer d’exercer leurs compétences en matière de coopération régionale, afin de favoriser leur insertion dans leurs bassins respectifs : Caraïbes, océan Indien, océan Pacifique. Néanmoins, les moyens budgétaires consacrés par…

14 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2137

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits dédiés au logement social outre-mer à leur niveau de 2025 et ainsi à empêcher la baisse de 26 M€ des crédits consacrés au logement social outre-mer. Les territoires ultramarins sont particulièrement frappés par la pauvreté. En Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, les taux de pauvreté atteignent respectivement 53 %, 34 % et 26 %. De nombreux ménages sollicitent donc des logements sociaux à défaut de pouvoir…

14 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2130

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’agence de mobilité LADOM pour garantir ses missions de continuité territoriale et de formation professionnelle, face à la baisse prévue dans le PLF 2026. La continuité territoriale entre la France hexagonale et les outre-mer constitue un pilier fondamental de l’unité de la République. À ce titre, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) joue un rôle essentiel en garantissant à tous les citoyens…

13 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1908

Le présent amendement vise à remédier à une inégalité manifeste de traitement vis à vis des élèves avocats originaires des territoires ultramarins. En effet, lorsqu’ils obtiennent leur examen CRFPA, les élèves avocats ultramarins sont tenus d’intégrer l’école d’avocat en France hexagonale pour y suivre leur formation. Cependant, à ce stade de leur parcours, ils ne sont pas considérés comme bénéficiaires du dispositif de continuité territoriale, alors même que ce dispositif a pour objet de…

13 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1906

Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au déplacement pour obsèques en Outre-mer. Promouvoir le budget relatif à l'aide au déplacement pour obsèques vers les Outre-mer est essentiel pour garantir l'égalité de traitement entre les citoyens des territoires ultramarins et ceux de la France hexagonale. Les distances considérables et les coûts élevés des billets d’avion entre la France hexagonale et les Outre-mer représentent une charge…

13 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1905

Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. Promouvoir le budget relatif à l'aide au transport de corps vers les Outre-mer est essentiel pour garantir l'égalité de traitement entre les citoyens des territoires ultramarins et ceux de la France hexagonale. Les distances considérables et les coûts élevés du rapatriement de corps entre la France hexagonale et les Outre-mer représentent une charge financière…

13 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 72 — amendement n° 1909

Le présent amendement porte sur les modalités de répartition de la Dotation de péréquation des communes d’outre-mer (DPOM). Cette dotation a été mise en place en 2020 dans le cadre de la réforme de la Dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM), enveloppe de péréquation dédiée aux communes d’outre-mer au sein de la DGF. La DPOM est répartie entre les communes des cinq départements et régions d’outre-mer, sur la base d’un ensemble de critères de ressources et de charges. En outre,…

13 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1907

Le présent amendement vise à créer une aide nationale spécifique destinée à financer le permis de conduire des jeunes ultramarins résidant dans des territoires dépourvus de transports collectifs ou de solutions de mobilité suffisantes. Dans de nombreuses collectivités d’outre-mer, l’absence de réseau de transport en commun constitue un frein majeur à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. L’obtention du permis de conduire y représente souvent une condition préalable indispensable à…

13 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1904

Le présent amendement vise à réattribuer les 343 millions d’euros de rabotage dont la LODEOM a pu faire l’objet dans le cadre de l’article 9 du PLFSS pour l’année 2026. Cette réforme de suppression repose sur un rapport dont les incohérences méthodologiques ont été largement documentées, et ne saurait constituer une base solide pour une transformation aussi profonde d’outils essentiels au soutien de l’emploi ultramarin. Alors même que les territoires d’Outre-mer ont enregistré, entre 2018 et…

6 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2568

6 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2567

Le présent amendement vise à créer une aide nationale spécifique destinée à financer le permis de conduire des jeunes ultramarins résidant dans des territoires dépourvus de transports collectifs ou de solutions de mobilité suffisantes. Dans de nombreuses collectivités d’outre-mer, l’absence de réseau de transport en commun constitue un frein majeur à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. L’obtention du permis de conduire y représente souvent une condition préalable indispensable à…

6 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2543

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le Contrat de redressement outre-mer (COROM), dispositif d’aide au désendettement et à la restructuration financière des collectivités locales ultramarines. L’objectif est de recentrer le COROM sur les communes les plus en difficulté financière avérée, caractérisées notamment par un niveau d’endettement élevé, un taux d’épargne brute négatif ou très faible, et/ou un déficit de fonctionnement récurrent. Afin de donner…

6 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2545

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le soutien apporté par l’État au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). Le PLF 2026 prévoit de réduire d’1,5 M€ en AE et en CP le soutien de l’État au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), pour un montant ramené à 14,5 M€. Cette baisse est justifiée par les difficultés du syndicat à atteindre les objectifs fixés dans le cadre du dispositif…

6 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2548

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’agence de mobilité LADOM pour garantir ses missions de continuité territoriale et de formation professionnelle, face à la baisse prévue dans le PLF 2026. La continuité territoriale entre la France hexagonale et les outre-mer constitue un pilier fondamental de l’unité de la République. À ce titre, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) joue un rôle essentiel en garantissant à tous les citoyens…

6 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2563

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés à la décontamination du chlordécone. Au sein de la loi de finances 2025, le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » contribue aux actions de décontamination du chlordécone du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » à hauteur de 0,25 M€ en AE et en CP, montant reconduit dans le PLF 2026. Or, le programme 162 ne prévoit en 2026 que 4,2 M€ en AE et 4,1 M€ en CP pour le volet…

6 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2569

Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. Promouvoir le budget relatif à l'aide au transport de corps vers les Outre-mer est essentiel pour garantir l'égalité de traitement entre les citoyens des territoires ultramarins et ceux de la France hexagonale. Les distances considérables et les coûts élevés du rapatriement de corps entre la France hexagonale et les Outre-mer représentent une charge financière…

6 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2570

Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au déplacement pour obsèques en Outre-mer. Promouvoir le budget relatif à l'aide au déplacement pour obsèques vers les Outre-mer est essentiel pour garantir l'égalité de traitement entre les citoyens des territoires ultramarins et ceux de la France hexagonale. Les distances considérables et les coûts élevés des billets d’avion entre la France hexagonale et les Outre-mer représentent une charge…

6 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2562

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits dédiés au logement social outre-mer à leur niveau de 2025 et ainsi à empêcher la baisse de 26 M€ des crédits consacrés au logement social outre-mer. Les territoires ultramarins sont particulièrement frappés par la pauvreté. En Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, les taux de pauvreté atteignent respectivement 53 %, 34 % et 26 %. De nombreux ménages sollicitent donc des logements sociaux à défaut de pouvoir…

6 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 72 — amendement n° 2566

6 novembre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2571

30 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 33 — amendement n° 810

30 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 — amendement n° 811

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 9 relatives à la réforme du régime de la LODEOM sociale, qui prévoit notamment une réduction de 350 millions d’euros d’exonérations de charges sociales, la suppression de régimes spécifiques et un recentrage des dispositifs sur les bas salaires. Cette réforme repose sur un rapport dont les incohérences méthodologiques ont été largement documentées, et ne saurait constituer une base solide pour une transformation aussi profonde…

29 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 — amendement n° 623

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux adapter le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) aux réalités ultramarines en renforçant la prise en compte des spécificités locales dans la définition des zones prioritaires. Dans ces territoires souvent marqués par une géographie complexe, une démographie inégalement répartie et des infrastructures de santé parfois limitées, la définition des zones prioritaires doit reposer sur une approche fine…

29 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24 — amendement n° 652

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire un coefficient territorial applicable aux collectivités d’outre-mer, afin de tenir compte des spécificités économiques et géographiques qui caractérisent ces territoires. En effet, les coûts d’installation, d’exploitation et de fonctionnement des activités de soins dans les territoires ultramarins sont souvent significativement plus élevés que dans l’Hexagone, en raison notamment de l’éloignement, de la dépendance…

23 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 3594

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exonérer les résidents d’Outre-mer du tarif de solidarité pour leurs vols entre leur territoire de résidence et la métropole ainsi que pour les vols entre les territoires d’Outre-mer.

22 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 2681

Cet amendement vise à renforcer l'individualisation du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux. Actuellement, bien que le taux de prélèvement à la source puisse être individualisé pour chaque membre d’un foyer, le reste à payer, une fois l'avis d'imposition émis, demeure collectif. Le présent amendement propose donc d’aller plus loin dans l’individualisation du taux en rendant obligatoire l'individualisation de l'imposition restante à payer, facilitant ainsi la lecture du…

22 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 7 — amendement n° 2255

Le présent amendement vise à préserver le régime actuel de défiscalisation des investissements productifs outre-mer pour le secteur cinématographique, en l’excluant du dispositif de réduction des taux prévu par l’article 7 du projet de loi de finances pour 2026. Le rabotage général des taux de défiscalisation reviendrait à bloquer durablement tout développement du parc cinématographique ultramarin, alors que plusieurs territoires souffrent déjà d’un sous-équipement chronique. En Guyane, à…

22 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 9 — amendement n° 2254

Cet amendement vise à inclure les sociétés de courses hippiques dans le périmètre des organismes éligibles au bénéfice du mécénat. Chaque année en France, plus de 18 000 courses hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, dans le cadre de 2 300 réunions hippiques. Ouverts à tous les publics, ces évènements accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs, animent la vie locale en créant un véritable brassage social et permettent de faire rayonner les territoires grâce à l’implication des plus…

22 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 — amendement n° 2680

22 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 2260

Le présent amendement vise à revenir sur la réduction du plafond de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (TCCI) prévue à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026, afin de maintenir le niveau actuel de financement du réseau des CCI à 525 millions d’euros. Il s’agit de préserver la capacité des chambres de commerce et d’industrie à exercer leurs missions d’accompagnement des entreprises et de développement économique des territoires, tout en respectant la…

22 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 7 — amendement n° 2244

Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux dans les départements d'outre-mer (DOM). Ce dispositif est très encadré (procédure d’agrément, attribution des logements à des locataires sous plafonds de ressources, loyers plafonnés etc.). Le texte de l’article 244 quater X précise que les logements peuvent…

22 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 7 — amendement n° 2245

L’amendement vise à maintenir le taux du crédit d’impôt à 35 % pour les opérations de logement social en location-accession (PSLA), afin de préserver la viabilité économique des projets et de soutenir la production de logements sociaux dans les territoires ultramarins, tout en garantissant la cohérence du dispositif avec les objectifs de cohésion sociale et de développement local. Le remaniement de l’article 244 quater W du code général des impôts, prévu par le projet de loi des finances de…

20 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 — amendement n° 801

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux adapter le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) aux réalités ultramarines en renforçant la prise en compte des spécificités locales dans la définition des zones prioritaires. Dans ces territoires souvent marqués par une géographie complexe, une démographie inégalement répartie et des infrastructures de santé parfois limitées, la définition des zones prioritaires doit reposer sur une approche fine…

20 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 22 — amendement n° 452

Le présent amendement vise à préserver les consommateurs et les acteurs économiques des départements et collectivités d’outre-mer mentionnés aux articles 73 et 74 de la Constitution, d’une sur-taxation liée à l’instauration de la taxe de 2 € sur les petits colis importés de pays tiers prévue à l’article 22 du projet de loi de finances pour 2026. En effet, dans les territoires d’outre-mer, le coût des importations est déjà nettement supérieur à celui observé dans l’Hexagone, en raison notamment…

20 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 454

20 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 — amendement n° 589

20 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24 — amendement n° 562

Le présent amendement vise à introduire un coefficient territorial applicable aux collectivités d’outre-mer, afin de tenir compte des spécificités économiques et géographiques qui caractérisent ces territoires. En effet, les coûts d’installation, d’exploitation et de fonctionnement des activités de soins dans les territoires ultramarins sont souvent significativement plus élevés que dans l’Hexagone, en raison notamment de l’éloignement, de la dépendance logistique, de l’insularité ou encore de…

20 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 — amendement n° 581

Le présent amendement vise à mieux adapter le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) aux réalités ultramarines en renforçant la prise en compte des spécificités locales dans la définition des zones prioritaires.Dans ces territoires souvent marqués par une géographie complexe, une démographie inégalement répartie et des infrastructures de santé parfois limitées, la définition des zones prioritaires doit reposer sur une approche fine et concertée. Cette concertation…

20 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 — amendement n° 597

20 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24 — amendement n° 796

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire un coefficient territorial applicable aux collectivités d’outre-mer, afin de tenir compte des spécificités économiques et géographiques qui caractérisent ces territoires. En effet, les coûts d’installation, d’exploitation et de fonctionnement des activités de soins dans les territoires ultramarins sont souvent significativement plus élevés que dans l’Hexagone, en raison notamment de l’éloignement, de la dépendance…

20 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 456

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du régime fiscal favorable actuellement accordé au rhum traditionnel d'outre-mer aux produits alcooliques issus de l'agro-transformation, tels que les punchs et rhums arrangés, produits par les petits opérateurs locaux des territoires d'outre-mer. Actuellement, le régime fiscal défini aux articles L313-24 et L313-25 du Code des impositions sur les biens et services profite essentiellement aux grands distillateurs de rhum traditionnel. Les petits…

20 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 455

Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôts pour les installations de panneaux photovoltaïque chez les particuliers résidant en Outre-mer. Le 1er janvier 2014, le crédit d'impôt pour une installation solaire photovoltaïque a été supprimé. Il n'existe donc plus de crédit d'impôt ni de prime rénovation pour ces installations. Cette incitation se voit supprimée au détriment de l’aide d’État MaPrimeRénov, alors même que cela permettait de soutenir les investissements dont le coût élevé est…

18 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 47 — amendement n° 179

Le présent amendement vise à élargir les cas de déblocage anticipé du Plan d’Épargne Retraite (PER) en y intégrant la situation de violences conjugales. Aujourd’hui, la législation encadre strictement les conditions de retrait anticipé des sommes placées, afin de préserver l’objectif de long terme de ce produit d’épargne. Toutefois, certaines situations exceptionnelles justifient des aménagements spécifiques pour répondre à des besoins urgents et impérieux, comme c’est déjà le cas en cas…

18 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 47 — amendement n° 178

Cet amendement vise à renforcer l'individualisation du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux. Actuellement, bien que le taux de prélèvement à la source puisse être individualisé pour chaque membre d’un foyer, le reste à payer, une fois l'avis d'imposition émis, demeure collectif. Le présent amendement propose donc d’aller plus loin dans l’individualisation du taux en rendant obligatoire l'individualisation de l'imposition restante à payer, facilitant ainsi la lecture du…

18 octobre 2025 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 7 — amendement n° 180

Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du PLF afin de privilégier une concertation préalable entre l’État et les acteurs locaux ultramarins avant toute évolution de la fiscalité applicable à l’investissement productif dans les Outre-mer. En effet, si les objectifs de modernisation et de verdissement des dispositifs fiscaux poursuivis par le Gouvernement sont légitimes et s’inscrivent dans le prolongement des recommandations de l’Inspection générale des finances (IGF) en 2023, les…

3 juillet 2025 — Elie Califer

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13 — amendement n° 739

3 juillet 2025 — Elie Califer

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13 — amendement n° 737

3 juillet 2025 — Elie Califer

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 16 — amendement n° 666

3 juillet 2025 — Elie Califer

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 13 — amendement n° 738

3 juillet 2025 — Elie Califer

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 16 — amendement n° 670

Dans les Outre-mer, les contraintes budgétaires locales s’entrechoquent avec un environnement économique plus cher : selon l’Autorité de la concurrence, les prix outre-mer restent en moyenne de +19 % à +38 % au-dessus de ceux de l’Hexagone ; pour l’alimentation seule, l’Insee mesure même des écarts de +30 % à +42 % en Martinique. En parallèle, la part de la population vivant sous le seuil de pauvreté atteint 11 % à 29 % selon les territoires (29 % en Guyane, 14 % à La Réunion), contre 2 % dans…

3 juillet 2025 — Elie Califer

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 16 — amendement n° 668

Le présent amendement vise à mettre en lumière l’intérêt d’opter pour un remboursement forfaitaire des frais de garde d’enfants ou d’assistance à domicile pour les conseillers municipaux. Cette approche facilite concrètement l’engagement des élus locaux en levant un obstacle majeur : la conciliation entre leur mandat et leurs responsabilités familiales ou d’aidant. En instaurant un forfait clair et prévisible, la collectivité envoie un signal fort d’inclusion à toutes celles et ceux qui,…

3 juillet 2025 — Elie Califer

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 bis — amendement n° 669

Le présent amendement vise à souligner l'importance de proposer, dès le renouvellement des conseils municipaux, une formation spécifique à la gestion de crise à destination des élus municipaux ultramarins ; laquelle prend également en compte le DICRIM. En effet, ces territoires sont particulièrement vulnérables car exposés à une diversité de risques majeurs (cyclones, séismes, éruptions volcaniques, submersions marines) qui exigent une réactivité et une coordination exemplaires. Or, dans de…

3 juillet 2025 — Elie Califer

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 15 bis — amendement n° 671

Le présent amendement de repli vise à souligner l'importance de proposer, dès le renouvellement des conseils municipaux, une formation spécifique à la gestion de crise à destination des élus municipaux ultramarins ; laquelle prend également en compte le DICRIM. En effet, ces territoires sont particulièrement vulnérables car exposés à une diversité de risques majeurs (cyclones, séismes, éruptions volcaniques, submersions marines) qui exigent une réactivité et une coordination exemplaires. Or,…

3 juillet 2025 — Elie Califer

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 16 — amendement n° 667

La mention explicite dans la convocation qu’un remboursement des frais de garde ou d’assistance est possible concrétise le droit inscrit à l’article L 2123-18-2 du Code général des collectivités territoriales. Rappeler ce droit dès l’envoi de la convocation lève un frein financier majeur et garantit l’égalité d’accès aux fonctions électives pour les parents isolés, les aidants familiaux ou les élus à revenus modestes, conditions indispensables à une représentation plus fidèle de la société dans…

23 juin 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er B — amendement n° 88

Cet amendement vise à empêcher la banalisation des décisions de sursis à la célébration des mariages. Le mariage est l’une des institutions sociales la plus ancienne de notre société. Elle marque l’union sacrée entre deux personnes. Aujourd’hui encore, cette célébration est souvent considérée comme une fondation nécessaire au développement de la famille. Il n’est donc pas concevable de légiférer sur le mariage en marginalisant le caractère solennel voire sacré de cet engagement, au risque de…

19 juin 2025 — Elie Califer

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 1er bis — amendement n° 127

19 juin 2025 — Elie Califer

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 1er bis — amendement n° 126

Le présent amendement vise à préciser le calendrier que le Gouvernement entend tenir dans le cadre de la refondation de Mayotte. Un calendrier précis est essentiel pour structurer la refondation de Mayotte, en fixant des priorités claires et en assurant une coordination efficace entre les acteurs. Il permet de planifier les réformes de manière progressive, d’éviter les retards et d’optimiser les ressources mobilisées. Il sert aussi de repère pour suivre les avancées, ajuster les actions si…

18 juin 2025 — Elie Califer

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 27 — amendement n° 121

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la diffusion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte en favorisant le développement des projets. Diffuser le fonds de soutien aux activités périscolaires dans les communes de Mayotte permet de garantir un accès équitable à des temps éducatifs de qualité pour tous les enfants. Ce soutien aide les communes à développer une offre d’activités enrichissante, tout en renforçant…

18 juin 2025 — Elie Califer

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10 — amendement n° 119

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger l’autorisation faite au représentant de l’État de pouvoir déroger à l’obligation de relogement ou d’hébergement d’urgence à la suite d’une évacuation pour de la démolition de locaux édifiés sans droit ni titre. Dans son avis rendu le 17 avril, le Conseil d’État a souligné que toute évacuation forcée doit être accompagnée d’une proposition de relogement ou d’hébergement adaptée à la situation personnelle et familiale des personnes…

18 juin 2025 — Elie Califer

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 16 — amendement n° 123

18 juin 2025 — Elie Califer

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10 — amendement n° 120

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’autorisation faite au représentant de l’État de pouvoir déroger à l’obligation de relogement ou d’hébergement d’urgence à la suite d’une évacuation pour de la démolition de locaux édifiés sans droit ni titre. Dans son avis rendu le 17 avril, le Conseil d’État a souligné que toute évacuation forcée doit être accompagnée d’une proposition de relogement ou d’hébergement adaptée à la situation personnelle et familiale des…

2 juin 2025 — Elie Califer

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER — amendement n° 7

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prolonger de 2029 à 2032 l’application de la mesure de rehaussement du seuil d’actif net successoral qui conditionne le remboursement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) par les héritiers dans les territoires ultramarins. Les auteurs du présent amendement soutiennent naturellement la suppression de l'ensemble du mécanisme de récupération sur succession prévu par cet article 1er et retireront donc le…

2 juin 2025 — Elie Califer

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER — amendement n° 6

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prolonger de 2029 à 2035 l’application de la mesure de rehaussement du seuil d’actif net successoral qui conditionne le remboursement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) par les héritiers dans les territoires ultramarins. Les auteurs du présent amendement soutiennent naturellement la suppression de l'ensemble du mécanisme de récupération sur succession prévu par cet article 1er et retireront donc le présent…

2 juin 2025 — Elie Califer

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER — amendement n° 3

2 juin 2025 — Elie Califer

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Article PREMIER — amendement n° 4

7 mai 2025 — Elie Califer

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3 — amendement n° 2

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à souligner que le crédit d’impôt ici créé pour soutenir la massification de la formation aux premiers secours n'est pas le bon outil pour soutenir les personnes formées aux gestes de premiers secours. Tout d'abord, il ne va bénéficier qu'aux personnes imposables à l'impôt sur le revenu. Ensuite, il va créer un décalage de trésorerie chez les particuliers. Il serait donc préférable de créer une prise en charge totale par l’État…

7 mai 2025 — Elie Califer

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3 bis — amendement n° 3

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains, et notamment de personnes formées, nécessaires à la bonne application de la présente loi. En effet, son article 1 er vise à développer la formation aux premiers gestes de secours, tout au long de la vie : – Tout d’abord, à l’école : aujourd’hui elle est prévue uniquement au collège et au lycée ; cet article 1 er l’élargirait à l’école primaire ; – Ensuite, au travail : aujourd’hui elle…

7 mai 2025 — Elie Califer

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER — amendement n° 1

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de secours civiques, de manière à ne pas délivrer automatiquement le certificat de compétences créé par le présent article.

30 avril 2025 — Elie Califer

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3 — amendement n° 27

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains, et notamment de personnes formées, nécessaires à la bonne application de la présente loi. En effet, son article 1 er vise à développer la formation aux premiers gestes de secours, tout au long de la vie : – Tout d’abord, à l’école : aujourd’hui elle est prévue uniquement au collège et au lycée ; cet article 1 er l’élargirait à l’école primaire ; – Ensuite, au travail : aujourd’hui elle…

30 avril 2025 — Elie Califer

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3 — amendement n° 26

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à souligner que le crédit d’impôt ici créé pour soutenir la massification de la formation aux premiers secours va créer un décalage de trésorerie chez les particuliers. Il serait donc préférable de créer une prise en charge totale par l’État sans avance de frais, sous la forme d’un « Pass Formation 1 er s secours ». Toutefois, cela n’est pas possible par voie d’amendement, en raison de l’article 40 de la Constitution, qui…

30 avril 2025 — Elie Califer

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER — amendement n° 25

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de secours civiques, de manière à ne pas délivrer automatiquement le certificat de compétences créé par le présent article.

4 avril 2025 — Elie Califer

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9 — amendement n° 1263

3 avril 2025 — Elie Califer

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER — amendement n° 511

2 avril 2025 — Elie Califer

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER — amendement n° 344

Le présent amendement vise à maintenir l'existence des CESER au sein des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution en matière d’administration régionale. Les CESER ne sont ni des opérateurs de l’État, ni des institutions superflues : ils incarnent la voix de la société civile dans nos territoires, conformément aux lois de décentralisation de 1972. Leur mission est clairement définie par le Code Général des Collectivités Territoriales : contribuer à l'administration régionale à…

27 mars 2025 — Elie Califer

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER — amendement n° 37

Cet amendement d’expérimentation vise à empêcher toute forme de commercialisation des autorisations d’exercice. En effet, dans certains secteurs d’activité relatifs à la santé, la régulation de l’installation des praticiens a pu révéler une tendance à une commercialisation officieuse des autorisations d’exercice. A titre d’exemple, depuis 2017 les kinésithérapeutes sont concernés par des règles de zonage. Dans les zones dites “surdotées” (ou non prioritaires), il est apparu qu’une pratique…

27 mars 2025 — Elie Califer

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4 — amendement n° 36

Le présent amendement vise à expérimenter la création d’une réglementation « médecins itinérants » dans les déserts médicaux. Une telle expérimentation, de nature à faciliter le déplacement des médecins d’une ARS à une autre, permettrait de voir, dans quelle mesure une nouvelle réglementation en la matière peut améliorer les parcours d’itinérance sanitaire.

21 mars 2025 — Elie Califer

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER — amendement n° 61

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins. En effet, dans les Outre-mer, de nombreuses problématiques sanitaires demeurent telles que l’obésité, le diabète, le chlordécone, les maladies vectorielles dues aux moustiques ou encore les maladies cardiovasculaires. Pourtant, face à ces besoins croissants, l’offre de soin reste largement insuffisante. En Guadeloupe par exemple, sur 32 communes, 17 communes font partie des zones…

21 mars 2025 — Elie Califer

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER — amendement n° 60

Cet amendement vise à empêcher toute forme de commercialisation des autorisations d’installation. En effet, dans certains secteurs d’activité relatifs à la santé, la régulation de l’installation des praticiens a pu révéler une tendance à une commercialisation officieuse des autorisations d’installation. A titre d’exemple, depuis 2017 les kinésithérapeutes sont concernés par des règles de zonage. Dans les zones dites « surdotées » (ou non prioritaires), il est apparu qu’une pratique informelle…

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22 — amendement n° 322

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article PREMIER — amendement n° 324

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 — amendement n° 319

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 7 bis — amendement n° 325

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 quinquies — amendement n° 327

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 — amendement n° 330

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24 — amendement n° 318

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22 — amendement n° 321

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 11 — amendement n° 326

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 — amendement n° 332

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 — amendement n° 328

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3 — amendement n° 331

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 7 bis — amendement n° 323

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24 — amendement n° 320

Cet amendement vise à lutter contre le narcotrafic en incitant l’Etat à renforcer ses relations diplomatiques avec les Etats où le narcotrafic peut également sévir ; et plus particulièrement avec ceux situés au sein ou autour de la zone Antilles-Guyane. En effet, la zone Antilles-Guyane se situe à proximité d’un certain nombre de pays producteurs de stupéfiants, elle est donc un point stratégique pour les narcotrafiquants qui y font transiter différentes formes de substances illicites ou armes.…

13 mars 2025 — Elie Califer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24 — amendement n° 329

Le narcotrafic attire de nombreux jeunes qui, en raison d’un manque de perspectives économiques, trouvent dans cette activité illicite un moyen de subsistance. Pourtant, cette implication conduit rapidement à un engrenage de violences et à un risque élevé de récidive après condamnation. Le narcotrafic attire de nombreux jeunes qui, en raison d’un manque de perspectives économiques, trouvent dans cette activité illicite un moyen de subsistance. Pourtant, cette implication conduit rapidement à un…

17 février 2025 — Elie Califer

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2 — amendement n° 15

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévenir toute contamination ou non-conformité de l’eau distribuée par robinet, garantissant ainsi la sécurité sanitaire des consommateurs. Dans de nombreux territoires, comme en Guadeloupe, les restrictions de consommation ne sont souvent indiquées qu’après la détection tardive d’une contamination, exposant ainsi les populations à des risques sanitaires évitables. Une surveillance plus rigoureuse et une réactivité accrue des autorités…

16 janvier 2025 — Elie Califer

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 22 — amendement n° 263

À la suite du passage du cyclone Chido, de nombreuses carences logistiques ont été constatées sur le terrain. Celles-ci ont été particulièrement criantes dans la distribution de l’eau et de la nourriture. Le cyclone Chido a ainsi mis en lumière des failles dans la gestion des catastrophes naturelles, appelant à la mise en place d’un plan de sensibilisation et de prévention. Ce plan doit améliorer la coordination entre les services publics et les acteurs locaux. Une telle initiative réduirait…

16 janvier 2025 — Elie Califer

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6 bis — amendement n° 264

16 janvier 2025 — Elie Califer

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 23 — amendement n° 279

28 novembre 2024 — Elie Califer

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4 — amendement n° 3

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 1 à 2 le nombre de départements d'outre-mer participants à l'expérimentation prévue à cet article 4. Il convient en effet de mener cette expérimentation avec un périmètre plus large.

12 novembre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3895

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au dispositif des Maisons Sport-Santé, afin de renforcer les actions de prévention et d'accompagnement des publics à risque face aux maladies chroniques. Le dispositif des Maisons Sport-Santé est essentiel pour encourager la pratique sportive comme outil de prévention et de soin, en particulier pour les pathologies liées à une l’hygiène de vie, telles que l’obésité, le diabète, et les troubles lipidiques comme…

12 novembre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3894

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’insertion des personnes en situation de handicap par la pratique sportive, en renforçant les moyens budgétaires du programme des « 3 000 clubs inclusifs » se poursuit en 2025 Le présent amendement vise à renforcer les moyens budgétaires dédiés à l’insertion des personnes en situation de handicap par la pratique sportive en augmentant les crédits alloués au programme des « 3 000 clubs inclusifs », dont le…

12 novembre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3892

Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus au dispositif « Pass’Sport » qui est un outil en faveur de la « mixité sociale », permettant de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. Ce dispositif visant à accroître la pratique d’activités physiques et sportives, plus particulièrement au sein des clubs, entend renforcer la place du sport en matière d’insertion et de cohésion sociale. En effet, les personnes socialement défavorisées pratiquent nettement moins…

12 novembre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3893

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au dispositif « Pass’Sport », un outil essentiel pour promouvoir la mixité sociale et réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. En augmentant l’aide perçue par les bénéficiaires, cet amendement entend répondre aux difficultés financières croissantes que rencontrent de nombreuses familles, difficultés qui freinent aujourd’hui l’inscription des jeunes aux activités sportives. Actuellement fixée à 50 €, l’aide du Pass’Sport serait,…

12 novembre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3896

Cet amendement à augmenter les crédits pour la formation des bénévoles par le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). La formation des bénévoles est cruciale pour soutenir les ressources humaines bénévoles, particulièrement dans les petites associations locales. Actuellement, le FDVA permet de former environ 170 000 bénévoles chaque année, renforçant ainsi leur engagement et la pérennité des associations. Le volet « Formation des bénévoles » du Fonds de développement de la vie…

12 novembre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3939

Le budget de l’Assemblée nationale pour 2025 prévoit globalement un total de dépenses de 643,1 M€, en progression de 3,4 % par rapport au budget 2024. La délégation aux Outre-mer qui acceuille en son sein 54 députés, n’a pas vu son budget évoluer positivement au titre de l'année 2025. Il s'agit pourtant d'une demande récurrente, de permettre à cette instance indispensable, de fonctionner avec des moyens budgétaires adaptés. Or, à défaut de commission spécialisée pour traiter…

8 novembre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3367

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés. Les territoires ultramarins sont exposés à de nombreux aléas, qui peuvent être telluriques (volcanisme, séisme, mouvement de terrain, tsunami) ou climatiques (cyclone, inondation par submersion marine, évènement pluvieux…). Les territoires de La Réunion, la Guadeloupe et la…

8 novembre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3381

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer. Promouvoir un budget dédié au curage des rivières en Outre-mer est crucial pour prévenir les inondations, particulièrement face à l’intensification des intempéries liées au changement climatique. Ces territoires sont souvent exposés à des épisodes météorologiques extrêmes, et un entretien régulier des cours d’eau permet de limiter les risques de…

8 novembre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3359

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. Promouvoir le budget relatif à l’aide au transport de corps vers les Outre-mer est essentiel pour garantir l’égalité de traitement entre les citoyens des territoires ultramarins et ceux de la France hexagonale. Les distances considérables et les coûts élevés du rapatriement de corps entre la France hexagonale et les Outre-mer représentent une charge…

8 novembre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3358

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer. Il est crucial de promouvoir le budget dédié à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer car les habitants de ces territoires font face à des disparités importantes en matière d'accès aux soins, comparé à la France hexagonale. Les infrastructures médicales y sont souvent moins développées, ce qui complique parfois les diagnostics…

8 novembre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3364

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. L’AFD assure le pilotage du Fonds Outre-mer pour le compte du Ministère de l’Outre-mer. Ce fonds d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à appuyer le renforcement des capacités des territoires ultramarins, pour la réalisation des projets structurants. Créé fin 2019 sous l’appellation de « fonds 5.0 », le dispositif a été reconduit à hauteur…

8 novembre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3377

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, en commission des lois et en commission des finances vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. D’après une étude réalisée par Santé publique France en 2018 , la quasi-totalité des Antillais (92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sont contaminés au chlordécone. La terre, l’eau,…

8 novembre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3363

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du dispositif des contrats de redressement Outre-mer afin d’ouvrir leur éligibilité aux établissements publics de coopération intercommunale en difficultés financières. Pour rappel, les contrats de redressement Outre-mer visent à apporter le soutien de l’État auprès des communes ultramarines souhaitant assainir leur situation financière et réduire les délais de paiement de leurs fournisseurs locaux. Les communes,…

5 novembre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 3795

Cet amendement vise à réaffecter une partie de la redevance sur les produits biocides au bénéfice des centres hospitaliers de la Guadeloupe et de la Martinique afin de mieux répondre aux effets du pesticide du chlordécone. Agir contre les effets néfastes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique est crucial pour protéger la santé des populations locales. Utilisé pendant plusieurs décennies comme pesticide dans les plantations de bananes, le chlordécone a contaminé de vastes zones de terres…

30 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2868

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. D’après une étude réalisée par Santé publique France en 2018 , la quasi-totalité des Antillais (92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sont contaminés au chlordécone. La terre, l’eau, les rivières, la mer, les poissons, les cheptels,…

30 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2871

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés. Les territoires ultramarins sont exposés à de nombreux aléas, qui peuvent être telluriques (volcanisme, séisme, mouvement de terrain, tsunami) ou climatiques (cyclone, inondation par submersion marine, évènement pluvieux…). Les territoires de La Réunion, la Guadeloupe et la…

30 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2870

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du dispositif des contrats de redressement Outre-mer afin d’ouvrir leur éligibilité aux établissements publics de coopération intercommunale en difficultés financières. Pour rappel, les contrats de redressement Outre-mer visent à apporter le soutien de l’État auprès des communes ultramarines souhaitant assainir leur situation financière et réduire les délais de paiement de leurs fournisseurs locaux. Les communes,…

30 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2873

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. L’AFD assure le pilotage du Fonds Outre-mer pour le compte du Ministère de l’Outre-mer. Ce fonds d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à appuyer le renforcement des capacités des territoires ultramarins, pour la réalisation des projets structurants. Créé fin 2019 sous l’appellation de « fonds 5.0 », le dispositif a été reconduit à hauteur…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2388

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’éducation dans les Outre-mer. Il est crucial de promouvoir le budget alloué à l'éducation dans les Outre-mer pour réduire les disparités avec la France hexagonale. Les territoires ultramarins souffrent souvent de conditions éducatives moins favorables, avec des infrastructures scolaires parfois insuffisantes et un manque de moyens pédagogiques adaptés. Renforcer les investissements dans…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 2402

Cet amendement vise à contrôler l’impact des contributions exceptionnelles sur les bénéfices des grandes entreprises et sur les résultats d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime sur les particuliers. Ces bénéfices et résultats constituent des super-profits et sont générés parfois sans proportion avec la situation économique générale, ne reflètent pas seulement une bonne gestion, mais aussi des conditions de marché particulières qui favorisent ces entreprises. Cette mesure,…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 2403

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la production d’un rapport étudiant les mesures prises par l’État pour limiter les conséquences du glyphosate sur les molécules de chlordécones à la suite de la décision de réautorisation du glyphosate par le Commission européenne. En effet, une étude menée par l'université Savoie Mont Blanc, le CNRS, le CEA et le CIRAD a montré que l'utilisation du glyphosate, un herbicide commun, favorise la libération du chlordécone, un insecticide autrefois…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2385

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. Promouvoir le budget relatif à l'aide au transport de corps vers les Outre-mer est essentiel pour garantir l'égalité de traitement entre les citoyens des territoires ultramarins et ceux de la France hexagonale. Les distances considérables et les coûts élevés du rapatriement de corps entre la France hexagonale et les Outre-mer représentent une charge financière lourde…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2376

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au parc locatif social. Renforcer le parc locatif social en Outre-mer est essentiel pour répondre aux besoins croissants en logements dans ces territoires, où les conditions économiques et sociales sont souvent plus précaires qu'en France hexagonale. Les taux de pauvreté et de chômage y sont plus élevés, et l'accès au logement abordable est un enjeu crucial pour de nombreuses familles. En augmentant l'offre de…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2383

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer. Promouvoir un budget dédié au curage des rivières en Outre-mer est crucial pour prévenir les inondations, particulièrement face à l'intensification des intempéries liées au changement climatique. Ces territoires sont souvent exposés à des épisodes météorologiques extrêmes, et un entretien régulier des cours d'eau permet de limiter les risques de débordement et de…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2374

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au RSMA. Abonder le budget du Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA) dans les Outre-mer est crucial pour répondre aux besoins spécifiques de formation et d’insertion professionnelle des jeunes ultramarins. Le RSMA propose des parcours de formation pour des jeunes souvent en situation de précarité ou d'exclusion, avec des taux de chômage élevés dans ces territoires. Grâce à un budget renforcé, le RSMA peut…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2382

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. Il est crucial de promouvoir le budget des embarcations de pêche en Outre-mer car ces territoires dépendent fortement de la pêche pour leur économie locale. Les communautés locales y trouvent une source de revenus essentielle, et soutenir l'entretien et le développement de leur flotte permet de préserver cette activité clé, tout en…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2378

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la recherche sur l’éradication du chlordécone dans les Outre-mer. Promouvoir la recherche sur l'éradication du chlordécone en Outre-mer est essentiel pour la santé publique. Le chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies des Antilles françaises jusqu'en 1993, a contaminé les sols, les eaux et les chaînes alimentaires. Les populations locales sont ainsi exposées à des risques sanitaires graves, comme…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 2399

Cet amendement vise à ajouter un sixième programme prioritaire d’investissement visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer. Ce sixième programme prioritaire d’investissement s’inscrirait au sein de l’article premier de la loi d’orientation des mobilités votée en 2019 qui fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037.

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2387

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de la culture dans les Outre-mer. Il est essentiel de promouvoir le budget dédié à la culture dans les Outre-mer car ces territoires possèdent une richesse culturelle unique, qui mérite d'être préservée et valorisée. La diversité des langues, des traditions et des expressions artistiques locales joue un rôle clé dans l'identité de la France dans son ensemble. En renforçant ce budget, on…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2381

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. Promouvoir le budget pour l'autonomie alimentaire en Outre-mer est crucial pour réduire la dépendance vis-à-vis des importations de la France hexagonale. En renforçant les capacités locales de production, les territoires ultramarins peuvent diminuer les coûts liés au transport des denrées alimentaires, rendant l'accès à la…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2384

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la continuité territoriale ultramarine. Il est essentiel de promouvoir le budget dédié à la continuité territoriale en Outre-mer afin de réduire les inégalités liées à l'éloignement géographique. Les territoires ultramarins sont souvent confrontés à des coûts de transport élevés et à des difficultés d'accès aux services publics et aux opportunités économiques. Ce budget permet de faciliter les déplacements des…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2379

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les Outre-mer. Promouvoir le budget des Observatoires des prix, des marges et des revenus est essentiel pour mieux comprendre les mécanismes à l'origine de la vie chère dans les territoires ultramarins. Les OPMR sont des organes de suivi et d'analyse qui collectent des données sur les prix des produits, les marges appliquées par…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2373

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge du Fonds Barnier. Il est crucial d'abonder le Fonds Barnier, dans les territoires d'Outre-mer, car ces régions sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles. Les territoires ultramarins, situés pour la plupart dans des zones géographiques exposées aux cyclones, séismes, éruptions volcaniques et montées des eaux, subissent régulièrement des événements climatiques extrêmes qui…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2377

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’habitat insalubre. Lutter contre l'habitat insalubre en Outre-mer est essentiel pour garantir des conditions de vie dignes et respectueuses des droits fondamentaux des populations locales. Dans certaines zones, les logements précaires et insalubres exposent les habitants à des risques sanitaires graves, comme les maladies respiratoires ou infectieuses, qui sont accentuées par des infrastructures inadéquates.…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2380

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Plan séisme dans les Outre-mer. Promouvoir le budget du plan séisme dans les territoires d’Outre-mer est essentiel en raison de leur vulnérabilité aux risques sismiques. Ces territoires, situés dans des zones à forte activité tectonique, sont exposés à des tremblements de terre qui peuvent causer des dégâts importants aux infrastructures, aux logements et aux services publics. Un financement accru permettrait…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 2394

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2375

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dans les Outre-mer. Renforcer le FCTVA en Outre-mer est nécessaire pour soutenir les collectivités locales qui font face à des défis économiques et sociaux spécifiques. Ces territoires connaissent souvent un retard en matière d'infrastructures et un besoin urgent d'investissements pour améliorer les services publics, comme l'eau, l'assainissement, les transports et…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 2398

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 2400

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 2401

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 2395

Cet amendement vise à instaurer la notion de double insularité dans le Code des transports de manière à prendre en compte le caractère archipélagique des certains territoires d’outre-mer.

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 2397

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 2396

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 3774

Le présent amendement vise à exonérer de taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) les billets d’avion dont les vols sont en provenance et à destination des Outre-mer. Il est en effet nécessaire que les billets d’avion vers les Outre-mer soient exonérés de cette taxe pour garantir la continuité territoriale et l'accès équitable des populations ultramarines à leurs familles et aux services. En effet, imposer une telle taxe aux billets d'avion en provenance et à destination des Outre-mer,…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2393

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’aide au fret. Abonder l’aide au fret dans les Outre-mer est essentiel pour atténuer les effets des surcoûts liés à l'insularité et à l'éloignement géographique. En effet, les territoires d'outre-mer sont confrontés à des frais de transport bien plus élevés que la France hexagonale en raison de leur isolement, de l'absence de production locale pour certains biens essentiels et des…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2392

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Fonds Outre-mer. Le développement du Fonds Outre-mer (FOM) est essentiel pour renforcer la capacité des collectivités ultramarines à concrétiser leurs projets, en fournissant un soutien spécifique à la maîtrise d’ouvrage. Dans les Outre-mer, ce fonds est indispensable pour que les collectivités puissent élaborer et mettre en œuvre des projets adaptés aux besoins locaux, notamment dans…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2391

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Contrats de Redressement Outre-mer. Les Contrats de Redressement Outre-mer (COROM) sont cruciaux pour soutenir le développement socio-économique des collectivités ultramarines, confrontées à des défis structurels et économiques bien spécifiques. Ces territoires subissent souvent un taux de chômage élevé, des inégalités marquées et un retard d'infrastructures qui entravent leur…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2389

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine. Il est crucial de promouvoir le budget destiné à la prise en charge du sport pour la jeunesse ultramarine, car cela permet de réduire les inégalités d’accès aux infrastructures sportives entre les territoires d'outre-mer et la France hexagonale. Les jeunes des territoires ultramarins, confrontés à des conditions socio-économiques…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2386

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer. Il est crucial de promouvoir le budget dédié à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer car les habitants de ces territoires font face à des disparités importantes en matière d'accès aux soins, comparé à la France hexagonale. Les infrastructures médicales y sont souvent moins développées, ce qui complique parfois les diagnostics précoces et la…

29 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2390

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine. L'augmentation des fonds alloués à l'Agence française de développement (AFD) dans les territoires d'Outre-mer est essentielle pour soutenir un développement durable et résilient de ces régions. Ces territoires, souvent confrontés à des défis économiques et environnementaux particuliers, ont besoin d'un accompagnement renforcé pour…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 265

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Fonds Outre-mer. Le développement du Fonds Outre-mer (FOM) est essentiel pour renforcer la capacité des collectivités ultramarines à concrétiser leurs projets, en fournissant un soutien spécifique à la maîtrise d’ouvrage. Dans les Outre-mer, ce fonds est indispensable pour que les collectivités puissent élaborer et mettre en œuvre des projets adaptés aux besoins locaux, notamment dans…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 248

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dans les Outre-mer. Renforcer le FCTVA en Outre-mer est nécessaire pour soutenir les collectivités locales qui font face à des défis économiques et sociaux spécifiques. Ces territoires connaissent souvent un retard en matière d'infrastructures et un besoin urgent d'investissements pour améliorer les services publics, comme l'eau, l'assainissement, les transports et…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 258

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. Promouvoir le budget relatif à l'aide au transport de corps vers les Outre-mer est essentiel pour garantir l'égalité de traitement entre les citoyens des territoires ultramarins et ceux de la France hexagonale. Les distances considérables et les coûts élevés du rapatriement de corps entre la France hexagonale et les Outre-mer représentent une charge financière lourde…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 257

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la continuité territoriale ultramarine. Il est essentiel de promouvoir le budget dédié à la continuité territoriale en Outre-mer afin de réduire les inégalités liées à l'éloignement géographique. Les territoires ultramarins sont souvent confrontés à des coûts de transport élevés et à des difficultés d'accès aux services publics et aux opportunités économiques. Ce budget permet de faciliter les déplacements des…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 259

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer. Il est crucial de promouvoir le budget dédié à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer car les habitants de ces territoires font face à des disparités importantes en matière d'accès aux soins, comparé à la France hexagonale. Les infrastructures médicales y sont souvent moins développées, ce qui complique parfois les diagnostics précoces et la…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 263

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine. L'augmentation des fonds alloués à l'Agence française de développement (AFD) dans les territoires d'Outre-mer est essentielle pour soutenir un développement durable et résilient de ces régions. Ces territoires, souvent confrontés à des défis économiques et environnementaux particuliers, ont besoin d'un accompagnement renforcé pour…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 251

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la recherche sur l’éradication du chlordécone dans les Outre-mer. Promouvoir la recherche sur l'éradication du chlordécone en Outre-mer est essentiel pour la santé publique. Le chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies des Antilles françaises jusqu'en 1993, a contaminé les sols, les eaux et les chaînes alimentaires. Les populations locales sont ainsi exposées à des risques sanitaires graves, comme…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 254

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. Promouvoir le budget pour l'autonomie alimentaire en Outre-mer est crucial pour réduire la dépendance vis-à-vis des importations de la France hexagonale. En renforçant les capacités locales de production, les territoires ultramarins peuvent diminuer les coûts liés au transport des denrées alimentaires, rendant l'accès à la…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 256

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer. Promouvoir un budget dédié au curage des rivières en Outre-mer est crucial pour prévenir les inondations, particulièrement face à l'intensification des intempéries liées au changement climatique. Ces territoires sont souvent exposés à des épisodes météorologiques extrêmes, et un entretien régulier des cours d'eau permet de limiter les risques de débordement et de…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 260

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de la culture dans les Outre-mer. Il est essentiel de promouvoir le budget dédié à la culture dans les Outre-mer car ces territoires possèdent une richesse culturelle unique, qui mérite d'être préservée et valorisée. La diversité des langues, des traditions et des expressions artistiques locales joue un rôle clé dans l'identité de la France dans son ensemble. En renforçant ce budget, on…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 252

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les Outre-mer. Promouvoir le budget des Observatoires des prix, des marges et des revenus est essentiel pour mieux comprendre les mécanismes à l'origine de la vie chère dans les territoires ultramarins. Les OPMR sont des organes de suivi et d'analyse qui collectent des données sur les prix des produits, les marges appliquées par…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 262

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine. Il est crucial de promouvoir le budget destiné à la prise en charge du sport pour la jeunesse ultramarine, car cela permet de réduire les inégalités d’accès aux infrastructures sportives entre les territoires d'outre-mer et la France hexagonale. Les jeunes des territoires ultramarins, confrontés à des conditions socio-économiques…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 249

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au parc locatif social. Renforcer le parc locatif social en Outre-mer est essentiel pour répondre aux besoins croissants en logements dans ces territoires, où les conditions économiques et sociales sont souvent plus précaires qu'en France hexagonale. Les taux de pauvreté et de chômage y sont plus élevés, et l'accès au logement abordable est un enjeu crucial pour de nombreuses familles. En augmentant l'offre de…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 253

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Plan séisme dans les Outre-mer. Promouvoir le budget du plan séisme dans les territoires d’Outre-mer est essentiel en raison de leur vulnérabilité aux risques sismiques. Ces territoires, situés dans des zones à forte activité tectonique, sont exposés à des tremblements de terre qui peuvent causer des dégâts importants aux infrastructures, aux logements et aux services publics. Un financement accru permettrait…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 250

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’habitat insalubre. Lutter contre l'habitat insalubre en Outre-mer est essentiel pour garantir des conditions de vie dignes et respectueuses des droits fondamentaux des populations locales. Dans certaines zones, les logements précaires et insalubres exposent les habitants à des risques sanitaires graves, comme les maladies respiratoires ou infectieuses, qui sont accentuées par des infrastructures inadéquates.…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 255

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. Il est crucial de promouvoir le budget des embarcations de pêche en Outre-mer car ces territoires dépendent fortement de la pêche pour leur économie locale. Les communautés locales y trouvent une source de revenus essentielle, et soutenir l'entretien et le développement de leur flotte permet de préserver cette activité clé, tout en…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 266

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’aide au fret. Abonder l’aide au fret dans les Outre-mer est essentiel pour atténuer les effets des surcoûts liés à l'insularité et à l'éloignement géographique. En effet, les territoires d'outre-mer sont confrontés à des frais de transport bien plus élevés que la France hexagonale en raison de leur isolement, de l'absence de production locale pour certains biens essentiels et des…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 261

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’éducation dans les Outre-mer. Il est crucial de promouvoir le budget alloué à l'éducation dans les Outre-mer pour réduire les disparités avec la France hexagonale. Les territoires ultramarins souffrent souvent de conditions éducatives moins favorables, avec des infrastructures scolaires parfois insuffisantes et un manque de moyens pédagogiques adaptés. Renforcer les investissements dans…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 264

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Contrats de Redressement Outre-mer. Les Contrats de Redressement Outre-mer (COROM) sont cruciaux pour soutenir le développement socio-économique des collectivités ultramarines, confrontées à des défis structurels et économiques bien spécifiques. Ces territoires subissent souvent un taux de chômage élevé, des inégalités marquées et un retard d'infrastructures qui entravent leur…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 246

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge du Fonds Barnier. Il est crucial d'abonder le Fonds Barnier, dans les territoires d'Outre-mer, car ces régions sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles. Les territoires ultramarins, situés pour la plupart dans des zones géographiques exposées aux cyclones, séismes, éruptions volcaniques et montées des eaux, subissent régulièrement des événements climatiques extrêmes qui…

28 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 247

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au RSMA. Abonder le budget du Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA) dans les Outre-mer est crucial pour répondre aux besoins spécifiques de formation et d’insertion professionnelle des jeunes ultramarins. Le RSMA propose des parcours de formation pour des jeunes souvent en situation de précarité ou d'exclusion, avec des taux de chômage élevés dans ces territoires. Grâce à un budget renforcé, le RSMA peut…

27 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 48

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la transformation des ESAT (établissements et services d’aide par le travail) en relançant le FATESAT (fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail). Dans le cadre du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) instauré en 2021, des ESAT ont pu bénéficier d’une aide versée par le fonds d’accompagnement de la transformation des…

27 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 226

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la transformation des ESAT (établissements et services d'aide par le travail) en relançant le FATESAT (fonds d'accompagnement de la transformation des établissements et services d'aide par le travail). Dans le cadre du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) instauré en 2021, des ESAT ont pu bénéficier d'une aide versée par le fonds d'accompagnement de la transformation des…

25 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 337

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. L’AFD assure le pilotage du Fonds Outre-mer pour le compte du Ministère de l’Outre-mer. Ce fonds d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à appuyer le renforcement des capacités des territoires ultramarins, pour la réalisation des projets structurants. Créé fin 2019 sous l’appellation de « fonds 5.0 », le dispositif a été reconduit à hauteur…

25 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 334

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés. Les territoires ultramarins sont exposés à de nombreux aléas, qui peuvent être telluriques (volcanisme, séisme, mouvement de terrain, tsunami) ou climatiques (cyclone, inondation par submersion marine, évènement pluvieux…). Les territoires de La Réunion, la Guadeloupe et la…

25 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 315

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. D’après une étude réalisée par Santé publique France en 2018 , la quasi-totalité des Antillais (92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sont contaminés au chlordécone. La terre, l’eau, les rivières, la mer, les poissons, les cheptels, les fruits et légumes : tout l’environnement est…

25 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 336

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du dispositif des contrats de redressement Outre-mer afin d'ouvrir leur éligibilité aux établissements publics de coopération intercommunale en difficultés financières. Pour rappel, les contrats de redressement Outre-mer visent à apporter le soutien de l’État auprès des communes ultramarines souhaitant assainir leur situation financière et réduire les délais de paiement de leurs fournisseurs locaux. Les communes,…

25 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 328

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. D’après une étude réalisée par Santé publique France en 2018 , la quasi-totalité des Antillais (92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sont contaminés au chlordécone. La terre, l’eau, les rivières, la mer, les poissons, les cheptels, les fruits et légumes : tout l’environnement est…

25 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 323

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du dispositif des contrats de redressement Outre-mer afin d'ouvrir leur éligibilité aux établissements publics de coopération intercommunale en difficultés financières. Pour rappel, les contrats de redressement Outre-mer visent à apporter le soutien de l’État auprès des communes ultramarines souhaitant assainir leur situation financière et réduire les délais de paiement de leurs fournisseurs locaux. Les communes,…

25 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 321

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés. Les territoires ultramarins sont exposés à de nombreux aléas, qui peuvent être telluriques (volcanisme, séisme, mouvement de terrain, tsunami) ou climatiques (cyclone, inondation par submersion marine, évènement pluvieux…). Les territoires de La Réunion, la Guadeloupe et la…

25 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 324

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. L’AFD assure le pilotage du Fonds Outre-mer pour le compte du Ministère de l’Outre-mer. Ce fonds d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à appuyer le renforcement des capacités des territoires ultramarins, pour la réalisation des projets structurants. Créé fin 2019 sous l’appellation de « fonds 5.0 », le dispositif a été reconduit à hauteur…

24 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18 — amendement n° 1180

24 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 — amendement n° 921

Le présent amendement vise à adapter l’article 17 du PLFSS à la réalité des Outre-mer. Il est considéré inopportun de transférer à la Sécurité sociale la compétence d'encadrer le conventionnement des taxis, car cette possibilité existe déjà sous la responsabilité du directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Ce dernier est le mieux placé pour cette tâche puisqu'il est également compétent pour réguler l'installation des transports sanitaires, tels que les ambulances et les véhicules…

24 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 — amendement n° 917

Le présent amendement vise à supprimer l’article 17 du PLFSS. Il est considéré inopportun de transférer à la Sécurité sociale la compétence d'encadrer le conventionnement des taxis, car cette possibilité existe déjà sous la responsabilité du directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Ce dernier est le mieux placé pour cette tâche puisqu'il est également compétent pour réguler l'installation des transports sanitaires, tels que les ambulances et les véhicules sanitaires légers (VSL), au…

24 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25 — amendement n° 1316

24 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 32 — amendement n° 1421

19 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 14 — amendement n° 2856

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l'individualisation du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux. Actuellement, bien que le taux de prélèvement à la source puisse être individualisé pour chaque membre d’un foyer, le reste à payer, une fois l'avis d'imposition émis, demeure collectif. Le présent amendement propose donc d’aller plus loin dans l’individualisation du taux en rendant obligatoire l'individualisation de l'imposition restante à…

18 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 53

Cet amendement vise à confier, à titre expérimental, aux Observatoires des Prix, des Marges et des Revenus (OPMR) la capacité de s’autosaisir pour réaliser des enquêtes de terrain. Il serait en effet crucial que les OPMR puissent s'autosaisir pour effectuer des enquêtes, car cela renforcerait leur rôle de surveillance et d’analyse des évolutions économiques dans les secteurs où les prix, marges et revenus sont particulièrement sensibles. En leur permettant d'initier eux-mêmes des enquêtes, ces…

18 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 55

18 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 2028

18 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 2027

18 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 — amendement n° 319

18 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 52

Cet amendement vise à confier, à titre expérimental, aux observatoires des prix, des marges et des revenus la réalisation d’enquête auprès des consommateurs sur la définition des produits à inclure dans le bouclier qualité-prix. L'objectif de ce dispositif est de lutter contre la vie chère dans les territoires ultramarins en permettant aux consommateurs de comparer en temps réel les prix des produits de base dans les différents points de vente. Ce dispositif vise à améliorer la transparence des…

18 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 54

Cet amendement vise à ajouter un sixième programme prioritaire d’investissement visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer. Ce sixième programme prioritaire d’investissement s’inscrirait au sein de l’article premier de la loi d’orientation des mobilités votée en 2019 qui fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037.

18 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 1618

A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements en termes d’infrastructures, d’accompagnement visant à changer le regard de la société, faire progresser les politiques publiques à cet égard et apporter des solutions concrètes aux personnes, aux acteurs publics et aux entreprises. L'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes…

18 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 57

Cet amendement vise à instaurer la notion de double insularité dans le Code des transports de manière à prendre en compte le caractère archipélagique des certains territoires d'outre-mer.

18 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 56

18 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 51

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la production d’un rapport étudiant les mesures prises par l’État pour limiter les conséquences du glyphosate sur les molécules de chlordécones à la suite de la décision de réautorisation du glyphosate par le Commission européenne. En effet, une étude menée par l'université Savoie Mont Blanc, le CNRS, le CEA et le CIRAD a montré que l'utilisation du glyphosate, un herbicide commun, favorise la libération du chlordécone, un insecticide autrefois…

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 1349

Cet amendement clarifie et améliore les conditions d’éligibilité, au régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer, des panneaux photovoltaïques principalement destinés à l’autoconsommation. Il accélère ainsi la transition énergétique des entreprises, des logements sociaux ou intermédiaires, afin d’atteindre l’objectif de 100 % d’électricité renouvelable en 2030 dans les Outre-mer. L’article 75 de loi de finances pour 2024 a permis une avancée majeure en réouvrant la…

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18 — amendement n° 1466

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18 — amendement n° 1461

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18 — amendement n° 1468

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18 — amendement n° 1467

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 — amendement n° 1470

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 32 — amendement n° 1463

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29 — amendement n° 1469

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20 — amendement n° 1471

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20 — amendement n° 1462

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 — amendement n° 1464

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20 — amendement n° 1472

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 — amendement n° 1465

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21 — amendement n° 1473

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 32

Cet amendement vise à substituer le mot “hexagonal” au mot “métropolitain” dans le Code des transports du fait du caractère désuet de ce dernier. Le terme "hexagonal" tend à remplacer progressivement le vocable "métropole" pour désigner la France continentale en raison d'une volonté de neutralité et d'inclusivité. En effet, le mot "métropole" reflète une vision historique héritée de la période coloniale, où la France métropolitaine était perçue comme le centre d'un empire colonial. Cela crée…

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 28

Cet amendement vise à contrôler l’impact des contributions exceptionnelles sur les bénéfices des grandes entreprises et sur les résultats d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime sur les particuliers. Ces bénéfices et résultats constituent des super-profits et sont générés parfois sans proportion avec la situation économique générale, ne reflètent pas seulement une bonne gestion, mais aussi des conditions de marché particulières qui favorisent ces entreprises. Cette mesure,…

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 1352

Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôts pour les installations de panneaux photovoltaïque chez les particuliers résidant en Outre-mer. Le 1er janvier 2014, le crédit d'impôt pour une installation solaire photovoltaïque a été supprimé. Il n'existe donc plus de crédit d'impôt ni de prime rénovation pour ces installations. Cette incitation se voit supprimée au détriment de l’aide d’État MaPrimeRénov, alors même que cela permettait de soutenir les investissements dont le coût élevé est…

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 1354

Cet amendement vise à renforcer l'individualisation du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux. Actuellement, bien que le taux de prélèvement à la source puisse être individualisé pour chaque membre d’un foyer, le reste à payer, une fois l'avis d'imposition émis, demeure collectif. Le présent amendement propose donc d’aller plus loin dans l’individualisation du taux en rendant obligatoire l'individualisation de l'imposition restante à payer, facilitant ainsi la lecture du…

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 1355

Cet amendement vise à exonérer de toute taxe de transport aérien les billets d’avion achetés à destination ou en provenance des Outre-mer. Loin de constituer la meilleure démarche, cette solution se présente, dans le manque de volonté de l’État à réguler le prix des billets d’avion ultramarins, comme une solution de dernier recours. En effet, face à l'inaction persistante du gouvernement et à l'absence de mesures concrètes de la part des compagnies aériennes pour réduire le coût des billets…

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 1351

Cet amendement confirme l’éligibilité des panneaux photovoltaïques aux dispositifs de défiscalisation en faveur des logements sociaux ultramarins. Il accélère ainsi la transition énergétique logements sociaux et favorise la réalisation d’opération d’autoconsommation, afin d’atteindre l’objectif de 100 % d’électricité renouvelable en 2030 dans les Outre-mer. Le logement ultramarin traverse une crise structurelle grave. Malgré un besoin croissant de logements sociaux, les bailleurs essuient un…

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 1350

Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Il contribue ainsi à développer et à améliorer l’offre de logements dans les départements d’Outre-mer, tout en répondant aux enjeux environnementaux et énergétiques de l’habitat. Malgré sa jeunesse, le parc locatif ultramarin est sinistré. L’insularité, l’éloignement, les restrictions bancaires, les conditions climatiques ou encore les normes…

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 34

17 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 — amendement n° 1353

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du régime fiscal favorable actuellement accordé au rhum traditionnel d'outre-mer aux produits alcooliques issus de l'agro-transformation, tels que les punchs et rhums arrangés, produits par les petits opérateurs locaux des territoires d'outre-mer. Actuellement, le régime fiscal défini aux articles L313-24 et L313-25 du Code des impositions sur les biens et services profite essentiellement aux grands distillateurs de rhum traditionnel. Les petits…

15 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

ANNEXE — amendement n° 184

Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la ponction par le Gouvernement réalisée sur la contribution que perçoit l'association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) payée par les entreprises de plus de 20 salariés, employant moins de 6% de travailleurs en situation de handicap. A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives…

15 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

ANNEXE — amendement n° 180

Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la ponction par le Gouvernement réalisée sur la contribution que perçoit l'association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) payée par les entreprises de plus de 20 salariés, employant moins de 6% de travailleurs en situation de handicap. A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 646

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du régime fiscal favorable actuellement accordé au rhum traditionnel d'outre-mer aux produits alcooliques issus de l'agro-transformation, tels que les punchs et rhums arrangés, produits par les petits opérateurs locaux des territoires d'outre-mer. Actuellement, le régime fiscal défini aux articles L313-24 et L313-25 du Code des impositions sur les biens et services profite essentiellement aux grands distillateurs de rhum traditionnel. Les petits…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 20 — amendement n° 801

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 12 — amendement n° 649

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 648

Cet amendement vise à renforcer l'individualisation du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux. Actuellement, bien que le taux de prélèvement à la source puisse être individualisé pour chaque membre d’un foyer, le reste à payer, une fois l'avis d'imposition émis, demeure collectif. Le présent amendement propose donc d’aller plus loin dans l’individualisation du taux en rendant obligatoire l'individualisation de l'imposition restante à payer, facilitant ainsi la lecture du…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 813

Cet amendement vise à réaffecter une partie de la redevance sur les produits biocides au bénéfice des centres hospitaliers de la Guadeloupe et de la Martinique afin de mieux répondre aux effets du pesticide du chlordécone. Agir contre les effets néfastes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique est crucial pour protéger la santé des populations locales. Utilisé pendant plusieurs décennies comme pesticide dans les plantations de bananes, le chlordécone a contaminé de vastes zones de terres…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 39

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à moduler le taux des cotisations à la branche AT/MP en fonction de la survenance de pratiques pathogènes. Avec la flexibilisation du droit du travail, les horaires « atypiques » et la précarité se sont développées. Temps partiel, travail de soirée, et travail de nuit se sont développés. Le nombre de travailleurs de nuit a ainsi doublé. Le travail nocturne, découpé, irrégulier, a des conséquences de mieux en mieux…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 644

Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôts pour les installations de panneaux photovoltaïque chez les particuliers résidant en Outre-mer. Le 1er janvier 2014, le crédit d'impôt pour une installation solaire photovoltaïque a été supprimé. Il n'existe donc plus de crédit d'impôt ni de prime rénovation pour ces installations. Cette incitation se voit supprimée au détriment de l’aide d’État MaPrimeRénov, alors même que cela permettait de soutenir les investissements dont le coût élevé est…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 629

Cet amendement clarifie et améliore les conditions d’éligibilité, au régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer, des panneaux photovoltaïques principalement destinés à l’autoconsommation. Il accélère ainsi la transition énergétique des entreprises, des logements sociaux ou intermédiaires, afin d’atteindre l’objectif de 100 % d’électricité renouvelable en 2030 dans les Outre-mer. L’article 75 de loi de finances pour 2024 a permis une avancée majeure en réouvrant la…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 809

Cet amendement vise à réaffecter une partie des recettes de la redevance pour obstacle sur les cours d’eau, redevance pour stockage d’eau en période d’étiage, redevance pour la protection du milieu aquatique, redevance pour pollutions diffuses, redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, redevances pour pollution de l’eau, redevances pour modernisation des réseaux de collecte, redevances cynégétiques, droit de validation du permis de chasse vers le SMGEAG. Il est primordial d’agir face…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 39

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Le rapport parlementaire n° 1181 « Maladies professionnelles dans l’industrie : mieux connaître, mieux reconnaître, mieux prévenir » préconisait la mise en place d’un tel « malus » aux accidents du travail. Elle a été reprise par M. Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, lors de son…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 40

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à moduler le taux des cotisations à la branche AT/MP en fonction de la survenance de pratiques pathogènes. Avec la flexibilisation du droit du travail, les horaires « atypiques » et la précarité se sont développées. Temps partiel, travail de soirée, et travail de nuit se sont développés. Le nombre de travailleurs de nuit a ainsi doublé. Le travail nocturne, découpé, irrégulier, a des conséquences de mieux en mieux…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 41

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour « burn out » est supérieure à un certain seuil. D’après une étude d’OpinionWay réalisée en mai 2021, le nombre de burnout a explosé avec la crise du coronavirus et continue d’exploser. Le baromètre Santé et qualité de vie au travail de Malakoff Humanis confirme la dégradation de l’État de santé mentale des…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28 — amendement n° 38

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28 qui fixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP. Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits (+6,3 %), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels le nombre de morts sur le travail, la réparation de la pénibilité, la prévention, le développement des pathologies mentales professionnelles. Nous nous opposons donc à…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 804

Cet amendement de repli vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe de solidarité sur les billets au bénéfice de l’Agence de L’Outre-mer pour la mobilité. Soutenir la continuité territoriale entre la France hexagonale et les outre-mer est essentiel pour garantir l'égalité des droits et des opportunités pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. Les territoires ultramarins, éloignés de milliers de kilomètres de la France hexagonale, souffrent d'un isolement…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 9 — amendement n° 802

Cet amendement vise à exonérer de toute taxe de transport aérien les billets d’avion achetés à destination ou en provenance des Outre-mer. Loin de constituer la meilleure démarche pour notre groupe, cette solution se présente, dans le manque de volonté de l’État à réguler le prix des billets d’avion ultramarins, comme une solution de dernier recours. En effet, face à l'inaction persistante du gouvernement et à l'absence de mesures concrètes de la part des compagnies aériennes pour réduire le…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 823

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28 — amendement n° 37

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28 qui fixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP. Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits (+6,3%), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels le nombre de morts sur le travail, la réparation de la pénibilité, la prévention, le développement des pathologies mentales professionnelles. Nous nous opposons donc à cette…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 38

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Le rapport parlementaire n° 1181 « Maladies professionnelles dans l’industrie : mieux connaître, mieux reconnaître, mieux prévenir » préconisait la mise en place d’un tel «malus» aux accidents du travail. Elle a été reprise par M. Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, lors de son…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 630

Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Il contribue ainsi à développer et à améliorer l’offre de logements dans les départements d’Outre-mer, tout en répondant aux enjeux environnementaux et énergétiques de l’habitat. Malgré sa jeunesse, le parc locatif ultramarin est sinistré. L’insularité, l’éloignement, les restrictions bancaires, les conditions climatiques ou encore les normes…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 — amendement n° 40

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour "burn out" est supérieure à un certain seuil. D’après une étude d’OpinionWay réalisée en mai 2021, le nombre de burnout a explosé avec la crise du coronavirus et continue d'exploser. Le baromètre Santé et qualité de vie au travail de Malakoff Humanis confirme la dégradation de l'État de santé mentale des…

13 octobre 2024 — Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 632

Cet amendement confirme l’éligibilité des panneaux photovoltaïques aux dispositifs de défiscalisation en faveur des logements sociaux ultramarins. Il accélère ainsi la transition énergétique logements sociaux et favorise la réalisation d’opération d’autoconsommation, afin d’atteindre l’objectif de 100 % d’électricité renouvelable en 2030 dans les Outre-mer. Le logement ultramarin traverse une crise structurelle grave. Malgré un besoin croissant de logements sociaux, les bailleurs essuient un…