Questions

Réponse

SITUATION DES PERSONNES HANDICAPÉES À LA RÉUNION Mme la présidente. La parole est à Mme Émeline K/Bidi. Mme Émeline K/Bidi. Dans quelques semaines se tiendra la Conférence nationale du handicap 2026, ce grand rendez-vous triennal que la loi présente comme le moment où la République fixe enfin ses priorités pour garantir l’égalité des droits et la dignité des personnes handicapées. Mais, en outre-mer, la réalité, c’est l’illégalité, persistante. Un récent rapport de la chambre régionale des comptes consacré aux jeunes adultes handicapés à La Réunion dresse un constat particulièrement alarmant : des adultes en situation de handicap attendent parfois jusqu’à dix ans – dix ans ! – une place dans une structure adaptée et demeurent maintenus dans des établissements pour enfants, faute de solutions disponibles. Ce rapport évoque un système structurellement inadapté, une défaillance de l’ensemble des acteurs institutionnels. Derrière cette situation, il y a des familles épuisées, des aidants qui renoncent à travailler, des professionnels à bout de souffle et, surtout, des personnes privées d’autonomie et de perspectives de vie. Les associations réunionnaises alertent depuis des années sur une rupture d’égalité territoriale majeure. Plus de 3 600 personnes seraient en attente d’une solution adaptée sur notre territoire. Et pendant que la conférence se prépare, les Réunionnais, eux, demandent simplement une chose : que leurs droits fondamentaux cessent d’être théoriques. Comment parler d’égalité républicaine lorsque le droit à un accompagnement digne dépend encore de l’endroit où l’on vit ? La chambre régionale des comptes souligne que le dispositif actuel est devenu un système permanent de gestion de la pénurie, générant des surcoûts publics importants – voilà un argument auquel vous devriez être sensible. Les parcours sont bloqués, les établissements pour enfants saturés. La Conférence nationale du handicap ne peut donc pas être un rendez-vous de communication supplémentaire de fin de mandat. Le gouvernement s’engage-t-il à annoncer un véritable plan de rattrapage pour La Réunion et l’outre-mer, avec des financements adaptés, un calendrier précis de création de places pour adultes handicapés, et des objectifs opposables afin qu’aucune famille réunionnaise n’ait plus jamais à attendre dix ans pour une solution digne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Madame K/Bidi, vous avez raison, la prise en charge du handicap constitue un enjeu majeur, dans les territoires d’outre-mer aussi. Jusqu’à présent, l’offre médico-sociale nationale du secteur adulte représente plus de 350 000 places dans environ 8 200 structures. Le plan « 50 000 solutions », annoncé lors de la dernière Conférence nationale du handicap, a permis d’engager 1,5 milliard d’euros. Il s’agit d’une accélération sans précédent. Pour les adultes en situation de handicap, 585 millions d’euros sont exclusivement consacrés à la création de ces nouvelles solutions. À cela s’ajoute un soutien à l’investissement apporté par le fonds d’appui des ARS, à hauteur de 250 millions d’euros. La Conférence nationale du handicap du 25 juin permettra de décliner de nouvelles mesures. En outre, les territoires d’outre-mer bénéficient d’une convention d’engagement en faveur du développement de l’offre : la part engagée par l’État atteint 115 millions d’euros sur cinq ans, dont plus de 29 millions d’euros pour l’île de La Réunion. M. Jean-Paul Lecoq. Sur cinq ans ! Mme Stéphanie Rist, ministre. Concrètement, cela a permis de créer 600 solutions nouvelles en trois ans. Vous le constatez, il s'agit de mesures volontaristes. Nous devons poursuivre cet effort avec la prochaine CNH.

La question

Mme Émeline K/Bidi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conclusions de la mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux menée au sein de la délégation aux outre-mer. Le 24 juin 2025, la mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux remettait ses conclusions après plusieurs semaines de travaux mêlant recherches et auditions. Mme la députée, corapporteure de cette mission, détaillait alors les différentes raisons de l'augmentation des prix des colis postaux échangés entre particuliers à destination et au départ des outre-mer. Parmi ces raisons, Mme la députée s'est particulièrement étonnée de l'application d'une double taxation sur la valeur ajoutée (TVA). Le rapport indique ainsi : « S'ils font partie du territoire douanier européen, les départements et régions d'outremer ne font en revanche pas partie du territoire fiscal de l'Union européenne : ils sont ainsi assimilés, sur le plan fiscal, à des États non-membres de l'Union, y compris dans leurs relations avec l'Hexagone. Les colis postaux envoyés depuis ou vers les outremer sont donc considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (...) si ces taxes ne font pas formellement partie du prix du colis postal envoyé de ou vers les outre mer, elles s'y ajoutent néanmoins bien souvent et sont donc partie intégrante du "coût réel" de ces envois ». En effet, il apparaît qu'en plus de la TVA déjà facturée au moment de l'achat de la marchandise destinée à être envoyée, le colis est également soumis à la TVA. Un même bien est donc soumis deux fois à la même taxe, une fois au moment de son achat et une fois au moment de son envoi. Cette situation n'existe pas pour les colis échangés entre particuliers en Hexagone. Cette différence de traitement entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone est particulièrement injuste. D'une part, parce qu'elle nie l'appartenance pleine et entière des outre-mer au territoire de la République. D'autre part, car cette double taxation touche les territoires les plus pauvres du pays. Elle souhaite savoir quelles solutions il prévoit de mettre en œuvre pour mettre fin à ce mécanisme de double taxation sur la valeur ajoutée des colis postaux échangés entre particuliers à destination et au départ des outre-mer.

Réponse

L'expédition ou le transport d'un bien hors de France métropolitaine à destination des collectivités de Guadeloupe, de Guyane, du département-région de Mayotte, de la Martinique ou de La Réunion est considérée comme une exportation bénéficiant de l'exonération de la TVA. L'entrée en provenance de l'hexagone de biens dans ces collectivités – à l'exception de la Guyane et de Mayotte où la TVA n'est pas applicable – constitue une importation imposable à la TVA. Selon les biens concernés, ces importations sont taxées au taux normal de 8,50 % en vigueur dans les départements d'outre-mer qui appliquent la TVA, voire au taux réduit de TVA de 2,10 % (par exemple pour les produits alimentaires ou les médicaments). Il est précisé que certains produits y bénéficient d'un taux de la TVA encore plus faible (1,05 % ou 1,75 %), voire d'une exonération, notamment pour certains produits alimentaires ou d'hygiène corporelle de première nécessité. Par ailleurs, les envois entre particuliers bénéficient de franchise de TVA dont les seuils diffèrent selon que les échanges aient lieu depuis des territoires ultra-marins vers la métropole ou de la métropole vers ces territoires. Dans le premier cas, pour un échange de colis adressé de particulier à particulier en provenance d'une collectivité ultramarine vers l'hexagone, les dispositions du règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil reprises au 6° de l'article 50 octies de l'annexe IV au code général des impôts sur renvoi des dispositions du 2° du II de l'article 291 du même code, fixent le seuil de franchise à 45 euros. Dans l'autre sens (envoi du colis de la métropole vers un département et région d'outre-mer (DROM) appliquant la taxe), le seuil de franchise de TVA de 205 euros prévu par l'article 8 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer a été substantiellement relevé le 1er avril 2023, à 400 euros pour les petits envois non-commerciaux dans le cadre de la politique de l'« Oudinot du pouvoir d'achat ». Ces mesures de franchises seront reprises à l'article L. 213-34 du code des impositions sur les biens et les services (CIBS), ce code intégrant, à compter du 1er septembre 2026, les règles applicables en matière de TVA en application de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la TVA et diverses modifications du CIBS

La question

Mme Émeline K/Bidi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conclusions de la mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux menée au sein de la délégation aux outre-mer. Le 24 juin 2025, la mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux révélait les incohérences et injustices subies par les usagers ultramarins. S'agissant particulièrement du seuil des franchises de TVA et d'octroi de mer, le rapport indique que : « de l'Hexagone vers les Drom, les ventes commerciales sont exonérées jusqu'à 22 euros inclus ; des Drom vers l'Hexagone, en cas d'absence de transaction commerciale, cette franchise s'applique jusqu'à 45 euros inclus ; enfin, en matière d'envoi non commercial de l'Hexagone vers les Drom, cette franchise s'élève à 400 euros ». Un colis envoyé par un particulier ultramarin vers l'Hexagone est donc taxé si sa valeur excède 45 euros. En revanche, un particulier habitant sur le territoire hexagonal et souhaitant envoyer un colis en outre-mer sera exonéré de taxe si le colis n'excède pas 400 euros. La franchise est 9 fois plus élevée pour les usagers ultramarins que pour ceux de l'Hexagone. Le rapport de la délégation aux outre-mer pointe du doigt la législation européenne. Elle souhaite donc savoir si la France a sollicité les instances européennes pour harmoniser les franchises de taxes applicables aux colis postaux échangés entre particuliers et ainsi mettre fin à la rupture d'égalité subie par les usagers ultramarins.

Réponse

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour lutter contre la vie chère en outre-mer. En outre-mer, la TVA relève d'un régime particulier et bénéficie de taux plus faibles que dans l'hexagone ; les taux applicables à l'importation sont plus faibles que ceux applicables en métropole, soit 2,1 % pour le taux réduit (au lieu de 5,5 % ou 10 %) ou 8,5 % pour le taux normal (au lieu de 20 %). Exceptés les cas où une franchise de droits et taxes peut s'appliquer, la TVA est due à l'importation pour les marchandises en provenance de l'hexagone ou d'un autre État membre de l'Union européenne (UE) au taux applicable dans les départements et régions d'Outre-Mer (DROM). Dans le sens inverse, en provenance des DROM et à destination de l'hexagone, la TVA est due à l'importation selon le taux applicable dans l'hexagone. La mesure « paquet TVA e-commerce » mise en place à compter du 1er juillet 2021 a pour objectif de lutter contre le fractionnement des colis qui échappent ainsi à la taxation. Elle s'applique aux relations commerciales entre particuliers via des plateformes. Ainsi, les ventes à distance de biens situés en dehors de l'UE de moins de 22 euros ne sont plus exonérées de TVA dans l'hexagone du fait de la suppression du titre IV de la directive TVA 2009/132/CE. En revanche, ces directives européennes ne s'appliquant pas outre-mer, cette exonération a été conservée pour les DROM de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion (cf. article 50 octies de l'annexe IV au CGI). S'agissant des envois non commerciaux de colis de marchandises ayant un caractère occasionnel, pour un usage personnel ou familial, en provenance de pays tiers à l'UE vers un Etat de l'UE ou vers un DROM (à l'exception de la Guyane et de Mayotte où la TVA ne s'applique pas), ils sont indistinctement exonérés de taxes (TVA et/ou droits de douane) dès lors que la valeur est inférieure ou égale à 45 euros. Il en va de même pour les envois en provenance des DROM vers un pays de l'UE. Les droits de douane sont eux exemptés en application de la franchise douanière applicable aux envois de valeur négligeable jusqu'à 150 euros. En outre, afin de lutter contre la vie chère en outre-mer et permettre plus d'échanges vers les DROM, l'article 16 de loi de finances pour 2023 a permis, afin de tenir de l'inflation, de rehausser le seuil d'exonération de 205 euros à 400 euros à compter du 1er avril 2023 pour les petits envois non-commerciaux en provenance d'un Etat membre de l'UE, permettant leur importation en franchise de TVA et en franchise d'octroi de mer. Il s'agit d'une augmentation importante, le seuil étant doublé (modifiant l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer). La protection et le renforcement du pouvoir d'achat des habitants des outre-mer demeure une priorité du Gouvernement. Dans le cadre du projet de loi vie chère en débat devant le Parlement, il s'est ainsi engagé à lutter contre les causes structurelles de la cherté de la vie dans les outre-mer, notamment en faisant baisser les effets de l'éloignement sur les prix à la consommation. La réduction des frais postaux et l'harmonisation du montant d'exonération des frais de TVA sur les envois postaux constituent à cet égard l'un des leviers mis en avant par la mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux afin d'améliorer le pouvoir d'achat des habitants ultramarins. Afin d'être mise en œuvre, cette harmonisation nécessite de réviser la directive 2006/79/CE du Conseil du 5 octobre 2006 précitée. Dans le respect du cadre juridique européen, le Gouvernement est cependant attentif à une telle proposition, pourvu qu'elle permette effectivement de renforcer le pouvoir d'achat des habitants ultramarins. Plus généralement, et en complément des initiatives parlementaires en ce sens, le Gouvernement est enfin pleinement mobilisé afin que le montant des frais postaux ne constitue pas un obstacle à l'accès au service public postal tout en assurant sa pérennité et sa qualité dans le temps.

La question

Mme Émeline K/Bidi alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique de l'accès des policiers fonctionnaires à leur barème de mutation. Régulièrement interpelée par des agents de police réunionnais en attente de mutation, Mme la députée a constaté que leur barème n'apparaissait sur aucun document de leur dossier de mutation ni sur la décision de refus qui leur est notifiée. Cela ne met pas les agents en mesure de comprendre ni de contester utilement la décision de l'administration. Il ne leur est pas possible non plus de vérifier la prise en compte des priorités légales qui leur sont éventuellement applicables, telles que les centres des intérêts matériels et moraux (CIMM), et donc d'apprécier leurs chances et délais de retour dans leur territoire d'origine. Pour obtenir leur barème, les agents doivent écrire à l'administration et sont soumis à des délais variables, peu compatibles avec les délais de recours des décisions administratives. Certaines administrations font figurer le barème de leurs agents de façon automatique sur les documents de demande de mutation, d'autres permettent un accès simple en ligne via des plateformes sécurisées. S'agissant des fonctionnaires de police, elle déplore le manque de transparence sur les barèmes des agents et l'interroge donc sur la possibilité de leur transmettre systématiquement leur barème en amont de leur demande de mutation et au moment de la réponse de l'administration.

Réponse

Le ministère de l'intérieur est attentif aux enjeux soulevés par la mobilité des fonctionnaires, notamment outre-mer. La question revêt une véritable importance, pour les policiers et leurs familles, et pour l'administration compte tenu de l'importance d'assurer une répartition aussi optimale que possible des effectifs sur le territoire. La direction générale de la police nationale est attachée à ce que les agents ayant formulé une demande de mutation, par exemple dans un territoire d'outre-mer où se trouvent leurs centres d'intérêts matériels et moraux (CIMM), reçoivent une information claire et rapide concernant le traitement de leur demande. Ce rôle d'information est assuré par la « cellule d'information et d'assistance » de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, qui assure également l'information des agents effectuant une demande de mutation en métropole. Cette cellule est chargée de transmettre aux agents toutes les informations relatives à leur carrière. Elle répond par exemple régulièrement - et dans des délais assez courts - à des demandes d'agents portant sur le nombre de points dont ils disposent. Il convient également de rappeler que les mutations répondent à un cadre juridique précis et transparent, qu'il s'agisse des mouvements outre-mer ou des autres mouvements de mobilité (mouvement polyvalent, mouvement profilé, appels ponctuels à candidature, mutations à caractère dérogatoire, etc.). Le barème de points, en particulier, est public. S'agissant de l'accès automatique au barème de points, il s'agit d'une question complexe compte tenu du volume du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (plus de 110 000 agents) et des spécificités liées à son statut. La direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale étudie la possibilité de transmettre - pour les mouvements outre-mer comme pour l'ensemble des mouvements - le barème de points par l'intermédiaire de la plateforme « Portail Agent » (outil RH dématérialisé accessible à l'ensemble des agents du ministère de l'intérieur), en lien avec le système d'information des ressources humaines (SIRH) dénommé « Dialogue 2 ». La question est toutefois complexe sur le plan technique. D'importantes évolutions logicielles seront nécessaires. Cette démarche entre en tout état de cause dans la politique de simplification et de modernisation des processus RH qu'a engagée la police nationale.

Réponse

SITUATION À LA RÉUNION Mme la présidente . La parole est à Mme Émeline K/Bidi. Mme Émeline K/Bidi . Jeudi dernier, La Réunion a subi le passage du cyclone tropical intense Garance. Je veux d’abord adresser mes condoléances et mes pensées aux proches des cinq personnes qui ont perdu la vie à cause de cette tempête. (Les députés ainsi que Mme Amélie de Montchalin et M. Manuel Valls, ministres, se lèvent et applaudissent. - Les autres membres du gouvernement se lèvent également.) Les dégâts matériels sont également considérables, particulièrement dans le nord et l’est de l’île : des toits arrachés, des habitations inondées, les voies et réseaux détruits, emportés par les vents violents et les pluies torrentielles. L’ouest et le sud de l’île, relativement épargnés lors du passage de Garance, sont néanmoins très affectés par les conséquences postcycloniques : de nombreuses familles et des entreprises restent à cette heure privées d’eau et d’électricité, sans information sur les délais de réparation des réseaux. De plus en plus nombreux, ces phénomènes violents n’ont pas épargné La Réunion ces dernières années : Fakir, Batsirai, Belal, Garance. À chaque fois, les mêmes destructions, le même désarroi frappent les familles, les entrepreneurs, les agriculteurs. À peine se remettent-ils d’un événement qu’il faut déjà affronter le suivant : certaines habitations n’avaient pas encore été réparées depuis Belal, lorsque Garance a frappé La Réunion. À chaque fois la mobilisation est totale pour reconstruire, déblayer, réparer. Je tiens donc à saluer le travail difficile de toutes les forces de secours, des pompiers, des gendarmes, ainsi que celui des agents d'EDF, qu'elles viennent de La Réunion ou aient été envoyées en renfort. Néanmoins, nous pourrions et nous devons être moins dépendants de l’Hexagone pour affronter ces cyclones violents qui s’abattent sur nous chaque année. Les phénomènes n’ayant plus rien d’exceptionnel, nos moyens doivent être pérennisés. Pour reconstruire les voiries et les réseaux, réparer les écoles, entretenir les ravines, rebâtir des logements sociaux, nos collectivités ont besoin du soutien de l'État. À l'heure des coupes budgétaires, permettez-moi d'être inquiète. Pour ne prendre qu'un exemple, avant le passage du cyclone Garance, l'État envisageait de baisser sa participation au financement des parcours emploi compétence, quelque 5 000 emplois s'en trouvant menacés. Or, aujourd'hui, les titulaires de ces mêmes contrats PEC nettoient, déblaient et réparent. Monsieur le ministre des outre-mer, que comptez-vous annoncer lors de votre passage à La Réunion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer. M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer . Au nom du gouvernement, je veux à mon tour exprimer nos condoléances et apporter notre soutien aux familles des victimes ainsi qu'à l'ensemble des Réunionnaises et des Réunionnais, qui ont fait preuve une nouvelle fois d'une très grande résilience et d'un très grand courage. Vous l'avez souligné, vous êtes malheureusement habitués à ce type d'événements naturels – peut-on vraiment s'habituer à cela ? je ne le crois pas – et les Réunionnais étaient préparés. Je tiens en tout cas à saluer leur admirable force collective. Vous avez également rappelé – je vous en remercie – que les services de l'État ont été mobilisés sous l'impulsion du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur. Le travail se poursuit sur le terrain – je pense évidemment à l'engagement des agents d'EDF. Dès jeudi, je me rendrai à La Réunion pour être aux côtés de la population, des élus locaux et des équipes de secours. Nous ferons un état des lieux précis des actions prioritaires pour soutenir les habitants sinistrés de l'île et permettre la reconstruction économique, notamment dans le secteur agricole, que vous avez évoqué. La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est enclenchée ; elle devrait aboutir, en urgence, dès cette semaine. Le travail de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et du préfet ont déjà commencé, en vue de faire reconnaître la calamité agricole. Sur ce point aussi, nous serons au rendez-vous. Tous les ministres et moi-même nous mobilisons pour répondre au mieux aux attentes des Réunionnais. Vous pouvez compter sur notre engagement !

Réponse

VIE CHÈRE EN OUTRE-MER Mme la présidente . La parole est à Mme Émeline K/Bidi. Mme Émeline K/Bidi . Monsieur le ministre des outre-mer, alors que les fêtes de fin d'année approchent, les familles ultramarines se trouvent étranglées par le coût de la vie, douze mois par an. Chez moi, à La Réunion, le coût des produits alimentaires est 37 % plus élevé que dans l'Hexagone et le taux de chômage – qui s'élève à 18 % – deux fois plus important. C'est la double peine : voilà ce que signifie la vie chère que doivent affronter les Réunionnais. Depuis quelques semaines, notre quotidien est devenu votre actualité. La lutte entamée par les Martiniquais vous a forcé à agir et à consentir quelques annonces, à défaut de grande révolution. Vous vouliez vous contenter d'un comité interministériel mais, sous la pression des manifestations, vous avez finalement annoncé une exonération de la TVA sur les produits de première nécessité. La mesure, insuffisante, laisse pendante plusieurs questions. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement a introduit par voie d'amendement une différence de traitement entre la Martinique et la Guadeloupe d'une part, La Réunion d'autre part, s'agissant de la liste des produits de première nécessité soumis à l'exonération de la TVA. Cette liste sera-t-elle moins avantageuse pour les Réunionnaises et les Réunionnais ? Par ailleurs, exonération ne signifiant pas nécessairement suppression, pouvez-vous confirmer que le taux de la TVA sur les produits de première nécessité sera bien abaissé à zéro ? Quand cette exonération sera-t-elle effective ? Pouvez-vous vous engager à ce qu'elle le soit dès le 1er janvier 2025 ? Il y a urgence ! Le gouvernement a-t-il prévu des mécanismes afin qu'elle ne se perde pas dans les poches des distributeurs ? Enfin, concernant l'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dont les outre-mer ont pu être exonérés grâce à un amendement salvateur adopté à l'Assemblée, confirmez-vous qu'elle ne s'appliquera pas aux vols à destination et en provenance des outre-mer ? Nous n'attendons pas de cadeaux au pied du sapin, mais des réponses claires à ces questions simples. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Gérard Leseul applaudit aussi.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des outre-mer. M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer . Vous l'aurez noté, je ne suis pas le père Noël, mais nous avons parfaitement conscience de la situation. L'accord pour lutter contre la vie chère qui vient d'être trouvé en Martinique a permis de mettre l'ensemble des acteurs autour de la table : 6 000 produits, couvrant soixante-neuf familles de produits, verront leur prix baisser de 20 % le 1er janvier. Vous avez rappelé que le projet de loi de finances pour 2025 prévoit que le taux de la TVA pourra être ajusté pour la Martinique et pour La Réunion ; des mesures pourront donc être prises le moment venu si elles se révèlent nécessaires. Au-delà des difficultés immédiates, nous allons rapidement lancer un travail approfondi sur la vie chère, au sens large, dans l'ensemble des territoires ultramarins, qui connaissent des situations différentes. Je l'ai dit publiquement et je le redis devant la représentation nationale : nous devons aborder avec vérité l'ensemble des problèmes, de façon à tordre le cou à ce qui est faux et à tenir compte de ce qui est vrai ; nous pourrons ainsi procéder aux ajustements nécessaires et trouver une solution pérenne. Enfin, s'agissant des transports aériens, nous nous sommes engagés à ce que les publics particuliers – en Martinique et ailleurs –, qui bénéficient de réductions, obtiennent une compensation en cas d'augmentation de la TSBA. L'examen du texte par le Parlement est en cours. Mme la présidente . La parole est à Mme Émeline K/Bidi. Mme Émeline K/Bidi . Vous n'avez pas répondu à toutes les questions,… M. François-Noël Buffet, ministre . Je n'ai que deux minutes ! M. Pierre Cordier . Il faudra lui faire un courrier ! Mme Émeline K/Bidi . …notamment concernant les mécanismes régulateurs : où ira l'argent, dans la poche des distributeurs ou dans celle des consommateurs ? Je suis particulièrement inquiète et je me permets de vous mettre en garde : les Réunionnais ne sont ni dociles ni résignés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)