Amendements

1 avril 2026 — Emeric Salmon

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Article 3 — amendement n° 2

L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique permet aux acheteurs publics de recourir à des centrales d’achat telles que l’UGAP sans obligation de publicité ni mise en concurrence, dès lors que les opérations ont été confiées à cette centrale. Cette dérogation vise à simplifier les achats publics et à garantir une certaine sécurité juridique. Cependant, dans les faits, un nombre croissant d’acheteurs publics déplorent des prix pratiqués par certaines centrales d’achat significativement…

23 mars 2026 — Emeric Salmon

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Article 3 — amendement n° 1

L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique permet aux acheteurs publics de recourir à des centrales d’achat telles que l’UGAP sans obligation de publicité ni mise en concurrence, dès lors que les opérations ont été confiées à cette centrale. Cette dérogation vise à simplifier les achats publics et à garantir une certaine sécurité juridique. Cependant, dans les faits, un nombre croissant d’acheteurs publics déplorent des prix pratiqués par certaines centrales d’achat significativement…

6 janvier 2026 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1402

Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés à la construction et à la rénovation des logements des militaires. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial sur la mission Défense ont mis en évidence la nécessité d’améliorer les conditions de logement des militaires et de leurs familles, notamment dans les zones de forte tension immobilière comme la région parisienne ou la Côte d’Azur. Une politique ambitieuse de logement constitue un levier essentiel pour renforcer…

6 janvier 2026 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1400

6 janvier 2026 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1401

Le présent amendement vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la cyberdéfense au sein de la mission Défense. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2026 ont confirmé que nos forces armées demeurent confrontées à une intensification rapide et continue des menaces dans le cyberespace. Ces menaces, souvent hybrides, associent espionnage, sabotage, désinformation et attaques visant les infrastructures…

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 164

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 171

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 175

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 168

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 169

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 172

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 173

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 167

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 177

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 165

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 162

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 174

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 170

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 166

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 163

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 176

24 novembre 2025 — Emeric Salmon

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 161

13 novembre 2025 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1890

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux systèmes d’information et de communication. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial consacré à l’examen des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2026 confirment la persistance d’une forte tension sur les métiers des systèmes d’information et de communication (SIC) au sein du ministère des Armées. Le secteur privé, particulièrement dans les domaines du numérique, de la cybersécurité et de…

13 novembre 2025 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1891

Le présent amendement vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la cyberdéfense au sein de la mission Défense. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2026 ont confirmé que nos forces armées demeurent confrontées à une intensification rapide et continue des menaces dans le cyberespace. Ces menaces, souvent hybrides, associent espionnage, sabotage, désinformation et attaques visant les infrastructures…

13 novembre 2025 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1892

Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés à la construction et à la rénovation des logements des militaires. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial sur la mission Défense ont mis en évidence la nécessité d’améliorer les conditions de logement des militaires et de leurs familles, notamment dans les zones de forte tension immobilière comme la région parisienne ou la Côte d’Azur. Une politique ambitieuse de logement constitue un levier essentiel pour renforcer…

17 octobre 2025 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 42

Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les militaires sont soumis à un statut particulier, des sujétions, les contraignant à une mobilité contrainte, par exemple tous les deux ans, les officiers doivent changer d’affectation. Ce statut particulier qui concerne très peu d’autres professions soumises à une mobilité contrainte justifie de les…

17 octobre 2025 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 679

17 octobre 2025 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 680

Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les militaires sont soumis à un statut particulier, des sujétions, les contraignant à une mobilité contrainte, par exemple tous les deux ans, les officiers doivent changer d’affectation. Ce statut particulier qui concerne très peu d’autres professions soumises à une mobilité contrainte justifie de les…

17 octobre 2025 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 41

24 novembre 2024 — Emeric Salmon

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER — amendement n° 18

Le présent amendement propose la suppression de l'article 1 de cette proposition de loi. Cette suppression est justifiée par le besoin pressant de développer l'infrastructure routière en France, notamment par la construction de routes en deux fois deux voies. Cette priorité répond à plusieurs enjeux cruciaux : Sécurité des usagers : L'extension et la modernisation du réseau routier permettent de réduire les accidents, en offrant des itinéraires mieux adaptés au flux de la circulation et plus…

14 novembre 2024 — Emeric Salmon

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER — amendement n° 3

Le présent amendement propose la suppression de l'article 1 de cette proposition de loi. Cette suppression est justifiée par le besoin pressant de développer l'infrastructure routière en France, notamment par la construction de routes en deux fois deux voies. Cette priorité répond à plusieurs enjeux cruciaux : Sécurité des usagers : L'extension et la modernisation du réseau routier permettent de réduire les accidents, en offrant des itinéraires mieux adaptés au flux de la circulation et plus…

25 octobre 2024 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 45

Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en matière de cyberdéfense. -En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, il conviendrait à la suite de diverses auditions de renforcer les moyens alloués au domaine de la cyberdéfense dans nos armées. On constate une monté en puissance des attaques cyber en France, et des moyens alloués au cyber par les puissances mondiales, avec des attaques cyber plus dangereuses et des équipements plus sophistiqués. Il apparait…

25 octobre 2024 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 44

Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en terme de système d’information et de communication. -En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du programme 178, il conviendrait à la suite de diverses auditions de renforcer les moyens alloués aux systèmes d’information et de communication afin de rendre plus attractif ces métiers dans nos armées, qui font face à une forte concurrence du secteur privé qui propose généralement de meilleures conditions…

25 octobre 2024 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 46

Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires. -En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du programme 212, il conviendrait à la suite de diverses auditions d’améliorer les conditions de logement de nos militaires et de leurs familles pour renforcer l’attractivité du statut et donc la fidélisation au sein des armées, en particulier dans les zones de tension immobilière(Côte d’Azur / région parisienne.) Le présent amendement prévoit…

18 octobre 2024 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 1912

Cet amendement vise à modifierl’article 1407 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe d’habitation la résidence secondaire des militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les militaires sont soumis à un statut particulier, des sujétions, les contraignant à une mobilité contrainte, par exemple tous les deux ans, les officiers doivent changer d’affectation. Ce statut particulier qui concerne très peu d’autres professions soumises à une mobilité contrainte justifie de les…

18 octobre 2024 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 1914

Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin de supprimer l’exemption de taxe sur les logements vacants dont bénéficient actuellement les offices HLM. La suppression de cette niche fiscale doit inciter les offices HLM à faire bénéficier de leurs logements vacants les Français. Tel est le sens de cet amendement.

18 octobre 2024 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 1913

Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. Les militaires sont soumis à un statut particulier, des sujétions, les contraignant à une mobilité contrainte, par exemple tous les deux ans, les officiers doivent changer d’affectation. Ce statut particulier qui concerne très peu d’autres professions soumises à une mobilité contrainte justifie de les…

17 octobre 2024 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2025

Article 11 — amendement n° 985

Cet amendement vise à créer une tranche de contribution exceptionnelle complémentaire pour les entreprises dont le CA est compris entre 750 millions d’euros et 1 milliard d’euros. Ce seuil de 750 Millions d’euros est le seuil habituellement utilisé par l’OCDE pour la taxation des multinationales. Tel est le sens de cet amendement.

13 octobre 2024 — Emeric Salmon

Projet de loi de finances pour 2025

Article 11 — amendement n° 856

Cet amendement vise à créer une tranche de contribution exceptionnelle complémentaire pour les entreprises dont le CA est compris entre 750 millions d’euros et 1 milliard d’euros. Ce seuil de 750 Millions d’euros est le seuil habituellement utilisé par l’OCDE pour la taxation des multinationales. Tel est le sens de cet amendement.