Questions

Réponse

MORT DE LYHANNA Mme la présidente. La parole est à Mme Émilie Bonnivard. Mme Émilie Bonnivard. Effroi, colère, dégoût et douleur – voilà ce que nous ressentons en pensant à Lyhanna et à sa famille. Il faut bien sûr que toute la lumière soit faite sur les causes de ce drame, mais j'ai une conviction profonde : notre système judiciaire peine à prendre en compte la parole des enfants, pleinement et a priori . Quand un enfant parle, ce qui est déjà très difficile pour lui, cela devrait déclencher un code rouge général dans l'entourage et au sein de notre système judiciaire : on arrête tout et on met à l'abri la victime ainsi que tous les enfants susceptibles d'être menacés. Monsieur le garde des sceaux, comment comptez-vous améliorer concrètement la protection de l'enfant et la prise en compte immédiate de sa parole ? Le principe de précaution doit impérativement s'appliquer. Cela demande une vraie révolution dans la manière d'aborder ces crimes car on est souvent confronté à la difficulté de la preuve matérielle. Mais la difficulté ne peut pas signifier l'abandon de nos enfants ou l'impossibilité de juger ; il faut se donner de nouveaux moyens d'instruire ces plaintes. Vous aviez lancé, avant ce drame, d'importants chantiers pour mieux protéger les enfants, souvent contre l'avis général, je tiens à le préciser, de l'institution judiciaire, comme celui sur l'imprescriptibilité. Quelles sont à cet égard vos priorités sur lesquelles nous nous mobiliser ? Et puis je crois que dans les moments de douleur que nous vivons, on a besoin collectivement d'humilité et d'unité. M. Christophe Blanchet. Eh oui ! Mme Émilie Bonnivard. Assez de jeter l'anathème sur les uns et sur les autres. Je rappelle qu'il y a un an et demi, dans cette même assemblée, nous avons eu l'occasion de nous prononcer pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur les enfants et que, en raison de l'opposition du Rassemblement national, de l'UDR mais aussi de la gauche, nous n'y sommes pas parvenus. Nous avons perdu un an et demi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Chacun doit balayer devant sa porte. Humilité, unité : munis de ces deux mots-clefs, travaillons ensemble, dans le respect, pour protéger nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Permettez-moi de saluer votre engagement personnel, et de très longue date, pour la cause des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) En effet, quand il s'était agi de travailler ensemble sur la question de l'imprescriptibilité, vous avez été, au nom de votre groupe, au rendez-vous et même au premier rang pour porter ce combat qui est, je le crois, nécessaire. J'espère que l'heure est venue, que le moment est venu pour nous d'entendre les enfants, d'entendre leurs paroles, les révélations qu'ils sont prêts à faire. Je tiens à dire aussi à ceux qui, ayant vécu cela enfant, qu'il ne sera jamais trop tard pour que leur parole soit entendue : il faut qu'ils aient toute leur vie la possibilité d'avoir accès à la justice, alors qu'aujourd'hui, la prescription protège les bourreaux et condamne les victimes.Voilà ce qui se passe dans notre société. Et c'est ce que nous pouvons et même devons collectivement changer. Vous savez que le garde des sceaux et moi nous sommes déclarés favorables à ce que l'imprescriptibilité devienne la règle dans notre pays, conformément d'ailleurs aux recommandations de la Ciivise. Nous recevrons, à la demande du premier ministre, l'ensemble des parlementaires engagés sur cette question dès cette fin de semaine pour y travailler et pour, je l'espère, l'inclure dans notre droit dès l'examen du texte sur la protection de l'enfance. Et puis vous l'avez dit, il y a aussi la question de la détection : comment entendre ce qui n'est pas forcément formulé par une parole, mais qui peut l'être par un trouble du comportement, par un trouble alimentaire, par une régression des apprentissages ? C'est bien l'enjeu de la formation systématique de l'ensemble des professionnels au contact des enfants, sachant que ces derniers s'expriment en effet de mille et une manières pour nous livrer les mots qui sont les leurs. Il s'agit aussi d'assurer le contrôle d'honorabilité de l'ensemble desdits professionnels et de dresser corrélativement une liste noire, qui va enfin pouvoir exister, regroupant notamment des personnels du périscolaire, du scolaire et du monde associatif, y compris sportif. Merci à vous. Nous allons réussir ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Réponse

SECOURS EN MONTAGNE Mme la présidente . La parole est à Mme Émilie Bonnivard. Mme Émilie Bonnivard . Monsieur le ministre de l’intérieur, le secours en montagne français est une référence, un pilier qui garantit la sécurité des activités alors que nos massifs font face à des défis sans précédent. Entre l’explosion de la fréquentation, l’évolution des pratiques et les effets du changement climatique, l’activité de secours a bondi de 18 % en seulement six ans, imposant à nos sauveteurs une exigence technique et opérationnelle de chaque instant. Ce modèle repose sur un équilibre précieux et efficace : la complémentarité entre les forces de l’État – gendarmerie et police nationale – et l’ancrage territorial de nos sapeurs-pompiers au sein des Sdis. Pourtant, un récent rapport de la Cour des comptes vient jeter le trouble en préconisant le retrait de cette compétence aux Sdis. La Cour s’était déjà illustrée par un rapport très polémique sur nos stations ; elle persiste et signe sur le secours en montagne. Il s’agirait de déconstruire un système qui a fait ses preuves, au risque de fragiliser la sécurité de nos concitoyens et de nos touristes. Supprimer la compétence des sapeurs-pompiers, c’est se priver de la moitié des effectifs spécialisés, souvent des volontaires, montagnards de naissance, qui garantissent une réactivité unique grâce à leur connaissance du terrain. M. Ian Boucard . Eh oui ! Mme Émilie Bonnivard . Avec Laurent Wauquiez, les députés de la droite républicaine seront toujours aux côtés de la montagne et de ceux qui la font vivre. Mes questions sont simples. Pouvez-vous prendre l'engagement de sanctuariser le rôle des sapeurs-pompiers au sein du secours en montagne ? Entendez-vous privilégier la voie de la modernisation, le déploiement d'outils technologiques innovants et une prévention accrue des usagers plutôt que celle de la déconstruction d'un modèle qui, chaque année, sauve des milliers de vies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Éric Bothorel applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Vous avez raison, un très récent rapport de la Cour des comptes va dans le sens que vous indiquez, et ce n'est pas la première fois. Mais je veux surtout me rappeler qu'il y a moins d'une semaine, nous étions, avec beaucoup d'élus du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire, dont le président Wauquiez, à Clermont-Ferrand, pour rendre un hommage national à deux secouristes en montagne, la lieutenant-médecin Sophie Fleurquin et l'adjudant Maxime Pillitieri. Au moment où l'on évoque le secours en montagne, je veux avoir une pensée pour eux. L'émouvant hommage qui leur a été rendu est venu nous rappeler le rôle majeur des personnels qui interviennent dans le secours en montagne, qu'il s'agisse des groupes montagne des sapeurs-pompiers – que vous avez cités –, des pelotons de gendarmerie de haute montagne, des CRS Montagne, des médecins urgentistes, des effectifs de la flotte aérienne de la sécurité civile ou de la gendarmerie nationale. Vous avez mentionné l'augmentation du nombre d'interventions, liée évidemment à l'augmentation de la fréquentation – ce n'est pas à vous que je dirai qu'il faut s'en féliciter – et à la diversification des activités en montagne. Ce n'est pas la première fois que la Cour des comptes se livre aux préconisations que vous avez relevées, et vous ne serez pas surprise d'entendre que ce n'est pas la première fois qu'un membre du gouvernement vous affirme que nous maintiendrons évidemment notre organisation actuelle. J'en prends l'engagement devant vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Liso applaudit également.) Mme Émilie Bonnivard. Merci ! M. Laurent Nuñez, ministre . Nous continuerons d'organiser les interventions, dans les conditions que vous avez rappelées et auxquelles je souscris, autour des trois forces mentionnées, qui représentent un peu moins de 800 effectifs. Cela ne signifie pas que nous nous interdisons de réfléchir à toute modernisation du dispositif, mais je réitère devant vous l'engagement de le maintenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Stella Dupont et M. Éric Woerth applaudissent également.)