Questions

La question

M. Emmanuel Duplessy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des sapeurs-pompiers du Loiret et sur l'adaptation des moyens humains, matériels et financiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) à l'évolution rapide des risques auxquels le département est confronté. L'été 2026 a marqué un changement d'échelle. Entre juin et août, 581 départs de feux de forêt et d'espaces naturels ont été recensés dans le Loiret et près de 900 hectares ont brûlé. Le 7 juillet, les services de secours ont dû faire face à 1 200 appels et 32 départs de feu au cours de la seule journée. Le 12 juillet, 147 sapeurs-pompiers étaient engagés simultanément sur l'incendie de Saint-Cyr-en-Val, tandis qu'une centaine d'autres intervenaient à Ferrières-en-Gâtinais. Avec les autres missions de secours, près de 300 sapeurs-pompiers étaient ainsi mobilisés simultanément dans le département. Pour la première fois, des moyens aériens ont dû être engagés contre un incendie dans le Loiret. Le Département relevait lui-même en juillet que le territoire avait atteint le niveau maximal de l'indice de risque opérationnel et qualifiait l'été d'exceptionnel. Dans le même temps, 320 sapeurs-pompiers loirétains ont été envoyés en renfort dans d'autres départements, notamment dans l'Aude et en Gironde. La saison 2026 démontre ainsi que les territoires jusqu'alors moins exposés aux grands feux doivent désormais être capables de faire face simultanément à leurs propres risques et de participer à la solidarité nationale. Cette augmentation des risques intervient alors que les personnels alertent sur un système déjà sous forte tension. Les représentants des sapeurs-pompiers professionnels du Loiret dénoncent le manque d'effectifs, la multiplication des sollicitations et la dégradation des conditions de travail. Ils indiquent notamment qu'en semaine, faute de disponibilité suffisante des sapeurs-pompiers volontaires, plus de 40 % des centres du département pourraient se retrouver fermés. Le modèle loirétain repose en effet très largement sur le volontariat : les données publiées par le Département faisaient déjà état de près de 1 950 sapeurs-pompiers volontaires pour environ 420 professionnels et d'une diminution de la disponibilité des volontaires. Les efforts consentis localement ne peuvent suffire à répondre seuls à cette évolution. Le Département a déjà engagé un protocole prévoyant des créations de postes et des revalorisations afin de faire face à l'augmentation de l'activité opérationnelle. Sa contribution au SDIS atteint ainsi 27,5 millions d'euros en 2026, dans un contexte où ses propres finances sont fortement contraintes. Or, plus de deux ans après le lancement du Beauvau de la sécurité civile, la réforme nationale annoncée n'a toujours pas abouti. Cette absence de réponse structurelle a conduit plusieurs députés du groupe Écologiste et Social, dont M. le député, à déposer en juillet 2026 une proposition de loi de modernisation du modèle de sécurité civile. Celle-ci propose notamment de consolider le financement des SDIS, de généraliser la formation aux feux de forêt et de créer des « pactes climat » associant l'État, les départements et les SDIS afin de programmer les investissements nécessaires à l'adaptation au changement climatique. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir au SDIS du Loiret les effectifs professionnels et volontaires nécessaires au maintien d'une couverture opérationnelle permanente de l'ensemble du territoire, y compris en semaine, et pour adapter ses équipements à l'augmentation du risque de feux de forêt et d'espaces naturels, s'il entend renforcer durablement sa participation au financement des SDIS, mettre en place une programmation pluriannuelle des investissements nécessaires à leur adaptation au changement climatique et garantir la disponibilité de moyens aériens de lutte contre les incendies dans les territoires désormais exposés à ce risque, et enfin selon quel calendrier il entend traduire les travaux du Beauvau de la sécurité civile en mesures législatives et budgétaires concrètes.

La question

M. Emmanuel Duplessy alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés de recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs et leurs conséquences sur la sécurité des baignades. Le 22 juin 2025, un enfant de six ans est décédé à la suite d'une noyade sur la base de loisirs de Châlette-sur-Loing, dans le Loiret. Ce drame est intervenu avant le début de la période de surveillance estivale, faute d'effectifs suffisants pour assurer une présence de maîtres-nageurs sauveteurs dès le mois de juin. Cette situation n'est pas isolée. Selon Santé publique France, 1 418 noyades ont été recensées entre le 1er juin et le 30 septembre 2025, dont 409 mortelles, soit une augmentation respectivement de 14 % et 16 % par rapport à l'année précédente. Dans le même temps, les épisodes de fortes chaleurs interviennent de plus en plus tôt dans la saison, entraînant une fréquentation croissante des sites de baignade avant l'ouverture des dispositifs de surveillance. Les professionnels du secteur estiment aujourd'hui que plusieurs milliers de maîtres-nageurs sauveteurs manquent pour assurer une couverture satisfaisante des zones de baignade. Cette pénurie s'explique notamment par le coût des formations, les difficultés de recrutement et les déséquilibres territoriaux entre les zones de formation et les zones connaissant les besoins les plus importants. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer durablement la formation et le recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs, faciliter l'accès aux formations, mieux répartir les effectifs sur le territoire et permettre une adaptation des périodes de surveillance à l'évolution des conditions climatiques.

La question

M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de vie et de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPMI). En effet, l'État externalise une mission de service public à des professionnels indépendants, sans toutefois leur donner les moyens de survivre économiquement. S'agissant de travailleurs sociaux invisibilisés dont l'attractivité peine à être comblée, leur travail est pourtant indispensable pour protéger les 100 000 femmes et des hommes fragilisés par la maladie, l'âge, le handicap, l'isolement et l'extrême précarité. Le code de l'action sociale et des familles (CASF, notamment les articles L. 412-1 à L. 412-6) établit que la protection juridique des majeurs vulnérables est une mission essentielle de l'État. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont désignés et agréés dans ce cadre pour assurer la sauvegarde des intérêts des majeurs protégés, dans le respect des principes de dignité et d'autonomie. La rémunération des MJPMI, fixée par décret depuis novembre 2011 (décret n° 2011-1473), est gelée depuis 2014 malgré l'augmentation importante des charges inhérentes à leur activité (administratives, réglementaires, frais de déplacement, énergie, matériel informatique, assurances professionnelles, etc.). S'ajoutent également l'inflation dépassant les 20 % depuis dix ans, la fatigue, la surcharge mentale et l'isolement professionnel qui fragilisent le statut des MJPMI. Cette dégradation des conditions de travail a un effet direct sur la qualité de la protection des majeurs, dans un contexte d'évolution des pratiques professionnelles dirigées vers la numérisation et une coordination nécessaire avec les agences régionales de santé (ARS) et les services sociaux. Alors que, selon une étude réalisée par l'Interfédération de la protection juridique des majeurs (IFPJM) en 2020, chaque euro investi dans la protection juridique des majeurs par les MJPMI génère un gain économique et social de 1,50 euro, les économies réalisées par le gel des tarifs sont minimes face aux conséquences humaines et financières qui pèsent sur les services publics et la société. Alors que la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs demande d'indexer de nouveau la rémunération des mesures de protection sur le SMIC et l'AAH comme c'était le cas avant 2014 et de rendre visible cette profession dans les établissements scolaires pour améliorer son attractivité, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend accéder à ces demandes et quelles mesures il compte prendre pour améliorer l'attractivité de cette profession.

Réponse

Le rôle des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) est fondamental pour garantir la protection juridique de nos concitoyens les plus vulnérables – personnes âgées, en situation de handicap, malades ou en grande précarité – dont les droits doivent être préservés avec rigueur et humanité. Le Gouvernement est pleinement conscient de l'engagement de ces professionnels et de la nécessité de leur offrir des conditions d'exercice à la hauteur des responsabilités qui leur incombent. Près de 10 000 professionnels assurent plus de 530 000 mesures de protection chaque année. S'agissant de la question spécifique de la rémunération des mandataires exerçant à titre individuel (environ 2 500 professionnels), le Gouvernement est particulièrement attentif aux attentes exprimées par la profession. Des réflexions sont en cours pour mieux évaluer la charge de travail liée aux mesures de protection, ainsi que le modèle économique des mandataires individuels comme des services de mandataires. En effet, toute évolution de la tarification devra s'inscrire dans une approche globale, équilibrée et soutenable, conciliant reconnaissance du travail accompli et viabilité du dispositif à moyen terme, au regard des projections sur le nombre de personnes à protéger dans les années à venir, dans un contexte budgétaire contraint.

La question

M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves insuffisances dans l'accueil réservé aux victimes de violences sexuelles et sexistes (VSS) lors du dépôt de plainte. Un rapport au Gouvernement de la mission interministérielle sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir, publié en septembre 2024, a évalué que la majorité des victimes de VSS ne portent pas plainte. L'un des facteurs est notamment l'accueil en commissariat : de nombreux récits de plaignantes révèlent des situations où des victimes, déjà fragilisées par les violences subies, ont été confrontées à de nouvelles violences, à une minimisation des faits, à des questions culpabilisantes, à une inversion de la responsabilité de l'agression subie. Ces expériences aggravent le traumatisme des victimes, fragilisent leur confiance dans les institutions judiciaires et ne les encouragent pas à porter plainte. De surcroit, ces situations discriminantes en accueil en commissariat sont amplifiées lorsque la victime est une personne racisée ou une minorité de genre et touchent de manière disproportionnée les femmes migrantes, transgenres et les travailleuses du sexe, surexposées aux violences. Plusieurs rapports d'organismes engagés pour les droits humains comme Amnesty international ont documenté des situations où les gendarmes et policiers faisaient preuve d'une méconnaissance des droits de ces personnes et d'une mauvaise application des procédures légales comme l'orientation vers la main courante au lieu d'enregistrer la plainte. Ces manquements soulignent la nécessité d'une formation approfondie pour les policiers et gendarmes, afin qu'ils prennent mieux en compte les complexités des situations vécues par ces femmes et appliquent les lois de manière à respecter et protéger leurs droits. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, de manière précise, comment le Gouvernement compte garantir un accueil digne et respectueux des victimes et comment il entend renforcer la formation de l'ensemble des gendarmes et officiers de police judiciaire sur cette question essentielle.

Réponse

AGRESSION DU RABBIN D'ORLÉANS Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Duplessy. M. Emmanuel Duplessy . Samedi, le rabbin d’Orléans a été agressé en pleine rue sous les yeux de son enfant du seul fait qu’il était juif. Je lui réitère, ainsi qu’à sa famille, tout mon soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Cet acte odieux intervient alors que les actes antisémites, ainsi que les violences à caractère raciste ou antireligieux, explosent. Quelques semaines plus tôt, à proximité d’Orléans, c’est une mosquée qui était incendiée. Aucun citoyen ne devrait avoir peur de vivre sa foi ni craindre des représailles à cause de son apparence ou de son appartenance, réelle ou supposée, à une communauté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) La lutte contre l’antisémitisme est un sujet trop sérieux pour faire l’objet d’une instrumentalisation politique. La désignation d’un bouc émissaire et les discours haineux ne régleront rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) À Orléans, ville de Jean Zay, lâchement assassiné par les miliciens du régime de Vichy, nous le savons et le portons dans notre histoire et notre chair. J’en veux pour preuve – et j'y vois un signe d’espoir – le fait que, samedi, des citoyens de toutes confessions ont porté assistance à M. le rabbin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) La lutte contre la haine et la violence et contre l’essentialisation doit être menée par toutes et tous dans l’unité nationale et la fraternité. Il est scandaleux de profiter d’un drame pour servir un discours de division qui oppose nos concitoyens juifs et musulmans, comme l’a fait le ministre des outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Alors, monsieur le premier ministre, au-delà de la communication politique, qu’allez-vous concrètement entreprendre pour mettre au cœur de l’action gouvernementale la lutte contre l’antisémitisme et ses spécificités, la lutte contre tous les racismes, la défense de la liberté de culte et l’éducation à la tolérance et au vivre ensemble ? (Les députés du groupe EcoS et plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes SOC et GDR applaudissent également.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations . L'agression antisémite survenue à Orléans a choqué tous les Français, en raison de sa lâcheté – un père attaqué devant son propre fils –, de l'âge de son auteur, 16 ans, et de l'essentialisation que vous avez évoquée, puisque nos compatriotes juifs sont renvoyés à des événements qui se déroulent à 4 000 kilomètres d'ici. Depuis le 7 octobre, l'antisémitisme, ce sont deux chiffres et trois lettres. Les chiffres tout d'abord. En 2024, on déplore 1 570 actes antisémites. Face à une telle explosion, il existe un risque de réenracinement. J'ajoute que 62 % des actes antireligieux se concentrent sur nos compatriotes juifs alors qu'ils représentent moins de 1 % de la population. J'en viens aux trois lettres : L, F, I. (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. – Quelques députés des groupes EPR, RN et HOR se lèvent. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Mme Danielle Simonnet . Ce n'est pas possible ! Vous n'êtes pas à la hauteur ! M. Aymeric Caron . C'est une honte ! (M. Aymeric Caron quitte l'hémicycle en vociférant.) Mme Aurore Bergé, ministre déléguée . Honte à un parti et à Jean-Luc Mélenchon (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS) qui considèrent que l'antisémitisme est résiduel dans notre pays alors qu'ils le ramènent à un niveau structurel. Peut-on parler d'antisémitisme résiduel lorsqu'on consacre l'intégralité d'une campagne électorale à déverser sa haine d'Israël et à placer des cibles dans le dos de nos compatriotes juifs ? Ou quand on choisit l'iconographie des années 1930 pour concevoir des affiches ? Ou encore quand on chasse les femmes juives de manifestations en faveur de l'égalité et des droits des femmes ? Bravo à vous, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise ! (Mêmes mouvements. – Brouhaha.) Vous avez déjà le déshonneur et la honte, demain vous aurez la défaite. (Le brouhaha s'amplifie jusqu'à couvrir la voix de Mme la ministre.) Les Français vous ramèneront au niveau qui doit être selon eux celui de LFI – un niveau « résiduel ». (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Mme Marietta Karamanli . Regardez qui vous applaudit de l'autre côté ! (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS désignent les bancs du groupe RN.) Mme Sarah Legrain . C'est la honte ! Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Duplessy. M. Emmanuel Duplessy . La Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle pourtant, dans son rapport annuel de 2024, que si l’antisémitisme existe malheureusement dans toute la société, il « continue à battre des records à droite et plus particulièrement à l’extrême droite ». Votre réponse n'est pas à la hauteur de la situation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée. Mme Aurore Bergé, ministre déléguée . Lorsqu'on est républicain et universaliste, on combat dans un même mouvement l'antisémitisme et le racisme, on n'oppose pas l'un à l'autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) On regarde des deux côtés, on dénonce les alliances ainsi que l'antisémitisme partout où il existe et d'où qu'il vienne. Ne placez plus des cibles dans le dos de nos compatriotes juifs. (Mêmes mouvements.)