Questions

La question

M. Emmanuel Maurel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violences commises à l'encontre des femmes et des jeunes filles issues des minorités chrétiennes au Nigéria. Depuis plusieurs années, les groupes terroristes Boko Haram et l'État islamique en Afrique de l'Ouest (ISWAP), ainsi que d'autres groupes armés, multiplient les attaques contre les populations civiles dans plusieurs États du nord et du centre du Nigéria. Les femmes et les jeunes filles issues des minorités chrétiennes paient un lourd tribut à ces violences. Nombre d'entre elles sont victimes d'enlèvements, de mariages ou de conversions forcés, de violences sexuelles et de diverses formes d'exploitation. Leah Sharibu demeure l'un des visages les plus connus de ces persécutions. Enlevée le 19 février 2018 à l'âge de quatorze ans avec 109 autres lycéennes à Dapchi, elle est la seule élève à ne pas avoir été libérée après avoir refusé d'abjurer sa foi chrétienne. Plus de huit ans après son enlèvement, son sort demeure inconnu. Selon les données reprises par l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA), plus de 7 000 chrétiens auraient été tués et près de 7 800 enlevés au Nigéria entre le 1er janvier et le 10 août 2025. Ils témoignent de violences qui continuent de frapper cette minorité dans plusieurs régions du Nigéria. Dans ce contexte, il lui demande quelles initiatives diplomatiques la France entend prendre afin que les minorités chrétiennes au Nigéria soient mieux protéger et pour obtenir la libération de Leah Sharibu et des autres personnes toujours retenues en captivité.

Réponse

La France suit de près l'évolution de la situation sécuritaire au Nigéria. Elle demeure extrêmement préoccupée par les graves violations du droit international des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises par les groupes terroristes, en particulier à l'encontre des enfants, des femmes et des minorités ethniques ou religieuses. Elle condamne avec la plus grande fermeté les enlèvements et les exactions visant les populations civiles, quels que soient leur origine, leur genre, leur appartenance ethnique ou leurs convictions religieuses. Les autorités françaises réaffirment régulièrement leur attachement à la liberté de religion ou de conviction, inscrite à l'article 8 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et qui comprend, outre la liberté de culte, la liberté de se réclamer d'une religion ou d'une conviction, de ne pas en avoir, d'en changer ou d'y renoncer. Face à l'urgence humanitaire dans le Nord du Nigéria, la France a mobilisé près de 10M€ d'aide humanitaire entre 2024 et 2025, en ciblant de façon prioritaire les populations victimes des groupes djihadistes et les personnes déplacées à Maiduguri, dans l'Etat du Borno où sévissent l'ISWAP ainsi que le groupe Boko Haram. La France encourage également l'adoption de sanctions ciblées, en particulier au Conseil de sécurité, contre les auteurs de ces crimes. La lutte contre l'impunité des violences sexuelles en temps de conflit, dont les femmes et les filles sont les premières victimes, constitue une priorité absolue de notre action diplomatique. Nous agissons aux côtés des autorités nigérianes pour accompagner les victimes et favoriser les réparations, en particulier à travers le Fonds mondial pour les survivants créé par les lauréats du Prix Nobel de la Paix Nadia Murad et Denis Mukwege. A travers sa politique extérieure, la France est également engagée pour soutenir l'éducation des filles et des adolescentes et l'égalité de genre dans et par l'éducation, particulièrement en situation de crise et de conflit. L'éducation contribue à mettre fin aux normes, attitudes et pratiques sexistes néfastes, et aux violences contre les femmes. Forte de cette conviction, la France soutient des organisations internationales qui agissent pour répondre à cet enjeu, notamment le Partenariat mondial pour l'éducation qui œuvre également au Nigéria. La France coopère depuis une dizaine d'années avec les autorités nigérianes dans la lutte contre le terrorisme, notamment par des activités de formation. Notre coopération de sécurité et de défense vise à renforcer les capacités nigérianes, afin que les autorités soient en mesure d'assurer la sécurité de l'ensemble de la population face aux nombreuses menaces qui pèsent sur elle. La France continuera de se mobiliser pour lutter contre le terrorisme et garantir la protection des personnes vulnérables, en coordination avec nos partenaires européens, les Nations Unies et les organisations de la société civile.

Réponse

RELATIONS AVEC LES ÉTATS-UNIS Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Maurel. M. Emmanuel Maurel . Il aura fallu que M. Donald Trump menace d’envahir le Groenland pour que les institutions européennes se réveillent enfin, mais que de temps perdu ! Face à une telle brutalité, que de naïveté, d’atermoiements, de reculades ! M. Ian Boucard . Il a raison ! M. Emmanuel Maurel . Trop de naïveté d'abord : depuis le funeste traité de Lisbonne et le transfert à Bruxelles de toute sa politique commerciale, l’Europe reste le seul continent à croire encore aux vertus du libre-échange généralisé, qui fait pourtant bien des dégâts. Trop de reculades : jamais la Commission européenne n'aurait dû signer le honteux accord commercial conclu en juillet avec les États-Unis d'Amérique, accord que la France, pour sa part, aurait dû condamner plus fermement – j'ai eu l'honneur, avec de nombreux collègues sur ces bancs, de proposer une résolution sur ce point. Toute à sa passion transatlantique, Mme von der Leyen nous promettait stabilité et prévisibilité ; elle n'aura fait qu'encourager M. Trump à nous écraser davantage ! Il faut réagir, contre-attaquer. Le Parlement européen vient de suspendre l'application du funeste accord de Turnberry. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS. – M. Alain David applaudit également.) Je profite de cette occasion pour féliciter les députés européens, qui ont permis que la Cour de justice de l'Union européenne soit saisie du traité avec le Mercosur – autre bonne nouvelle ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC, EcoS, Dem et LIOT. – M. Julien Guibert applaudit également.) Toutefois, nous devons aller plus vite. Au-delà de l'instrument anticoercition, de l'augmentation des droits de douane, il y a l'exclusion des marchés publics, la restriction des importations, le contrôle des investissements étrangers. Au sujet des géants du numérique, qui réalisent en Europe 50 % de leurs profits, la taxe Gafam n'est pas la seule mesure à prendre : que ces entreprises commencent par payer leurs impôts ! La France doit avoir un message fort. Aussi, ma question est toute simple : le gouvernement s'engagera-t-il résolument dans cette bataille ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie . De manière quelque peu contraire à ce que vous venez de dire, les déclarations du président américain semblent plutôt conforter la position de la France, laquelle consiste à faire en sorte que l'Europe, sur un certain nombre de sujets, sorte d'une certaine forme de naïveté. Lorsqu'il s'est agi de condamner fortement les propos tenus ces derniers temps par le président des États-Unis, notamment au sujet du Groenland, c'est elle qui a été en pointe de ce combat. Je suis chargé de l'industrie : nous promouvons un certain nombre d'éléments afin que la ligne de la Commission européenne évolue, qu'elle change. M. Emmanuel Maurel . Il serait temps ! M. Sébastien Martin, ministre délégué . Nous ne pouvons considérer que notre marché commun – 450 millions d'Européens – fait notre force, tout en le laissant ouvert à tous vents. Si nous voulons au sein de l'Union européenne une industrie forte, il faut des principes de préférence européenne, de contenu local ; il faut que l'Union change, parce que les surcapacités chinoises, l'invasion de certains produits chinois, nécessitent droits de douane et mécanismes de protection ciblés, contrairement d'ailleurs à ceux de M. Trump. En revanche, l'Union ne doit pas changer en tant qu'elle est forte de ses valeurs : or c'est également sur celles-ci que l'attaquent les États-Unis d'Amérique et peut-être aussi d'autres pays. En respectant le droit, en respectant une Union européenne qui agit collectivement, nous serons plus forts face à cette menace.

Réponse

ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ÉTATS-UNIS Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Maurel. M. Emmanuel Maurel . Monsieur le premier ministre, nous ne comprenons pas le silence de la France sur l'accord commercial passé entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne en juillet dernier. Il y aurait pourtant matière à débat, tant les concessions invraisemblables accordées par Mme von der Leyen à M. Trump s'apparentent à une capitulation en rase campagne. Je rappelle que l'Europe accepte que ses produits soient taxés à hauteur de 15 % ; elle s'engage à acheter 750 milliards de dollars de produits pétroliers et gaziers ; elle promet d'investir 600 milliards de dollars outre-Atlantique. Ainsi, tous les instruments de défense commerciale qui avaient été lentement élaborés à Bruxelles pendant dix ans ont été abandonnés. C'est une très mauvaise nouvelle pour l'industrie européenne, et singulièrement pour l'industrie française, au moment où notre continent devient le premier déversoir de la surcapacité chinoise. On peut parler d'attractivité retrouvée, de réindustrialisation, de souveraineté économique, mais quand on voit ce que fait la Commission européenne, franchement, il y a des questions à se poser ! Cela suscite une grande inquiétude pour l'industrie, mais aussi pour l'agriculture, au moment où les paysans s'apprêtent à subir et le projet Trump et l'accord sur le Mercosur. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Pourtant, la France est timide et même ambiguë au sujet de cet accord, qui n'est pas conforme aux traités, qui est dérogatoire et qui instaure une concurrence déloyale. Mesdames et messieurs les ministres, la coupe est pleine ! Entendez-vous la voix des élus, des industriels et des agriculteurs ? Ils s'inquiètent de la politique commerciale de l'Union européenne : elle nuit clairement à nos intérêts vitaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC, EcoS et LIOT.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . Vous avez fait adopter récemment, à la quasi-unanimité des groupes politiques, une proposition de résolution européenne à ce sujet. À bien des égards, le constat qu'elle pose est juste et, comme nous l'avons toujours dit, personne ne sort gagnant d'une guerre commerciale – les droits de douane sont un impôt, que les classes moyennes et populaires américaines, en l'occurrence, devront acquitter. Tout au long de la négociation entre la Commission européenne et les États-Unis, le gouvernement français a tenu une posture très ferme, invitant la Commission à brandir ses instruments de défense commerciale. L'accord trouvé le 21 août, dans les conditions dont chacun se souvient, n'est qu'une étape – la négociation se poursuit. Sous l'autorité du premier ministre, le gouvernement continue de défendre l'exemption d'un certain nombre de produits – notamment les vins et les spiritueux – des droits de douane américains. Nous appelons la Commission à renforcer les mécanismes de suspension automatique des concessions tarifaires accordées aux États-Unis et à introduire une clause d'expiration de ces concessions. Vous venez d'appeler l'Europe à accélérer pour défendre la souveraineté industrielle de notre continent. Sachons aussi nous réjouir lorsqu'elle le fait ! Cela a été le cas récemment, par deux fois. Le 7 octobre, la Commission européenne a proposé des mesures de protection très fortes sur la production d'acier européen : au-delà des quotas, les droits de douane seraient doublés et la quantité d'acier importée serait divisée par deux. Hier, elle a pris des mesures de sauvegarde sur les ferroalliages qui permettront de sauver 900 emplois et six usines dans notre pays. C'est le fruit de la mobilisation du président de la République et du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)