Questions

Réponse

HÉBERGEMENT DES DONNÉES DE SANTÉ PAR MICROSOFT Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Maurel. M. Emmanuel Maurel . Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, qui est aussi ministre de la souveraineté numérique. Le 11 mars dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a donné son feu vert au programme européen de recherche Darwin EU, qui prévoit le transfert des données de santé de 10 millions de Français, qui seront hébergées par l'entreprise américaine Microsoft. À l’heure où même la Commission européenne envisage des mesures de rétorsion commerciale à l’encontre des entreprises américaines du numérique, comment peut-on confier des informations aussi sensibles à Microsoft ? Je rappelle qu’en vertu du Cloud Act , voté sous le premier mandat de M. Trump, le gouvernement américain s'autorise à accéder aux informations confidentielles de ses entreprises nationales, au nom de la sécurité. Il y a fort à parier que M. Trump va user et abuser de ce droit extraterritorial. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – MM. Alexis Corbière et René Pilato applaudissent aussi.) M. Alexis Corbière . Exactement ! M. Emmanuel Maurel . Nous ne pouvons pas rester les bras ballants, à le déplorer. Il faut agir. Or le gouvernement ne fait pas grand-chose. Nous attendons toujours les décrets d'application de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Surtout, les entreprises françaises d'hébergement de données attendent impatiemment un texte qui brise le monopole des entreprises de la Big Tech pour les appels d'offres. Ma question est claire : pouvez-vous prendre l'engagement devant la représentation nationale que vous n'allez pas laisser faire cela et que vous allez privilégier une solution européenne, voire française, plutôt que de compromettre nos intérêts nationaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – MM. Alexis Corbière, Jérémie Iordanoff et René Pilato applaudissent aussi.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique . Avant de répondre à votre question, permettez-moi de rappeler le cadre global : il n'y a pas, en France, de données sensibles hébergées sur des serveurs non sécurisés. M. Stéphane Peu. Ce n'est pas vrai ! Mme Clara Chappaz, ministre déléguée . C'est un choix très ambitieux, c'est un choix politique… M. Alexis Corbière . Ce n'est pas la question qui a été posée ! Mme Clara Chappaz, ministre déléguée . Laissez-moi m'expliquer, s'il vous plaît. C'est un choix politique que nous assumons : avec la loi SREN, nous avons fait le choix, et nous continuons de le défendre au niveau européen, d'avoir un niveau de sécurisation maximal pour les hébergeurs sur lesquels nous mettons nos données sensibles. Mme Ségolène Amiot . C'est totalement faux ! Mme Clara Chappaz, ministre déléguée . Vous m'interpellez au sujet du Health Data Hub. C'est une question sur laquelle nous devons nous montrer très vigilants… Mme Ségolène Amiot . Mensonge ! Mme Clara Chappaz, ministre déléguée . …et je vous remercie de m'interroger sur ce sujet, comme je remercie tous les parlementaires qui ont déjà soulevé cette question, car je tiens à votre exigence. Le projet du Health Data Hub s'appuie sur un trésor inestimable : nos données de santé publiques. À l'heure de l'intelligence artificielle, pouvoir accélérer notre recherche grâce à ces données est une force phénoménale pour notre pays. Mais vous avez raison : les données du système national des données de santé ne sont pas dans le Health Data Hub, parce que celui-ci n'a pas d'hébergeur ultrasécurisé, et c'est un problème. Cela ne me satisfait pas et nous devons accélérer les choses. Pour certains projets de recherche – vous en avez évoqué quelques-uns –, il est possible, avec l'autorisation de la Cnil, d'accéder à des données de recherche qui y sont hébergées de façon temporaire. Ce n'est pas satisfaisant et nous allons, avec le ministre de la santé, lancer un appel d'offres pour faire migrer le Health Data Hub sur un hébergeur sécurisé. Mais nous allons surtout poursuivre notre politique d'innovation – et nous aurons l'occasion de le rappeler avec le premier ministre dans quelques jours –, car la question que vous posez concerne notre souveraineté numérique et notre autonomie stratégique. Mme la présidente . Merci de conclure, madame la ministre. Mme Clara Chappaz, ministre déléguée . Or la réponse à ces défis ne peut être que l'innovation et le soutien à nos offres françaises.

Réponse

SOUTIEN À LA RECHERCHE ET À L'INDUSTRIE Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Maurel. M. Emmanuel Maurel . Au Sommet mondial sur l'intelligence artificielle, le président de la République a fait plusieurs annonces d'ampleur dont nous, parlementaires, aurions aimé débattre ici compte tenu de l'importance du sujet. Cela nous aurait permis de dire que l'enthousiasme technophile ne suffit pas à faire une politique, surtout quand il conduit à ignorer les risques et les dangers inhérents à certaines évolutions technologiques. M. Éric Bothorel . Vous n'aimez pas l'intelligence ! Une députée du groupe EcoS . Nous ne l'aimons pas quand elle est artificielle ! M. Emmanuel Maurel . Nous aurions aussi pu dire que l'ampleur des investissements étrangers annoncés remet en question notre souveraineté numérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Mélanie Thomin et M. Guillaume Garot applaudissent aussi.) Le président a une propension, toujours recommencée, à s'attribuer les mérites des réussites françaises. Mais à quoi le développement de l'intelligence artificielle est-il dû ? D'abord à une électricité abondante et bon marché, mais aussi à la qualité de nos chercheurs et de nos ingénieurs. Or votre politique n'a servi ni l'une, ni les autres. On met en avant la recherche publique française et son excellence, mais vous n'avez eu de cesse de la dégrader et de la maltraiter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit aussi.) J'en veux pour preuve le budget de la recherche et de l'enseignement supérieur, que vous avez diminué de 1 milliard d'euros, quand celui des investissements d'avenir du plan France 2030 l'a été de 2,5 milliards. M. François Cormier-Bouligeon . C'était mieux quand vous étiez au pouvoir ? M. Emmanuel Maurel . Le discours du président sur l'intelligence artificielle est l'arbre qui cache la forêt. L'industrie française va mal : elle figure à l'avant-dernier rang européen quand on considère la part du secteur industriel dans le PIB. Nous sommes au même niveau que la Grèce ! (MM. François Cormier-Bouligeon et Éric Bothorel s'exclament.) Pendant que le président parade, les défaillances d'entreprise se multiplient, tout comme les plans sociaux dans les secteurs de l'automobile, de la métallurgie ou de la chimie, par exemple à Lubrizol – ce sont les conséquences de votre politique ! (Exclamations sur les bancs du groupe Dem. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.) Monsieur le ministre de l'économie, que comptez-vous faire pour restaurer l'industrie française, alors que vous sacrifiez la recherche et… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. – Les députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.) M. Philippe Vigier . Les fossoyeurs, c'est vous ! Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Je partage votre préoccupation, mais pas votre pessimisme. La politique que nous menons vise à protéger notre industrie en suivant exactement la méthode que vous préconisez. Cette méthode consiste d'abord à sanctuariser le budget des universités et de la recherche – je me tourne vers mon collègue Philippe Baptiste –, qui a été augmenté de 300 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Mme Marie Mesmeur . C'est faux ! M. Éric Lombard, ministre . Nous avons aussi maintenu le crédit d'impôt recherche. L'enveloppe dévolue au plan France 2030 reste inchangée – les évolutions que vous avez évoquées sont dues à un lissage. Nous nous inscrivons dans les pas du rapport de Mario Draghi : l'économie de la connaissance doit se fonder sur la recherche, qui nous permettra de gagner en compétitivité. La compétitivité crée de l'emploi… M. Ugo Bernalicis . C'est cette logique, le problème ! M. Éric Lombard, ministre . …et permet de construire les usines de demain. Le Sommet sur l'intelligence artificielle démontre la réussite de cette politique. Pourquoi ce sommet est-il un succès, et que sont venus chercher les investisseurs internationaux que vous avez évoqués et que le président de la République a réunis en début de semaine ? Ce sont les chercheurs français. M. Emmanuel Maurel . Donnez-leur des moyens ! M. Éric Lombard, ministre . Qui se cache derrière le succès de Mistral AI ? Les créateurs de cette société sont des étudiants formés dans nos universités. Mme Ségolène Amiot . Alors ne réduisez pas les moyens qui leur sont alloués ! M. Éric Lombard, ministre . Il y a tant d'autres exemples. Hier, j'étais à Station F, qui accueille des dizaines de sociétés en train de naître. Elles créeront des emplois de qualité dans notre pays et stimuleront le développement de l'économie. Enfin, vous l'avez dit, tout cela est rendu possible par une énergie bon marché et décarbonée. Avec le ministre Marc Ferracci, nous aurons l'occasion de présenter dans les semaines qui viennent un plan pour développer encore davantage notre projet énergétique, qui représente un avantage compétitif pour l'industrie française. Mme Ségolène Amiot . Bla bla bla !