Amendements

8 juin 2026 — Emmanuel Taché

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Article unique — amendement n° 1

Les départements de La Réunion et de Mayotte partagent des défis structurels comparables en matière de mobilité professionnelle, d’accès à l’emploi et de formation. À La Réunion, le CNARM accompagne les Réunionnais en mobilité, tandis qu’à Mayotte, cette mission est assurée par LADOM, un établissement public administratif. Les dysfonctionnements constatés au sein du CNARM pourraient également exister à Mayotte. Cet amendement vise à garantir que la commission d’enquête procède à une analyse…

8 juin 2026 — Emmanuel Taché

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’hexagone — amendement n° 2

Le titre actuel de la proposition de résolution se limite au CNARM. Or, les enjeux de mobilité professionnelle concernent également Mayotte, où LADOM joue un rôle central. Cet amendement vise à modifier le titre pour inclure explicitement Mayotte et LADOM, afin de garantir une approche globale et cohérente des politiques de mobilité dans les territoires ultramarins.

21 octobre 2025 — Emmanuel Taché

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 823

Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois précédents exercices fiscaux en cas de délocalisation, perdant également le droit de demander ce crédit d’impôt pour les trois prochains exercices. La définition retenue pour la notion de délocalisation dans le présent amendement est la suivante : implantation totale ou partielle d’un appareil productif français, à l’exclusion des sociétés qui…

7 février 2025 — Emmanuel Taché

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Article 4 — amendement n° 16

Comme le rapport de France Stratégie de 2021 l’indique, le crédit impôt recherche en France est le plus généreux des dispositifs fiscaux d’aides à la recherche et au développement des pays de l’OCDE. Or, il établit également dans une analyse concernant 81 groupes français que cette facilité fiscale n’a pas été accompagnée d’un accroissement tendanciel de leur activité industrielle en France. Il apparaît donc plus urgent et bénéfique de fixer une conditionnalité territoriale dans l’usage de ce…

25 novembre 2024 — Emmanuel Taché

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Article PREMIER — amendement n° 3

Cet article 1 ajoute, aux trois catégories de facteurs de risques professionnels existants, une quatrième catégorie intitulée : « contraintes émotionnelles fortes ». Cet intitulé n’ayant aucune valeur scientifique, la directrice de l’URPS Hauts de France, auditionnée dans le cadre des travaux préparatoires à l’examen de la proposition de loi, propose d’intituler à raison la quatrième catégorie : « risques psychosociaux ». La reconnaissance juridique des risques psychosociaux serait un progrès…

15 novembre 2024 — Emmanuel Taché

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Article PREMIER — amendement n° 1

Cet article 1 ajoute, aux trois catégories de facteurs de risques professionnels existants, une quatrième catégorie intitulée : « contraintes émotionnelles fortes ». Cet intitulé n’ayant aucune valeur scientifique, la directrice de l’URPS Hauts de France, auditionnée dans le cadre des travaux préparatoires à l’examen de la proposition de loi, propose d’intituler à raison la quatrième catégorie : « risques psychosociaux ». La reconnaissance juridique des risques psychosociaux serait un progrès…

17 octobre 2024 — Emmanuel Taché

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 936

Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois précédents exercices fiscaux en cas de délocalisation, perdant également le droit de demander ce crédit d’impôt pour les trois prochains exercices. La définition retenue pour la notion de délocalisation dans le présent amendement est la suivante : implantation totale ou partielle d’un appareil productif français, à l’exclusion des sociétés qui…

12 octobre 2024 — Emmanuel Taché

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 500

Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois précédents exercices fiscaux en cas de délocalisation, perdant également le droit de demander ce crédit d’impôt pour les trois prochains exercices. La définition retenue pour la notion de délocalisation dans le présent amendement est la suivante : implantation totale ou partielle d’un appareil productif français, à l’exclusion des sociétés qui…