Questions

La question

M. Emmanuel Taché appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale s'agissant d'une précédente question écrite, dans laquelle il avait déjà alerté le Gouvernement sur les conséquences de la suppression de postes d'enseignants dans le département des Bouches-du-Rhône, notamment au regard du risque accru de saturation des infrastructures scolaires du premier et du second degré. Cette situation se traduit d'ores et déjà, dans de nombreux territoires, par un allongement significatif des temps de trajet en transport scolaire, qui dépassent en moyenne deux heures par jour. Les Bouches-du-Rhône figurent ainsi parmi les départements les plus concernés par ces durées de déplacement particulièrement élevées. La pression croissante sur les capacités d'accueil des établissements, liée à l'évolution des effectifs conjuguée à la diminution des moyens humains, conduit un nombre toujours plus important d'élèves à être scolarisés loin de leur lieu de résidence. Or de nombreuses études établissent que des temps de trajet excessifs ont des effets délétères sur la qualité des apprentissages, la santé et la réussite scolaire, en réduisant notamment le temps consacré au travail personnel, au repos et aux activités extrascolaires. Dans ce contexte, il souhaite également appeler son attention sur la proposition de loi déposée par M. Philippe Ballard visant à plafonner à 45 minutes le temps de trajet scolaire maximal. Il considère que cette initiative mérite d'être pleinement intégrée au débat public et invite le Gouvernement à préciser sa position à ce sujet. En conséquence, il lui demande s'il entend mettre en œuvre des mesures concrètes afin de prévenir la saturation des infrastructures scolaires du premier et du second degré dans les Bouches-du-Rhône ; s'il envisage de renforcer le principe de proximité géographique entre le domicile des élèves et leur établissement d'affectation, afin de garantir des conditions de scolarisation équilibrées et s'il est disposé à soutenir le développement de nouvelles infrastructures scolaires, notamment des structures de proximité adaptées aux spécificités territoriales, afin de répondre à la pression croissante sur le système éducatif local.

La question

M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, concernant une récente étude menée par la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) qui révèle que près de 20 % des étudiants en France ne mangent pas à leur faim, avec des incidences plus marquées chez les étudiants boursiers. Cette situation alarmante s'étend également au domaine du logement, où un tiers des étudiants exprime le souhait d'avoir un logement Crous, tout en soulignant l'insalubrité de certains de ces logements. Par ailleurs, la nécessité de travailler en parallèle des études pour subvenir à leurs besoins affecte près de la moitié des étudiants, mettant en lumière un risque accru d'échec académique. Dans ce contexte, la Fage a formulé plusieurs demandes, dont la tarification de la restauration à un euro pour tous les étudiants, le gel des loyers et charges locatives, ainsi que la construction massive de logements étudiants. Face à ces constats préoccupants, M. le député souhaiterait savoir quelles mesures concrètes Mme la ministre envisage de mettre en œuvre pour adresser ces défis urgents liés à la précarité étudiante. De plus, il lui demande quelle évaluation elle fait des mesures déjà prises, telles que le plan 60 000 logements étudiants lancé en 2018, et comment elle compte renforcer l'efficacité de ces initiatives.

Réponse

Le Gouvernement est pleinement mobilisé dans la lutte contre la précarité étudiante. En 2025, le budget alloué au programme budgétaire 231 « vie étudiante » s'élève à 3 249,6 millions d'euros. Plus de 75 % de ce budget est dédié aux aides aux étudiants. Le reste des crédits finance le fonctionnement et l'investissement du réseau des œuvres universitaires et scolaires ainsi que des dispositifs liés à la santé, au handicap, à la culture et au sport, en faveur des étudiants. En matière de restauration, l'année 2025 a également été marquée par la mise en œuvre de la loi n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, codifiée à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation. Celle-ci prévoit que, dans chaque territoire, les étudiants puissent bénéficier d'une telle offre à proximité de leur lieu d'études. La priorité est avant tout celle de l'offre de restauration collective, qui permet de proposer des repas complets et équilibrés et de créer du lien social sur le temps du déjeuner. Aussi, la restauration universitaire est une prestation proposée par le réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) à tout étudiant, indépendamment de sa situation sociale et financière. Elle permet ainsi aux étudiants d'accéder à des repas équilibrés. La tarification du repas à 1 euro est étendue depuis le 4 mai 2026 à l'ensemble des étudiants. 50 millions d'euros ont été budgétés en loi de finances initiale (LFI) 2026 pour financer cette généralisation. En complément, une politique volontariste d'agrément permet aux étudiants éloignés du réseau des CROUS d'accéder à des solutions de restauration collective aux tarifs sociaux et très sociaux. En 2024, 211 conventions d'agrément avec des organismes publics ou privés - collectivités territoriales, hôpitaux ou administrations publiques notamment - étaient actives sur l'ensemble du territoire, contre 173 en 2023. Elles ont permis de servir 3 100 282 repas, pour un budget annuel d'environ 7,25 millions d'euros. Au premier semestre 2025, le nombre de structures agréées s'établissait à 219. Dans les territoires où aucune offre de restauration collective à tarif modéré n'a pu être développée, la loi du 13 avril 2023 prévoit, en dernier recours, le versement d'une aide financière individuelle aux étudiants concernés. Les rectorats définissent la liste des établissements éloignés des sites de restauration collective à tarif modéré et dont les étudiants peuvent prétendre à une aide individuelle. Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) attribue l'aide financière, sans aucune démarche de l'étudiant bénéficiaire, sur la base des informations transmises par les établissements d'enseignement supérieur référencés dans l'arrêté rectoral mentionné ci-avant. Ce cadre juridique et financier permet le versement de l'aide financière pour l'achat de produits alimentaires sous la forme d'une carte de paiement prépayée dématérialisée (via une application sur téléphone mobile) aux étudiants éloignés des sites de restauration collective à tarif modéré. Depuis le lancement du dispositif en février 2025, plus de 55 000 étudiants se sont vu attribuer l'aide financière. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace soutient également, depuis trois ans, deux associations engagées dans l'aide alimentaire directe aux étudiants, Linkee et Cop1. En 2025, une subvention de 710 000 euros leur a été accordée afin d'étendre leurs antennes de distribution alimentaire à de nouvelles villes. Plus largement, une part importante des financements accordés par le ministère aux associations étudiantes soutient des actions de solidarité et de lutte contre la précarité, notamment en matière de logement, d'aide alimentaire, d'épiceries solidaires ou de mentorat. En 2025, ces actions ont représenté 50 % des subventions attribuées aux associations, soit 1,22 million d'euros, contre 41 % en 2024. La lutte contre la précarité étudiante passe également par l'accès au logement. Le Premier ministre a annoncé un objectif de construction de 45 000 nouveaux logements étudiants d'ici à la fin du quinquennat, soit 15 000 logements par an. Cette ambition s'est traduite par la préparation d'un nouveau plan en faveur du logement étudiant, fixant des objectifs de construction régionalisés jusqu'en 2030. Dans ce cadre, la Banque des territoires a signé, le 13 mai 2025, avec le ministère de la ville et du logement et le ministère chargé de l'enseignement supérieur, une déclaration d'engagement intitulée « Agir ensemble pour le logement étudiant 2025-2030 », déclinée notamment au travers d'un partenariat avec le CNOUS. Le programme « Agir pour le logement étudiant » (AGiLE) prévoit ainsi la mobilisation de 5 milliards d'euros pour financer des logements étudiants, dont les deux tiers en logements abordables. Ces objectifs de construction complètent les nombreux dispositifs destinés à faciliter l'accès et le maintien des étudiants dans le logement, parmi lesquels les aides personnelles au logement (APL), la garantie VISALE ou encore la plateforme de l'État DossierFacile. Ces dispositifs permettent d'accompagner l'ensemble des étudiants, y compris ceux logés dans le parc diffus. Le pilotage de cette politique publique a par ailleurs été renforcé au niveau national. Un référent « logement étudiant » a été désigné au sein de chacun des ministères concernés. Cette coordination complète les réunions bisannuelles organisées par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) avec les services déconcentrés concernés, notamment les rectorats, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL). Le réseau des CROUS poursuit parallèlement ses efforts pour accroître son offre de logements et réhabiliter les résidences les plus vétustes. En 2024, 2 805 nouveaux logements ont ainsi été mis en service, dont 1 430 pris à bail. Afin d'accélérer la production de logements étudiants, le réseau des CROUS a engagé en 2025 plusieurs actions : renforcement de son expertise et de ses capacités opérationnelles, mobilisation des partenaires locaux et nationaux, notamment de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre d'une convention, et recours à des procédés innovants. Sont notamment étudiés le potentiel de surélévation et d'extension du parc existant, le recours à la construction hors-site ainsi que la mobilisation des différents outils contractuels disponibles, tels que la conception-réalisation, les marchés de partenariat ou les marchés globaux de performance. L'année 2025 a été marquée par d'importants chantiers visant à simplifier le parcours des usagers dans l'accès aux droits : Déploiement d'un nouveau portail informatique plus ergonomique pour les étudiants et les gestionnaires et permettant une meilleure pilotabilité du système ; Simplification de la réglementation et des procédures pour faciliter les démarches des étudiants, des gestionnaires des CROUS et des établissements. Des premières simplifications ont été apportées dès cette année. Elles permettent par exemple de réduire fortement le nombre de pièces justificatives demandées aux étudiants issus de familles dont les parents sont divorcés. Des simplifications plus substantielles sont menées en 2026, pour faciliter la vie des usagers mais aussi des gestionnaires ; Lancement du projet « campus : zéro non recours », une expérimentation autour de huit universités visant à renforcer les parcours d'accès aux droits des étudiants. Ces établissements conduiront un travail transversal et partenarial entre les acteurs du champ universitaire et de l'action sociale.