Questions

Réponse

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 Mme la présidente . La parole est à M. Éric Ciotti. M. Éric Ciotti . Avant de poser ma question, je tiens à exprimer ma reconnaissance envers Olivier Marleix pour ce qu'il a apporté à notre assemblée et surtout à notre pays, avec la force de ses convictions. J'ai eu beaucoup d'honneur et de fierté à travailler avec lui lorsqu'il était président du groupe LR. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et sur quelques bancs du groupe DR. – M. Thierry Benoit applaudit également.) Monsieur le premier ministre, vendredi soir, un seul député a voté votre budget. (Sourires et exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) M. Rodrigo Arenas. Il est où, d'ailleurs ? M. Éric Ciotti . C'est un fait inédit sous la Ve République. Sans doute voulait-il entrer dans votre gouvernement ; peut-être pourrez-vous répondre à son appel. En tout cas, ce vote est le terrible symbole de l'effondrement de votre pouvoir. Dans n'importe démocratie respectueuse des institutions, un premier ministre responsable aurait immédiatement démissionné. Pas vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.) Comme le président Macron, vous refusez de partir. M. François Cormier-Bouligeon . C'est la démocratie ! M. Éric Ciotti . Vous refusez de laisser un pouvoir qui ne vous appartient plus, depuis longtemps. (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) M. Erwan Balanant . Rendez les clés du bureau ! M. Éric Ciotti . Pour quoi faire ? Uniquement pour durer, et pour durer cyniquement. Vous prétendez rechercher la stabilité mais c'est en fait la vôtre que vous préservez, quoi qu'il en coûte, et ce, malgré un véritable effondrement du pays : une dette historique, un déficit abyssal, une immigration hors de contrôle, une insécurité foudroyante, des services publics en ruine, un record de défaillances d'entreprise. Ce bilan, vous le partagez désormais avec votre copilote gouvernemental : Matignon est dirigé par celui dont vous êtes devenu le passeur de plats. Olivier Faure décide, vous exécutez ; François Hollande pilote, vous obéissez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Sourires sur les bancs du groupe SOC. – M. François Cormier-Bouligeon s'exclame.) Les Français sont inquiets, le pays hagard. Où allez-vous ? Avec qui ? Pour quoi faire ? À quand un sursaut de dignité ? Quand assumerez-vous enfin la responsabilité qui s'impose à vous et que tout un pays attend ? Allez-vous rompre avec la gauche irresponsable ou continuer de mener le pays à la ruine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) M. Antoine Léaument . Cela faisait longtemps qu'on ne l'avait pas vu ! Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre. M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Rien de tel qu'un peu de finesse pour rafraîchir l'atmosphère. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Rien de tel qu'un peu de subtilité pour nous détendre. Depuis le temps que je vous connais ! Pour vous répondre sérieusement, dans une démocratie, il serait bon qu'un président de groupe siégeant ici depuis tant d'années… M. Antoine Léaument . Quand il siège ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre . …défende le principe même de l'exercice parlementaire, défende l'Assemblée nationale et le débat parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Vous m'avez écrit, sur un papier à en-tête UDR – certainement pour vous réclamer du gaullisme, ce qui ne manque pas de malice eu égard à vos nouvelles alliances électorales – (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN),… M. Laurent Jacobelli . Regardez les vôtres ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre . …une lettre par laquelle vous m'annonciez que vous aviez un contre-budget pour la France. Vous proposiez des économies : 19,5 milliards d'euros sur l'immigration, 9,5 milliards sur l'action extérieure de l'État, 35,5 milliards sur la politique sociale,… Mme Hanane Mansouri . Vous l'avez lue : vous avez la recette ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre . …10 milliards sur l'énergie ou encore 23 milliards d'euros grâce à la simplification administrative. M. Éric Ciotti . Eh oui ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Nous n'avons pas trouvé trace de ces propositions dans les amendements que votre groupe a déposés à la première partie du projet de loi de finances. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT. – Mme Stella Dupont applaudit également.) M. Éric Ciotti . Vous avez mal lu ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Or il nous aurait été agréable, pour la transparence de l'exercice parlementaire et par respect pour vos électeurs, que vous défendiez ici, amendement par amendement, vos propositions pour la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Mais votre courrier ne s'arrête pas là. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe Dem.) Mme Sandra Marsaud . Nous allons tout savoir ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Vous dites : « En parallèle de cet effort de redressement, je tiens à fixer, au nom de notre groupe parlementaire, des lignes rouges claires et non négociables. » La première d'entre elles : « Aucune augmentation des prélèvements obligatoires, sur les particuliers comme sur les entreprises ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Mme Hanane Mansouri . Bravo ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre . N'hésitez pas à en parler avec le groupe du Rassemblement national (Sourires et applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT. – Plusieurs députés des groupes EPR, Dem et HOR se lèvent pour applaudir) qui, dans le cadre du budget, a voté 35 milliards d'euros supplémentaires d'impôts sur les entreprises et sur les ménages. Cessez vos doubles discours ! L'absence de 49.3 entraînera la grande clarification. On ne peut pas avoir une équipe qui va dîner avec les grands patrons pour les rassurer et une autre qui, ici, augmente les impôts sur les particuliers et sur les entreprises. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Désormais, l'hémicycle fonctionne à cœur ouvert, en toute transparence. M. Laurent Jacobelli . Il faut partir ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Nous vivons un grand moment de clarification. Pour finir, monsieur Ciotti, on ne peut pas promettre l'ordre à Nice et le désordre à Paris ! (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT. – Plusieurs députés des groupes EPR et Dem, ainsi que Mme Justine Gruet, se lèvent pour applaudir. – Mme Stella Dupont applaudit également. – Exclamations les bancs des groupes RN et UDR.) M. Pierre-Henri Carbonnel . Pourquoi ceux qui vous applaudissent n'ont-ils pas voté le budget ? M. Éric Ciotti . Personne n'a voté le budget !

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TAXE D'HABITATION Mme la présidente . La parole est à M. Éric Ciotti. M. Éric Ciotti . Avant de poser ma question à M. le premier ministre, je veux d'abord remercier M. le ministre de la justice de reprendre ma proposition de loi de 2015 visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération. Nous attendons que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour et nous l'approuverons. Monsieur le premier ministre, je veux vous faire part de mon inquiétude devant le concours Lépine de l'impôt que vos ministres semblent aujourd'hui inaugurer. Le ministre de l'aménagement du territoire a évoqué la possibilité d'instaurer un impôt local à la place de la taxe d'habitation. Ce serait une escroquerie budgétaire et économique totale. Nous avons vu que la suppression de la taxe d'habitation a entraîné une augmentation de la taxe foncière. Et maintenant, vous voulez recréer une forme de taxe d'habitation ! C'est totalement insupportable. M. David Amiel . C'est faux ! Compensation intégrale. M. Éric Ciotti . Non, c'est vrai ! Et c'est votre majorité qui défend cette mesure. Et puis Mme de Montchalin nous a annoncé sa volonté de supprimer l'abattement fiscal de 10 % pour les retraités. Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics. Ce n'est pas ce que j'ai dit ! M. Éric Ciotti . Nous vous le disons solennellement, monsieur le premier ministre : pour nous, c'est non. Nous refusons de voir les retraités, en particulier ceux qui ont des retraites modestes, qui ont du mal à se loger, à se nourrir, à se chauffer, à se déplacer, être à nouveau ponctionnés alors que vous refusez de faire des économies sur le train de vie de l'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Nous vous le disons très clairement : si vous défendez ces deux mesures, la réponse sera la censure immédiate. Approuvez-vous oui ou non les déclarations de vos ministres ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique. M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . À votre question « approuvez-vous les déclarations de vos ministres », je dois en opposer une autre : écoutez-vous les déclarations de mes ministres ? (Sourires.) Éric Lombard l'a indiqué clairement à l'instant, tout comme plusieurs autres ministres et moi-même ces derniers jours : aucune mesure d'impôt nouveau n'est en préparation secrète ou discrète,… Mme Anne-Laure Blin . Ce n'est pas ce qu'on a entendu ce matin ! M. François Bayrou, premier ministre . …car je pense que ce n'est pas la méthode à suivre. Comme vous l'avez entendu et senti dans la communication officielle du gouvernement, la situation du pays du point de vue des finances publiques et du poids de la dette est la plus difficile qu'il ait jamais connue depuis la guerre. J'ai montré à la tribune lors du discours de politique générale qu'au fil du temps, toutes les familles politiques qui siègent sur ces bancs ont eu leur part de responsabilité dans cette situation d'endettement continuel et progressif… M. Loïc Prud'homme . Mensonges ! M. François Bayrou, premier ministre . …tous les partis de gouvernement. Il suffit de regarder la courbe pour voir que sans cesse, cet endettement a progressé. M. Loïc Prud'homme . Ce sont les riches ! M. François Bayrou, premier ministre . Si nous ne faisons rien, en 2029, le poids de la charge de la dette sera de 100 milliards d'euros par an. Cette situation ne peut pas se résoudre en additionnant des impôts partiels. Mme Anne-Laure Blin . Mais par des économies ! M. François Bayrou, premier ministre . Il s'agit d'une réorganisation complète de la dépense publique et de l'organisation de l'État. Mme Anne-Laure Blin . C'est une certitude ! Mme Christelle D'Intorni . Il était temps ! M. François Bayrou, premier ministre . C'est cette réorganisation que nous allons conduire. La date à laquelle ces décisions seront annoncées est connue : avant le 14 juillet. C'est la première fois dans l'histoire qu'un gouvernement annonce les principes organisateurs de son budget trois mois avant son dépôt à l'Assemblée. Nous donnerons toutes les explications et nous aurons tous les rendez-vous pour que cette question soit traitée – pour une fois – sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) M. Éric Ciotti . Ce n'est pas clair !

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 Mme la présidente . La parole est à M. Éric Ciotti. M. Éric Ciotti . Monsieur le Premier ministre, lors de votre déclaration de politique générale vous vous étiez engagé, face à la situation de quasi-faillite de l'État, à produire un plan de redressement reposant pour deux tiers sur des économies, et pour un tiers sur des augmentations d'impôts. La triste réalité vient d'être révélée par le Haut Conseil des finances publiques : les Français devront supporter un plan constitué à 70 % de hausses d'impôts, et d'à peine – au mieux – 30 % d'économies. Un député du groupe EPR . Ce n'est pas ce que le Haut Conseil a dit ! M. Éric Ciotti . Quelle absence de courage ! M. Erwan Balanant . En matière d'absence de courage… M. Éric Ciotti . Quelle facilité ! Nous nous opposerons à ce budget, qui conduira à une récession, et qui frappera les ménages et les entreprises. M. Philippe Gosselin . Allez, monsieur Ciotti, un peu de modération ! M. Éric Ciotti . Au vu de ce budget, digne des gouvernements socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe SOC),… Mais oui ! M. Erwan Balanant . François Hollande, sors de ce corps ! M. Éric Ciotti . …je me demande si vous n'êtes pas devenu le Premier ministre rêvé du Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Pour moi, un Premier ministre de droite n'augmente pas les impôts des Français alors que nous sommes déjà le pays où les taxes sont les plus élevées. Pour moi, un Premier ministre de droite ne s'attaque pas aux retraités, qui ont travaillé et cotisé toute leur vie, en désindexant leurs retraites. Pour moi, un Premier ministre de droite ne sanctionne pas les entreprises. Or vous augmentez leurs charges de 13 milliards d'euros. Pour moi, un Premier ministre de droite baisse les dépenses publiques ; vous les alourdissez de 2,1 points de PIB. Pour moi, un Premier ministre de droite a le courage de s'attaquer au coût de l'immigration, or vous augmentez le budget de l'aide médicale de l'État ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente . La parole est à M. le Premier ministre. M. Michel Barnier, Premier ministre. Monsieur le président Ciotti, n'ayez pas la mémoire courte et, surtout, cessez de nous donner des leçons. M. Philippe Gosselin . Eh oui ! M. Michel Barnier, Premier ministre. Je les écoute toujours avec attention et je continuerai de les écouter, d'où qu'elles viennent, à condition qu'on s'en tienne aux faits, aux chiffres, à la vérité. M. Éric Ciotti. C'est ce que je fais ! M. Michel Barnier, Premier ministre. Or les faits, les chiffres, la vérité, c'est d'abord que, si on regarde le passé récent, en 2017 et 2018, les gouvernements précédents ont ramené le déficit en dessous de 3 % du PIB. Ensuite, il y a eu un emballement considérable : 300 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires dans tous les domaines, et 1 000 milliards de dette supplémentaires. Voilà la vérité des faits, des chiffres. Cet emballement s'explique. Il y a eu l'inflation, la crise, la guerre en Ukraine… M. Aurélien Le Coq . Et les cadeaux faits aux riches ! M. Michel Barnier, Premier ministre. Il y a surtout eu cette crise terrible qui a touché tant de Français et dont les conséquences se font encore sentir : le covid. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Bryan Masson. La bonne excuse ! M. Michel Barnier, Premier ministre. Pendant cette crise, beaucoup des citoyens et beaucoup des entreprises de vos circonscriptions ont été protégés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) M. Erwan Balanant . Exactement ! M. Michel Barnier, Premier ministre. Ce qui est vrai, c'est qu'on a mal maîtrisé la sortie de crise. M. Sébastien Chenu. Bref, on a fait n'importe quoi ! M. Michel Barnier, Premier ministre. Vous avez d'ailleurs proposé récemment la création d'une commission d'enquête, qui devra déterminer les chiffres, les faits, la vérité… M. Hervé de Lépinau . Et les responsabilités ! M. Michel Barnier, Premier ministre. …et les dire aux Français. Pour ma part, aussi longtemps que je serai à ce banc comme Premier ministre, je m'en tiendrai aux faits, aux chiffres, et je dirai la vérité. Nous avons 3 250 milliards d'euros de dette et, pour la seule année 2024, le montant des intérêts que nous acquittons s'élève à 55 milliards d'euros. Cela représente 800 euros par Français, qu'il soit un bébé ou une personne âgée. Voilà la vérité. Mme Émilie Bonnivard . C'est de l'argent jeté par les fenêtres ! M. Hadrien Clouet . La faute à qui ? M. Michel Barnier, Premier ministre. Face à cette situation, j'ai proposé un budget responsable, qui exige un effort très important, qui se traduira, pour deux tiers, par une maîtrise de la dépense publique dans différents domaines et, pour un tiers, par des contributions exceptionnelles et ciblées, voilà la vérité. C'est un budget, j'y insiste, de vérité, un budget de solidarité, un budget de responsabilité et un budget – vous serez sensible au terme – de souveraineté. Si nous laissons filer la dette et la crise qui va avec, nous perdrons notre souveraineté, et je ne le veux pas. Le Gouvernement n'a pas envie et n'acceptera jamais que l'avenir de nos enfants se décide à Washington, à New York, ou à Pékin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et quelques bancs du groupe EPR.) M. Thibault Bazin. Très bien, monsieur le Premier ministre !