Questions

Réponse

AGRESSION À NICE Mme la présidente. La parole est à M. Éric Ciotti. M. Éric Ciotti. Vendredi dernier, au cœur de Nice, une dame âgée de 90 ans a été sauvagement agressée chez elle, et violée. Ce drame, cette attaque, a suscité une immense émotion. Je pense à cette vieille dame, toujours hospitalisée et pour quelques jours encore. Je pense à sa famille. Je veux lui dire notre soutien et notre émotion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.) Je vois que personne n'applaudit face à l'émotion que suscite ce drame. (« Si ! » et exclamations sur divers bancs.) Peut-être parce que l'auteur présumé de cet acte de barbarie, qui a forcé sa porte à quatre heures du matin, était un ressortissant en situation irrégulière ? Il faisait l'objet depuis le 11 janvier d'une OQTF, avec assignation à résidence. Mme Caroline Parmentier. Exactement ! Voilà ! Mme Christine Arrighi. C'est pour ça que vous en parlez ? Franchement ! M. Éric Ciotti. Il n'aurait jamais dû être dans la nature. Comme l'assassin de Lola. Comme l'assassin de Philippine. En France, seule une OQTF sur dix est exécutée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En 2024, 130 000 OQTF ont été prononcées, pour à peine 15 000 exécutions. Ces chiffres soulignent votre impuissance coupable. Votre responsabilité est engagée. Mme Sandrine Rousseau. C'est de la récupération politique ! M. Éric Ciotti. Les places en centres de rétention administrative manquent. À quand ces constructions ? La durée de la rétention reste beaucoup trop courte. À quand la loi annoncée ? Votre incapacité à expulser est une incapacité à protéger. Monsieur le premier ministre, qu'attendez-vous pour agir ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente. La parole est à M. le premier ministre. M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Si, tout le monde applaudit pour soutenir cette victime et sa famille. (« Non ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Au nom du gouvernement de la République, je veux lui dire toute notre compassion. (Applaudissements soutenus sur de nombreux bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.) Si ces bancs ne vous ont pas applaudi, monsieur Ciotti, c'est qu'on vous voit importer votre campagne municipale dans cet hémicycle en faisant le recel du malheur de cette famille. (Mêmes mouvements. - Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR..) Monsieur le président Ciotti, puisque vous nous appelez à agir, pourquoi, dans une heure, allez-vous censurer le budget… (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR, et LIOT ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. - Mme Claire Lejeune fait signe aux députés du groupe LFI-NFP de cesser d'applaudir.) M. Emeric Salmon. Parce qu'il est nul, votre budget ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre. …du ministère de l'intérieur - 1 600 postes de policiers supplémentaires pour cette année ! -, du ministère de la justice, du ministère des armées ? Plutôt que de bloquer, plutôt que d'entraver, qu'attendez-vous pour agir ? (Mêmes mouvements.) M. Emeric Salmon. Ce n'est pas à la hauteur ! Mme Caroline Parmentier. Scandaleux ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Monsieur le président Ciotti, vous entendre tenir ce double discours, vous voir faire le recel de cette émotion, alors que nous prenons nos responsabilités pour donner des moyens aux policiers et aux gendarmes, est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR DR et Dem. – Brouhaha.) J'ai porté l'uniforme de la gendarmerie, alors halte à cette petite politique ; prenez enfin vos responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont certains députés se lèvent, sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe DR. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La question

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les effectifs et les moyens de la police municipale dans la ville de Nice. Dans un contexte de menace terroriste persistante, de montée de la délinquance et de tensions croissantes dans certains quartiers, la police municipale joue un rôle essentiel de proximité et de réactivité aux côtés de la police nationale. Aussi, il souhaite connaître avec précision : le nombre total d'agents composant la police municipale de Nice à ce jour, et, parmi eux, combien sont effectivement armés et opérationnels sur le terrain. Il souhaiterait également savoir combien sont affectés à des fonctions administratives ou hors terrain, combien sont temporairement indisponibles (congés longue maladie, détachement, suspension, etc.), ainsi que l'évolution annuelle de ces effectifs depuis 2008. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une transparence complète sur les moyens réellement mobilisables au service de la sécurité du quotidien.

Réponse

Les policiers municipaux, sous l'autorité des maires, contribuent activement à la protection au quotidien de nos concitoyens. C'est pourquoi, pour faciliter leur action sur la voie publique ou encore moderniser leur formation, le Gouvernement a engagé, à la suite des concertations du Beauvau des polices municipales, une réforme d'ampleur avec un projet de loi dédié. Actuellement, la remontée de données statistiques repose sur une base déclarative : les communes, interrogées par la préfecture du département concerné, renseignent le nombre d'agents de police municipale employés et, le cas échéant, armés. S'agissant des effectifs par commune, ces données sont rendues publiques depuis 2012 sur le site data.gouv, sur lequel il est possible de trouver les éléments concernant la police municipale de Nice. S'agissant de l'armement, conformément à l'avis n° 20150332 en date du 23 avril 2015 rendu par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), pour des raisons liées à la sécurité publique et la sécurité des personnes, les données sont communiquées par le ministère au niveau départemental. Année Agents de police municipale déclarés armés (tout type d'arme) dans le département des Alpes-Maritimes Agents de police municipale déclarés dans le département des Alpes-Maritimes 2012 1023 1239 2013 1106 1257 2014 1123 1264 2015 1120 1277 2016 1110 1254 2017 1070 1196 2018 1187 1276 2019 1085 1249 2020 1139 1290 2021 1162 1319 2022 1130 1341 2023 1099 1307

Réponse

DÉGRADATION D'INFRASTRUCTURES ÉLECTRIQUES Mme la présidente . La parole est à M. Éric Ciotti. M. Éric Ciotti . Au cours du dernier week-end, des infrastructures électriques stratégiques des Alpes-Maritimes et du Var ont fait l'objet d'actes de sabotage. Un pylône supportant une ligne à haute tension a été scié à sa base et deux transformateurs ont été incendiés. Ces actions, qui auraient pu coûter des vies, ont frappé des institutions, arrêté les transports ferroviaires ainsi que les réseaux de télécommunication pendant plusieurs heures et mis en péril des personnes sous assistance respiratoire. Ces faits graves sont des actes de terrorisme. À la différence de certains, j'ose le mot : nous sommes face à une nouvelle forme de terrorisme qui veut déstabiliser les institutions de la République. Ces actions ont été revendiquées par un groupuscule d'extrême gauche ou d'ultragauche. M. Fabrice Brun . Comme par hasard ! M. Éric Ciotti . Cela fait une fois de plus, après les exactions que nous avons connues à Sivens, lors des manifestations contre l'A69 ou à Notre-Dame-des-Landes. M. Vincent Descoeur . Eh oui ! M. Éric Ciotti . Monsieur le premier ministre, quelles réponses entendez-vous apporter à ces nouvelles formes de violence ? Quelles mesures entendez-vous adopter pour combattre ces groupuscules d'extrême gauche… Mme Sophia Chikirou . Et ceux d'extrême droite ? M. Éric Ciotti . …et pour mieux armer la République face à ces nouvelles menaces extrêmement préoccupantes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique. M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . Les faits que vous rapportez sont exacts et très graves. Une attaque contre notre réseau électrique a été conduite dans les Alpes-Maritimes. J'en ai suivi l'évolution heure par heure avec Philippe Tabarot, le ministre des transports. Elle a touché le Festival de Cannes et a causé des troubles qui auraient pu être graves si l'on pense à la circulation dans les tunnels ou à l'organisation des secours d'urgence. Vous l'avez dit, un pylône de haute tension a été scié à la base et deux postes électriques ont été incendiés. Les revendications sont également celles que vous avez indiquées. Comme vous, je considère que de tels événements constituent une mise en cause extrêmement grave de l'ordre public et visent à impressionner, voire à terrifier,… M. Alexandre Dufosset . À terroriser ! M. François Bayrou, premier ministre . …alors que, dans deux semaines, le président de la République organise dans la région un sommet mondial sur l'avenir des océans. M. Pierre Cordier . Le souligner est le meilleur moyen de mobiliser les auteurs de tels faits… M. François Bayrou, premier ministre . Nous allons étendre la surveillance à tous les lieux critiques, en sachant que la situation est risquée en raison de la connaissance que ces groupuscules semblent avoir de l'organisation du réseau électrique. Il s'agit d'un travail de surveillance et de sécurisation. Je ne doute pas qu'avec l'ensemble des services de sécurité, le préfet soit mobilisé sur le sujet. Il faut toutefois rappeler que le risque zéro n'existe pas. Je ne veux pas prétendre devant vous que le risque serait annihilé. Il est présent, et c'est notre devoir de le prévenir. M. Fabrice Brun . Et de combattre ces terroristes !

Réponse

CONDAMNATION DE MME MARINE LE PEN Mme la présidente . La parole est à M. Éric Ciotti. M. Éric Ciotti . La France, monsieur le premier ministre, est-elle encore une démocratie ? (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EPR. - Rires et exclamations sur divers bancs.) Mme Anne-Cécile Violland . Oui ! M. Éric Ciotti . Beaucoup de nos compatriotes, face aux atteintes réitérés à nos principes fondamentaux, se posent cette question avec gravité. M. François Cormier-Bouligeon . On compte sur vous, Ciotti ! M. Éric Ciotti . Le candidat de l’opposition, François Fillon, largement favori dans l’élection présidentielle de 2017 : éliminé. La chaîne de télévision la plus populaire de la TNT : rayée de la carte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Bruit.) Aujourd’hui, enfin, la candidate donnée gagnante par tous les sondages pour l’élection présidentielle de 2027… M. François Cormier-Bouligeon . Et alors ? M. Éric Ciotti . …est empêchée de se présenter par certaines personnes. M. Jérémie Iordanoff . Complotiste ! M. Éric Ciotti . Je veux dire tout mon soutien, dans ces conditions, à Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Marie Pochon trace un cœur avec les doigts. – Rires sur quelques bancs. ) Ce qui se passe est d’une gravité extrême. Alors que le pouvoir exécutif n’exécute plus rien, alors que le pouvoir législatif ne légifère sur rien, nous observons la prise de pouvoir de l’autorité judiciaire. Le gouvernement des juges s’installe contre le peuple souverain. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) M. Benoît Biteau. Des millions d'euros ! M. Éric Ciotti. D’éminents juristes – pourtant opposés à Marine Le Pen – ont fait entendre leur inquiétude : l’exécution provisoire instaure une peine de mort politique. Mme Marie Pochon . On parle de millions d’euros ! M. Éric Ciotti . Notre groupe défendra donc, dans le cadre de sa niche parlementaire de juin, une proposition de loi tendant à supprimer l’exécution provisoire pour les peines d’inéligibilité. (Mêmes mouvements.) Nous voulons savoir aujourd’hui… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. - Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent ce dernier.) Mme Sabrina Sebaihi . Vous voulez changer la loi quand ça vous arrange ! Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre. M. François Bayrou, premier ministre . Je ne veux pas laisser dire ici que notre démocratie serait mise à mal par l'autorité judiciaire. Ce n'est pas vrai. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Après m'être déjà largement exprimé, à plusieurs reprises, depuis longtemps et à chaque occasion sur le sujet que vous venez d'évoquer, je note simplement que la répartition des rôles, que vous avez vous-même rappelée, entre les différentes autorités de la République – législative, exécutive et judiciaire – est claire. La loi à partir de laquelle les juges ont pris leur décision a été votée par le Parlement de la République. M. Philippe Vigier . Absolument ! M. François Bayrou, premier ministre . Certes, nous devons nous poser certaines questions – je l'ai fait moi-même. Cependant, dès lors que nous prenons acte de la répartition des rôles qui assure l'équilibre de la démocratie et de la République, la marche à suivre est très simple : vous annoncez que vous allez déposer une proposition de loi, celle-ci sera examinée par les deux chambres et c'est donc le Parlement qui décidera si, oui ou non, il convient de toucher à l'écriture de la loi à partir de laquelle les magistrats jugent. M. Charles Alloncle . Vous n'avez pas répondu !