Questions

La question

M. Eric Liégeon appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante des communautés chrétiennes au Nigéria. Sur une population totale de près de 235 millions d'habitants, le Nigéria compte plus de 107 millions de chrétiens. Or depuis de nombreuses années, plusieurs régions du pays - notamment dans la ceinture centrale - sont le théâtre d'attaques, d'enlèvements et de massacres touchant les chrétiens. La violence y est en constante augmentation dans ces zones si bien que l'index mondial de persécution des chrétiens 2026 place le Nigéria à la 7e place des pays où sévit la persécution extrême des chrétiens et y dénombre plus de 44 000 chrétiens tués depuis 2011. Sur la dernière année, 3 490 chrétiens ont été assassinés, 2 293 chrétiens enlevés en raison de leur foi - notamment des chefs religieux - et plus de 1 000 églises ont été ciblées. Ces attaques engendrent une crise humanitaire majeure avec des centaines de milliers de déplacés au sein même du pays qui fuient les exactions et se réfugient dans des camps parfois eux-mêmes attaqués (exemple de l'attaque du 13 juin 2025 à Guma dans l'État de Benue sur les communautés de Yelewata et Dauda, déjà précédemment agressées). Les auteurs de ces violences sont nombreux : groupes extrémistes islamistes comme Boko Haram ou ISWAP (État islamique en Afrique de l'Ouest) mais surtout milices peules radicalisées qui s'attaquent aux chrétiens dans le cadre d'un conflit ethno-religieux. Au niveau de l'État central, ces persécutions peinent à être reconnues et donc à être combattues, les autorités brandissant régulièrement l'argument de conflits fonciers entre éleveurs et agriculteurs pour justifier ces violences extrêmes. Il semblerait néanmoins que le gouvernement nigérian prenne peu à peu conscience de l'état de la situation puisque l'inculpation récente pour terrorisme de neuf hommes impliqués dans l'attaque de Yelewata a été décidée mais beaucoup reste encore à faire pour faire cesser ces massacres. En conséquence, il lui demande quelles actions il entend entreprendre pour encourager les autorités nigérianes à mettre un terme à la violence et à l'impunité des assaillants afin de renforcer la sécurité des communautés chrétiennes contre de nouvelles attaques potentielles. Plus largement, il souhaite savoir s'il entend mobiliser des moyens humanitaires pour répondre aux besoins urgents des communautés déplacées et comment il compte inciter les responsables nigérians à encourager le dialogue inter-religieux et mettre en œuvre un processus de réconciliation pour s'attaquer aux causes profondes de ces massacres de masse et garantir ainsi la protection des chrétiens du Nigéria.

Réponse

La France condamne sans réserve les violences terroristes et criminelles au Nigéria et exprime sa solidarité avec l'ensemble des victimes de ces actes. Elle se tient aux côtés de son partenaire nigérian pour l'aider à combattre ces fléaux et réaffirme régulièrement son attachement à la liberté de religion et de croyance. Une partie importante du territoire nigérian est concernée par ces violences, depuis plusieurs années, mais leur nature varie fortement selon les régions. Dans les États du Nord-Est, plus rarement dans le reste du pays, un grand nombre de Nigérians, toutes religions confondues, sont victimes des exactions de groupes djihadistes (aujourd'hui la Province d'Afrique de l'Ouest de l'État islamique et Boko Haram). Ces groupes ciblent notamment les lieux de culte musulmans et chrétiens. Si les populations musulmanes, numériquement plus nombreuses dans les Etats concernés, sont les plus touchées, ces groupes sont en outre responsables d'enlèvements de personnes chrétiennes suivis de conversions forcées. Les populations chrétiennes peuvent également être victimes d'autres formes de violences et de discriminations dans certaines régions du pays : à Sokoto (Nord-Ouest), en mai 2022, Deborah Samuel Yakubu a été tuée par une foule après avoir été accusée de blasphème. La protection de la liberté de pensée, de conscience et de religion fait partie des enjeux abordés par la France, l'Union européenne ainsi que les autres partenaires du Nigéria engagés dans la défense des droits de l'Homme, dans le cadre de leurs échanges réguliers avec les autorités nigérianes et les acteurs de la société civile. Une partie des violences affectant le Nigéria, perpétrées par des groupes criminels ou fruit de conflits intercommunautaires, font par ailleurs plusieurs centaines de victimes chaque fois sans qu'une confession soit spécifiquement visée. Face à ces menaces, la France coopère depuis une dizaine d'années avec les autorités nigérianes dans la lutte contre le terrorisme, notamment par des activités de formation. Plus largement, notre coopération de sécurité et de défense vise à renforcer les capacités nigérianes, afin que les autorités soient en mesure d'assurer la sécurité de l'ensemble de la population face aux nombreuses menaces qui pèsent sur elle. Par ailleurs, notre action humanitaire cible de façon prioritaire les populations victimes des groupes djihadistes, avec, outre les programmes financés dans le cadre de l'aide alimentaire programmée (AAP), six programmes financés depuis 2016 dans le Nord-Est, principalement en appui à des personnes déplacées résidant à Maiduguri (Etat du Borno) et dans ses environs. En 2024, la France a consacré plus de 13 millions d'euros à des projets humanitaires portant sur la sécurité alimentaire, la nutrition, la santé et la protection sociale, dans le Nord-Est, le Nord-Ouest ainsi que dans l'État de Benue, au cœur de la Middle Belt, particulièrement affecté par les violences au cours des derniers mois. La France soutient également la mise en œuvre de projets d'investissements sociaux et solidaires pour soutenir l'employabilité de la jeunesse nigériane et prévenir son recrutement par des groupes criminels et terroristes. Début décembre 2025, dans un contexte marqué par une recrudescence des défis sécuritaires, des enlèvements et de la menace djihadiste dans le Nord du Nigéria, le Président de la République s'est entretenu avec son homologue nigérian. A la demande de ce dernier, il a annoncé que la France allait renforcer son partenariat avec les autorités nigérianes et son soutien aux populations touchées, tout en appelant l'ensemble de nos partenaires internationaux à se mobiliser.

La question

M. Eric Liégeon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au sujet de la lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européenne. Les récentes enquêtes menées par la DGCCRF, ainsi que par des associations de consommateurs et la fédération européenne des fabricants de jouets, montrent que les places de marché extra-européennes commercialisent un grand nombre de produits non conformes aux normes européennes, notamment dans le secteur du jouet et de la puériculture. Certains de ces produits présentent des dangers graves et immédiats pour la santé et la sécurité des enfants (présence de petits éléments pouvant être ingérés, accès direct aux piles boutons exposant les enfants à des dangers de lésions internes) et restent parfois disponibles à la vente malgré leur interdiction. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il entend mettre en place un mécanisme de déréférencement automatique des places de marché dont le taux de produits non conformes constaté par les autorités de contrôle excède 5 %, déréférencement qui ne pourrait être levé qu'une fois que la plateforme aura démontré sa pleine conformité aux règles et normes de sécurité européennes.

Réponse

Au titre de ses missions de protection du consommateur, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est pleinement conscient des défis que pose le développement rapide des places de marché en ligne, notamment étrangères. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est à ce titre engagée dans la mise à l'échelle de ses missions face à la croissance rapide du commerce électronique, qui a atteint un chiffre d'affaires de 42,7 milliards d'euros en France en 2024 (+ 8,4 % en un an). La DGCCRF organise ainsi chaque année depuis 2018 des campagnes de prélèvements reposant sur la procédure de l'« achat mystère » (permettant aux enquêteurs de se placer dans la situation d'achat d'un consommateur) de produits proposés sur les places de marché électroniques les plus populaires – en particulier, les plateformes basées en Chine : Temu, Shein, Aliexpress… Ces enquêtes annuelles permettent d'éprouver, d'une part, la réactivité des plateformes (qui se positionnent souvent comme de simples intermédiaires mais ont l'obligation de supprimer ou de rendre inaccessibles promptement les annonces de produits illicites dès qu'elles sont informées de l'existence d'une anomalie) et, d'autre part, leur niveau de coopération pour la gestion des campagnes de rappel des produits dangereux. Ainsi, en 2024, 215 produits ont été testés et 74 alertes diffusées par la France sur le portail de signalement européen Safety Gate et RappelConso. En 2025, ce sont 30 plateformes, dont 16 étrangères, représentant quelque 40 millions de consommateurs, qui ont été contrôlées et près de 700 références de produits analysées pour s'assurer de leur conformité. Fortes des enseignements de ces enquêtes, les autorités de surveillance du marché françaises continuent de plaider au niveau européen pour une application rigoureuse du principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne soit également interdit en ligne. Depuis plusieurs années, les autorités françaises ont ainsi promu un renforcement ciblé de la responsabilité des plateformes de commerce en ligne dans le cadre de l'adoption du Digital Services Act (DSA) et du règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) – règlements tous deux désormais entrés pleinement en application. Parmi leurs nouvelles obligations, il incombe dorénavant aux places de marché en ligne de retirer les produits dangereux et l'ensemble des contenus identiques s'y rapportant sous 48 heures quand ils leur sont signalés, selon la procédure dite de « notice & takedown » (procédure prévue pour ce type d'opérateur de plateforme lorsqu'il est établi qu'il héberge un contenu illicite ou une annonce de produit dangereux). En outre, la procédure d'injonction numérique permet si nécessaire aux autorités de solliciter les fournisseurs d'accès Internet afin de rendre inaccessible aux internautes situés en France les pages web des sites non coopératifs. Par ailleurs, la plupart de ces opérateurs ayant été désignés comme des « très grandes plateformes » par la Commission européenne au titre du DSA, ils sont soumis à des obligations encore plus strictes, notamment d'atténuation des risques systémiques découlant de l'utilisation de la plateforme. A ce titre, la Commission européenne a notamment ouvert le 31 octobre 2024 une enquête formelle visant à évaluer si TEMU a enfreint le règlement DSA. Elle a également fait une requête formelle d'informations vis-à-vis de Shein le 26 novembre 2025 à la suite du signalement de la France. Ce type d'enquête se concentre notamment sur les systèmes mis en place par ces très grandes plateformes pour limiter la vente de produits non conformes dans l'Union européenne, notamment les systèmes limitant la réapparition de commerçants précédemment suspendus, connus pour avoir vendu des produits non conformes dans le passé, ainsi que les systèmes visant à limiter la réapparition de produits non conformes. A l'issue de ce type d'enquête, les décisions de la Commission européenne peuvent donner lieu à des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial de l'opérateur concerné. La DGCCRF demeure pleinement impliquée pour contribuer à ces enquêtes menées au niveau européen notamment par l'intermédiaire du réseau CPC (Consumer Protection Cooperation Network) et continue à œuvrer pour que les sanctions prises soient à la hauteur des manquements constatés le cas échéant. Enfin, à titre préventif, la DGCCRF appelle les consommateurs à demeurer vigilants dans le choix des produits qu'ils achètent sur Internet, notamment sur des places de marché électronique, et les invite à consulter sur son site ses conseils pour des achats en ligne en toute confiance. Pour contribuer à améliorer la surveillance des offres sur Internet, les consommateurs peuvent en outre déposer un signalement de toute anomalie qu'ils auraient constatée sur la plateforme SignalConso gérée par la DGCCRF. Le Gouvernement demeure donc pleinement mobilisé sur cette problématique, dans la lignée de son plan d'action pour la régulation et la sécurité du e-commerce, annoncé le 29 avril 2025, afin notamment de poursuivre l'augmentation du nombre de prélèvements de produits réalisés en ligne. Ainsi, 1 500 analyses de produits vendus sur les marketplaces sont prévues par la DGCCRF en 2026 – cela, avec une approche dite « à 360° » des places de marché : sécurité du consommateurs (avec le prélèvement de différentes catégories de produits à risque) mais aussi loyauté et protection économique (conception de l'interface, dark pattern, faux avis, annonces de réduction de prix, etc.). Ce plan d'action s'inscrit également dans le cadre de plusieurs réformes menées conjointement au niveau européen, dont en premier lieu la réforme de l'union douanière que la France soutient notamment afin de mettre fin à l'exemption de droits de douane sur les colis inférieurs à 150 euros.

La question

M. Eric Liégeon appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des communautés chrétiennes en Syrie. Le 22 juin 2025, l'église Mar Elias (Saint-Élie), paroisse grecque-orthodoxe de Damas, a été visée par un terrible attentat-suicide : au moins 25 personnes ont été tuées et des dizaines d'autres blessées. Cet attentat, attribué à Daesch, a ravivé les craintes autour du sort des minorités dans la Syrie post-Assad car il survient quelques mois après des violences commises contre les communautés alaouite et druze. Les chrétiens de Syrie, qui font l'objet de pressions quotidiennes de la part des islamistes, s'inquiètent ainsi de plus en plus pour leur sécurité et leur avenir dans le pays. Ils ont peur, n'osent plus sortir de chez eux, aller à l'église ou faire aller leurs enfants à l'école. Ils font même attention à leur façon de s'habiller par crainte des représailles. Se pose donc la question de la capacité et la volonté du nouveau pourvoir syrien en place à protéger les minorités, en particulier les communautés chrétiennes. Assurer la sécurité de toutes les communautés religieuses est un élément clé pour une reconstruction sereine du pays. Les minorités syriennes attendent beaucoup de l'Occident car ils craignent que la Syrie ne devienne un nouvel Afghanistan. En conséquence, il lui demande quelles actions il entend engager pour assurer la protection des chrétiens de Syrie face aux menaces qu'ils encourent et d'autre part quelles garanties il a pu obtenir du nouveau gouvernement syrien pour que les mesures nécessaires à la protection et au respect des minorités en Syrie soient prises dans les plus brefs délais.