Questions

Réponse

MARIAGE DES ÉTRANGERS SOUS OQTF Mme la présidente. La parole est à M. Éric Michoux. M. Éric Michoux. Monsieur le ministre de l’intérieur, que se passe-t-il en France quand un maire est menacé de sanctions financières alors qu'il souhaitait faire respecter la loi ? À Chessy, en Seine-et-Marne, le maire Olivier Bourjot a refusé de célébrer un mariage frauduleux. L’un des futurs époux, d’origine algérienne, fait en effet l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Mme Léa Balage El Mariky. Ce n'est pas interdit ! M. Éric Michoux. Il viole donc la loi et trompe la République. Or que fait la justice ? Elle exerce une pression sur le maire plutôt que sur la personne sous OQTF. C’est inadmissible ! Mme Dieynaba Diop. Votre proposition de loi n'a pas été adoptée : ce n'est donc pas interdit ! M. Éric Michoux. On menace financièrement un élu pour l’obliger à agir contre l’intérêt général. Il risque une sanction dont le montant varie entre 500 et 3 000 euros par jour. Mme Léa Balage El Mariky. Ouvrez une cagnotte pour lui ! M. Éric Michoux. Ma question est simple et grave : le gouvernement apportera-t-il un soutien financier et juridique à ce maire ? Mme Dieynaba Diop. C'est la loi ! M. Éric Michoux. Je veux rendre hommage à Olivier Bourjot, cet homme courageux, comme d'ailleurs presque tous les maires de France. Je rappelle que 73 % des Français veulent interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière et que 90 % des maires, à l'image de David Lisnard, président de l'Association des maires de France, sont du même avis. Mme Marie Mesmeur. La honte ! Mme Dieynaba Diop. Quelle est votre source ? Mme Léa Balage El Mariky. C'est un sondage Facebook ? M. Éric Michoux. Mon groupe, par la voix d’Éric Ciotti, a déposé, lors de sa niche, une proposition de loi claire visant à interdire ces mariages. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Or votre gouvernement socialo-macroniste a bloqué ce texte, avec la complicité de l’extrême gauche. M. Nicolas Thierry. Allez, ça suffit ! M. Éric Michoux. Allez-vous enfin soutenir notre texte, comme le demande une immense majorité des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Ce sujet est archiconnu, nous y revenons régulièrement. Vous connaissez la réglementation en la matière, tout comme la position du gouvernement. Il avait en effet soutenu la proposition de loi visant à autoriser un maire à s'opposer à un mariage si l'une des deux personnes est en situation irrégulière. Il se trouve que des principes constitutionnels et des conventions empêcheraient l'application de ce texte qui, s'il avait été adopté, aurait été inconstitutionnel. Vous devez tenir compte de l'état du droit. Au demeurant, s'il a bien été adopté au Sénat – après avoir été repoussé en commission –, les députés n'ont pas eu le temps de l'examiner. Je rappelle que le maire a toujours la possibilité de saisir le procureur de la République et que celui-ci peut, dans le cadre d'investigations – comme on en mène chaque année plusieurs centaines –, démontrer l'existence d'un dol, d'une fraude destinés à obtenir un titre de séjour ou à éviter un éloignement. Des sanctions pénales peuvent alors être prononcées. Puisque vous connaissez très bien la règle de droit, je suppose que vous évoquez ce sujet afin que je sorte de mes gonds une nouvelle fois. Or je resterai très calme et me contenterai de vous rappeler que nous devons appliquer le droit. Certes, nous aimerions bien qu'il évolue mais nous devons aussi respecter les principes constitutionnels. Comme je ne doute pas que vous allez me répondre, je garde un peu de temps de parole pour répliquer à mon tour ! (Sourires. – Mme Danielle Brulebois applaudit.) Mme la présidente. La parole est à M. Éric Michoux. M. Éric Michoux. Je suis heureux d'entendre que vous soutiendrez cette proposition de loi – comme d'ailleurs la plupart des députés Les Républicains. Nous la déposerons donc bien sûr une nouvelle fois. N'oubliez pas qu'il faut soutenir les maires, les dernières sentinelles de notre République. Mme Anna Pic. Non mais ça va bien ! M. Éric Michoux. Si vous n'acceptez pas de soutenir cette loi, cela signifie que vous ne reconnaissez pas les efforts importants accomplis par nos maires ni la nécessité de leur rôle. Défendons nos maires, ne les abandonnons pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre. M. Laurent Nuñez, ministre. Au plus haut sommet de l'État, on s'est exprimé sur ce sujet. Aujourd'hui, le modeste ministre de l'intérieur que je suis vous confirme que, même si nous sommes obligés de tenir compte des règles juridiques, le gouvernement est évidemment favorable à ce type de mesure. Mme Dieynaba Diop. On est dans un État de droit ! M. Laurent Nuñez, ministre. Espérons que votre proposition de loi sera de nouveau inscrite à l'ordre du jour et débattue et que l'examen du texte pourra aller jusqu'à son terme.

La question

M. Éric Michoux alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'escalade de la violence au Nigéria depuis le début de l'année 2025. Des attaques ont eu lieu le 13 avril 2025, le 25 mai 2025 et le 13 juin 2025, faisant à chaque fois des morts et des milliers de déplacés. Plus récemment, le 21 novembre 2025, ce sont 303 écolières et 12 enseignants qui ont été enlevés. Ces attaques et enlèvements ciblent souvent les communautés chrétiennes. À l'approche des fêtes de Noël, ces dernières craignent de revoir un nouveau « Noël noir » comme celui de 2023 qui avait fait 198 victimes. Aussi, en tant que Président du groupe d'amitié France-Nigéria, il souhaite savoir ce que le Gouvernement met en place pour éviter la guerre civile au Nigéria et protéger les communautés chrétiennes.

Réponse

La France condamne sans réserve les violences terroristes et criminelles au Nigéria et exprime sa solidarité avec l'ensemble des victimes de ces actes. Elle se tient aux côtés de son partenaire nigérian pour l'aider à combattre ces fléaux et réaffirme régulièrement son attachement à la liberté de religion et de croyance. Une partie importante du territoire nigérian est concernée par ces violences, depuis plusieurs années, mais leur nature varie fortement selon les régions. Dans les États du Nord-Est, plus rarement dans le reste du pays, un grand nombre de Nigérians, toutes religions confondues, sont victimes des exactions de groupes djihadistes (aujourd'hui la Province d'Afrique de l'Ouest de l'État islamique et Boko Haram). Ces groupes ciblent notamment les lieux de culte musulmans et chrétiens. Si les populations musulmanes, numériquement plus nombreuses dans les Etats concernés, sont les plus touchées, ces groupes sont en outre responsables d'enlèvements de personnes chrétiennes suivis de conversions forcées. Les populations chrétiennes peuvent également être victimes d'autres formes de violences et de discriminations dans certaines régions du pays : à Sokoto (Nord-Ouest), en mai 2022, Deborah Samuel Yakubu a été tuée par une foule après avoir été accusée de blasphème. La protection de la liberté de pensée, de conscience et de religion fait partie des enjeux abordés par la France, l'Union européenne ainsi que les autres partenaires du Nigéria engagés dans la défense des droits de l'Homme, dans le cadre de leurs échanges réguliers avec les autorités nigérianes et les acteurs de la société civile. Une partie des violences affectant le Nigéria, perpétrées par des groupes criminels ou fruit de conflits intercommunautaires, font par ailleurs plusieurs centaines de victimes chaque fois sans qu'une confession soit spécifiquement visée. Face à ces menaces, la France coopère depuis une dizaine d'années avec les autorités nigérianes dans la lutte contre le terrorisme, notamment par des activités de formation. Plus largement, notre coopération de sécurité et de défense vise à renforcer les capacités nigérianes, afin que les autorités soient en mesure d'assurer la sécurité de l'ensemble de la population face aux nombreuses menaces qui pèsent sur elle. Par ailleurs, notre action humanitaire cible de façon prioritaire les populations victimes des groupes djihadistes, avec, outre les programmes financés dans le cadre de l'aide alimentaire programmée (AAP), six programmes financés depuis 2016 dans le Nord-Est, principalement en appui à des personnes déplacées résidant à Maiduguri (Etat du Borno) et dans ses environs. En 2024, la France a consacré plus de 13 millions d'euros à des projets humanitaires portant sur la sécurité alimentaire, la nutrition, la santé et la protection sociale, dans le Nord-Est, le Nord-Ouest ainsi que dans l'État de Benue, au cœur de la Middle Belt, particulièrement affecté par les violences au cours des derniers mois. La France soutient également la mise en œuvre de projets d'investissements sociaux et solidaires pour soutenir l'employabilité de la jeunesse nigériane et prévenir son recrutement par des groupes criminels et terroristes. Début décembre 2025, dans un contexte marqué par une recrudescence des défis sécuritaires, des enlèvements et de la menace djihadiste dans le Nord du Nigéria, le Président de la République s'est entretenu avec son homologue nigérian. A la demande de ce dernier, il a annoncé que la France allait renforcer son partenariat avec les autorités nigérianes et son soutien aux populations touchées, tout en appelant l'ensemble de nos partenaires internationaux à se mobiliser.

Réponse

STAND ISRAÉLIEN AU SALON DU BOURGET Mme la présidente . La parole est à M. Éric Michoux. M. Éric Michoux . La décision du gouvernement d'interdire les entreprises israéliennes au Salon du Bourget est une faute lourde. C'est non seulement une faute morale, mais c'est aussi une faute stratégique majeure. Mme Marie Mesmeur . C'est vous, la faute morale ! M. Éric Michoux . Une faute stratégique car Israël constitue un rempart pour la sécurité du monde, un rempart contre l'État terroriste iranien et son programme nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Une faute morale indigne car vous interdisez les stands israéliens, dissimulés derrière des panneaux noirs. En d'autres temps, sous d'autres gouvernements – plus précisément sous un autre gouvernement –, ces panneaux auraient été jaunes. Oui : jaunes. (Murmures sur quelques bancs du groupe EPR.) Mais quelle indignité ! Vos explications sur les armes offensives ne tiennent pas. La faute, j'y insiste, est lourde et sans appel. Pendant cette interdiction, la dictature islamique bombarde Israël et menace le monde. Pourquoi refusez-vous clairement de soutenir Israël contre l'Iran qui menace la paix mondiale ? Pourquoi tergiverser face à un État terroriste qui fait peser le risque d'une guerre nucléaire ? En s'attaquant aux entreprises israéliennes, la France favorise le régime iranien – une dictature islamique qui emprisonne son peuple et nous menace de destruction. M. Julien Brugerolles . Oh là là ! M. Éric Michoux . Allez-vous clarifier votre position et réaffirmer votre soutien à Israël ? Considérez-vous que l'Iran est notre problème et notre ennemi ? Considérez-vous qu'Israël est notre ami ? Pouvez-vous assurer aux Français que notre place aux côtés d'Israël est sans ambiguïté ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger. M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger . Je ne reviendrai pas sur les comparaisons douteuses sinon honteuses… M. Éric Ciotti . C'est vous qui êtes honteux ! M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué . …que vous avez faites concernant la présence des entreprises israéliennes au Salon du Bourget, comparaisons qui renvoient aux périodes les plus sombres de notre histoire. (MM. Benoît Biteau et Éric Bothorel applaudissent.) En ce qui concerne ce qui s'est passé au Salon du Bourget, les choses sont assez simples : toutes les entreprises de tous les pays étaient soumises à des conditions d'exposition. La très grande majorité des entreprises – y compris israéliennes – les ont respectées ; d'autres non et l'organisation en a tiré les conséquences sur instruction du préfet. C'est aussi simple que cela et ne change bien entendu rien à la position de la France vis-à-vis d'Israël, qu'il s'agisse de son soutien permanent au droit de ce pays à se défendre ou de la situation avec l'Iran. M. Kévin Pfeffer . Ce n'est pas la question ! M. Sébastien Chenu . Quelles sont les conditions dont vous parlez ? M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué . Avec l'ensemble des postes diplomatiques et des consulats, notre priorité est d'assurer la sécurité de nos ressortissants, processus en cours et qui s'effectue dans un dialogue permanent – une réunion autour du président de la République se tiendra sur cette question précise à 16 heures afin de déterminer les meilleurs moyens de revenir en France, pour ceux qui le souhaitent, par voie terrestre, notamment pour les quelque 200 000 ressortissants français qui se trouvent en Israël. Le refus de la France que l'Iran se dote d'une arme nucléaire n'est pas nouveau. Cette position a permis pendant des années, en particulier il y a dix ans, par la négociation, par la voie diplomatique, d'éviter cela. Nous maintenons cette position avec constance : non au fait que l'Iran puisse se doter d'une arme nucléaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente . La parole est à M. Éric Michoux. M. Éric Michoux . Vous n'avez pas réellement répondu à la question. Finalement, qui défendez-vous : l'Iran ou Israël ? (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) M. Emmanuel Grégoire . Honteux !