Questions

La question

Mme Ersilia Soudais attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le site du camp d'internement pour « nomades » de Coudrecieux dans la Sarthe : des descendants d'internés et des représentants d'associations demandent le classement de ce lieu, le droit de recueillement en son sein et la préservation des fresques murales. Le camp de Coudrecieux est en effet un lieu unique au monde en ce qu'il conserve sur ses murs des dessins et des peintures réalisés par les internés « nomades » entre 1940 et 1942. Il s'agit des dernières traces matérielles du génocide des Manouches, Sinti, Voyageurs, Yéniches, Gitans et Roms en France. Or rien n'a été fait pour préserver les vestiges de ce site, qui se trouve dans une propriété privée, le domaine de la Pierre. La dégradation des lieux est évidente. Les derniers murs menacent de s'effondrer. Les propriétaires du château de la Pierre, qui jouxte le camp, ont laissé celui-ci à l'abandon. Alors qu'approchent les 80 ans de la libération des derniers internés « nomades » des camps français et qu'un travail mémoriel ambitieux apparaît nécessaire pour lutter contre l'antitsiganisme qui demeure vivace dans le pays, elle aimerait connaître les mesures prévues pour répondre aux revendications légitimes des descendants d'internés et des représentants d'associations.

Réponse

De novembre 1940 à mars 1942, des nomades ont été internés dans les locaux industriels, désaffectés depuis 1936, de l'ancienne verrerie de La Pierre à Coudrecieux (Sarthe). Les bâtiments, restés inutilisés et non entretenus par leurs propriétaires, sont aujourd'hui à l'état de ruine. Les seuls vestiges de l'occupation du camp consistent en des dessins réalisés par les gens du voyage, situés sur les murs des anciens sanitaires (représentations d'un guitariste et d'un violoniste) et au-dessus des portemanteaux (tête de cheval). Lors de la dernière visite du site par les services de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, en 2017, l'humidité avait déjà considérablement altéré ces décors. Le propriétaire n'a aucune volonté de préserver ces bâtiments, dont il n'a aucun usage. Dans ce contexte, il serait préférable d'envisager la dépose des derniers vestiges pour les exposer dans un lieu dédié, permettant le recueillement des familles et l'information du public. Un rapprochement pourrait utilement être envisagé avec le site de l'ancien camp de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), qui accueille un mémorial de l'internement des nomades durant la Seconde Guerre mondiale en France. Classé au titre des monuments historiques, équipé d'espaces d'accueil et de médiation, ce site bénéficie d'un soutien important des pouvoirs publics. Un tel projet, que les services de l'État pourraient accompagner, participerait plus largement au travail mémoriel ambitieux souhaité.

La question

Mme Ersilia Soudais interpelle Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur sa réponse inadaptée face aux propos extrêmement choquants de la première dame qualifiant les militantes du collectif #NousToutes de « sales connes ». « S'il y a les sales connes, on va les foutre dehors » : telles ont été les insultes proférées à l'encontre des militantes du collectif #NousToutes par la première dame lors du spectacle d'Ary Abittan aux Folies Bergères. Pour rappel, les militantes avaient brièvement interrompu la veille ce même spectacle en scandant « Abittan violeur » lorsque celui-ci était sur scène. Loin d'innocenter celui-ci, l'instruction avait conclu à un non-lieu, faute d'éléments à charge et ce malgré un examen clinique de la victime compatible avec un viol. Interrogée sur les propos de Brigitte Macron, Mme la ministre a affirmé au micro de Franceinfo ne pas aimer la méthode utilisée pour dénoncer les propos de Brigitte Macron sous prétexte qu'ils ont été proférés « en coulisses », soit dans un cadre intime. Elle a également souligné l'engagement personnel de la première dame sur la question des violences faites aux femmes. Mme la ministre n'est aucunement revenue sur le caractère injurieux et problématique des propos de Brigitte Macron. Érigée comme une des grandes causes du quinquennat d'Emmanuel Macron, la lutte contre les violences faites aux femmes n'a pas connu de réelles avancées, notamment en matière de moyens. Mme la ministre avait elle-même insisté sur le fait que les victimes sortent broyées par le traitement judiciaire et avait souligné les difficultés pour les victimes de s'exprimer et de porter plainte. Mme la ministre ne peut donc ignorer que les violences faites aux femmes et aux enfants sont systémiques dans le pays et que les chiffres sont vertigineux. En effet, on estime que 600 000 femmes de plus de 18 ans sont victimes de violences en France et qu'un ou une enfant est agressé sexuellement toutes les trois minutes. Dans 96 % des cas, l'agresseur est un homme. Fort heureusement, les injures proférées par la première dame ont été dénoncés en masse, sous la forme d'un hashtag propulsé par de nombreuses féministes et personnalités publiques et partagé par des milliers de personnes pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes. Elle lui demande donc comment une ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes peut se montrer si complaisante face à des propos injurieux envers des militantes qui luttent contre les violences faites aux femmes et si elle trouve que cette complaisance est compatible avec ses fonctions.

Réponse

La Première Dame a déjà eu l'occasion de s'exprimer sur ses propos. Il est toutefois essentiel de rappeler deux points. Il est question de propos privés tenus dans un cadre privé et enregistrés à son insu. Chacun a le droit au respect de sa vie privée, en tant que principe constitutionnel. Ensuite, jamais autant n'a été fait depuis 2017 pour lutter contre les violences faites aux femmes, accompagner la parole des victimes, renforcer la réponse pénale. Depuis 2017, le Gouvernement a triplé ses moyens et ses ambitions puisque le budget du Ministère de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations est passé de 30 à 98 millions d'euros. Les moyens mobilisés par l'ensemble des ministères associés à la mise en oeuvre de cette politique sont aussi considérables. Ainsi, les crédits dédiés à la mise en œuvre des mesures du Grenelle de lutte contre les violences conjugales sont passés de 11 M€ en 2020 à près de 240 M€ en 2024. En 2024, 91 M€ ont été consacrés au financement des mesures de l'axe « prévention et lutte contre les violences faites aux femmes » du Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes « Toutes et tous égaux » (2023-2027). Les crédits dédiés à la lutte contre les violences, la protection des victimes et la prévention de la récidive, tel que retracés dans le Document de politique transversale « Égalité » annexé au projet de loi de finances 2026, atteignent près de 565 M€. A ces montants s'ajoutent les crédits mobilisés par les agences régionales de santé, les caisses d'allocations familiales, l'assurance maladie et les collectivités territoriales, qui contribuent aussi au financement des dispositifs locaux. Cela se concrétise par de nombreux dispositifs mis à disposition des femmes victimes de violences : Le renforcement du 3919 : depuis juin 2021, la plateforme téléphonique est accessible 24h/24 et 7j/7, y compris aux personnes en situation de handicap (sourdes, malentendantes ou aphasiques). Elle est également ouverte aux appelantes allophones grâce à un service d'interprétariat permettant une écoute dans plus de 200 langues ; La création de places d'hébergement supplémentaires : le parc d'hébergement dédié à la mise en sécurité des femmes victimes de violences a doublé en 5 ans, passant de 5 000 places en 2017 à 11 315 places fin 2025. En novembre 2025, la ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, ainsi que le ministre de la Ville et du Logement, ont diffusé aux préfets une circulaire visant à mieux coordonner les acteurs de terrain autour des services intégrés d'accueil et d'orientation pour améliorer l'efficacité et la qualité de la prise en charge des victimes, depuis la mise à l'abri en hébergement jusqu'à l'accès au logement pérenne ; Arretonslesviolences.gouv.fr : ce site gouvernemental référence l'ensemble des ressources utiles et oriente les victimes vers la plateforme nationale d'accompagnement ainsi que vers les associations locales spécialisées dans la prise en charge des femmes victimes de violences ; Le renforcement des ordonnances de protection : ce dispositif, qui existe depuis 2010, permet au juge aux affaires familiales d'assurer la protection des victimes au sein du couple ou de la famille. Elle peut notamment prévoir l'interdiction pour l'auteur des violences d'entrer en contact avec la victime ou de se rendre à proximité de son domicile ou de son lieu de travail. La loi du 13 juin 2024 a renforcé ce dispositif en portant à 12 mois la durée initiale des mesures prononcées au titre de l'ordonnance de protection. Auparavant, cette durée était de 6 mois, avec une possibilité de prolongation uniquement lorsque certaines procédures étaient engagées (demande en divorce, séparation de corps ou saisine du juge concernant l'exercice de l'autorité parentale). Cette durée pouvait s'avérer insuffisante, notamment dans les situations les plus conflictuelles ou lorsque le couple ne remplissait pas les conditions permettant une prolongation, à défaut d'être marié ou d'avoir des enfants communs. Cette loi crée également une ordonnance de protection immédiate permettant au juge de mettre en place, dans un délai très court, des mesures provisoires destinées à protéger une personne exposée à un danger grave et immédiat ; Le téléphone grave danger (TGD), généralisé en 2013, permet de protéger rapidement les victimes de violences conjugales ou de viol grâce à une touche d'alerte reliée 24h/24 et 7j/7 à une plateforme de téléassistance, qui sollicite immédiatement les forces de sécurité après vérification. Le dispositif connaît une forte progression : au 5 novembre 2025, 6 869 TGD étaient déployés sur l'ensemble du territoire, dont 5 394 affectés à une victime, contre 976 en 2020 et 3 176 en 2021 ; La généralisation bracelet anti-rapprochement (BAR) : créé en 2019, le BAR contrôle la distance entre l'auteur et la victime. Toute intrusion dans la zone d'interdiction déclenche une alerte vers un téléopérateur, qui mobilise immédiatement les forces de l'ordre. La personne protégée dispose d'un téléphone SOS permettant une alerte directe. Au 3 novembre 2025, 658 bracelets anti-rapprochement étaient actifs au bénéfice de personnes protégées contre 96 actifs au 8 juin 2021 ; La mise en place en 2018 de la plateforme d'accompagnement des victimes (PNAV) : elle permet aux victimes de violences sexuelles, sexistes, conjugales, ou intrafamiliales, ainsi qu'aux témoins et professionnels, d'échanger 24h/24 et 7j/7 avec des policiers ou des gendarmes spécialement formés à la prise en charge de ces situations. De janvier à octobre 2025, la PNAV a enregistré 35 339 signalements. Elle en avait enregistré 24 085 en 2024, 26 554 en 2023, 20 284 en 2022 et 17 217 en 2021 ; L'Aide universelle d'urgence : créée par la loi du 28 février 2023, elle a pour objectif de lever les freins financiers auxquels peuvent être confrontées les victimes de violences conjugales pour quitter leur conjoint violent. Cette aide s'adresse aux personnes victimes de violences commises par leur conjoint, leur concubin ou partenaire lié à elles par un pacte civil de solidarité, dont la situation de violences est attestée par une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Elle vise à sécuriser financièrement les victimes pour se mettre à l'abri et faire face à des dépenses immédiates au moment de la séparation. Plus de 68 000 victimes en ont bénéficié depuis décembre 2023. Les chiffres et dispositifs mis en place témoignent d'un engagement sans précédent depuis 2017, tant en termes de moyens budgétaires que de dispositifs concrets déployés sur l'ensemble du territoire. Plus que jamais, l'action publique demeure guidée par un objectif intangible : protéger, accompagner et garantir les droits et la sécurité de toutes les femmes.

La question

Mme Ersilia Soudais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les chiffres alarmants du rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), publié en juin 2025. Fondée en 1947, la CNCDH a pour mission de protéger et de promouvoir les droits de l'homme en France. À ce titre, la CNCDH a alerté sur la hausse alarmante des actes et propos racistes en France. Elle recense 3 144 actes racistes en 2023, dont 1 570 faits antisémites et 173 faits islamophobes. Ce chiffre élevé de faits antisémites est particulièrement inquiétant en raison de la taille de la minorité juive en France. Quand aux faits islamophobes, la CNCDH souligne leur sous-évaluation. Le rapport explique aussi que certains préjugés restent largement partagés par la population. Le cas des Roms est le plus inquiétant : 59 % des personnes interrogées considèrent qu'ils forment « un groupe à part dans la société ». Ce taux s'élève à 32 % pour les musulmans et 23 % pour les juifs. Par ailleurs, la CNCDH a décidé de consacrer une grande partie du rapport sur les conséquences du racisme dans le domaine de la santé. Elle a ainsi souligné que les victimes de racisme subissent une double peine. En effet, 56 % des personnes subissant le racisme sont impactées par « la charge raciale » c'est-à-dire l'effort mental pour s'adapter au racisme et le « stress racial », c'est-à-dire les troubles anxieux, les syndromes post-traumatiques et la dépression. En outre, le rapport montre aussi qu'elles sont victimes de biais raciaux dans la prise en charge médicale. Par exemple, un homme blanc a 50 % plus de chances d'être évalué en « urgence vitale » qu'une femme noire. Les cas de Naomi Musenga, décédée en 2017 et plus récemment celui d'une adolescente nommée Aïcha, morte à 13 ans en 2023, illustrent les conséquences tragiques de ces préjugés. Ces chiffres alarmants reflètent un manque de prise en charge de ces questions en France, notamment dans le cadre pénal. Malgré une explosion du nombre d'actes racistes, le nombre d'affaires ayant reçu une réponse pénale est très faible. En 2023, sur 8 282 affaires traitées par les parquets, seulement 1 594 ont donné lieu à une condamnation, dont uniquement 5 condamnations criminelles. Ces chiffres sont d'autant plus affligeants quand on sait qu'environ 1,2 million de personnes se déclarent, chaque année, victimes d'une atteinte à caractère raciste et que 97 % d'entre elles ne portent pas plainte. La CNCDH rappelle que « la question de la sous-déclaration des actes discriminatoires et du non-recours au droit » est un « sujet politique majeur ». À ce titre, la CNCDH mentionne que la droite et l'extrême droite sont des « foyers d'antisémitisme et de racisme » et que les politiques menées ces dernières années n'ont cessé d'encourager la hausse des faits discriminatoires. Il n'est pas anodin de remarquer en effet qu'au plus haut sommet de l'État, on se permette de dire que « le problème des urgences dans ce pays, c'est que c'est rempli de Mamadou », ou encore : « vive le sport et donc à bas le voile bien sûr ». Elle lui demande donc ce qu'elle compte mettre en œuvre pour lutter de manière vigoureuse et concrète contre la hausse inquiétante des faits racistes, à la fois dans la sphère publique et dans la sphère politique.

Réponse

En 2024, 16 000 infractions racistes, xénophobes ou antireligieuses ont été enregistrées en France, en hausse de 11 % par rapport à 2023. Depuis les attaques terroristes du Hamas, les actes antisémites ont explosé. 1570 actes antisémites étaient dénombrés en 2024, contre 436 en 2023, soit une hausse de plus de 300%. Depuis le début de l'année, les actes antimusulmans enregistrés sur la période de janvier à mai ont augmenté de 75 % par rapport à 2024, avec un triplement des atteintes aux personnes. Depuis plusieurs années, les actes anti-LGBT+ augmentent eux aussi. Ces chiffres démontrent que les haines ne fonctionnent pas en silo, elles se nourrissent et se banalisent. Face à ce constat aussi préoccupant qu'inacceptable, le Gouvernement est particulièrement mobilisé. Madame la Ministre Aurore Bergé a relancé les Assises de lutte contre l'antisémitisme qui ont rassemblé pendant plusieurs semaines des experts qui ont pu produire un certain nombre de recommandations. Ce travail collectif de la société mobilisée a permis d'aboutir à une liste d'une trentaine de recommandations en cours de mise en œuvre. D'autre part, Madame la Ministre Aurore Bergé a réuni deux comités ministériels de suivi du plan interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine et du plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+. Ceux-ci ont permis de dresser un bilan des avancées produites dans le cadre de la mise en œuvre de ces deux plans. Ces comités de suivi ont rendu visibles des avancées importantes et témoignent de la pleine mobilisation des administrations publiques. S'agissant du plan interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, 50 % des mesures ont d'ores-et-déjà été mises en œuvre et 25 % sont en cours de déploiement. S'agissant du plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, 85% des mesures ont déjà été engagées et 35% sont d'ores-et-déjà effectives. Par ailleurs, et face au contexte tout à fait particulier de recrudescence des actes de haine, des actions spécifiques et ciblées viennent s'ajouter aux mesures des plans interministériels : financement d'une plateforme de signalement des actes antimusulmans portée par l'association ADDAM (elle permettra de visibiliser davantage les actes de haine antimusulmans qui ont particulièrement augmenté au premier semestre de cette année), réunions successives pour réunir les grandes plateformes numériques afin de les rappeler à leurs obligations de modération et de signalement. Enfin, et pour lutter contre les discriminations liées à l'origine qui affectent beaucoup de nos compatriotes, notamment dans leur recherche d'emploi, Madame la Ministre Aurore Bergé a annoncé la relance, dès cet automne, de vagues massives et pluriannuelles de testing à l'emploi. Celles-ci permettront d'objectiver, par métier, les pratiques discriminatoires, notamment celles liées à l'origine et à l'adresse des candidats à un emploi. Une première vague de testing devrait pouvoir être lancée dès le mois d'octobre.

La question

Mme Ersilia Soudais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la polémique infondée que suscite l'affiche de la Marche des Fiertés organisée par l'Inter-LGBT à Paris. Dévoilée le 3 juin 2025, cette affiche militante, illustrée par l'artiste Tola Vart et portant le slogan « Contre l'internationale réactionnaire, Queers de tous les pays, unissons-nous », a fait l'objet d'un enchaînement de critiques largement disproportionnées, principalement initiées par des personnalités politiques de droite et d'extrême droite. L'objet de la controverse ? Un design supposément « violent », détournant totalement le sens antifasciste du visuel original et ignorant volontairement les codes traditionnels de cette affiche militante queer . À travers cette polémique, c'est une tentative de délégitimation du combat LGBTQIA+ qui se joue, dans une France où on imagine de la violence dans l'art et les luttes, tout en tolérant la banalisation de la haine. Par ailleurs, pendant que cette affiche devient le sujet central des débats médiatiques, les violences bien réelles, elles, passent sous silence. Le dernier rapport de SOS Homophobie est accablant : les signalements de propos LGBTphobes en ligne ont augmenté de 47 % entre 2022 et 2023. L'association souligne également une hausse de 35 % des agressions physiques recensées sur la même période. Pourtant, il n'y a eu aucune indignation nationale ni retrait de financement. Dans le même temps, des groupes Facebook privés affiliés au Rassemblement National rassemblent des élus tenant des propos ouvertement racistes, antisémites et homophobes sans qu'aucune sanction ne soit prise. On y lit par exemple « Les Arabes dehors », « La France est dirigée par les juifs sionistes », ou encore des insultes visant directement le Président de la République, qualifié de « petit pédé » dans un groupe appelé « La France avec Jordan Bardella ». Aucune réaction du Gouvernement, pas même un communiqué. La polémique actuelle, injustifiée, n'est donc pas une question de « violence symbolique » dans une affiche. Elle est le symptôme d'une hypocrisie politique : on s'indigne d'un dessin militant mais on détourne les yeux devant les propos et les actes les plus haineux, notamment lorsqu'ils émanent de l'extrême droite. Elle lui demande donc ce qu'elle compte entreprendre pour défendre la liberté d'expression des associations LGBTQIA+, face aux tentatives de censure politique et médiatique et comment elle entend lutter réellement contre les violences et discours LGBTphobes.

Réponse

Le Gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre toutes les formes de haines, de violences et de discriminations. En 2024, 4 824 infractions à caractère anti-LGBT+ ont été recensées par les forces de l'ordre, soit une hausse de 5 % par rapport à 2023, où 4 560 infractions avaient été enregistrées. Face à cette hausse préoccupante des actes de violence ainsi que des messages de haine dans l'espace numérique, le Gouvernement est à la tâche et agit sans relâche contre les discours et les violences anti-LGBT+. La ministre Aurore Bergé a réuni le premier comité de suivi du Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) le 26 mai dernier. Au cours de cette réunion, elle a rappelé sa détermination sans faille à lutter contre toutes les formes de violences et de haines et a fixé 3 priorités : La protection des victimes et la sanction des auteurs ; L'accès réel, équitable et digne à la santé pour toutes et tous ; Le renforcement de l'éducation, pilier central de la lutte contre la haine. À ce jour, 85% des mesures ont été engagées, dont 35% déjà réalisées. Le déploiement du Plan se poursuit par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), sous l'autorité du ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations. Un point d'étape du Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) est disponible sur le site de la DILCRAH : https://www.dilcrah.gouv.fr/espace-presse/comite-de-suivi-du-plan-national-pour-legalite-contre-la-haine-et-les-discriminations-anti-lgbt. En 2025, au cœur de la République française, nul ne doit avoir à s'excuser d'exister, d'aimer, de vivre. La députée Ersilia Soudais a également interpellé la ministre Aurore Bergé sur l'affiche de la Marche des fiertés de Paris qui s'est déroulée samedi 28 juin 2025 et qui a réuni près de 70 000 personnes. Dès la publication de l'affiche, la ministre Aurore Bergé a demandé que la DILCRAH ne soit en aucun cas associée à cette affiche et que son logo soit retiré. De nombreuses associations LGBT+, parfois même membres de l'Inter-LGBT, ont également dénoncé cette affiche et appelé à son retrait. La ministre Aurore Bergé insiste sur le fait que la lutte contre la haine anti-LGBT+ ne saurait passer par une quelconque ambiguïté vis-à-vis de l'incitation à la haine et à la violence.