Questions

La question

Mme Ersilia Soudais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impossibilité pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) d'effectuer des vœux d'affectation. Lors de sa tournée de rentrée dans les établissements scolaires de sa circonscription, Mme la députée a constaté un manque criant d'AESH au sein des écoles. Or on lui a confié que les AESH ne pouvaient faire aucun vœu d'affectation, que ce soit pour demander un secteur géographique précis ou pour exprimer une préférence entre le premier et le second degré. Plusieurs AESH ayant demandé une affectation dans le premier degré ont ainsi été affectés dans le second degré et inversement. Dans ces circonstances, certains ont exprimé leur volonté de démissionner ou de ne pas se rendre sur leur lieu de travail. Ces affectations vécues comme aléatoires découragent des personnels qui hésitent à poursuivre dans cette voie, mettant en péril un métier déjà fragile. Cette problématique menace de facto la couverture en AESH dans les établissements scolaires, alors que les effectifs sont déjà très faibles. Selon les chiffres de la commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société, près de 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'accompagnant à la rentrée 2025. En 2026, le constat devrait être à peu près similaire. Comme mentionné plus haut, Mme la députée a en effet observé, au cours de sa tournée, une grande pénurie d'AESH : à Courty, la moitié des besoins du collège Maria Callas n'était pas pourvue, tandis qu'au collège Marcel Rivière, un AESH accompagne en moyenne entre 6 et 12 élèves, ce qui est beaucoup trop pour que l'accompagnement soit efficace. Ce manque d'AESH met en péril l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, qui ont un grand besoin de stabilité pour atteindre leurs objectifs pédagogiques. La question de la prise en compte des vœux pourrait sembler anecdotique si les défaillances structurelles du statut d'AESH n'étaient pas aussi importantes. D'après la DEPP, 98 % des AESH étaient contraints de travailler à temps incomplet en 2024-2025, pour un salaire net mensuel moyen de 1 030 euros, dans un cadre offrant peu de garanties de stabilité. Le contraste entre l'importance de ce métier et sa faible protection est saisissant. Pourtant, le Sénat a rejeté le 7 janvier 2026 une proposition de loi créant un corps de catégorie B pour les AESH. Fin mai 2026, le ministère a présenté la piste d'un statut de fonctionnaire à temps complet, qui ne s'appliquerait qu'à 10 à 20 % d'entre eux, ce qui est très insuffisant. Dans ce contexte, Mme la dépuéte demande à M. le ministre s'il entend permettre aux AESH d'effectuer des vœux d'affection, que ce soit pour demander un secteur géographique précis ou pour exprimer une préférence entre le premier et le second degré et faire en sorte que les décisions contraires soient motivées. Elle lui demande également quelles dispositions il entend prendre, dans un calendrier précis, pour garantir un véritable statut aux AESH et pour favoriser leur recrutement.

La question

Mme Ersilia Soudais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de dotation en personnels de direction entre les établissements scolaires. Lors de sa tournée de rentrée dans des établissements scolaires de sa circonscription, Mme la députée a constaté un manque de personnels de direction et une absence de cohérence dans la répartition de ces personnels sur l'ensemble du territoire. Elle s'est ainsi aperçu que le principal du collège Marcel Rivière, à Lagny-sur-Marne, assure seul la direction de cet établissement de plus de 600 élèves, en l'absence de principal adjoint, ce qui inquiète vivement l'ensemble des personnels. Il n'est secondé que par une secrétaire de direction faisant fonction d'adjointe, appui insuffisant qui ne saurait se substituer à un véritable principal adjoint et qui ne saurait se justifier par l'excellent travail opéré par le principal de l'établissement. Cette situation est d'autant plus surprenante que des établissements de taille comparable, voire accueillant moins d'élèves, disposent d'un tel poste. Cette organisation interroge sur la viabilité du fonctionnement de l'établissement sur le long terme. La direction d'un établissement d'une telle taille est fragile si elle ne repose que sur une seule personne, notamment lors d'un changement de chef d'établissement. Cette fragilité pourrait avoir des conséquences sur les conditions de travail des personnels et sur la qualité du service public d'éducation. Plus largement, Mme la députée observe de fortes inégalités dans la répartition des postes de direction : certains établissements à faibles effectifs disposent d'une équipe de direction étoffée, tandis que d'autres, avec autant d'élèves ou davantage, n'ont qu'une équipe réduite. Il ne s'agit pas de remettre en cause les moyens des établissements les mieux dotés, mais de garantir une répartition équitable des moyens humains sur l'ensemble du territoire, ces postes étant essentiels au bon fonctionnement des établissements. Professeure de formation, elle est particulièrement attachée à la qualité de l'école publique et aux conditions qui permettent à chaque établissement d'offrir à ses élèves un cadre enrichissant et épanouissant. Elle souhaiterait donc connaître les perspectives envisagées par le ministère pour homogénéiser les moyens humains alloués aux équipes de direction et pour permettre un recrutement accru de ces personnels et elle aimerait savoir si la création d'un poste de principal adjoint au collège Marcel Rivière est envisageable.

La question

Mme Ersilia Soudais alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur une situation urgente en Seine-et-Marne : depuis la rentrée scolaire, le manque d'enseignants s'aggrave dans plusieurs établissements et certains ne sont plus capables d'assurer l'enseignement de matières primordiales pour la formation des collégiens et lycéens. Mme la députée prend à titre d'exemple le collège Jean-Jacques Rousseau, à Othis, dans sa circonscription : de nombreux élèves n'ont pas eu cours dans des disciplines fondamentales durant plusieurs mois, faute d'enseignants. « Ils ont créé les groupes de besoin, donc ça a multiplié les postes en français et mathématiques. Problème : il n'y en a pas », explique Bélinda Borsali, vice-présidente de la FCPE de Seine-et-Marne. Chaque semaine, les élèves perdent plusieurs heures de cours et cela depuis septembre. Cela pose particulièrement problème pour des élèves de 6e, 5e et 4e, qui n'ont pas eu de cours de français depuis la rentrée scolaire, par exemple. Le collège n'était pas en mesure non plus d'assurer des cours d'espagnol jusqu'à récemment. Malgré plusieurs courriers au rectorat de la part des organisations, aucune solution n'a été trouvée. En tant qu'ancienne enseignante de français, cette situation scandalise particulièrement Mme la députée, qui s'inquiète pour l'avenir éducatif des enfants de Seine-et-Marne. Mme la députée demande à Mme la ministre si elle compte intervenir auprès du rectorat pour garantir que l'ensemble des collégiens et des lycéens de Seine-et-Marne puissent accéder à une éducation complète, ce qu'elle prévoit plus spécifiquement pour assurer l'égalité des chances et le rattrapage des heures de cours manquées et s'il ne lui semblerait pas opportun de renoncer aux groupes de niveau.

Réponse

Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'Éducation nationale) sont pleinement mobilisés. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2024, le ministère et les académies poursuivent leur action afin de pourvoir tous les besoins, dans le premier comme dans le second degré, dans le cadre d'un suivi renforcé de chaque situation afin de répondre le plus rapidement possible aux besoins identifiés dans chaque école et dans chaque établissement. Les services du rectorat de Créteil, en lien étroit avec la direction départementale des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, mettent tout en œuvre pour répondre aux besoins de remplacement identifiés en complément de l'action engagée au sein des établissements du second degré dans le cadre de remplacements de courte durée, et cela dans un contexte où dans certaines disciplines les viviers de personnels remplaçants sont forts contraints parce que très mobilisés. En effet, dans le second degré, l'efficacité du remplacement des enseignants absents et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement se heurte à une double contrainte géographique et disciplinaire. Concernant, le collège Jean-Jacques Rousseau d'Othis, la situation est bien identifiée par les services et fait l'objet d'un suivi particulier, notamment le besoin d'un poste en Lettres classiques effectivement non couvert depuis le début de l'année (13 heures de français et 5 heures de latin). Dans l'attente d'une solution pérenne, un enseignant a été affecté fin novembre pour couvrir une partie du service d'enseignement de français. En complément, l'établissement a la possibilité de recourir aux heures supplémentaires pour assurer le service complet.