Questions

La question

Mme Ersilia Soudais alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature au sujet de la vulnérabilité des usines de production d'eau potable face au risque d'une crue centennale et tout particulièrement l'usine d'Annet-sur-Marne, située dans sa circonscription de Seine-et-Marne. L'usine d'Annet-sur-Marne, propriété de Veolia qui en assure l'exploitation, est placée depuis janvier 2026 sous la gouvernance partagée de la SEM « Eau, Énergie et Solutions ». Elle constitue le principal poumon hydrique de Marne-la-Vallée et dessert plus de 600 000 habitants, incluant le bassin aéroportuaire de Paris-Charles-de-Gaulle et de Marne-la-Vallée. Or une cartographie de l'Institut Paris région révèle que cette infrastructure critique est située en bordure de la Marne, dans un espace où les zones inondables (submersion directe) cohabitent avec les zones de fragilité des réseaux (vulnérabilité indirecte par défaillance des infrastructures dépendantes). Cette double exposition soulève des interrogations quant à la résilience de l'approvisionnement en eau potable en cas de crue majeure. Pour office de comparaison, lors de la crue de 1910, quatre usines de banlieue parisiennes ont été noyées (Nogent-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Suresnes), contraignant la population à s'approvisionner en eau non filtrée puis par des moyens de fortune. Aujourd'hui, avec 600 000 personnes dépendant d'une seule usine riveraine de la Marne, celle d'Annet-sur-Marne, les conséquences d'une mise hors service seraient considérablement plus graves. L'OCDE a d'ailleurs alerté sur ce risque : une crue centennale pourrait affecter 5 millions d'abonnés en périphérie de Paris avec des coupures « pour des durées indéterminées ». La Seine-et-Marne a participé, du 13 au 17 octobre 2025, à l'exercice HYDROS 25. Cet exercice avait pour but de simuler une crue majeure de la Seine, de la Marne et de leurs affluents en Île-de-France. L'objectif stratégique de cet exercice étant de renforcer la résilience de la région face à un risque majeur et à mieux protéger et informer les Franciliens, ce qui soulève l'importance d'anticiper les problématiques de vulnérabilité relatives à cette infrastructure et de potentiels besoins en matière de mesures de protection physique (surélévation, digues, protection électrique, groupes électrogènes). Cela révèle également la nécessité d'un plan de continuité d'activité permettant d'assurer l'approvisionnement en eau potable des 600 000 habitants, en cas d'arrêt de l'usine. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement concernant l'usine d'Annet-sur-Marne, en matière d'évaluation des risques, de mesures de protection ainsi que d'un plan de continuité d'urgence en cas de crue centennale.

Réponse

En Île-de-France, l'Etat mène depuis 2016 un important travail avec les opérateurs de réseaux (électricité, gaz, chaleur urbaine, assainissement, eau potable, transport…) afin qu'ils identifient leurs fragilités pour différents scénarios de crues. L'objectif est de connaître les impacts d'une crue pour la population au-delà des zones inondées, puis de les réduire. Les fragilités agrégées des différents réseaux, hors zones inondables, sont ainsi mises à disposition du public via le site de l'Institut Paris Région dénommé « Cartoviz ». Le travail d'identification ayant avancé, l'État incite désormais les opérateurs à partager plus largement leurs fragilités, et surtout à mener un travail de réduction de leur vulnérabilité, visant à faciliter le retour à la normale. Des exemples de réduction de la vulnérabilité de stations de pompages d'eau potable sont disponibles dans l'état d'avancement de la stratégie inondation francilienne. VEOLIA est membre du réseau de travail mobilisé autour de ces fragilités et dispose de toutes les informations pour conduire ce travail de réduction des fragilités de son réseau d'alimentation en eau potable. L'usine d'Annet-sur-Marne de production d'eau potable n'est pas directement située en zone inondable, mais apparaît effectivement potentiellement affectée par des fragilités de réseaux à partir d'une crue centennale. La SEM pourrait ainsi inciter VEOLIA à travailler en priorité sur cette station permettant de limiter l'exposition des habitants à ce risque de coupure d'eau, voire d'éviter leur évacuation en cas de crue. Cet exemple met bien en avant l'importance du travail initié par l'État et qui se poursuit en vue d'améliorer la résilience de la région Île-de-France aux inondations. Il est à noter, en outre, que : concernant la sécurisation de l'alimentation en eau potable, il existe des interconnexions avec les usines du SEDIF (notamment Méry-sur-Oise et Neuilly-sur-Marne) permettant d'assurer la continuité de l'alimentation de la population habituellement desservie par l'usine d'Annet-sur-Marne. L'usine d'Annet-sur-Marne dispose, par ailleurs, d'une prise d'eau de secours dans un étang de la base de loisirs de Jablines ; la disposition spécifique ORSEC « inondations » actuellement en cours de révision, identifie l'usine d'Annet-sur-Marne comme enjeu stratégique majeur. L'objectif de ce dispositif est d'organiser dans le département de la Seine-et-Marne, sous l'autorité du préfet, la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination de tout service ou de toute personne publique ou privée concourant à la protection générale des populations lorsqu'il s'agit de lutter contre les inondations ; la disposition générale de l'ORSEC départemental RETAP réseaux eau potable visant à inscrire une réponse opérationnelle interservices en cas de défaillance des réseaux d'alimentation en eau potable a été adoptée par le préfet de Seine-et-Marne le 24 février 2023.

La question

Mme Ersilia Soudais attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire concernant l'application de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries, prévue par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 et en vigueur depuis le 1er janvier 2024. La Fondation 30 Millions d'Amis révélait début 2025 que des animaleries continuaient, en dépit de la loi, de vendre des chiens et des chats, certaines ayant développé un commerce en ligne inquiétant en matière d'acquisition responsable et de protection animale, sur le modèle du click and collect . La même fondation vient de publier de nouvelles images qui démontrent qu'un an plus tard, les pratiques de ces établissements restent inchangées et, par conséquent, que la vente de chiens et de chats en animalerie persiste. L'absence de décret prévoyant la sanction en cas de violation de cette interdiction affaiblit l'action des autorités qui sont démunies face à cette situation manifestement illégale. Plus de cinq ans après l'adoption de la loi et deux ans après l'entrée en vigueur de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries, il semble urgent de garantir sa bonne application, notamment en adoptant les sanctions adéquates. Elle souhaite donc savoir quand elle entend publier le texte réglementaire associant une sanction au non-respect de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries.

La question

Mme Ersilia Soudais interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les pièges à colle dirigés contre les rongeurs. Les pièges à colle, également appelés pièges à la glu ou colle à rats, constituent une méthode particulièrement cruelle de lutte contre les rongeurs. Une fois piégé sur la surface adhésive, l'animal est dans l'incapacité de s'extraire. Il finit par mourir de faim, de soif, de suffocation ou des conséquences des blessures qu'il se sera infligées en tentant de s'échapper. Par conséquent, la mort peut ne survenir qu'au bout de plusieurs jours. On peine à imaginer l'intensité de la douleur et du stress que peuvent ressentir les animaux pendant cette interminable agonie. Certains se déchirent la peau, rongent leurs propres membres ou se brisent les os en essayant de se décoller. Les yeux et muqueuses des animaux peuvent être pris dans la colle, entraînant ainsi une mort lente par étouffement. D'autres espèces que les rongeurs peuvent se trouver piégées involontairement, comme les hérissons ou les rouges-gorges, qui sont en outre des espèces protégées. Avec la prise en compte croissante de la condition animale, il apparaît de plus en plus injustifiable d'infliger de telles souffrances à des êtres sensibles. De nombreuses initiatives citoyennes, notamment au travers d'associations, émergent pour demander aux enseignes de s'engager à retirer ces produits. De nombreuses enseignes se sont engagées à cesser la commercialisation des pièges à colle, mais pas toutes. Pour éviter une situation injuste où les enseignes vertueuses se retrouveraient pénalisées au bénéfice de celles qui ne le sont pas, une intervention normative s'impose. Elle lui demande si elle envisage l'interdiction de la commercialisation, de l'utilisation et de la fabrication des pièges à colle.

Réponse

Le Gouvernement a été alerté par les associations de protection du bien-être animal sur cette question des pièges à colle. Les pièges à colle sont utilisés pour lutter contre les nuisibles à l'intérieur des habitations ou dans les exploitations agricoles, notamment les rongeurs afin de limiter les dégâts qu'ils peuvent occasionner. A ce jour, ils ne font l'objet d'aucune interdiction au niveau européen ou national et les produits utilisés ne sont pas soumis à la réglementation sur les biocides. Comme vous le soulignez, le caractère non sélectif des pièges à colle a été pointé par le Conseil d'Etat dans le cadre de la chasse à la glu pour les grives ou les merles, qui a ordonné au gouvernement dans sa décision du 24 mai 2023 d'annuler les arrêtés-cadre concernant la chasse à la glu ce qui a été fait le 17 juillet 2023. Toutefois, seuls les pièges à usage cynégétique étaient visés par cette interdiction, les pièges ciblant les nuisibles n'étant pas concernés par cette décision. Par ailleurs, la directive cadre sur les habitats faune-flore et la directive cadre sur les oiseaux interdisent la destruction d'espèces protégées sauf par dérogation dans un cadre strictement réglementé. Le risque de capture d'espèces protégées par ce type de piège mérite d'être évalué de manière plus approfondie. À ce stade, aucune étude ne fait toutefois état d'un impact avéré sur ces espèces. Si de tels impacts venaient à être établis, un renforcement de l'encadrement des conditions d'usage ainsi que la promotion d'alternatives plus sélectives, à efficacité comparable, devraient alors être analysés

La question

Mme Ersilia Soudais appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la multiplication des violences à l'encontre d'activistes documentant la chasse à courre, notamment de la part du Rallye Fontainebleau. Le mardi 21 octobre 2025, Pierre Rigaux et deux autres activistes suivaient la vénerie le long d'une route départementale afin de documenter pacifiquement la pratique de la chasse à courre. Poursuivi par une vingtaine de veneurs, le cerf s'est réfugié dans un fourré après avoir traversé plusieurs fois la route, suivi d'une trentaine de chiens, mettant en danger les automobilistes. Les chasseurs se sont alors rapidement organisés pour empêcher les activistes de filmer, les menaçant verbalement et tentant de saisir leurs téléphones. Pierre Rigaux a reçu un coup de genou de la part d'un chasseur à cheval, un coup avec le manche d'un fouet, un autre avec une bombe d'équitation, ainsi qu'un coup de coude au visage. Suite à cette violente agression, l'activiste a déposé trois plaintes pour agression et tentative de vol. Il a également reçu trois jours d'incapacité totale de travail à la suite d'un hématome sur le nez et de douleurs costales. Le 4 novembre 2025, de nouveaux faits similaires ont été rapportés en forêt de Rambouillet, où le Rallye Fontainebleau, invité par le Rallye Bonnelles, a de nouveau entravé le travail d'activistes qui tentaient de documenter pacifiquement la chasse, illustrant de ce fait la persistance d'un sentiment d'impunité. Ces faits ne relèvent pas d'un incident isolé mais d'un schéma de comportements dangereux et récurrents propres au Rallye Fontainebleau, dont les actions perturbent régulièrement la tranquillité publique dans la forêt et aux abords. De nombreux témoignages de riverains, promeneurs et associations font état de courses effrénées sur les chemins forestiers et parfois sur les routes, de chiens égarés et blessés et d'agressions verbales voire physiques à l'encontre des opposants pacifiques à cette pratique. Cette situation crée un trouble manifeste à l'ordre public, particulièrement préoccupant dans une forêt très fréquentée par les habitants d'Île-de-France, les familles et les touristes. L'association Nos Viventia a créé une pétition demandant la dissolution du Rallye Fontainebleau, qui a recueilli à ce jour plus de 62 000 signatures. Ces faits récurrents mettent en cause la sécurité publique et posent la question du maintien d'associations de vénerie dont les membres se rendent coupables d'agressions répétées. La voie la plus cohérente serait l'abolition pure et simple de la chasse à courre, déjà effective dans la plupart des pays européens et souhaitée par 72 % des Français selon un sondage IFOP de 2025. Cependant, puisque le Président de la République a choisi de rétablir les chasses présidentielles, renouant avec un loisir monarchique que l'on croyait réservé à l'Ancien Régime, elle lui demande quand elle compte, au moins et pour toutes les raisons évoquées plus tôt, dissoudre le Rallye Fontainebleau.

La question

Mme Ersilia Soudais attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique (cinéma, publicité, clips vidéo...). À l'automne 2024, la sortie du film « Bambi, l'histoire d'une vie dans les bois », réalisé par le réalisateur Michel Fessler, a suscité une polémique reprise par de nombreux médias tels que Le Monde et Télérama . En effet, le réalisateur a choisi de tourner avec de vrais animaux, comme des faons, des biches, des cerfs, des corneilles, des ratons-laveurs, des loups, des sangliers ou encore des rapaces, qui appartiennent à la dresseuse Muriel Bec. En février 2021, Muriel Bec s'était opposée publiquement à l'adoption de la loi contre la maltraitance animale. Cependant, la nécessité de cette loi, qui mettra fin à l'exploitation des animaux non-domestiques dans les cirques itinérants en 2028, est indéniable. Il est important de rappeler la position de la fédération des vétérinaires européens qui, en 2015, avait déclaré que « les besoins des mammifères sauvages non-domestiqués ne peuvent pas être satisfaits dans un cirque itinérant, en particulier au niveau de l'habitat et de la possibilité pour eux d'exprimer des comportements naturels ». La loi 2021 présente des manquements, notamment vis-à-vis de l'exploitation des animaux sauvages dans les secteurs du cinéma, de la musique et de la publicité qui ont été oubliés et dont l'exploitation est comparable à celle des animaux des cirques subissant eux aussi la captivité à vie, le dressage et les transports éprouvants. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour étendre la loi contre la maltraitance animale de 2021 aux secteurs de la création artistique (cinéma, publicité, clips vidéo, etc.).

Réponse

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a prévu l'interdiction, dans les établissements itinérants, de la détention, du transport et des spectacles incluant des espèces d'animaux non domestiques en 2028 (article L. 413-10-II du code de l'environnement) et a également encadré le recours à des animaux sauvages pour la création artistique. À cet effet, et depuis le 1er décembre 2023, il est notamment interdit « de présenter des animaux non domestiques, que ceux-ci soient captifs ou sortis de leur milieu naturel, lors d'émissions de variétés, de jeux et d'émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau, en dehors des locaux d'établissements disposant de l'autorisation d'ouverture prévue à l'article L. 413-3, et diffusés sur un service de télévision ou mis à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande, au sens de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. ». Bien que cette interdiction ciblée sur le divertissement ne soit pas applicable aux œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, plusieurs dispositions législatives et réglementaires générales garantissent toutefois que ces œuvres soient réalisées dans le respect des principes relatifs à la protection des animaux, notamment sauvages. Ainsi, le code rural et de la pêche maritime (CRPM) interdit « d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité » (articles L. 214-3 et R. 214-17 du CRPM). Ces dispositions sont pleinement applicables sur les tournages, qui peuvent être contrôlés conformément à l'article L. 214-23 du CRPM, comme tous locaux et installations où se trouvent des animaux. Par ailleurs, l'ouverture d'un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques, notamment pour la location, est soumise à autorisation délivrée par le préfet et le responsable de l'établissement doit être titulaire d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux (articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement). L'arrêté d'autorisation permet d'établir « la liste des espèces ou groupe d'espèces, le nombre des animaux de chaque espèce ou groupe que l'établissement peut détenir ainsi que les activités susceptibles d'être pratiquées dans l'établissement » et de fixer les prescriptions nécessaires notamment en ce qui concerne la qualité des équipements d'accueil des animaux, conformément aux impératifs de protection de chaque espèce (article R. 413-19 du code de l'environnement). Le manquement à ces prescriptions fait l'objet de sanctions administratives, listées aux articles R. 413 48 et R. 413-49 du code de l'environnement. Enfin, différentes sanctions pénales (contraventions ou délits), prévues par le CRPM (article R. 215-4) et le code pénal (articles 521-1 à 521-2, R. 653-1 et R. 654-1), permettent de punir les auteurs, quels qu'ils soient, de mauvais traitements, de sévices graves, d'actes de cruauté envers des animaux sauvages, ou d'occasionner involontairement des blessures ou la mort. Le recours à des animaux sauvages pour la création artistique est donc déjà soumis à un encadrement complet et efficace, tant en ce qui concerne les prestataires auxquels les sociétés de production peuvent faire appel, que les conditions d'accueil et d'intervention d'animaux sauvages pendant le tournage. En outre, le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture, assistés par l'Association française de normalisation (AFNOR) ont publié en mai 2024 un référentiel de la production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire responsable et durable (AFNOR SPEC 2308). Ce référentiel vise à accompagner les professionnels de ces secteurs dans leur démarche de production responsable en leur apportant les informations et ressources nécessaires ainsi que des solutions concrètes notamment pour garantir le bien-être animal. Sur ce point, il s'appuie sur la règle des « 3R » à savoir « Remplacer » (éviter au maximum l'utilisation d'animaux vivants dans les tournages), « Réduire » (le nombre d'animaux et le temps de leur présence sur le plateau) et « Raffiner » (les conditions de tournage des animaux en termes d'hébergement ou de soins sur place, avec interdiction de toute forme de sédation ou de souffrance). Afin de remplacer entièrement les animaux dans les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, les sociétés de production ont également la possibilité de recourir à des effets visuels et peuvent d'ailleurs, à ce titre, bénéficier des aides financières du CNC destinées à soutenir la production d'œuvres recourant de manière significative à ces techniques numériques. Enfin, le CNC porte actuellement une étude sectorielle qui permettra d'objectiver la présence des animaux (sauvages et domestiques) dans les œuvres cinématographiques et audiovisuelles, tout en sensibilisant les professionnels au cadre réglementaire existant. Elle sera publiée au printemps 2026.