Amendements

27 juin 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17 — amendement n° 636

27 juin 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17 — amendement n° 637

27 juin 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17 — amendement n° 635

25 juin 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17 — amendement n° 199

Cet amendement des députés socialistes et apparentés est un amendement de précision rédactionnelle visant à clarifier et sécuriser le rôle des autorités portuaires dans le cadre des négociations des accords de place et des plans de développement du transport fluvial. Il propose à cet effet de supprimer la référence aux plans stratégiques des ports. Cette suppression permet d'alléger le dispositif et d'éviter une rigidité inutile. En effet, les accords de place doivent pouvoir se conclure avec…

25 juin 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17 — amendement n° 196

Cet amendement des députés socialistes et apparentés est un amendement de précision rédactionnelle visant à clarifier et sécuriser le rôle des autorités portuaires dans le cadre des négociations des accords de place et des plans de développement du transport fluvial. L'article L5422-19-1 du code des transports, dans sa rédaction issue du texte adopté par le Sénat, prévoit que les plans de développement du transport fluvial et les accords de place sont négociés par les représentants des…

25 juin 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17 — amendement n° 203

Cet amendement des députés socialistes et apparentés est un amendement de précision rédactionnelle visant à clarifier et sécuriser le rôle des autorités portuaires dans le cadre des négociations des accords de place et des plans de développement du transport fluvial. Il comporte deux modifications distinctes. D'une part, il propose de remplacer le mot « sont » par les mots « peuvent être », introduisant ainsi une faculté là où existait une obligation automatique. Cette modification rend le…

25 juin 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17 — amendement n° 200

Cet amendement des députés socialistes et apparentés est le fruit d'une concertation étroite avec les acteurs de la filière portuaire. Il poursuit un double objectif : rendre les nouvelles dispositions pleinement opérantes et les sécuriser sur le plan juridique. Il propose à cet effet la suppression de l'alinéa prévoyant un renvoi à un décret en Conseil d'État. Ce mécanisme, par sa lourdeur procédurale et son inadéquation à la réalité opérationnelle du secteur portuaire, aurait constitué un…

24 juin 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17 — amendement n° 48

23 juin 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 11 — amendement n° 16

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mettre en place une conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains. Les services express régionaux métropolitains (SERM) ont été érigés en priorité nationale, présentés comme la réponse structurante aux enjeux de mobilités du quotidien, de transition écologique et de désaturation des grandes agglomérations. Pourtant, derrière cette ambition unanimement affichée, une question essentielle demeure sans…

23 juin 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 12 — amendement n° 32

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le taux plafond du versement mobilité de + 0,5 % pour chaque catégorie de taille de commune ou d’établissement publique. Le versement mobilité est une contribution patronale, versée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés et dont le but est le financement des infrastructures de transport en commun. Ce versement représente la première source de financement des transports en commun. La plupart des AOM s’en…

29 avril 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 — amendement n° 865

2 avril 2026 — Fabrice Roussel

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER — amendement n° 40

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le régime applicable aux navires à propulsion vélique et à propulsion principale vélique, dans le cadre plus large de la décarbonation du transport maritime et de l’évolution des critères de performance environnementale des navires. La filière vélique française connaît une dynamique de structuration rapide, associant armateurs, équipementiers, architectes navals et chantiers de construction, et s’inscrit dans un marché mondial…

2 avril 2026 — Fabrice Roussel

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 2 — amendement n° 37

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du dispositif d’exonération de cotisations patronales aux navires à propulsion principale vélique prévue à l’article 2. De l’aveu même de la Cour des comptes, la stratégie fondée sur les allègements généraux de cotisations patronales a atteint ses limites. Ces dispositifs constituent aujourd’hui le premier instrument financier de la politique de l’emploi, représentant 39 % de son montant total, soit 179 milliards…

2 avril 2026 — Fabrice Roussel

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5 — amendement n° 39

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d’accompagner plus efficacement la transition écologique du secteur. Face aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone à l’horizon 2050, le transport maritime doit engager des transformations profondes, tant dans le renouvellement des navires que dans l’adaptation de la flotte existante et le développement de…

2 avril 2026 — Fabrice Roussel

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER — amendement n° 36

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les modalités d’appréciation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent. Tel que rédigé, l’alinéa 3 se focalise sur la conception du navire à propulsion vélique qui doit permettre une propulsion assurée par l’énergie du vent à hauteur d’au moins 50 %. Cependant, l’article reste muet sur la méthode d’évaluation et d’appréciation de ce seuil dans le cadre de la navigation et de la vie du navire. Le risque pourrait être de…

2 avril 2026 — Fabrice Roussel

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER — amendement n° 35

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale applicable aux navires à propulsion auxiliaire vélique en prévoyant une augmentation progressive de la part de propulsion assurée par l’énergie du vent. Fixée initialement à 5 %, cette part constitue un premier niveau d’intégration des technologies véliques. Toutefois, au regard du potentiel de développement de ces solutions et des objectifs de décarbonation du transport maritime, il apparaît…

27 mars 2026 — Fabrice Roussel

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER — amendement n° 39

27 mars 2026 — Fabrice Roussel

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER — amendement n° 44

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale applicable aux navires à propulsion auxiliaire vélique en prévoyant une augmentation progressive de la part de propulsion assurée par l’énergie du vent. Fixée initialement à 5 %, cette part constitue un premier niveau d’intégration des technologies véliques. Toutefois, au regard du potentiel de développement de ces solutions et des objectifs de décarbonation du transport maritime, il apparaît…

27 mars 2026 — Fabrice Roussel

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER — amendement n° 42

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les modalités d’appréciation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent. Tel que rédigé, l’alinéa 3 se focalise sur la conception du navire à propulsion vélique qui doit permettre une propulsion assurée par l’énergie du vent à hauteur d’au moins 50 %. Cependant, l’article reste muet sur la méthode d’évaluation et d’appréciation de ce seuil dans le cadre de la navigation et de la vie du navire. Le risque pourrait être de…

27 mars 2026 — Fabrice Roussel

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER — amendement n° 38

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à introduire dans la loi une définition du navire à propulsion auxiliaire vélique, en complément de celle du navire à propulsion principale vélique. Cette distinction répond à la nécessité de prendre en compte deux réalités techniques, économiques et opérationnelles différentes. D’une part, la propulsion vélique auxiliaire permet d’équiper des navires existants, notamment dans le cadre de rétrofits, et contribue ainsi à la décarbonation…

27 mars 2026 — Fabrice Roussel

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 2 — amendement n° 40

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du dispositif d’exonération de cotisations patronales aux navires à propulsion principale vélique prévue à l’article 2. De l’aveu même de la Cour des comptes, la stratégie fondée sur les allègements généraux de cotisations patronales a atteint ses limites. Ces dispositifs constituent aujourd’hui le premier instrument financier de la politique de l’emploi, représentant 39 % de son montant total, soit 179 milliards…

27 mars 2026 — Fabrice Roussel

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 5 — amendement n° 41

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d’accompagner plus efficacement la transition écologique du secteur. Face aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone à l’horizon 2050, le transport maritime doit engager des transformations profondes, tant dans le renouvellement des navires que dans l’adaptation de la flotte existante et le développement de…

27 mars 2026 — Fabrice Roussel

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article PREMIER — amendement n° 43

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la prise en compte de la propulsion vélique dans les marchés publics relatifs à l’acquisition, au renouvellement ou à l’affrètement de navires et de services de transport maritime, dans un contexte de transition énergétique et de réduction des émissions du secteur maritime. Il traduit un engagement issu du Pacte vélique conclu en 2024 entre la filière maritime et le Gouvernement, visant à étudier et favoriser l’intégration des…

10 janvier 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2447

Cet amendement vise à instaurer un véritable prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m), strictement réservé aux ménages sous conditions de ressources, pour l’acquisition d’un véhicule moins émetteur, neuf ou d’occasion, en finançant à la fois la garantie de l’État et la bonification d’intérêt accordée aux établissements prêteurs. Il s’agit d’un outil structurant destiné à accompagner les ménages modestes dans la transition écologique du parc automobile, sans dégrader leur pouvoir d’achat. Le dispositif…

10 janvier 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

Article 81 — amendement n° 2483

Le présent amendement vise à exclure explicitement les formations aux langues du champ du plafonnement instauré par l’amendement adopté par le Sénat à l’article 81 du projet de loi de finances pour 2026, en raison de la durée longue de ces formations et de leur rôle déterminant en matière d’employabilité des personnes éloignées de l’emploi. L’amendement adopté par le Sénat prévoit un mécanisme de plafonnement des droits mobilisables sur le compte personnel de formation (CPF) pour les actions de…

10 janvier 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2632

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. La sécurité de manière générale et ici en particulier en mer ne devrait pas faire l’objet de coupes budgétaires dans la mesure où il s’agit de vies humaines et d’une diminution des chances de sauvetage. La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d’utilité publique, partenaire indispensable de l’État pour la réalisation de la mission de secours en mer a vu ses crédits coupés de…

10 janvier 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2637

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en oeuvre concrètement la loi n° 2023‑1269 du 27 décembre 2023 relative aux SERM voté par le Parlement. Il s’agit de traduire concrètement l’une des mesures du plan de relance présenté dans le cadre des propositions budgétaires des socialistes mais également de mettre en œuvre l’une des recommandations principales de la Conférence Ambition France…

9 janvier 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 — amendement n° 1555

9 janvier 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 — amendement n° 1557

8 janvier 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 820

Le régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC), instauré en 2022, bénéficie actuellement aux enseignants-chercheurs et aux chercheurs. Toutefois, un nombre important d’enseignants du premier et du second degrés, affectés durablement dans l’enseignement supérieur (universités, IUT, écoles d’ingénieurs, INSPE…), contribuent pleinement à la mission d’enseignement sans pouvoir accéder à ce régime indemnitaire. Cette situation engendre une disparité injustifiée au sein du…

8 janvier 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 821

Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. Ce sont plus de 20 000 entreprises qui font aujourd’hui rayonner notre territoire. L’évaluation de la politique des pôles par la Direction générale des entreprises (DGE) a démontré qu’elle était l’une des moins coûteuses et des plus efficaces, avec un effet de levier de 3 € privés pour 1 € public investi dans…

5 janvier 2026 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

Article 4 — amendement n° 133

5 décembre 2025 — Fabrice Roussel

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Article unique — amendement n° 1

5 décembre 2025 — Fabrice Roussel

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Article unique — amendement n° 2

5 décembre 2025 — Fabrice Roussel

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Article unique — amendement n° 3

21 novembre 2025 — Fabrice Roussel

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Article unique — amendement n° 2

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise de contrôle de nos infrastructures portuaires en subordonnant toute sortie cession de participations à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'économie, dans l'esprit de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier. L’article unique de la présente proposition de loi ne traite que de l’entrée éventuelle d’une chambre de commerce et d’industrie (CCI) au capital d’une société portuaire. Elle demeure en…

21 novembre 2025 — Fabrice Roussel

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Article unique — amendement n° 3

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encadrer l’hypothèse d’une cession des parts détenues par une chambre de commerce et d’industrie en prévoyant que toute sortie du capital est soumise, le cas échéant, au contrôle des investissements étrangers prévu à l’article L. 151‑3 du code monétaire et financier. L’article unique de la présente proposition de loi ne traite que de l’entrée éventuelle d’une chambre de commerce et d’industrie (CCI) au capital d’une société portuaire.…

21 novembre 2025 — Fabrice Roussel

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Article unique — amendement n° 1

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, dans la même logique que le précédent, vise à encadrer et réguler de manière précise toute situation de cession totale ou partielle des participations détenues par une chambre de commerce et d’industrie. L’article unique de la présente proposition de loi ne traite que de l’entrée éventuelle d’une chambre de commerce et d’industrie (CCI) au capital d’une société portuaire. Elle demeure en revanche silencieuse sur l’hypothèse inverse à savoir la…

20 novembre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3357

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un véritable prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un véhicule moins émetteur, en finançant la garantie de l’État. Il s’agit d’un outil structurant pour accompagner la transition écologique et sociale du parc automobile français. Le dispositif de prêt à taux zéro actuellement prévu par la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience », demeure profondément lacunaire. Limité dans le temps et restreint à…

20 novembre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3353

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en oeuvre concrètement la loi n° 2023‑1269 du 27 décembre 2023 relative aux SERM voté par le Parlement. Il s’agit de traduire concrètement l’une des mesures du plan de relance présenté dans le cadre des propositions budgétaires des socialistes mais également de mettre en œuvre l’une des recommandations principales de la Conférence Ambition France…

20 novembre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3385

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à rétablir les crédits de la SNSM. La sécurité de manière générale et ici en particulier en mer ne devrait pas faire l’objet de coupes budgétaires dans la mesure ou il s’agit de vies humaines et d’une diminution des chances de sauvetage. La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d’utilité publique, partenaire indispensable de…

20 novembre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3380

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, propose de flécher une fraction de la taxe carbone vers la décarbonation maritime afin de répondre à la promesse du Premier Ministre François Bayrou, lors du Comité Interministériel de la Mer (CIMER), le 26 mai dernier, de flécher une partie des revenus générés par le produit de l’ETS maritime, ainsi que les éventuelles pénalités applicables dans le dispositif…

6 novembre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2446

Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à rétablir les crédits de la SNSM. La sécurité de manière générale et ici en particulier en mer ne devrait pas faire l’objet de coupes budgétaires dans la mesure ou il s’agit de vies humaines et d’une diminution des chances de sauvetage. La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d’utilité publique, partenaire indispensable de…

6 novembre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2534

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un véritable prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un véhicule moins émetteur, en finançant la garantie de l’État. Il s’agit d’un outil structurant pour accompagner la transition écologique et sociale du parc automobile français. Le dispositif de prêt à taux zéro actuellement prévu par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience », demeure profondément lacunaire. Limité dans le temps et restreint à…

6 novembre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2447

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, propose de flécher une fraction de la taxe carbone vers la décarbonation maritime afin de répondre à la promesse du Premier Ministre François Bayrou, lors du Comité Interministériel de la Mer (CIMER), le 26 mai dernier, de flécher une partie des revenus générés par le produit de l’ETS maritime, ainsi que les éventuelles pénalités applicables dans le dispositif…

6 novembre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2445

24 octobre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 131

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. La sécurité de manière générale et ici en particulier en mer ne devrait pas faire l’objet de coupes budgétaires dans la mesure ou il s’agit de vies humaines et d’une diminution des chances de sauvetage. La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d’utilité publique, partenaire indispensable de l’État pour la réalisation de la mission de secours en mer a vu ses crédits coupés de 3…

24 octobre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 132

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de flécher une fraction de la taxe carbone vers la décarbonation maritime afin de répondre à la promesse du Premier Ministre François Bayrou, lors du Comité Interministériel de la Mer (CIMER), le 26 mai dernier, de flécher une partie des revenus générés par le produit de l’ETS maritime, ainsi que les éventuelles pénalités applicables dans le dispositif FuelEU, à savoir 90 millions d’euros de la taxe carbone européenne (taxe ETS2) vers…

24 octobre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 129

24 octobre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 130

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en finançant la garantie de l’État. Cet amendement est issu des travaux de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE et d’une proposition de loi nº 4635 déposée le 3 novembre 2021 visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro « mobilité durable ». Le dispositif de prêt à taux zéro inséré dans le projet de…

21 octobre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 1123

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un dispositif de suramortissement vert en faveur des navires à propulsion vélique, constituant un levier essentiel de décarbonation du transport maritime. Face au mur d’investissement vert auquel les armateurs français doivent faire face pour le renouvellement de leur flotte, ce mécanisme permettrait de soutenir les entreprises notamment les PME et jeunes acteurs de la filière vélique dans leurs efforts d’innovation et de…

20 octobre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 607

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la taxation des superprofits des entreprises du transport maritime. 23 milliards. Ce sont les profits de la CMA-CGM en 2022, devant ceux de Total Energies, Stellantis et LVMH. Ces profits étaient de 17 milliards en 2021, alors qu’ils étaient de l’ordre de 500 millions d’euros les années précédant la crise (il était même déficitaire en 2019). Son patron Rodolphe Saadé a vu sa fortune multipliée par 5 entre 2020 et 2021 (c’est…

17 octobre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 702

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la taxation des superprofits des entreprises du transport maritime. 23 milliards. Ce sont les profits de la CMA-CGM en 2022, devant ceux de Total Energies, Stellantis et LVMH. Ces profits étaient de 17 milliards en 2021, alors qu’ils étaient de l’ordre de 500 millions d’euros les années précédant la crise (il était même déficitaire en 2019). Son patron Rodolphe Saadé a vu sa fortune multipliée par 5 entre 2020 et 2021 (c’est…

17 octobre 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 778

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 79

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 80

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 82

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 78

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 quinquies — amendement n° 50

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrire un délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté à certains projets de « repowering » d’ampleur nécessitant de nouvelles évaluations.

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 44

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 ter — amendement n° 47

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser la rédaction du présent article sur la base des propositions déjà formulées dans le cadre du projet de loi « accélération des énergies renouvelables ».

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 quinquies — amendement n° 49

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrire un délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté à certains projets de « repowering » d’ampleur nécessitant de nouvelles évaluations.

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 quinquies — amendement n° 48

Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer ce rééquipement dans un cadre juridiquement sécurisé, proportionné. L’accélération du déploiement des énergies renouvelables constitue un pilier essentiel de la stratégie nationale de neutralité carbone, telle que définie à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. Pour atteindre les objectifs climatiques fixés par la France et par l’Union européenne, il est impératif de faciliter le renouvellement des équipements de…

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 42

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la rédaction de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La formule « tendre vers une réduction des » est de nature à relativiser notre objectif de baisse des émissions de GES. Enfin il faut être précis, le aquet « Fit for 55 », présenté par la Commission européenne en juillet 2021, constitue la pierre angulaire de la stratégie européenne pour…

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 bis — amendement n° 55

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui tel que rédigé n’apporte aucune garantie en matière de requalification des matières radioactives qui seraient requalifiées en stock stratégique sur simple décision de l’autorité administrative compétente. La gestion du cycle combustible est un sujet sérieux qui mérite une régulation spécifique et des éléments d’analyse documentés et précis. À ce titre nous regrettons profondément que le Parlement soit contraint…

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 83

Le travail de suivi réalisé par le Haut Conseil pour le Climat qui publie chaque année une analyse de nos émissions de gaz à effet de serre et des effets de nos politiques publique, doit être explicitement mentionné.

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 73

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 54

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger le sens de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les formules « tendre vers une réduction des » ou encore « , en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, de favoriser l’absorption des émissions de gaz à effet de serre par les puits de gaz à effet de serre » sont à la fois de nature à relativiser…

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 bis — amendement n° 46

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée au cycle de vie du combustible nucléaire notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques ainsi que sur la valorisation des différents types de déchets radioactifs. Le cycle du combustible constitue un enjeu majeur, or nous sommes aujourd’hui confrontés à un manque de solutions en matière d’entreposage.…

23 mai 2025 — Fabrice Roussel

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 85

4 avril 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 30 — amendement n° 1336

A l’instar de l’article 4 bis qui permet aux acheteurs publics de conclure des marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € H sans avoir à passer par une publicité ou une mise en concurrence préalable, cet amendement vise à engager une réflexion sur une éventuelle augmentation des seuils des marchés publics. En effet, afin d’alléger les contraintes administratives pesant sur les acheteurs et favoriser un accès plus fluide à la commande publique, il est nécessaire d’évaluer…

4 avril 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 bis A — amendement n° 2159

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à étendre le périmètre des marchés globaux de performance énergétique à paiement différé aux opérations d’autoconsommation individuelle. Le présent amendement propose d’étendre explicitement le périmètre de ces marchés publics à l’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire efficaces et décarbonés, tels que les petits réseaux techniques de chaleur ou de froid (à l’échelle de quelques bâtiments appartenant à…

4 avril 2025 — Fabrice Roussel

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 bis — amendement n° 1243

31 mars 2025 — Fabrice Roussel

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2 — amendement n° 85

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer un ajout en commission des affaires économiques qui vise à faire peser sur les gens du voyage d'éventuelles atteintes à l'environnement sans avoir à démontrer que cela a été causé du fait de leur responsabilité.

31 mars 2025 — Fabrice Roussel

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER — amendement n° 81

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à empêcher que les véhicules assimilables à une résidence pfaire l'objet d'une saisie. C'est une mesure humaine de principe qui permettrait d'éviter que des familles et des enfants se trouvent privés d'un toit et d'un lieu de vie. Il permet de concilier respect du droit de propriété et droit au logement.

31 mars 2025 — Fabrice Roussel

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2 — amendement n° 82

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose, à travers la charte des droits fondamentaux visant à protéger et à assurer la dignité des gens du voyage, de garantir de manière effective l'accès à l'eau potable et à l'électricité par la mention des moyens de raccordement prévus à cet effet.

31 mars 2025 — Fabrice Roussel

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2 — amendement n° 83

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la rédaction actuelle de l’article 9 de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui dispose que : « Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effets dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions fixées au II bis, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des résidences mobiles, sauf opposition du propriétaire ou du…

31 mars 2025 — Fabrice Roussel

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2 — amendement n° 84

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la rédaction actuelle de l’article 9 de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui dispose que : « Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effets dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions fixées au II bis, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des résidences mobiles, sauf opposition du…

31 mars 2025 — Fabrice Roussel

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER — amendement n° 80

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa qui permettrait une vision extensive pour saisir les véhicules des gens du voyages destinés à l'habitation. Ce type de disposition ne réglera aucunement la situation des occupations illicites, risque de mettre en danger des familles et des enfants et de créer potentiellement des éléments de trouble à l'ordre public.

21 mars 2025 — Fabrice Roussel

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 3 — amendement n° 33

21 mars 2025 — Fabrice Roussel

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2 — amendement n° 34

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la rédaction actuelle de l’article 9 de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui dispose que : « Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effets dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions fixées au II bis , le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des résidences mobiles, sauf opposition du propriétaire ou du…

19 février 2025 — Fabrice Roussel

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article unique — amendement n° 57

Ce sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle.

8 novembre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3555

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en finançant la garantie de l’État. Cet amendement est issu des travaux de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE et d’une proposition de loi nº 4635 déposée le 3 novembre 2021 visant à instaurer un dispositif de prêt à taux…

8 novembre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3516

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en oeuvre concrètement la loi n° 2023‑1269 du 27 décembre 2023 relative aux SERM voté par le Parlement. les services express régionaux métropolitains sont à peine mentionnés dans le projet annuel de performance au moment de la présentation de la sous-action 41‑01 «…

8 novembre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3559

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer dispositifs budgétaires de soutien au déploiement de bornes de recharge. La filière du stationnement et l’ensemble des parcs de stationnement ont un rôle à jouer dans le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) et se sont largement mobilisés en ce sens. L’installation de ces infrastructures est une condition sine qua non au renouvellement du parc automobile français et à une transition…

26 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 3756

26 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 3743

Le députe socialiste co-signataire de cet amendement précise qu'il souhaite exonérer les territoires d'outre-mer de cette taxe de solidarité.

26 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 3744

Le députe socialiste co-signataire de cet amendement précise qu'il souhaite exonérer les territoires d'outre-mer de cette taxe de solidarité.

26 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 3755

24 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1648

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. Les effectifs des ministère chargés de l’environnement participent depuis bon nombre d’années à l’effort en faveur de la dette publique au détriment de l’urgence écologique et sociale. Il s’agit certainement des effectifs qui ont le plus contribué aux efforts. Ils subissent avec les coupes budgétaires,…

24 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1637

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer dispositifs budgétaires de soutien au déploiement de bornes de recharge. La filière du stationnement et l’ensemble des parcs de stationnement ont un rôle à jouer dans le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) et se sont largement mobilisés en ce sens. L’installation de ces infrastructures est une condition sine qua non au renouvellement du parc automobile français et à une transition…

24 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1653

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en finançant la garantie de l’État. Cet amendement est issu des travaux de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE et d’une proposition de loi nº 4635 déposée le 3 novembre 2021 visant à instaurer un dispositif de prêt à taux…

24 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1650

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en oeuvre concrètement la loi n° 2023‑1269 du 27 décembre 2023 relative aux SERM voté par le Parlement. les services express régionaux métropolitains sont à peine mentionnés dans le projet annuel de performance au moment de la présentation de la sous-action 41‑01 «…

19 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

Article 7 — amendement n° 3289

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène pour les vols domestiques, à l’exception des vols à destination ou en provenance de la Corse et des territoires d’Outre-mer. Le kérosène (ou carburéacteur) utilisé par les avions est exonéré de l’imposition sur les produits énergétiques (ex-TICPE), alors qu’il est fortement émetteur de gaz à effet de serre (GES). En effet, le transport aérien est aujourd’hui le mode de transport qui émet le plus…

18 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 163

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en oeuvre concrètement la loi n° 2023‑1269 du 27 décembre 2023 relative aux SERM voté par le Parlement. les services express régionaux métropolitains sont à peine mentionnés dans le projet annuel de performance au moment de la présentation de la sous-action 41‑01 « Infrastructures ferroviaires ». Il est précisé que « La prévision de fonds de…

18 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 165

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. Les effectifs des ministère chargés de l’environnement participent depuis bon nombre d’années à l’effort en faveur de la dette publique au détriment de l’urgence écologique et sociale. Il s’agit certainement des effectifs qui ont le plus contribué aux efforts. Ils subissent avec les coupes budgétaires,…

18 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 170

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en finançant la garantie de l’État. Cet amendement est issu des travaux de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE et d’une proposition de loi nº 4635 déposée le 3 novembre 2021 visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro « mobilité durable ». Le dispositif de prêt à taux zéro inséré dans le projet de…

18 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

Article 7 — amendement n° 1738

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le tarif réduit sur l’électricité pour les aérodromes (dans lesquels sont inclus les aéroports). Alors que la politique française en matière de mobilité vise à favoriser le train par rapport à l’avion, le maintien de telles exonérations constitue une subvention supplémentaire au secteur de l’aviation, et est dommageable à une concurrence équitable entre moyens de transport. De plus, alors que les aéroports sont amenés à être…

18 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 159

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer dispositifs budgétaires de soutien au déploiement de bornes de recharge. La filière du stationnement et l’ensemble des parcs de stationnement ont un rôle à jouer dans le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) et se sont largement mobilisés en ce sens. L’installation de ces infrastructures est une condition sine qua non au renouvellement du parc automobile français et à une transition…

13 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

Article 7 — amendement n° 1225

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le tarif réduit sur l’électricité pour les aérodromes (dans lesquels sont inclus les aéroports). Alors que la politique française en matière de mobilité vise à favoriser le train par rapport à l’avion, le maintien de telles exonérations constitue une subvention supplémentaire au secteur de l’aviation, et est dommageable à une concurrence équitable entre moyens de transport. De plus, alors que les aéroports sont amenés à être…

13 octobre 2024 — Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2025

Article 7 — amendement n° 940

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène pour les vols domestiques, à l’exception des vols à destination ou en provenance de la Corse et des territoires d’Outre-mer. Le kérosène (ou carburéacteur) utilisé par les avions est exonéré de l’imposition sur les produits énergétiques (ex-TICPE), alors qu’il est fortement émetteur de gaz à effet de serre (GES). En effet, le transport aérien est aujourd’hui le mode de transport qui émet le plus…