Questions

Réponse

AGRESSION DE L'OCEAN VIKING Mme la présidente . La parole est à Mme Fanny Dombre Coste. Mme Fanny Dombre Coste . Je m’exprime, accompagnée de députés issus de plusieurs groupes politiques, car ce qui se joue en Méditerranée dépasse largement les clivages partisans. Devra-t-on attendre un drame pour enfin réagir ? Un navire humanitaire en Méditerranée vient de repérer une embarcation en détresse. Les équipes se préparent à intervenir. Elles ont le feu vert des autorités maritimes italiennes et le centre de coordination des sauvetages de Tripoli est informé. Soudain, un patrouilleur libyen approche. Il ne vient pas pour aider : il ouvre le feu. Vingt minutes de tirs d’armes automatiques, en pleine mer, dans les eaux internationales – une centaine d’impacts. On doit au sang-froid de l’équipage qu’il n’y ait eu ni mort ni blessé, alors que quatre-vingt-sept rescapés de sauvetages précédents étaient à bord. Le navire humanitaire est contraint de changer de cap ; les naufragés seront laissés à leur sort. Ce n’est pas un scénario de guerre. C’était l'Ocean Viking , un navire de l’ONG SOS Méditerranée ; et quelques jours plus tard, c'est arrivé au Sea-Watch 5. Leurs missions s’inscrivent pourtant dans le cadre clair du droit maritime international, lequel impose à tout navire l’obligation de porter assistance à toute personne en détresse en mer. M. Paul Molac . Tout à fait ! Mme Fanny Dombre Coste . Or ces patrouilleurs libyens, qui osent tirer sur des navires humanitaires, ont été fournis à la Libye par l’Italie dans le cadre d’un programme européen de coopération migratoire. Comment accepter que l’Europe finance ceux qui prennent pour cible des humanitaires, alors qu’ils remplissent, dans le respect du droit maritime international, l’impérieux devoir de sauver des vies ? Comment comprendre le silence assourdissant depuis ces attaques ? La Méditerranée ne peut pas devenir un espace de non-droit où nos principes et des êtres humains se noient dans l’indifférence. Elle doit rester un lieu de droit, d’humanité et de responsabilité européenne. Quelles mesures avez-vous prises pour protéger nos humanitaires engagés en mer ? Quelle action diplomatique avez-vous menée pour que la Commission européenne condamne officiellement ces agressions, suspende sans délai tout financement aux unités impliquées et engage un travail pour que la Méditerranée soit enfin reconnue comme un espace humanitaire protégé par le droit international ? (Les députés du groupe SOC ainsi que Mmes Elsa Faucillon et Stella Dupont se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . Vous avez raison de souligner que la priorité de la France est la sécurité de ses ressortissants, partout où ils se trouvent – y compris en mer, notamment en Méditerranée. L'événement que vous avez rappelé, lors duquel ce navire a essuyé des tirs en provenance d'une embarcation libyenne, constitue une très grave violation du droit international. Avec nos partenaires européens, nous avons vivement protesté auprès des autorités libyennes afin qu'elles comprennent que de tels agissements sont inacceptables et condamnables. Le 1er décembre, nous avons reçu au Quai d'Orsay les équipes de l'Ocean Viking afin d'échanger avec elles. Depuis ces échanges, nous avons entrepris deux démarches supplémentaires. D'abord, exiger des autorités libyennes les résultats de l'enquête, ouverte à la suite de nos premières protestations. Ensuite, engager avec ces autorités un dialogue afin de les avertir de la reprise imminente des activités de l'Ocean Viking – jusqu'alors en réparation – et de leur rappeler la nécessité absolue d'assurer la sécurité des travailleurs humanitaires et des migrants. Des travailleurs humanitaires et des migrants, parce que nous sommes pleinement mobilisés pour que la Méditerranée qui, au gré des tensions géopolitiques qui ont émaillé la région, est devenue un cimetière, un lieu de transit et d'assistance, devienne complètement sécurisée. Nous l'avions déjà fait en avril, lorsqu'à la suite des mesures répressives prises par les autorités libyennes à l'encontre d'ONG sur le territoire libyen, nous avions mobilisé nos partenaires européens pour faire entendre la voix des ONG. Je salue, avec vous, le courage et le caractère indispensable de leur action, alors même qu'elles subissent une double menace : contraintes budgétaires, qui entravent leur action, et contraintes politiques, parce qu'elles sont souvent pointées du doigt par des responsables politiques, en réalité irresponsables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC. – Mmes Elsa Faucillon et Stella Dupont applaudissent également.)

La question

Mme Fanny Dombre Coste alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les agressions répétées visant des navires humanitaires en Méditerranée par les garde-côtes libyens. Le 24 août 2025, le navire Ocean Viking , affrété par l'ONG SOS Méditerranée, a été pris pour cible dans les eaux internationales par une vedette libyenne qui a tiré pendant près de vingt minutes, alors qu'il intervenait pour secourir un canot pneumatique en détresse. Une centaine d'impacts ont été relevés. Quelques jours plus tard, le 26 septembre 2025, le navire allemand Sea-Watch 5 a également été visé dans des circonstances similaires. Ces incidents sont d'autant plus préoccupants qu'ils impliquent des unités navales financées dans le cadre de programmes européens de coopération migratoire, notamment le dispositif « SIBMMIL ». Ils mettent en danger la vie des équipages humanitaires et des personnes secourues, tout en posant des questions majeures de responsabilité et de cohérence pour l'Union européenne. Au moment où des navires humanitaires sont directement visés par des forces soutenues financièrement par l'UE, le silence des institutions européennes choque et interroge. Face à cette situation, elle souhaite savoir si la France entend demander à la Commission européenne de condamner officiellement ces attaques, de suspendre sans délai tout financement aux unités libyennes impliquées et de réexaminer la coopération maritime et migratoire avec la Libye. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement soutiendra l'ouverture d'un travail européen pour reconnaître la Méditerranée comme un espace humanitaire international où la protection de la vie humaine prime sur toute autre considération.

Réponse

La France s'est pleinement mobilisée à la suite des incidents survenus le 24 août. Les tirs qui ont visé le navire Ocean Viking sont graves et manifestement contraires aux principes du droit international. C'est pourquoi elle a, en coordination avec ses partenaires européens et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), exprimé sa profonde inquiétude auprès des autorités libyennes et a demandé que toute la lumière soit faite sur ces évènements. A la suite de ces démarches, les autorités libyennes ont lancé une enquête sur cet incident inadmissible. La France condamne avec la plus grande fermeté tout acte de violence visant des navires engagés dans des opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR). Toute action susceptible de mettre en danger des vies humaines en mer constitue à ce titre une violation des principes fondamentaux du droit international, en particulier du droit de la mer et du cadre conventionnel relatif à la sécurité maritime auxquels la France est pleinement attachée. Nous suivons étroitement ce sujet et rappelons ces principes à l'ensemble de nos interlocuteurs libyens. L'Union européenne soutient la souveraineté de la Libye, notamment dans la gestion de ses frontières et l'amélioration de ses capacités de recherche et de sauvetage et de lutte contre le trafic de migrants. Depuis 2013, la mission European Union Border Assistance Management (EUBAM) Libye déploie, conformément à son mandat, des actions de conseil stratégique et d'appui à la formation en matière de gestion des frontières. Son action est conditionnée à des critères stricts en matière de respect du droit international, des droits fondamentaux et des obligations humanitaires. Les incidents survenus confirment la nécessité de renforcer ces exigences vis-à-vis des autorités libyennes. La France continuera de défendre, au sein de l'Union européenne, une approche rigoureuse plaçant la protection des vies humaines, la lutte contre les réseaux de passeurs et le respect des droits fondamentaux au cœur de toute décision relative à la coopération avec les autorités libyennes. Elle continuera de veiller en particulier à ce qu'aucune action financée ou soutenue par l'Union européenne ne puisse contribuer, directement ou indirectement, à des violations des droits humains. La France réaffirme son engagement constant pour soutenir l'unité, la stabilité et la souveraineté de la Libye. Seule une solution politique permettra de mettre durablement fin à la division du pays et de réunifier les institutions libyennes, notamment les forces sécuritaires et militaires. Il s'agit de la seule voie possible pour rétablir l'Etat de droit et lutter contre l'impunité.