Amendements

3 juin 2025 — Farida Amrani

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article PREMIER — amendement n° 21

Par ce sous-amendement repli, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que l'inscription et les bulletins des détenus soient effectivement décomptés en cas d'inscription sur une autre liste que celle du chef-lieu de l'établissement pénitentiaire. En effet, nous nous opposons à cet article qui vise à supprimer la possibilité pour les détenus de voter par correspondance aux élections locales et législatives, restreignant de facto le droit de vote des personnes détenues et annihilant les avancées, déjà…

3 juin 2025 — Farida Amrani

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article PREMIER — amendement n° 23

3 juin 2025 — Farida Amrani

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article PREMIER — amendement n° 28

3 juin 2025 — Farida Amrani

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article PREMIER — amendement n° 27

3 juin 2025 — Farida Amrani

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article PREMIER — amendement n° 34

3 juin 2025 — Farida Amrani

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article PREMIER — amendement n° 35

3 juin 2025 — Farida Amrani

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article PREMIER — amendement n° 37

3 juin 2025 — Farida Amrani

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article PREMIER — amendement n° 20

3 juin 2025 — Farida Amrani

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article PREMIER — amendement n° 24

Par ce sous-amendement repli, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que l'inscription et les bulletins des détenus soient effectivement décomptés en cas d'inscription sur une autre liste que celle du chef-lieu de l'établissement pénitentaire. En effet, nous nous opposons à cet article qui vise à supprimer la possibilité pour les détenus de voter par correspondance aux élections locales et législatives, restreignant de facto le droit de vote des personnes détenues et annihilant les avancées, déjà…

3 juin 2025 — Farida Amrani

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article PREMIER — amendement n° 32

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article unique de cette proposition de loi. Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour les détenus de voter par correspondance aux élections locales et législatives, restreignant de facto le droit de vote des personnes détenues et annihilant les avancées, déjà timides, obtenues en 2019. Or la réforme de 2019 introduisant cette modalité de vote a permis de multiplier par 10 le taux de…

3 juin 2025 — Farida Amrani

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article PREMIER — amendement n° 30

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas naïfs quant aux objectifs poursuivis par ce texte et les motivations électoralistes de ses auteurs, qui veulent restreindre le droit de vote des personnes détenues à l'approche des élections municipales de 2026, comme l'a mentionné le ministre François-Noël Buffet au Sénat lui même, avec l'exemple de…

23 mai 2025 — Farida Amrani

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article unique — amendement n° 6

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour les détenus de voter par correspondance aux élections locales et législatives, restreignant de facto le droit de vote des personnes détenues et annihilant les avancées, déjà timides, obtenues en 2019. Or la réforme de 2019 introduisant cette modalité de vote a permis de multiplier par 10 le taux de participation des détenus, passant…

23 mai 2025 — Farida Amrani

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article unique — amendement n° 8

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les obstacles à l'exercice du droit de vote dans les établissements pénitentiaires et formulant des recommandations pour y remédier. Opposés à cette proposition de loi, nous pensons qu'au lieu de restreindre le droit de vote des détenus, il revient à la représentation nationale d'évaluer comment améliorer l'effectivité de ce droit. Or selon l'Observatoire international des prisons (OIP) de nombreux obstacles restreignent le droit…

23 mai 2025 — Farida Amrani

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Article unique — amendement n° 10

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande l'installation d'un bureau de vote dans chaque établissement pénitentiaire. Opposés à cette proposition de loi, nous pensons qu'au lieu de restreindre le droit de vote des détenus, qu'il revient à la représentation nationale d'évaluer comment améliorer l'effectivité de ce droit. Or selon l'Observatoire international des prisons (OIP) de nombreux obstacles restreignent le droit de vote des détenus ou sont désincitatifs. Si le droit de vote par…

12 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 3877

Le 4 avril 2022, les experts du climat du Giec ont publié un nouveau rapport consacré aux conséquences du réchauffement climatique et aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils appellent à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C conformément à l'Accord de Paris en 2015. Alors même que ces conclusions d'intérêt général auraient dû provoquer un ras-de-marée médiatique, les mentions de ce rapport sur les chaînes de télévisions françaises, ont varié « entre « rien »…

12 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3858

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un fonds de soutien aux diffuseurs de presse indépendants. Ces marchands de journaux spécialisés dans la vente de titres à l'unité, sont aujourd'hui confrontés à des difficultés financières, que la féroce concurrence des chaines de magasins de presse comme Relay vient exacerber. Ces difficultés touchent aussi bien les marchands de journaux qui relèvent des "Enseignes presse" (kiosques à journaux, maison de la presse...) que ceux qui…

12 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 3878

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite connaître les modalités et le champ précis d'application de la "taxe streaming" qui finance pour partie le Centre national de la musique et le dispositif concret que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour faire respecter son application par les plateformes d'écoute en ligne qui doivent s'en acquitter. En effet, depuis le début de l'année 2024, les plateformes de streaming dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 20 millions…

8 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3391

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les établissements de spectacles cinématographiques et les salles de cinéma Outre-Mer. Le 5 avril 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi n°506 de Catherine CONCONNE visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer. Cette PPL a été ensuite définitivement adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2023. Vingt et un…

8 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 3277

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite connaître les modalités et le champ précis d'application de la "taxe streaming" qui finance pour partie le Centre national de la musique et le dispositif concret que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour faire respecter son application par les plateformes d'écoute en ligne qui doivent s'en acquitter. En effet, depuis le début de l'année 2024, les plateformes de streaming dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 20 millions…

8 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 3107

Par cet amendement, nous proposons la réalisation d’un rapport sur l’impact pour les finances publiques de créer un groupe de travail supplémentaire au sein de l’ARCOM sur les discriminations, avec la hausse des effectifs et donc du budget que cela suppose pour le régulateur. L’ARCOM dispose de huit groupes de travail thématiques (comme Pluralisme, Création et production audiovisuelles, ou Supervision des plateformes en ligne). L’idée derrière ce rapport est d’ouvrir la voie vers la création…

8 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3224

Par cet amendement d'appel, nous tenons à dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie. Dans ce PLF pour 2025, et comme pour les précédents, les aides à la presse constituent une part très conséquente de la mission Médias, livre et industries culturelles : 193,8M cette année contre 195,8M l’an dernier seront consacrés aux aides publiques à la presse, soit une baisse de près de 1% en CP. Cette légère…

8 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3229

Par cet amendement, nous proposons la création d'un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). Le jeu vidéo est aujourd'hui la première industrie culturelle du pays. Plus qu'un loisir, c'est aussi un art total dont les créations françaises nous font rayonner à l'international. En 2023, plus d'un quart des Français jouent chaque jour à des jeux vidéo, que ce soit hors ligne ou en ligne (Global Video 2023), en hausse par rapport à 2022. Il est plus que temps de…

8 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3226

Par cet amendement, nous proposons d'instaurer la gratuité des prêt de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales. Nous souhaitons appliquer le Manifeste de l'Unesco sur la bibliothèque publique de 1994 qui affirme « les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits ». L'examen d'une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique d'octobre 2021 a réffirmé le fait que les bibliothèques ont « pour missions de garantir…

8 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 3231

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’opportunité pour les finances publiques d’établir un Plan de protection de la profession de journaliste exerçant sur le territoire national et à l’étranger. Le rapport analyse entre autres l’état de la protection dans son ensemble, notamment en matière de sécurité et de liberté d’exercice des journalistes, mais aussi des acteurs connexes au travail de journalisme comme les sources et…

8 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3223

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien visant à soutenir les journalistes et médias victimes de procédures-bâillons en les aidant à mieux faire face aux frais engendrés par ces procédures judiciaires abusives. Ces aides viseront à compléter des frais de justice potentiellement insuffisants, mais aussi à couvrir d'autres dépenses qui auraient été engendrées par de telles attaques, qui ont bien souvent des conséquences plurielles. Les procédures-bâillons, ou "SLAPP", visent à…

8 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 3249

Par cet amendement, nous proposons la réalisation d’un rapport sur le coût des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public pour les finances publiques. En effet, dans ce PLF pour 2025, et comme en LFI 2024, la majorité des hausses de crédits (déjà faibles, voire inexistantes lorsque l’on ramène à l’inflation) ne font en réalité que compenser l’inflation ou la suppression de la CAP. Le reste demeure conditionné dans le cadre du programme de transformation…

8 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 3281

Le 4 avril 2022, les experts du climat du Giec ont publié un nouveau rapport consacré aux conséquences du réchauffement climatique et aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils appellent à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C conformément à l'Accord de Paris en 2015. Alors même que ces conclusions d'intérêt général auraient dû provoquer un ras-de-marée médiatique, les mentions de ce rapport sur les chaînes de télévisions françaises, ont varié « entre « rien »…

8 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 3356

Par cet amendement, nous proposons la réalisation d'un rapport sur l'impact pour les finances publiques de créer un groupe de travail supplémentaire au sein de l'ARCOM sur les discriminations, avec la hausse des effectifs et donc du budget que cela suppose pour le régulateur. L'ARCOM dispose de huit groupes de travail thématiques (comme Pluralisme, Création et production audiovisuelles, ou Supervision des plateformes en ligne). L'idée derrière ce rapport est d'ouvrir la voie vers la création…

8 novembre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3382

Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville. Schéma d’urbanisme semblant venir d’un autre siècle, les multiplexes cinématographiques ont fleuri sur les zones industrielles et commerciales en périphérie des villes. Ces temples de la consommation sont pourtant en inadéquation avec les enjeux écologiques de notre siècle. Très mal desservis en transport en commun, la voiture individuel est souvent la seule alternative qui…

30 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2444

Par cet amendement, nous proposons la création d'un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). Le jeu vidéo est aujourd'hui la première industrie culturelle du pays. Plus qu'un loisir, c'est aussi un art total dont les créations françaises nous font rayonner à l'international. En 2023, plus d'un quart des Français jouent chaque jour à des jeux vidéo, que ce soit hors ligne ou en ligne (Global Video 2023), en hausse par rapport à 2022. Il est plus que temps de…

30 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 2458

Le 4 avril 2022, les experts du climat du Giec ont publié un nouveau rapport consacré aux conséquences du réchauffement climatique et aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils appellent à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C conformément à l'Accord de Paris en 2015. Alors même que ces conclusions d'intérêt général auraient dû provoquer un ras-de-marée médiatique, les mentions de ce rapport sur les chaînes de télévisions françaises, ont varié « entre « rien »…

30 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 2888

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’opportunité pour les finances publiques d’établir un Plan de protection de la profession de journaliste exerçant sur le territoire national et à l’étranger. Le rapport analyse entre autres l’état de la protection dans son ensemble, notamment en matière de sécurité et de liberté d’exercice des journalistes, mais aussi des acteurs connexes au travail de journalisme comme les sources et…

30 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 2887

Par cet amendement, nous proposons la réalisation d’un rapport sur l’impact pour les finances publiques de créer un groupe de travail supplémentaire au sein de l’ARCOM sur les discriminations, avec la hausse des effectifs et donc du budget que cela suppose pour le régulateur. L’ARCOM dispose de huit groupes de travail thématiques (comme Pluralisme, Création et production audiovisuelles, ou Supervision des plateformes en ligne). L’idée derrière ce rapport est d’ouvrir la voie vers la création…

29 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2360

Par cet amendement, nous proposons d'instaurer la gratuité des prêt de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales. Nous souhaitons appliquer le Manifeste de l'Unesco sur la bibliothèque publique de 1994 qui affirme « les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits ». L'examen d'une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique d'octobre 2021 a réffirmé le fait que les bibliothèques ont « pour missions de garantir…

29 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2361

Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville. Schéma d’urbanisme semblant venir d’un autre siècle, les multiplexes cinématographiques ont fleuris sur les zones industrielles et commerciales en périphérie des villes. Ces temples de la consommation sont pourtant en inadéquation avec les enjeux écologiques de notre siècle. Très mal desservis en transport en commun, la voiture individuel est souvent la seule alternative qui…

29 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 2353

Par cet amendement, nous proposons la réalisation d’un rapport sur le coût des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public pour les finances publiques. En effet, dans ce PLF pour 2025, et comme en LFI 2024, la majorité des hausses de crédits (déjà faibles, voire inexistantes lorsque l’on ramène à l’inflation) ne font en réalité que compenser l’inflation ou la suppression de la CAP. Le reste demeure conditionné dans le cadre du programme de transformation…

29 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2354

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien visant à soutenir les journalistes et médias victimes de procédures-bâillons en les aidant à mieux faire face aux frais engendrés par ces procédures judiciaires abusives. Ces aides viseront à compléter des frais de justice potentiellement insuffisants, mais aussi à couvrir d'autres dépenses qui auraient été engendrées par de telles attaques, qui ont bien souvent des conséquences plurielles. Les procédures-bâillons, ou "SLAPP", visent à…

29 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 2356

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite connaître les modalités et le champ précis d'application de la "taxe streaming" qui finance pour partie le Centre national de la musique et le dispositif concret que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour faire respecter son application par les plateformes d'écoute en ligne qui doivent s'en acquitter. En effet, depuis le début de l'année 2024, les plateformes de streaming dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 20 millions…

29 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2358

Par cet amendement d'appel, nous tenons à dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie. Dans ce PLF pour 2025, et comme pour les précédents, les aides à la presse constituent une part très conséquente de la mission Médias, livre et industries culturelles : 193,8M cette année contre 195,8M l’an dernier seront consacrés aux aides publiques à la presse, soit une baisse de près de 1% en CP. Cette légère…

29 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2363

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les établissements de spectacles cinématographiques et les salles de cinéma Outre-Mer. Le 5 avril 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi n°506 de Catherine CONCONNE visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer. Cette PPL a été ensuite définitivement adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2023. Vingt et un…

18 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 119

Par cet amendement d’appel, nous tenons à dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie. Dans ce PLF pour 2025, et comme pour les précédents, les aides à la presse constituent une part très conséquente de la mission Médias, livre et industries culturelles : 193,8M cette année contre 195,8M l’an dernier seront consacrés aux aides publiques à la presse, soit une baisse de près de 1 % en CP. Cette…

18 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 148

18 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 142

Par cet amendement, nous proposons la création d’un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). Le jeu vidéo est aujourd’hui la première industrie culturelle du pays. Plus qu’un loisir, c’est aussi un art total dont les créations françaises nous font rayonner à l’international. En 2023, plus d’un quart des Français jouent chaque jour à des jeux vidéo, que ce soit hors ligne ou en ligne (Global Video 2023), en hausse par rapport à 2022. Il est plus que temps de…

18 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 147

18 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 150

18 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 121

Par cet amendement, nous proposons la réalisation d’un rapport sur le coût des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public pour les finances publiques. En effet, dans ce PLF pour 2025, et comme en LFI 2024, la majorité des hausses de crédits (déjà faibles, voire inexistantes lorsque l’on ramène à l’inflation) ne font en réalité que compenser l’inflation ou la suppression de la CAP. Le reste demeure conditionné dans le cadre du programme de transformation…

18 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 139

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les établissements de spectacles cinématographiques et les salles de cinéma Outre-Mer. Le 5 avril 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi n° 506 de Catherine CONCONNE visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer. Cette PPL a été ensuite définitivement adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2023. Vingt et un…

18 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 136

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des prêt de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales. Nous souhaitons appliquer le Manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique de 1994 qui affirme « les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits ». L’examen d’une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique d’octobre 2021 a réaffirmé le fait que les bibliothèques ont « pour missions de garantir…

18 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 137

Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville. Schéma d’urbanisme semblant venir d’un autre siècle, les multiplexes cinématographiques ont fleuris sur les zones industrielles et commerciales en périphérie des villes. Ces temples de la consommation sont pourtant en inadéquation avec les enjeux écologiques de notre siècle. Très mal desservis en transport en commun, la voiture individuel est souvent la seule alternative qui…

18 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 149

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite connaître les modalités et le champ précis d’application de la « taxe streaming » qui finance pour partie le Centre national de la musique et le dispositif concret que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour faire respecter son application par les plateformes d’écoute en ligne qui doivent s’en acquitter. En effet, depuis le début de l’année 2024, les plateformes de streaming dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 20 millions…

18 octobre 2024 — Farida Amrani

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 144

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien visant à soutenir les journalistes et médias victimes de procédures-bâillons en les aidant à mieux faire face aux frais engendrés par ces procédures judiciaires abusives. Ces aides viseront à compléter des frais de justice potentiellement insuffisants, mais aussi à couvrir d’autres dépenses qui auraient été engendrées par de telles attaques, qui ont bien souvent des conséquences plurielles. Les procédures-bâillons, ou « SLAPP », visent à…