Amendements

8 juillet 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2 — amendement n° 181

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit l'abaissement à 6 mois pour constater le délaissement parental et la création de suppléance parentale. Cet article qui intervient dans un contexte de crise de la protection de l'enfance, sans moyen supplémentaire, sans formation, sans accompagnement des famille, sans référentiel, semble comporter de sérieux risques de dérives. Aussi proposons nous sa suppression.

21 mai 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 4 — amendement n° 36

Par cet amendement d’appel, le Groupe Socialistes et apparentés souhaite rappeler la nécessité de rendre véritablement effectif l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) en explicitant que ce dispositif est bien obligatoire. Ce dispositif est en effet très largement inappliqué : depuis sa mise en place en 2001, il n’aurait bénéficié qu’à 15 % des élèves. 25 % des établissements scolaires déclarent en effet ne l’avoir jamais mis en œuvre. La loi de 2001 a pourtant…

21 mai 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 4 — amendement n° 65

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés précise qu’une première session de formation à la prévention et à la détection de toutes les formes de violences faites aux enfants est obligatoirement donnée à l’ensemble des personnels avant leur prise de poste. Quant on connait les manques de formation des enseignants et de l’ensemble des membres du personnel scolaire, il nous semble important d’insister sur le fait qu’une telle formation conditionne la prise de poste.

21 mai 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 4 — amendement n° 31

21 mai 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 4 — amendement n° 64

10 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2462

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière sur la vie étudiante, cette année encore ce sont 35 millions d’euros d’économie qui sont fait sur le dos des étudiants. Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante et imparfaite, cette baisse de crédits des bourses est incompréhensible et inquiétante. Nous avons une proposition d’amendement pour…

10 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2504

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP. Nous déplorons la baisse de 5 millions d'euros des subventions alloués à l'ONISEP votée par le Sénat et demandons son annulation. Ainsi cet amendement - abonde de 15 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale - minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé". Nous demandons…

10 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2484

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 78,28 % à 82,28 %, soit +200 M€ par an de dépenses supplémentaires pour les établissements. Sans mesures correctives, les universités – dont 60 sur 75 présentaient déjà des budgets en déséquilibre en 2024‑2025 – seront contraintes à des choix drastiques dès 2026 : fermetures de…

10 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2412

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui auront été supprimés dans l’éducation nationale ! L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être…

10 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

Article 54 — amendement n° 2909

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui auront été supprimés dans l’éducation nationale ! L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être…

10 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2485

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025. Les résultats de la nouvelle édition du baromètre de l’IFOP témoignent d’une situation de précarité alimentaire sévèrement ancrée dans la population étudiante. En 2024, plus d’un tiers des jeunes interrogés déclare sauter souvent ou de temps en temps un repas par manque d’argent (36 %, une proportion…

10 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2494

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED. Nous déplorons la baisse de 15 millions d'euros des subventions alloués au CNED votée par le Sénat et demandons son annulation. Ainsi cet amendement - abonde de 15 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale - minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé". Nous demandons au…

10 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2424

Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement). Ces aides concernent principalement les questions de logement. Or, alors qu’Emmanuel Macron promettait, en 2017, la construction de 60 000 nouveaux logements étudiants, les objectifs n’ont eu de cesse de s’amoindrir au fil des années (35 000 en 2025, 30 000 en 2026. Au final, c’est à peine la…

10 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2411

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. Le Réseau Canopé est un acteur incontournable de la formation continue des enseignants et des membres de la communauté éducative, profitant d’un important maillage territorial. La proximité géographique des ateliers Canopé, présents dans chaque département de France hexagonale et d’Outre-mer, est un réel atout pour former les personnels au…

10 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2406

Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. Le dispositif Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) est le seul dispositif clé et majeur de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. Ses paiements ont été suspendus par le ministère de la Culture, faute de crédits pour les mois de septembre à décembre 2025, alors même que l’application de ce dispositif est…

10 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2486

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED. Nous déplorons la baisse de 15 millions d'euros des subventions alloués au CNED votée par le Sénat et demandons son annulation. Ainsi cet amendement - abonde de 15 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale - minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé". Nous demandons au…

6 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1227

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. Le Réseau Canopé est un acteur incontournable de la formation continue des enseignants et des membres de la communauté éducative, profitant d’un important maillage territorial. La proximité géographique des ateliers Canopé, présents dans chaque département de France hexagonale et d’Outre-mer, est un réel atout pour former les personnels au…

6 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1410

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED. Nous déplorons la baisse de 15 millions d'euros des subventions alloués au CNED votée par le Sénat et demandons son annulation. Ainsi cet amendement - abonde de 15 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale - minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé". Nous demandons au…

6 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1452

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière sur la vie étudiante, cette année encore ce sont 35 millions d’euros d’économie qui sont fait sur le dos des étudiants. Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante et imparfaite, cette baisse de crédits des bourses est incompréhensible et inquiétante. Nous avons une proposition…

6 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1231

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui auront été supprimés dans l’éducation nationale ! L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être…

6 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1454

Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement). Ces aides concernent principalement les questions de logement. Or, alors qu’Emmanuel Macron promettait, en 2017, la construction de 60 000 nouveaux logements étudiants, les objectifs n’ont eu de cesse de s’amoindrir au fil des années (35 000 en 2025, 30 000 en 2026. Au final, c’est à peine la…

6 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1428

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP. Nous déplorons la baisse de 5 millions d'euros des subventions alloués à l'ONISEP votée par le Sénat et demandons son annulation. Ainsi cet amendement - abonde de 1-5 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale - minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé". Nous demandons…

6 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1191

Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. Le dispositif Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) est le seul dispositif clé et majeur de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. Ses paiements ont été suspendus par le ministère de la Culture, faute de crédits pour les mois de septembre à décembre 2025, alors même que l’application de ce dispositif est…

5 janvier 2026 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

Article 54 — amendement n° 487

19 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3001

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 891 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2026. Depuis 2022, ce sont déjà prêt de 3 000 postes qui ont été supprimés dans le premier degré public. L’argument avancé par le Gouvernement pour justifier cette casse de l’école n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe en primaire,…

19 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2998

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. Le Réseau Canopé est un acteur incontournable de la formation continue des enseignants et des membres de la communauté éducative, profitant d’un important maillage territorial. La proximité géographique des ateliers Canopé, présents dans chaque département de France hexagonale et d’Outre-mer, est un réel atout pour former les personnels au…

19 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3000

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 365 enseignants prévue dans le second degré public pour la rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront plus de 9 000 postes qui auront été supprimés dans le second degré public ! L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse…

19 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2996

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui auront été supprimés dans l’éducation nationale ! L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être…

19 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3003

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 762 enseignants prévue dans l’enseignement privé pour la rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront au total près de 10 000 postes d’enseignants qui auront été supprimés dans l’enseignement scolaire ! L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous…

13 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1470

Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement). Ces aides concernent principalement les questions de logement. Or, alors qu’Emmanuel Macron promettait, en 2017, la construction de 60 000 nouveaux logements étudiants, les objectifs n’ont eu de cesse de s’amoindrir au fil des années (35 000 en 2025, 30 000 en 2026. Au final, c’est à peine la…

13 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1461

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse salariale décidées unilatéralement par l’État, dites « GUERINI » – à hauteur de 150M€. Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve,…

13 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1467

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2026 dans un premier temps. Nous proposons de flécher ainsi cette enveloppe : – 80 % de l’enveloppe (200 millions d’euros) sera consacrée à la revalorisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs, dont le niveau de rémunération est aujourd’hui loin de ce qui est pratiqué dans les autres pays de l’OCDE : ainsi, le…

13 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1459

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 78,28 % à 82,28 %, soit +200 M€ par an de dépenses supplémentaires pour les établissements. Sans mesures correctives, les universités – dont 60 sur 75 présentaient déjà des budgets en déséquilibre en 2024‑2025 – seront contraintes à des choix drastiques…

13 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1460

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter de mai 2026, qui représente environ +100 M€ par an en année pleine (c’est-à-dire à partir de 2027) à la charge des universités. Sans mesures correctives, les universités – dont 60 sur 75 présentaient déjà des budgets en déséquilibre en 2024‑2025 – seront…

13 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1477

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière sur la vie étudiante, cette année encore ce sont 35 millions d’euros d’économie qui sont fait sur le dos des étudiants. Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante et imparfaite, cette baisse de crédits des bourses est incompréhensible et inquiétante. Nous estimons qu’une réforme…

13 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1468

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. Le barème actuel des bourses sur critères sociaux attribuées par le CROUS est aujourd’hui désuet. En se basant encore sur les revenus des parents, et sans tenir compte de la situation individuelle de l’étudiant, les aides sociales actuelles ne permettent pas d’accompagner l’ensemble des étudiants en situation de précarité. Par ailleurs, le barème actuel n’est pas automatiquement indexé sur…

13 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1464

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à la revalorisation des agents des CROUS. Les syndicats des agents des CROUS sont unanimes sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail des agents ainsi que de rendre plus attractive la profession. L’augmentation de la précarité étudiante et le besoin accru pour les étudiants de faire appel aux services des CROUS ont des répercussions directes sur le travail mené par les agents.…

13 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1469

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. Les bourses étudiantes, telles qu’elles existent aujourd’hui, sont insuffisantes, inadaptées et mal calibrées dans le temps. Versées uniquement sur dix mois, elles ne tiennent pas compte du caractère permanent des dépenses de vie (loyer, alimentation, transport, santé). Le montant moyen des bourses demeure par ailleurs inférieur au seuil de pauvreté,…

3 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1889

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reprendre une des propositions budgétaires présentées cet été par les Socialistes, celle d’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire pour l’Enseignement scolaire. Cet amendement vient – abonder un nouveau programme « Besoins supplémentaires pour l’Education nationale » de 1 milliard d’euros, en AE et CP, – prélever, en AE et CP, 500 m€ sur l’action 9 du programme 139 -Enseignement privé du premier et du second degrés et 500 m€ sur le…

3 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1876

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse salariale décidées unilatéralement par l’État, dites « GUERINI » – à hauteur de 150M€. Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve,…

3 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1884

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui auront été supprimés dans l’éducation nationale ! L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être…

3 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1821

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 30 millions d’euros des crédits attribués au spectacle vivant. Alors que l’effondrement en cours du spectacle vivant public nécessite un refinancement d’urgence, nous déplorons cette baisse prévue pour 2026 et alertons le Gouvernement sur les effets dévastateurs qu’elle impliquerait : coupes drastiques pour les théâtres nationaux, conséquences sur l’emploi des équipes artistiques, dans un secteur où les…

3 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1817

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière sur la vie étudiante, cette année encore ce sont 35 millions d’euros d’économie qui sont fait sur le dos des étudiants. Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante et imparfaite, cette baisse de crédits des bourses est incompréhensible et inquiétante. Nous estimons qu’une réforme…

3 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1873

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter de mai 2026, qui représente environ +100 M€ par an en année pleine (c’est-à-dire à partir de 2027) à la charge des universités. Sans mesures correctives, les universités – dont 60 sur 75 présentaient déjà des budgets en déséquilibre en 2024‑2025 – seront…

3 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1815

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025. Les résultats de la nouvelle édition du baromètre de l’IFOP témoignent d’une situation de précarité alimentaire sévèrement ancrée dans la population étudiante. En 2024, plus d’un tiers des jeunes interrogés déclare sauter souvent ou de temps en temps un repas par manque d’argent (36 %, une proportion…

3 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1870

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 78,28 % à 82,28 %, soit +200 M€ par an de dépenses supplémentaires pour les établissements. Sans mesures correctives, les universités – dont 60 sur 75 présentaient déjà des budgets en déséquilibre en 2024‑2025 – seront contraintes à des choix drastiques…

3 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1823

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. Le dispositif Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) est le seul dispositif clé et majeur de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. Ses paiements ont été suspendus par le ministère de la Culture, faute de crédits pour les mois de septembre à décembre 2025, alors même que l’application de ce dispositif est prévue par…

3 novembre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1906

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. Le Réseau Canopé est un acteur incontournable de la formation continue des enseignants et des membres de la communauté éducative, profitant d’un important maillage territorial. La proximité géographique des ateliers Canopé, présents dans chaque département de France hexagonale et d’Outre-mer, est un réel atout pour former les personnels au…

31 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 456

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui auront été supprimés dans l’éducation nationale ! L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être…

31 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 453

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 891 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2026. Depuis 2022, ce sont déjà prêt de 3 000 postes qui ont été supprimés dans le premier degré public. L’argument avancé par le Gouvernement pour justifier cette casse de l’école n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe en primaire,…

31 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 454

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 762 enseignants prévue dans l’enseignement privé pour la rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront au total près de 10 000 postes d’enseignants qui auront été supprimés dans l’enseignement scolaire ! L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous…

31 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 452

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 365 enseignants prévue dans le second degré public pour la rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront plus de 9 000 postes qui auront été supprimés dans le second degré public ! L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse…

31 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 457

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reprendre une des propositions budgétaires présentées cet été par les Socialistes, celle d’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire pour l’Enseignement scolaire. Cet amendement vient – abonder un nouveau programme « Besoins supplémentaires pour l’Education nationale » de 1 milliard d’euros, en AE et CP, – prélever, en AE et CP, 500 m€ sur l’action 9 du programme 139 -Enseignement privé du premier et du second degrés et 500 m€ sur le…

30 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 417

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones du second degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. L’Éducation nationale prévoit en effet un soutien en français pour les élèves dont le français n’est pas la langue première au sein d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour les élèves inscrits dans un cursus ordinaire. Au terme de leur soutien au sein de ces unités…

30 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 415

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le budget de fonds sociaux. Les enveloppes de fonds sociaux sont versées aux établissements pour apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées, notamment pour permettre aux élèves dont les familles ne peuvent pas couvrir ces dépenses de pouvoir manger à la cantine, de pouvoir participer aux sorties et voyages scolaires, de pouvoir avoir les fournitures et manuels scolaires au même titre que les autres élèves. Ces…

30 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 436

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. Le Réseau Canopé est un acteur incontournable de la formation continue des enseignants et des membres de la communauté éducative, profitant d’un important maillage territorial. La proximité géographique des ateliers Canopé, présents dans chaque département de France hexagonale et d’Outre-mer, est un réel atout pour former les personnels au…

30 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 451

Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à alerter sur la fin programmée du fonds d’innovation pédagogique et de la non réutilisation de ces crédits pour les apprentissages et la pédagogie dans nos établissements scolaires. Ce fonds d’innovation pédagogique devait valoriser et favoriser des projets innovants dans nos écoles dans le but d’améliorer l’apprentissage des élèves et de tester des pédagogies alternatives. Si ce dispositif était considéré par de nombreux…

30 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 438

30 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 403

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée de 600 000 € des moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1 er degré. La formation des enseignants doit être de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirations personnelles. Ce besoin…

30 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 406

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la subvention versée au titre du service civique. En cette rentrée de septembre 2025, le Ministère de l’Éducation nationale s’est vu privé de plus de la moitié de ses volontaires (-63 %), une situation qui déstabilise au niveau local les établissements qui comptaient chaque année sur près de 18 000 volontaires. Ce projet de loi de finances 2026 prévoit de diviser par deux la subvention versée au titre du service civique, elle…

30 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 402

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1 er degré. La formation des enseignants doit être de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirations personnelles. Ce besoin est identifié au sein…

30 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 416

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. L’Éducation nationale prévoit en effet un soutien en français pour les élèves dont le français n’est pas la langue première au sein d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour les élèves inscrits dans un cursus ordinaire. Au terme de leur soutien au sein de ces unités pédagogiques, les…

30 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 404

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder une aide au permis de conduire pour les élèves de la voie professionnelle. Un lycéen sur trois suit aujourd’hui un cursus professionnel, et nous le savons, les lycées professionnels accueillent majoritairement des élèves issus de milieux modestes : 70 % ont des parents ouvriers, employés ou inactifs et près d’un tiers d’entre eux vient d’établissements relevant de l’éducation prioritaire. Pour ces jeunes, la question de la…

30 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 432

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le budget alloué aux subventions des associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives. Les associations qui interviennent dans nos établissements scolaires font un travail remarquable, aux côtés des enseignants, qui doit être souligné et valorisé. Le projet annuel de performances de ce projet de loi de finances 2026 précise que ces associations sont des partenaires directs de diverses priorités ministérielles,…

30 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 439

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux crédits pédagogiques à la fois dans le premier degré et le second degré. Ces budgets sont essentiels au bon fonctionnement de nos établissements scolaires puisque les crédits pédagogiques permettent de financer des activités complémentaires à l’enseignement et des partenariats dans les domaines artistiques, littéraires, scientifiques, l’enseignement des langues vivantes et le…

29 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 363

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à apporter des moyens pour assurer une éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité pour tous les élèves. Depuis la loi du 4 juillet 2001, le code de l’éducation impose au moins trois séances annuelles d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) pour tous les élèves, de l’école au lycée. Pourtant, en pratique, seul·es 15 % des élèves en primaire et au lycée, et 20 % des collégien·nes, en bénéficient.…

29 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 359

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de subventions attribuées aux villes délégataires en santé scolaire. Alors qu’elles agissent par délégation de l’État, et permettent d’améliorer très sensiblement les taux de visite médicale pour les élèves, ainsi que de réaliser des actions de prévention et de promotion de la santé dans une approche globale de l’enfant, l’immense majorité de leur engagement repose sur leurs seules ressources. Les enjeux de santé…

29 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 355

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif des « colos apprenantes ». Le dispositif des Colos apprenantes, mis en place en 2020 pour soutenir les départs post-crise sanitaire, a permis à plus de 300 000 enfants de bénéficier d’un séjour. Malgré plusieurs réductions budgétaires successives, les professionnels du secteur plaident pour son maintien. Selon l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (OVLEJ), 38 % des enfants ne partent…

29 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 353

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 134 millions d'euros des crédits alloués au service civique pour 2026. Nous avons toujours défendu le service civique comme un outil permettant de favoriser la mixité sociale et de développer une culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Alors que le Président de la République avait reconnu tout l’intérêt du dispositif pendant le covid, nous regrettons que le Gouvernement revoit à la baisse les…

29 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 364

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH. Alors que ces crédits sont déjà extrêmement faibles, le Gouvernement les avait divisé par deux en 2025. Cette année une baisse est encore prévue. Ces baisses sont inacceptables : alors que le Gouvernement prétend vouloir une école inclusive, comment le serait-elle si les accompagnants des enfants en situation de handicap ne sont pas formés. Il est indispensable que ses…

29 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 343

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le budget dédié à l’information jeunesse. En effet, chaque année le réseau Info Jeunes accompagne plus de 3 millions de jeunes et organise plus de 25 000 actions en s’appuyant sur près de 2 500 professionnels de l’information jeunesse. Grâce à ce réseau, les jeunes deviennent des acteurs de la construction de leur parcours. Pour ce faire, un écosystème de partenaires a été créé, et les structures sont organisées autour de trois…

28 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 291

Cet amendement vise à renforcer le soutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire à hauteur de 30 millions d'euros. Comme l’avait souligné le CESE dans son rapport « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique » de mai 2024, l’évolution structurelle des financements des associations se traduit par une fragilisation de leur équilibre financier mais aussi et surtout par une perte de sens et une invisibilisation de ce qui caractérise l’association,…

28 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 290

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi à de nombreux jeunes…

28 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 293

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. Ce fonds, doté de 130 millions d’euros par an pendant quatre ans, bénéficierait aux collectivités locales et aux associations propriétaires de structures de loisirs et de centres pouvant accueillir des séjours collectifs de mineurs. En effet, la question du…

24 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 128

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 30 millions d'euros des crédits attribués au spectacle vivant. Alors que l’effondrement en cours du spectacle vivant public nécessite un refinancement d’urgence, nous déplorons cette baisse prévue pour 2026 et alertons le Gouvernement sur les effets dévastateurs qu’elle impliquerait : coupes drastiques pour les théâtres nationaux, conséquences sur l’emploi des équipes artistiques, dans un secteur où les…

24 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 193

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants contractuels et titulaires des Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) dans le cadre budgétaire 2026, qui était la visée de l’accord du 14 mars 2025 du ministère de la Culture. Les enseignants contractuels assurent près d’un quart des enseignements et exercent les mêmes missions que les titulaires : cours, ateliers, encadrement de projets, coordination, jurys et suivi de…

24 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 181

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la baisse de budget au dispositif Lévi. En 2023, la loi Lévi avait été adopté afin de réduire les inégalités face à l’alimentation notamment pour les étudiants présents dans les zones blanches. Aujourd’hui, ce dispositif joue un rôle déterminant dans la réduction des inégalités territoriales et sociales en favorisant l’accès à l’alimentation et ainsi en luttant contre la précarité alimentaire pour les étudiants dont les campus…

24 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 135

Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. Le dispositif Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) est le seul dispositif clé et majeur de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. Ses paiements ont été suspendus par le ministère de la Culture, faute de crédits pour les mois de septembre à décembre 2025, alors même que l’application de ce dispositif est…

24 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 134

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à doter suffisamment le Fonpeps afin que soit assuré son fonctionnement normal (59 millions d'euros). Le dispositif Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) est le seul dispositif clé et majeur de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. Ses paiements ont été suspendus par le ministère de la Culture, faute de crédits pour les mois de septembre à décembre 2025, alors même que…

24 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 186

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et de vie. La santé des étudiants constitue un enjeu majeur largement justifié par le nombre de consultations annoncées sur l’année 2024 . Si la création d’un service de santé supplémentaire témoigne de l’intérêt partagé pour la santé des étudiants, il faut aller plus loin. L’augmentation du nombre de…

23 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 35

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière sur la vie étudiante, cette année encore ce sont 35 millions d’euros d’économie qui sont fait sur le dos des étudiants. Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante et imparfaite, cette baisse de crédits des bourses est incompréhensible et inquiétante. Nous avons une proposition…

23 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 42

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation des étudiants internationaux. En 2024‑2025, selon le SIES, la France accueillait près de 445 000 étudiants, faisant ainsi de notre pays, un des plus attractifs au monde pour l’enseignement supérieur. Ces étudiants représentent une richesse culturelle, scientifique et économique majeure pour notre pays, et pourtant de nombreux obstacles viennent perturber leur bonne intégration. La hausse progressive des…

23 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 67 — amendement n° 36

23 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 46

Cet amendement du gorupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse salariale décidées unilatéralement par l’État, dites « GUERINI » – à hauteur de 150M€. Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher parmi le…

23 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 43

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à la revalorisation des agents des CROUS. Les syndicats des agents des CROUS sont unanimes sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail des agents ainsi que de rendre plus attractive la profession. L’augmentation de la précarité étudiante et le besoin accru pour les étudiants de faire appel aux services des CROUS ont des répercussions directes sur le travail mené par les agents.…

23 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 52

Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement). Ces aides concernent principalement les questions de logement. Or, alors qu’Emmanuel Macron promettait, en 2017, la construction de 60 000 nouveaux logements étudiants, les objectifs n’ont eu de cesse de s’amoindrir au fil des années (35 000 en 2025, 30 000 en 2026. Au final, c’est à peine la…

23 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 38

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. Le barème actuel des bourses sur critères sociaux attribuées par le CROUS est aujourd’hui désuet. En se basant encore sur les revenus des parents, et sans tenir compte de la situation individuelle de l’étudiant, les aides sociales actuelles ne permettent pas d’accompagner l’ensemble des étudiants en situation de précarité. Par ailleurs, le barème actuel n’est pas automatiquement indexé sur…

23 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 34

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. Les bourses étudiantes, telles qu’elles existent aujourd’hui, sont insuffisantes, inadaptées et mal calibrées dans le temps. Versées uniquement sur dix mois, elles ne tiennent pas compte du caractère permanent des dépenses de vie (loyer, alimentation, transport, santé). Le montant moyen des bourses demeure par ailleurs inférieur au seuil de pauvreté,…

22 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 27

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 11 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales » pour 2026. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet…

22 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 17

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2026 dans un premier temps. Nous proposons de flécher ainsi cette enveloppe : – 80 % de l’enveloppe (200 millions d’euros) sera consacrée à la revalorisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs, dont le niveau de rémunération est aujourd’hui loin de ce qui est pratiqué dans les autres pays de l’OCDE : ainsi, le…

22 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 10

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 78,28 % à 82,28 %, soit +200 M€ par an de dépenses supplémentaires pour les établissements. Sans mesures correctives, les universités – dont 60 sur 75 présentaient déjà des budgets en déséquilibre en 2024‑2025 – seront contraintes à des choix drastiques dès 2026 : fermetures de…

22 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 18

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d’enseignants chercheurs supplémentaires. Les chercheurs en France sont trop souvent pris par leur charge d’enseignement et accaparés par des fonctions de gestion administrative. Rapportés au nombre d’étudiants en France, ils sont bien moins nombreux que leurs homologues de l’OCDE : ils sont 15,5 %, contre 20 % en Belgique par exemple. Il est donc nécessaire de leur dégager du temps pour la recherche, tout en leur permettant…

22 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 16

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025. Les résultats de la nouvelle édition du baromètre de l’IFOP témoignent d’une situation de précarité alimentaire sévèrement ancrée dans la population étudiante. En 2024, plus d’un tiers des jeunes interrogés déclare sauter souvent ou de temps en temps un repas par manque d’argent (36 %, une proportion…

22 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 11

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter de mai 2026, qui représente environ +100 M€ par an en année pleine (c’est-à-dire à partir de 2027) à la charge des universités. Sans mesures correctives, les universités – dont 60 sur 75 présentaient déjà des budgets en déséquilibre en 2024‑2025 – seront contraintes à des choix drastiques…

22 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 9

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) que nous avons demandé en première partie du PLF. La CVEC subit depuis sa mise en place, en 2018 par la loi ORE, de nombreuses critiques. Cette contribution est payée par les étudiant·es chaque année, collectée par les CROUS et redistribuée aux universités en fonction du nombre d’étudiant·es inscrit·es. A l’origine fixé à un montant de 90 euros, la…

21 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 837

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Au-delà des nombreuses critiques que subit la CVEC depuis sa mise en place en 2018 par la loi ORE, son indexation sur l'inflation représente une charge croissante pour les étudiants alors qu'il convient de leur donner davantage de pouvoir d'achat. A l’origine fixée à un montant de 90 euros, elle a atteint à la rentrée 2025 un niveau jamais vu de…

21 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 799

Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Alors que le rendement de la taxe sur les spectacles de variétés atteint presque les 60 m€, le plafond, fixé à 58m€, sans cesse réhaussé, n’est plus en cohérence avec les fondamentaux économiques du secteur dont le développement s’accroît nettement. C’est pourquoi il est proposé…

21 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 825

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). La CVEC subit depuis sa mise en place, en 2018 par la loi ORE, de nombreuses critiques. Cette contribution est payée par les étudiant·es chaque année, collectée par les CROUS et redistribuée aux universités en fonction du nombre d’étudiant·es inscrit·es. A l’origine fixé à un montant de 90 euros, la contribution est indexée sur l’inflation et atteint en cette rentrée 2025…

17 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 711

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). La CVEC subit depuis sa mise en place, en 2018 par la loi ORE, de nombreuses critiques. Cette contribution est payée par les étudiant·es chaque année, collectée par les CROUS et redistribuée aux universités en fonction du nombre d’étudiant·es inscrit·es. A l’origine fixé à un montant de 90 euros, la contribution est indexée sur l’inflation et atteint en cette rentrée 2025…

17 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 712

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Au-delà des nombreuses critiques que subit la CVEC depuis sa mise en place en 2018 par la loi ORE, son indexation sur l'inflation représente une charge croissante pour les étudiants alors qu'il convient de leur donner davantage de pouvoir d'achat. A l’origine fixée à un montant de 90 euros, elle a atteint à la rentrée 2025 un niveau jamais vu de…

17 octobre 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 707

Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Alors que le rendement de la taxe sur les spectacles de variétés atteint presque les 60 m€, le plafond, fixé à 58m€, sans cesse réhaussé, n’est plus en cohérence avec les fondamentaux économiques du secteur dont le développement s’accroît nettement. C’est pourquoi il est proposé…

20 janvier 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article 1er ter — amendement n° 16

Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens. Le calcul du coût de cette proposition de loi inclut, au-delà du coût des repas, ses conséquences sur les personnels.

20 janvier 2025 — Fatiha Keloua Hachi

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER — amendement n° 15

Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission. Il s’agit de préciser que la mise à disposition d’une offre à emporter, introduite par l’amendement de Mme Spillebout, s’ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas.

12 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3969

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroitre le soutient de l’État aux lieux labellisés « secteur des musiques actuelles » - SMAC. Aujourd’hui le réseau est composé de 92 lieux labellisés SMAC. Ces lieux dédiés aux musiques actuelles ont, par leur label, des engagements en termes artistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoyens, au titre d’une activité de création, de diffusion, d’éducation artistique et culturelle et d’accompagnement des pratiques. Mais…

12 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3961

Alors que l’effondrement en cours du spectacle vivant public nécessite un refinancement d’urgence, cet amendement vise à attribuer 100 m€ supplémentaires au spectacle vivant public. La crise budgétaire et l’inflation impactent très fortement le secteur dont la perte d’attractivité se renforce. - En février 2024, 96 millions d’euros ont été enlevés au programme 131 concernant les politiques publiques de création. A titre d’exemple, les Théâtres nationaux ont subi des coupes drastiques qui ont eu…

12 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3960

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les écoles territoriales d’art face au désengagement de l’État. Nous alertons, avec l’association nationale des écoles supérieures d’art (l’ANdÉA) depuis deux ans sur la situation dramatique des 33 établissements (constitués depuis 2010 en EPCC - Établissement public de coopération culturelle). Ces écoles délivrent des diplômes nationaux du ministère de la Culture, valant grade de licence et master. Or, l’État ne les finance…

12 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3922

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les enjeux du déploiement de la diffusion numérique terrestre DAB+. Le DAB+ (Digital Audio Broadcasting en anglais, le “+” désigne une évolution de la technologie plus performante) utilise le réseau de diffusion numérique terrestre. Actuellement en cours de déploiement, près de 60% du territoire français est couvert. Cette technologie permet à plusieurs radios d’émettre sur la même fréquence et de se regrouper à travers des…

9 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

ÉTAT B — amendement n° 71

9 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

ÉTAT B — amendement n° 68

8 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3268

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) que nous avons demandé en première partie du PLF. La CVEC subit depuis sa mise en place, en 2018 par la loi ORE, de nombreuses critiques. Cette contribution est payée par les étudiant·es chaque année, collectée par les CROUS et redistribuée aux universités en fonction du nombre d’étudiant·es inscrit·es. A l’origine fixé à un montant de 90 euros, la…

8 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3353

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. Il y a quelques jours encore, l’association Cop1 faisait état dans sa grande enquête de la situation de pauvreté de nos étudiants. Alors que 36 % des étudiants indiquent sauter un repas, et qu’un étudiant 5 indique avoir recours à l’aide alimentaire, il semble que l’inflation frappe de plein fouet. Ces chiffres inquiétants témoignent du travail qui doit encore être…

8 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3400

Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à abonder le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur. L’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur annonçait dans son baromètre 2023, qu’un étudiant sur 10 déclarait avoir été victime de violences sexuelle. Le travail mis en lumière par cet observatoire nous montre la nécessité d’avoir un budget conséquent rattaché à la mission…

8 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3265

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants. Les résultats de la nouvelle édition du baromètre de l’IFOP témoignent d’une situation de précarité alimentaire sévèrement ancrée dans la population étudiante. En 2024, plus d’un tiers des jeunes interrogés déclare sauter souvent ou de temps en temps un repas par manque d’argent (36 %, une proportion stable par rapport à 2023). C’est 7 points de plus que la moyenne nationale (29 % en 2023)…

7 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2834

7 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2725

6 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2249

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. L’Éducation nationale prévoit en effet un soutien en français pour les élèves dont le français n’est pas la langue première au sein d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour les élèves inscrits dans un cursus ordinaire. Au terme de leur soutien au sein de ces…

6 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2238

6 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2225

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 355 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2025 Ces suppressions de postes dans le premier degré public s’ajoutent à celles des dernières années : 1709 à la rentrée 2023, 1 117 à la rentrée 2022. Au total, depuis 2017, ce sont près de 10 000 postes (9 437) qui ont été supprimés dans l’enseignement scolaire, dont 7 000 dans l’enseignement public. L’argument avancé par le Gouvernement pour justifier…

6 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2239

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du second degré. Ce budget était de 24,9 millions d’euros en 2024 pour le second degré, il est désormais de 16,5 millions d’euros pour 2025 soit une baisse de plus de 33 %. L’indemnité de tutorat vient rémunérer les enseignants qui prennent du temps pour accompagner et former des étudiants futurs enseignants ou des collègues enseignants…

6 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2251

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adoptée en CACE pour avis, vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en quartiers prioritaires de la ville (QPV) de proposer des modules optionnels à leurs élèves de terminale. Ce budget était de 10 millions d’euros en 2024, il disparaît dans le projet de loi de finances 2025. Ce nouveau budget, créé par le Gouvernement l’année dernière, avait vocation à financer de nouveaux…

6 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2250

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. L’Éducation nationale prévoit en effet un soutien en français pour les élèves dont le français n’est pas la langue première au sein d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour les élèves inscrits dans un cursus ordinaire. Au terme de leur soutien au sein de ces unités pédagogiques, les…

5 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1535

Cet amendement vise à initier un plan « 50 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 équipements sportifs » porté par l’ANS. 5 000, c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul département de Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale de 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants. À l’échelle du pays, les besoins sont dix fois plus élevés. Cette sous-dotation est regrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont…

5 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1545

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué au Service Civique afin de favoriser l’accès à des missions de service civique pour des jeunes considérés comme « éloignés », en particulier ceux issus de quartiers prioritaires de la Ville. En effet, le constat est sans appel, la part de jeunes jeunes considérés comme « éloignés » parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique est encore trop faible, bien loin de l’objectif de mixité sociale…

5 novembre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1546

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler l’ensemble des crédits consacrés au Service national universel. Par celui-ci nous souhaitons de nouveau marquer notre opposition ferme au dispositif SNU, dont le développement s’est effectué au détriment du budget dédié au soutien des structures d’éducation populaire, à la vie associative et au développement du service civique. Un récent rapport de la Cour des Comptes de 2024, vient confirmer l’hérésie budgétaire que constitue le…

25 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 462

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du second degré. Ce budget était de 24,9 millions d’euros en 2024 pour le second degré, il est désormais de 16,5 millions d’euros pour 2025 soit une baisse de plus de 33 %. L’indemnité de tutorat vient rémunérer les enseignants qui prennent du temps pour accompagner et former des étudiants futurs enseignants ou des collègues enseignants…

25 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 531

Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. Ce fonds, doté de 130 millions d’euros par an pendant quatre ans, bénéficierait aux collectivités locales et aux associations propriétaires de structures de loisirs et de centres pouvant accueillir des séjours collectifs de mineurs. En effet, la question du bâti est un frein majeur au…

25 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 534

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. L’Éducation nationale prévoit en effet un soutien en français pour les élèves dont le français n’est pas la langue première au sein d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour les élèves inscrits dans un cursus ordinaire. Au terme de leur soutien au sein de ces unités pédagogiques, les…

25 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 533

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. L’Éducation nationale prévoit en effet un soutien en français pour les élèves dont le français n’est pas la langue première au sein d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour les élèves inscrits dans un cursus ordinaire. Au terme de leur soutien au sein de ces unités pédagogiques, les…

25 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 522

Cet amendement vise à pérenniser les crédits des postes « FONJEP jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction de ce dispositif amorcé dans le cadre du plan de relance. En effet, le dispositif « FONJEP jeunes » a été mis en place à partir de 2021 afin d’apporter un soutien renforcé aux associations du champ de la jeunesse et de l’éducation populaire, en permettant notamment la distribution de près de 2 000 subventions destinées spécifiquement à soutenir des postes de…

25 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 460

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée de la subvention pour charges de service public du Réseau Canopé. Le Réseau Canopé est un acteur incontournable de la formation continue des enseignants et des membres de la communauté éducative, profitant d’un important maillage territorial. La proximité géographique des ateliers Canopé, présents dans chaque département de France hexagonale et d’Outre-mer, est un réel atout pour former les personnels…

25 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 464

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en quartiers prioritaires de la ville (QPV) de proposer des modules optionnels à leurs élèves de terminale. Ce budget était de 10 millions d’euros en 2024, il disparaît dans le projet de loi de finances 2025. Ce nouveau budget, créé par le Gouvernement l’année dernière, avait vocation à financer de nouveaux modules d’enseignement optionnels…

25 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 437

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder substantiellement le budget dédié à aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, en abondant les différents crédits leur étant dédiés dans le programme 163, notamment le « soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) » alors que le projet de loi de finance pour 2025 ne prévoit encore cette année, aucune augmentation de ces crédits. Alors que le Gouvernement présente la jeunesse comme…

25 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 435

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler l’ensemble des crédits consacrés au Service national universel. Par celui-ci nous souhaitons de nouveau marquer notre opposition ferme au dispositif SNU, dont le développement s’est effectué au détriment du budget dédié au soutien des structures d’éducation populaire, à la vie associative et au développement du service civique. Un récent rapport de la Cour des Comptes de 2024, vient confirmer l’hérésie budgétaire que constitue le…

25 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 423

Cet amendement vise à initier un plan « 50 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 équipements sportifs » porté par l’ANS. 5 000, c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul département de Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale de 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants. À l’échelle du pays, les besoins sont dix fois plus élevés. Cette sous-dotation est regrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont…

25 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 430

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué au Service Civique afin de favoriser l’accès à des missions de service civique pour des jeunes considérés comme « éloignés », en particulier ceux issus de quartiers prioritaires de la Ville. En effet, le constat est sans appel, la part de jeunes jeunes considérés comme « éloignés » parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique est encore trop faible, bien loin de l’objectif de mixité sociale…

24 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1598

Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à transférer le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à la mission enseignement supérieur et plus particulièrement à l’action 15. L’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur annonçait dans son baromètre 2023, qu’un étudiant sur 10 déclarait avoir été victime de violences sexuelle. Le travail mis en lumière par cet observatoire nous montre la nécessité d’avoir un…

24 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1596

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants. Les résultats de la nouvelle édition du baromètre de l'IFOP témoignent d’une situation de précarité alimentaire sévèrement ancrée dans la population étudiante. En 2024, plus d’un tiers des jeunes interrogés déclare sauter souvent ou de temps en temps un repas par manque d’argent (36%, une proportion stable par rapport à 2023). C’est 7 points de plus que la moyenne nationale (29% en 2023) :…

24 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1051

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 355 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2025 Ces suppressions de postes dans le premier degré public s'ajoutent à celles des dernières années : 1709 à la rentrée 2023, 1 117 à la rentrée 2022. Au total, depuis 2017, ce sont près de 10 000 postes (9 437) qui ont été supprimés dans l'enseignement scolaire, dont 7 000 dans l'enseignement public. L’argument avancé par le Gouvernement pour justifier…

24 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1054

24 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1597

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. Il y a quelques jours encore, l’association Cop1 faisait état dans sa grande enquête de la situation de pauvreté de nos étudiants. Alors que 36 % des étudiants indiquent sauter un repas, et qu’un étudiant 5 indique avoir recours à l’aide alimentaire, il semble que l’inflation frappe de plein fouet. Ces chiffres inquiétants témoignent du travail qui doit encore être…

23 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 297

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 355 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2025 Ces suppressions de postes dans le premier degré public s’ajoutent à celles des dernières années : 1709 à la rentrée 2023, 1 117 à la rentrée 2022. Au total, depuis 2017, ce sont près de 10 000 postes (9 437) qui ont été supprimés dans l’enseignement scolaire, dont 7 000 dans l’enseignement public. L’argument avancé par le Gouvernement pour justifier…

19 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 2699

Cet amendement, adopté par la Commission des finances, vise à étendre le crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques et de cirque à la chorégraphie. En application de l’article 220 sexdecies du code général des impôts, les entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales…

19 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 2703

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Au-delà des nombreuses critiques que subit la CVEC depuis sa mise en place en 2018 par la loi ORE, son indexation sur l'inflation représente une charge croissante pour les étudiants alors qu'il convient de leur donner davantage de pouvoir d'achat. A l’origine fixée à un montant de 90 euros, elle atteint en cette rentrée 2024 un niveau jamais vu,…

19 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 265

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. Il y a quelques jours encore, l’association Cop1 faisait état dans sa grande enquête de la situation de pauvreté de nos étudiants. Alors que 36 % des étudiants indiquent sauter un repas, et qu’un étudiant 5 indique avoir recours à l’aide alimentaire, il semble que l’inflation frappe de plein fouet. Ces chiffres inquiétants témoignent du travail qui doit encore être…

19 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 2698

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). La CVEC subit depuis sa mise en place, en 2018 par la loi ORE, de nombreuses critiques. Cette contribution est payée par les étudiant·es chaque année, collectée par les CROUS et redistribuée aux universités en fonction du nombre d’étudiant·es inscrit·es. A l’origine fixé à un montant de 90 euros, la contribution est indexée sur l’inflation et atteint en cette rentrée 2024 un…

19 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 2705

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Alors que le rendement de la taxe sur les spectacles de variétés dépasse les 53 m€, le plafond, fixé à 50 m€, et déjà réhaussé à de multiples reprises (2012, 2014, 2015, 2016, 2017), n’est plus en cohérence avec les fondamentaux économiques du secteur dont le développement s’accroît nettement : 54,9 m€ sont attendus…

19 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 266

Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à transférer le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à la mission enseignement supérieur et plus particulièrement à l’action 15. L’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur annonçait dans son baromètre 2023, qu’un étudiant sur 10 déclarait avoir été victime de violences sexuelle. Le travail mis en lumière par cet observatoire nous montre la nécessité d’avoir un…

19 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 2704

Cet amendement de repli propose le relèvement à 70 M€ du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 50 M€, ce plafond – déjà réhaussé à de multiples reprises par le passé (2012, 2014, 2015, 2016, 2017) – n’est plus en cohérence avec les fondamentaux économiques du secteur dont le développement s’accroît nettement. En effet, 53,2 M€ de recettes de la taxe spectacles vivants (musicaux…

18 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 201

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants. Les résultats de la nouvelle édition du baromètre de l’IFOP témoignent d’une situation de précarité alimentaire sévèrement ancrée dans la population étudiante. En 2024, plus d’un tiers des jeunes interrogés déclare sauter souvent ou de temps en temps un repas par manque d’argent (36 %, une proportion stable par rapport à 2023). C’est 7 points de plus que la moyenne nationale (29 % en 2023)…

18 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 207

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) que nous avons demandé en première partie du PLF. La CVEC subit depuis sa mise en place, en 2018 par la loi ORE, de nombreuses critiques. Cette contribution est payée par les étudiant·es chaque année, collectée par les CROUS et redistribuée aux universités en fonction du nombre d’étudiant·es inscrit·es. A l’origine fixé à un montant de 90 euros, la…

17 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 20

Alors que l’effondrement en cours du spectacle vivant public nécessite un refinancement d’urgence, cet amendement vise à attribuer 100 m€ supplémentaires au spectacle vivant public. La crise budgétaire et l’inflation impactent très fortement le secteur dont la perte d’attractivité se renforce. - En février 2024, 96 millions d’euros ont été enlevés au programme 131 concernant les politiques publiques de création. A titre d’exemple, les Théâtres nationaux ont subi des coupes drastiques qui ont eu…

17 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 19

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les écoles territoriales d’art face au désengagement de l’État. Nous alertons, avec l’association nationale des écoles supérieures d’art (l’ANdÉA) depuis deux ans sur la situation dramatique des 33 établissements (constitués depuis 2010 en EPCC - Établissement public de coopération culturelle). Ces écoles délivrent des diplômes nationaux du ministère de la Culture, valant grade de licence et master. Or, l’État ne les finance…

17 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 75

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroitre le soutient de l’État aux lieux labellisés « secteur des musiques actuelles » - SMAC. Aujourd’hui le réseau est composé de 92 lieux labellisés SMAC. Ces lieux dédiés aux musiques actuelles ont, par leur label, des engagements en termes artistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoyens, au titre d’une activité de création, de diffusion, d’éducation artistique et culturelle et d’accompagnement des pratiques. Mais…

11 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 113

Cet amendement de repli propose le relèvement à 70 M€ du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 50 M€, ce plafond – déjà réhaussé à de multiples reprises par le passé (2012, 2014, 2015, 2016, 2017) – n’est plus en cohérence avec les fondamentaux économiques du secteur dont le développement s’accroît nettement. En effet, 53,2 M€ de recettes de la taxe spectacles vivants (musicaux…

11 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 104

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). La CVEC subit depuis sa mise en place, en 2018 par la loi ORE, de nombreuses critiques. Cette contribution est payée par les étudiant·es chaque année, collectée par les CROUS et redistribuée aux universités en fonction du nombre d’étudiant·es inscrit·es. A l’origine fixé à un montant de 90 euros, la contribution est indexée sur l’inflation et atteint en cette rentrée 2024 un…

11 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 114

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Alors que le rendement de la taxe sur les spectacles de variétés dépasse les 53 m€, le plafond, fixé à 50 m€, et déjà réhaussé à de multiples reprises (2012, 2014, 2015, 2016, 2017), n’est plus en cohérence avec les fondamentaux économiques du secteur dont le développement s’accroît nettement : 54,9 m€ sont attendus…

11 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 103

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Au-delà des nombreuses critiques que subit la CVEC depuis sa mise en place en 2018 par la loi ORE, son indexation sur l'inflation représente une charge croissante pour les étudiants alors qu'il convient de leur donner davantage de pouvoir d'achat. A l’origine fixée à un montant de 90 euros, elle atteint en cette rentrée 2024 un niveau jamais vu,…

11 octobre 2024 — Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 110

Cet amendement vise à étendre le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques et de cirque à la chorégraphie. En application de l’article 220 sexdecies du code général des impôts, les entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d’œuvres dramatiques (comédie, tragédie,…