Amendements

16 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 1234

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant à la sécurité intérieur des lieux accueillant des mineurs. Les débats en commission spéciale ont souligné la nécessité de couvrir toute activité impliquant un contact avec des mineurs ou des personnes vulnérables, indépendamment du secteur dans lequel elle s'exerce. À l'initiative de la rapporteure, un amendement de réécriture de l'article 5 a été…

16 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 1241

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer l’entrée en vigueur du service à compétence nationale chargé d'assurer la mise en œuvre opérationnelle et la coordination des dispositifs de contrôle des antécédents judiciaires et de vérification de l'honorabilité au plus tard le 31 décembre 2027. Dès juillet 2025, le Conseil d’Etat a rendu un avis au Gouvernement l’invitant à mettre en place un tel dispositif : la protection des enfants ne peut souffrir d’une attente aussi…

16 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 1233

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant aux transports scolaires. Les débats en commission spéciale ont souligné la nécessité de couvrir toute activité impliquant un contact avec des mineurs ou des personnes vulnérables, indépendamment du secteur dans lequel elle s'exerce. À l'initiative de la rapporteure, un amendement de réécriture de l'article 5 a été proposé. Il permet d'engager le travail…

16 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 1232

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant protection judiciaire de la jeunesse. Les débats en commission spéciale ont souligné la nécessité de couvrir toute activité impliquant un contact avec des mineurs ou des personnes vulnérables, indépendamment du secteur dans lequel elle s'exerce. À l'initiative de la rapporteure, un amendement de réécriture de l'article 5 a été proposé. Il permet d'engager…

16 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 1235

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant aux personnels de l'administration pénitentiaire qui exercent des fonctions au sein d'un établissement pénitentiaire pour mineurs. Les débats en commission spéciale ont souligné la nécessité de couvrir toute activité impliquant un contact avec des mineurs ou des personnes vulnérables, indépendamment du secteur dans lequel elle s'exerce. À l'initiative de…

16 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 1240

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer l’entrée en vigueur du service à compétence nationale chargé d'assurer la mise en œuvre opérationnelle et la coordination des dispositifs de contrôle des antécédents judiciaires et de vérification de l'honorabilité au plus tard le 31 décembre 2028. Dès juillet 2025, le Conseil d’Etat a rendu un avis au Gouvernement l’invitant à mettre en place un tel dispositif : la protection des enfants ne peut souffrir d’une attente aussi…

9 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 273

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que l'ordonnance de protection soit délivrée par le juge des affaires familiales dans un délai maximal de six jours à compter de la de la saisine par le procureur de la République ou par le parent, et non pas 15 comme l'article 6 le prévoit actuellement. Ce délai correspond à celui fixé à l'article 26 de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants.

8 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 11 — amendement n° 97

Cet amendement de plusieurs députés socialistes et apparentés vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol commis sur un mineur, ainsi que les crimes de tortures, d'actes de barbarie, de violences commis sur un mineur ; cette imprescriptibilité s'appliquant dans l'action civile comme pénale et n’étant pas rétroactive. Dans le détail, cet amendement rend imprescriptibles les crimes sur mineurs suivants : Crimes de tortures ou d'actes de barbarie (visés au 2° de l’article 706-47 du code de…

8 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 173

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la suspension immédiate des droits de correspondance, de visite et d'hébergement du parent suspecté pour protéger immédiatement l’enfant.

8 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 166

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le Procureur de la République est compétent pour délivrer une ordonnance d’accueil provisoire dès lors qu’un de ses parents est suspecté de commettre des violences physiques et/ou sexuelles sur son enfant. Il s’agit d la notion relativement floue de « danger grave et immédiat » qui a été retenue dans la rédaction du projet de loi.

8 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 170

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité pour le juge de maintenir certains droits de correspondance et de visite pour le parent suspecté s’il estime que l’intérêt de l’enfant le nécessite.

8 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 172

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l’interdiction pour le parent suspecté de recevoir ou de rencontrer d’entrer en contact avec lui ou de se rendre dans certains lieux spécialement désignés.

3 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 11 — amendement n° 1279

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à punir d'une peine de réclusion à perpétuité les viols sériels commis sur mineur de moins de 15 ans, que le caractère sériel soit issu de viols commis sur d'autres victimes ou sur la même victime. En effet, en l'état de la rédaction, un viol commis sur une personne mineure de moins de 15 ans répété plusieurs fois ne serait pas passible d'une peine de réclusion à perpétuité ; alors que un viol commis sur différents mineurs de moins de 15…

2 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13 — amendement n° 1080

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le contrôle administratif prescrit par le Préfet se fait aux accueils collectifs de mineurs aux fins de vérifier que la sécurité physique, psychique et affective n’est pas mise en danger. Il précise ainsi que la sécurité des enfants s’entend dans toutes ses dimensions, à la fois physique, psychique et affective. Cette « base de sécurité interne » est la condition pour satisfaire les 7 besoins fondamentaux universels comme…

2 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13 — amendement n° 1083

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le Préfet peut mettre en demeure la personne qui organise un accueil collectif de mineurs lorsque la sécurité psychique et affective des mineurs n’est pas garantie, et plus largement à préciser que la sécurité des enfants s’entend dans toutes ses dimensions, à la fois physique, psychique et affective. Cette « base de sécurité interne » est la condition pour satisfaire les 7 besoins fondamentaux universels comme le souligne…

2 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13 — amendement n° 1077

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le contrôle d’honorabilité des professionnels des accueils collectifs de mineurs aux incapacités déjà prononcées de diriger un établissement scolaire. Il vise ainsi à intégrer à l’interdiction d’exercer dans un accueil de mineurs mentionné à l’article 222‑12 tout personne visée par une mesure prévue à l’article 911‑5 du code de l’éducation. Dans la rédaction actuelle du nouveau II ter de l’article L. 133‑6, les mesures…

2 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13 — amendement n° 1078

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le contrôle administratif prescrit par le Préfet peut se faire dans l’ensemble des lieux d’accueil collectifs de mineurs, y compris ceux accueillant des enfants pendant la pause méridienne, les heures qui précèdent et suivent la classe, le mercredi et les vacances scolaires. En l’absence d’une telle précision, une ambiguïté pourrait perdurer sur l’application des règles de protection aux temps périscolaires (pause…

2 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13 — amendement n° 1081

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que le contrôle prévu à l’article L 227‑12 ne s’effectue pas seulement a posteriori lorsque l’administration compétente le décide, toutes les personnes concernées devant se soumettre au contrôle d’honorabilité avant le début d’exercice de leur fonction. Une logique de contrôle a posteriori, déclenchée à la seule initiative de l’administration, laisse subsister une période durant laquelle une personne frappée d’une incapacité…

2 juillet 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 1038

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de saisine par un tiers.

26 juin 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 226

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que l’ordonnance de sûreté est délivrée par le juge des enfants dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience. Ce délai est fixé à l'article 26 de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants.

26 juin 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 242

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le procureur peut être saisi d’une demande d’ordonnance de sûreté par l’autre parent ou par un tiers, dans le cadre d’un signalement ou de la transmission d’une information préoccupante. Ainsi, la protection de l’enfant ne dépendrait plus de la capacité ou de la volonté des adultes de l’entourage familial, mais s’appuierait sur l’ensemble des alertes possibles de l’institution judiciaire. L’article 6 actuel prévoit que le…

26 juin 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 237

26 juin 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 234

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’interdiction pour le parent suspecté de recevoir ou de rencontrer d’entrer en contact avec lui ou de se rendre dans certains lieux spécialement désignés.

26 juin 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 228

Cet amendement vise à préciser que l’ordonnance de sûreté est délivrée par le juge des enfants avec un seul et unique objectif, assurer l’intérêt de l’enfant qui prédomine sur toute autre considération.

26 juin 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 238

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le Procureur de la République est compétent pour délivrer une ordonnance de sûreté dès lors qu’un de ses parents est suspecté de commettre des violences physiques et/ou sexuelles sur son enfant. Il s’agit d’être plus précis que la notion relativement floue de “danger grave et immédiat” qui a été retenue dans la rédaction du projet de loi.

26 juin 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 236

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité pour le juge de maintenir certains droits de correspondance et de visite pour le parent suspecté s’il estime que l’intérêt de l’enfant le nécessite.

26 juin 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 235

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à allonger la durée maximale de l'ordonnance à 12 mois. L’ordonnance de protection immédiate pour les femmes victimes de violences peut être prise pour une durée de 12 mois éventuellement renouvelable. L’article 6 du présent projet de loi prévoit une durée maximale de 6 mois pour l’ordonnance de sûreté de l’enfant. Cette différence de niveau de protection n’est pas justifiée. En outre, alors que le présent projet a fait le choix de…

26 juin 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 241

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l’attribution du logement familial au parent qui n’est pas suspecté d’avoir mis en danger l’enfant afin de garantir sa stabilité et sa sécurité.

26 juin 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5 — amendement n° 222

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les contrôles et incapacités d’exercer à toutes les personnes intervenant auprès de mineurs dans le cadre d’activités organisées, notamment lorsque ladite activité ne se trouve pas dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs.

26 juin 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 239

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre au Procureur de la République d’assurer la protection de l’enfant en revenant sur une décision du juge aux affaires familiales qui n’aurait pas pris en compte l’intérêt de l’enfant et qui le mettrait en danger en maintenant des liens entre le parent suspecté et l’enfant.

26 juin 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6 — amendement n° 233

Cet amendement vise à rendre obligatoire la suspension immédiate des droits de correspondance, de visite et d'hébergement du parent suspecté pour protéger immédiatement l’enfant.

1 juin 2026 — Florence Herouin-Léautey

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 5 — amendement n° 223

1 juin 2026 — Florence Herouin-Léautey

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 5 — amendement n° 205

28 mai 2026 — Florence Herouin-Léautey

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 8 — amendement n° 56

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite prévoir la présence de représentants de l’enseignement public au sein du Conseil académique de l’enseignement privé lorsqu’il exerce les compétences prévues au nouvel article L. 442-20-4 du code de l’éducation. En effet, ces compétences reprennent pour partie celles aujourd’hui exercées par la commission de concertation académique, au sein de laquelle ne siègent pas les représentants de l’enseignement public. Toutefois, la…

22 mai 2026 — Florence Herouin-Léautey

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 8 — amendement n° 124

Par cet amendement, le groupe socialistes et apparentés souhaite maintenir la représentation des représentants de l’enseignement public dans le Conseil académique de l’enseignement privé qui doit exercer des compétences actuellement exercés par le Conseil académique de l’éducation nationale où siègent ces représentants de l’enseignement public. La rédaction actuelle vient restreindre le nombre d’acteurs amenés à délibérer dans le champ de ces compétences, donnant une prédominance aux…

22 mai 2026 — Florence Herouin-Léautey

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 8 — amendement n° 123

Par cet amendement, le groupe socialistes et apparentés souhaite maintenir la représentation des représentants de l’enseignement public dans le Conseil académique de l’enseignement privé qui doit exercer des compétences actuellement exercés par le Conseil académique de l’éducation nationale où siègent ces représentants de l’enseignement public. La rédaction actuelle vient restreindre le nombre d’acteurs amenés à délibérer dans le champ de ces compétences, donnant une prédominance aux…

21 mai 2026 — Florence Herouin-Léautey

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 7 — amendement n° 28

Par cet amendement, le groupe socialistes et apparentés souhaite faire correspondre pour les établissements privés sous contrat et hors contrat les cas permettant de prononcer la fermeture sans mise en demeure préalable. En effet la rédaction actuelle de l’article 442‑2 du code de l’éducation qui concerne les établissements privés hors contrat ne prévoit que le cas de refus des contrôles ou d’obstacles mis à ceux-ci pour prononcer la fermeture sans mise en demeure préalable, tandis que la…

21 mai 2026 — Florence Herouin-Léautey

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 5 — amendement n° 73

21 mai 2026 — Florence Herouin-Léautey

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 8 — amendement n° 29

Par cet amendement, le groupe socialistes et apparentés souhaite maintenir la représentation des représentants de l’enseignement public dans le Conseil académique de l’enseignement privé qui doit exercer des compétences actuellement exercés par le Conseil académique de l’éducation nationale où siègent ces représentants de l’enseignement public. La rédaction actuelle vient restreindre le nombre d’acteurs amenés à délibérer dans le champ de ces compétences, donnant une prédominance aux…

21 mai 2026 — Florence Herouin-Léautey

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article PREMIER — amendement n° 30

Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à demander l’institution d’une journée nationale d’hommage aux enfants victimes de violences physiques, psychologiques et sexuelles. Cette journée est fixée au 19 novembre. Chaque année à cette date, une cérémonie nationale est organisée. Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l’initiative du Préfet.

7 mai 2026 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2 — amendement n° 24

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le dispositif initial prévu à l'article 2. L’objectif de mieux piloter les politiques d’éducation inclusive est pleinement partagé. La création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap pourrait donc, constituer un outil utile de diagnostic et d’amélioration des politiques publiques. Toutefois, dans les missions de cet observatoire pourrait être ajouté…

7 mai 2026 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 nonies — amendement n° 22

A l’heure actuelle, la demande d’aide des familles dont l’enfant nécessite l’accompagnement par un AESH passe par une notification MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) émise en France, sans prise en compte des spécificités des situations d’expatriation. Les familles doivent gérer un dossier complexe à distance ; les délais de traitement sont longs (pouvant excéder 9 mois) et il n’existe aucune procédure consulaire ou équivalent de la MDPH à l’étranger. Le présent amendement…

30 avril 2026 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis B — amendement n° 27

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier le rôle des pôles d’appui à la scolarité. Les PAS ne doivent en aucun cas se substituer aux maison départementales des personnes handicapées (MDPH) qui s’occupent d’évaluer les demandes, la reconnaissance de droits et l’attribution de ces prestations. L’accompagnement d’un enfant en situation de handicap doit rester déterminé à partir de ses besoins et non à partir des moyens disponibles au niveau local. Il est important de…

30 avril 2026 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis B — amendement n° 28

30 avril 2026 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis B — amendement n° 26

30 avril 2026 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis B — amendement n° 63

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 bis B qui prévoit la généralisation des PAS. La CMP s'est opposée à cet article l'année dernière. Depuis, aucune évaluation sérieuse n'a été présentée. Surtout aucun moyen conséquent n'a été apporté par le Gouvernement. Dans la plupart des territoires où sont ils sont mis en place, là où il existe déjà des carences structurelles (manque d'AESH, déserts médicaux etc), faute de recrutement d'enseignants ou de…

30 avril 2026 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis B — amendement n° 61

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que les maîtres de l’enseignement privé sous contrat puissent être pleinement mobilisés dans le cadre des PAS. Les députés socialistes dénoncent le fait qu’aujourd’hui le basculement de postes enseignants vers des postes de coordination de PAS repose exclusivement sur les établissements publics faute d’un accord de l’Enseignement catholique pour y participer. Ils considèrent que dès lors que les maîtres de l’enseignement privé…

30 avril 2026 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis B — amendement n° 25

30 avril 2026 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 1er ter A — amendement n° 24

3 février 2026 — Florence Herouin-Léautey

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Article 2 — amendement n° 23

Ce sous-amendement vise à préciser l’amendement 21 et à élargir le champ du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement afin qu’il couvre également les accueils collectifs de mineurs et présente un état des lieux plus complet de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature. C’est pourquoi, il est demandé que ce rapport inclut non seulement les lieux d’accueil de la petite enfance, l’ensemble des établissements d’enseignement et les accueils…

10 janvier 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2867

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le service civique contre les baisses prévues dans ce budget pour 2026. Le Sénat ayant sauvé 40 millions de la baisse originelle de 113 millions d'euros,notre amendement vient abonder de 45 millions d'euros supplémentaires le service civique pour limiter encore la baisse de crédits. Ces 45 millions, en plus des 40 votés au Sénat, permettrait de viser 135 000 missions (contre 150 000 aujourd'hui). C'est donc déjà une solution de…

10 janvier 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2869

Cet amendement de repli vise à soutenir le service civique contre les baisses prévues dans ce budget pour 2026. Le Sénat ayant sauvé 40 millions de la baisse originelle de 113 millions d'euros, notre amendement vient abonder de 20 millions d'euros supplémentaires le service civique pour limiter encore la baisse de crédits. Nous regrettons toutefois que cette position de repli ne permettent pas et de maintenir 135 000 missions (contre 150 000 aujourd'hui) et de préserver la qualité des missions…

10 janvier 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2880

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif des « colos apprenantes ». Pour 2026, le gouvernement a décidé d'une suppression sèche des "colos apprenantes" (soit -37,5 millions d'euros). Le Sénat a voté le maintient de 10 millions d'euros pour soutenir le dispositif. Après de nombreuses relances, la Ministre nous a dit s'engager à ce que la CNAF verse 20 millions d'euros pour faire perdurer le dispositif. Par cet amendement d'appel nous demandons la garantie…

6 janvier 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1335

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le service civique contre les baisses prévues dans ce budget pour 2026. Le Sénat ayant sauvé 40 millions de la baisse originelle de 113 millions d'euros,notre amendement vient abonder de 45 millions d'euros supplémentaires le service civique pour limiter encore la baisse de crédits. Ces 45 millions, en plus des 40 votés au Sénat, permettrait de viser 135 000 missions (contre 150 000 aujourd'hui). C'est donc déjà une solution de…

6 janvier 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1340

Cet amendement de repli vise à soutenir le service civique contre les baisses prévues dans ce budget pour 2026. Le Sénat ayant sauvé 40 millions de la baisse originelle de 113 millions d'euros, notre amendement vient abonder de 20 millions d'euros supplémentaires le service civique pour limiter encore la baisse de crédits. Nous regrettons toutefois que cette position de repli ne permettent pas et de maintenir 135 000 missions (contre 150 000 aujourd'hui) et de préserver la qualité des missions…

6 janvier 2026 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1333

20 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3354

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la sous-action 44‑05 qui permet de financer des aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans des conditions sécurisées. La participation de l’État au plan « vélo et marche » est financée par un fonds de concours AFITF ; le montant prévu en 2025 était de 100 M€ en CP. Il était même de 304 M€ en AE et de 145 M€ en CP s en 2024. Les crédits de ce plan ne cessent d’être revus à la baisse alors…

19 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3002

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2 nd degré. La formation des enseignants doit être de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirations personnelles. Ce besoin est identifié au sein…

19 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2997

Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les 10 millions d’euros retiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025. Avec une enveloppe réduite à 61,7 millions d’euros, la part collective du Pass Culture subit une baisse de 36 % en 2ans qui met en péril la promesse d’un accès à la culture pour toutes et tous. Si la pertinence de la part individuelle du Pass Culture doit être interrogée au regard de la sévérité des conclusions…

6 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2463

6 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 473

Le 2 mai 2025, le président de la République a annoncé la création d’une convention citoyenne sur les temps de l’enfant (3‑18 ans), dont l’organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (CESE), conformément à la mission de cette institution, à savoir associer les citoyens à la vie démocratique. Cette convention citoyenne, dont les travaux ont été lancés dès le mois de juin, réunit 140 citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité de la France. Ils ont pour…

6 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 494

Cet amendement vise à rétablir en l'augmentant l’aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD. En effet, une aide exceptionnelle de 100 euros avait été mise en place pour les volontaires ayant effectué un service civique entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, et l’éligibilité à cette aide s’est éteinte le 30 novembre 2024. Afin de renforcer la continuité du volontariat et de l’engagement des jeunes, il semble nécessaire de permettre…

6 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 478

Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. Ce fonds, doté de 130 millions d’euros par an pendant quatre ans, bénéficierait aux collectivités locales et aux associations propriétaires de structures de loisirs et de centres pouvant accueillir des séjours collectifs de mineurs. En effet, la question du bâti est un frein majeur au…

6 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 495

Après avoir exercé, pour la deuxième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme était très défaillante. À cela, il y a une raison principale : le manque d’ambition des objectifs assignés au programme et l’imprécision des indicateurs, tant en ce qui concerne la politique en faveur de la jeunesse que celle menée en direction des associations.…

6 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 492

Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans…

6 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 488

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux départs en vacances. Ce fonds regrouperait l'ensemble des dispositifs existants, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent souvent lourdement sur elles. Afin de toucher autant de jeunes que possible, il est proposé que son montant soit fixé à 120 millions d’euros. Plusieurs dispositifs existent pour soutenir les départs en vacances des jeunes (les « colos…

6 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 475

Cet amendement vise à s'assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2026. Il a également pour objet de rétablir la trésorerie de l'Agence du service civique à un niveau correspondant à un mois d'activité. En effet, au fil des années et des annulations de crédits intervenues en gestion, la trésorerie de l'Agence a fondu, étant désormais réduite à six jours. Cette situation de fragilité financière est inacceptable. Depuis la création du service civique en 2010, le…

6 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 476

Le présent amendement vise à doter de 2,5 millions d'euros supplémentaires le réseau Guid'Asso afin de poursuivre son déploiement dans de bonnes conditions. En effet, le PLF pour 2026 prévoit un maintien à l'identique de sa dotation alors qu'il doit continuer à s'étendre en Île-de-France, dans la région Grand Est et dans plusieurs territoires d'outre-mer. Ce réseau proposant un service de proximité aux associations loi de 1901 est composé de structures locales diverses – mairies, institutions,…

6 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 474

Cet amendement de repli vise à doter de 100 millions d’euros un fonds de soutien à la complémentarité éducative. Le 2 mai 2025, le président de la République a annoncé la création d’une convention citoyenne sur les temps de l’enfant (3‑18 ans), dont l’organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (CESE), conformément à la mission de cette institution, à savoir associer les citoyens à la vie démocratique. Cette convention citoyenne, dont les travaux ont été lancés…

6 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 477

Cet amendement vise à renforcer le soutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire à hauteur de 30 millions d'euros. Comme l’avait souligné le CESE dans son rapport intitulé Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique, publié en mai 2024, l’évolution structurelle des financements des associations se traduit par une fragilisation de leur équilibre financier mais aussi et surtout par une perte de sens et une invisibilisation de ce qui caractérise…

6 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 490

Cet amendement vise à maintenir au sein du programme 163 la dotation qui était celle des "colos apprenantes" en LFI 2025. Ce dispositif, mis en place en 2020 pour soutenir les départs post-crise sanitaire, a permis à près de 400 000 enfants de bénéficier d’un séjour en colonie de vacances. Malgré plusieurs réductions budgétaires successives, les professionnels du secteur plaident pour son maintien. La rapporteure pour avis, quant à elle, plaide pour une transformation des "colos apprenantes" en…

6 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 496

Après avoir exercé, pour la deuxième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme était très défaillante. À cela, il y a une raison principale : le manque d’ambition des objectifs assignés au programme et l’imprécision des indicateurs, tant en ce qui concerne la politique en faveur de la jeunesse que celle menée en direction des associations.…

6 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 491

Cet amendement vise à revaloriser de 32 millions d'euros la dotation budgétaire allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le « volet formation », qui finance la formation des bénévoles et le « volet fonctionnement et innovations », qui finance le fonctionnement des associations et la mise en œuvre de nouveaux projets. La France…

3 novembre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1905

Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les 10 millions d’euros retiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025. Avec une enveloppe réduite à 61,7 millions d’euros, la part collective du Pass Culture subit une baisse de 36 % en 2ans qui met en péril la promesse d’un accès à la culture pour toutes et tous. Si la pertinence de la part individuelle du Pass Culture doit être interrogée au regard de la sévérité des conclusions…

31 octobre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 455

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2 nd degré. La formation des enseignants doit être de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirations personnelles. Ce besoin est identifié au sein…

29 octobre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 360

Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les 10 millions d’euros retiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025. Avec une enveloppe réduite à 61,7 millions d’euros, la part collective du Pass Culture subit une baisse de 36 % en 2ans qui met en péril la promesse d’un accès à la culture pour toutes et tous. Si la pertinence de la part individuelle du Pass Culture doit être interrogée au regard de la sévérité des conclusions…

25 octobre 2025 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 233

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la participation à la vie culturelle en baisse de près de 13 millions d’euros pour 2026. Politiques territoriales, Politique en faveur des publics en situation spécifique, Soutien aux pratiques amateurs, Actions de médiation numérique, Education populaire sont autant de missions de cette sous action essentielle qu’est la participation de tous à la vie culturelle. À rebours de tous les discours officiels, ce budget…

2 mai 2025 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2 — amendement n° 57

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport prévu à l'article 2 rende compte de la situation des enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap. L'absence d'aménagement du bâti, l'insuffisance de l'accompagnement de l'enfant, l'échec d'intégration de l'élève etc. sont autant de freins à la scolarisation d'un enfant en situation de handicap. Il est essentiel que le rapport fasse un état des lieux…

24 avril 2025 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2 — amendement n° 17

Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap. L'absence d'aménagement du bâti, l'insuffisance de l'accompagnement de l'enfant, l'échec d'intégration de l'élève etc. sont autant de freins à la scolarisation d'un enfant en situation de handicap. Il est essentiel que l'Observatoire fasse un état des lieux sur la déscolarisation des enfants en…

24 avril 2025 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER — amendement n° 14

Cet amendement vise à préciser que le livret de parcours inclusif peut être mis en place pour des élèves en situation de handicap sans notification préalable de la maison départementale des personnes handicapées. Il est en effet essentiel que tous les élèves en situation de handicap, même ceux qui ne bénéficient pas d’une reconnaissance de leur handicap par la MDPH, puissent bénéficier de ce livret afin d’être accompagnés au mieux au sein de leur établissement scolaire par les différents…

24 avril 2025 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2 — amendement n° 19

Cet amendement vise à ce que ce soit le comité interministériel du handicap qui collecte et diffuse les données relatives à la scolarisation et à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Si nous partageons l’objectif de mieux piloter les politiques d’éducation inclusive, la plus-value de la création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap nous semble limitée, alors même qu’existent déjà…

24 avril 2025 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER — amendement n° 15

Cet amendement d’appel vise à préciser que les AESH doivent pouvoir accéder au LPI, contrairement à aujourd’hui. En l’état actuel, l’article 4 du décret n° 2021‑1246 du 29 septembre 2021 dresse la liste des personnes pouvant accéder au LPI, dans laquelle ne figure nullement les AESH : 1° Les professeurs du premier et du second degrés d’enseignement en charge de l’élève ; 2° Les professeurs en réseaux d’aides spécialisées pour les élèves en difficultés ; 3° Les enseignants référents pour la…

24 avril 2025 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 — amendement n° 18

Cet amendement vise à supprimer l’article 3. À ce jour, la formation des AESH reste extrêmement insuffisante, limitée à 60 heures, sans réelle formation continue ensuite et largement en deçà des exigences qu’impliquent les situations complexes rencontrées sur le terrain. Beaucoup d’AESH se retrouvent livrés à eux-mêmes, sans outils adaptés, face à des handicaps multiples. Nous rappelons que le budget de la formation des AESH est passé de 4,2M d’euros au PLF 2024 à 2,2M d’euros au PLF 2025,…

24 avril 2025 — Florence Herouin-Léautey

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2 — amendement n° 16

Cet amendement d’appel vise à préciser la participation des parents d’élèves en situation de handicap, des personnels de l’Education nationale et des collectivités territoriales. Si la composition de l’Observatoire est renvoyée à décret, il nous semble importante d’insister sur la participation des parents, des personnels de l’éduc nat et des collectivités car un pilotage efficace des politiques d’inclusion ne pourra se faire sans les associer pleinement.

8 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3566

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains alloués à la prévention des risques industriels. Le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (BARPI) qui dépend du Ministère de la Transition écologique et solidaire indique dans son inventaire de 2023 que la survenance des incidents et accidents dans les sites SEVESO reste à un niveau équivalent à celui de l’année 2020 avec entre 169 et 207 incidents par an et 75 et 93 accidents recensés.…

6 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2244

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à permettre à chaque enfant en situation de handicap détenant une notification MDPH pour une scolarisation dans un dispositif ULIS de voir sa notification respectée. Alors que l’année dernière, déjà uniquement 85 % des notifications pour une scolarisation en classes ULIS étaient couvertes, cette année ce chiffre est en baisse. Aujourd’hui, selon les chiffres du Ministère de l’Éducation nationale, ce sont…

6 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2231

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 10 728 assistants et assistantes d’éducation (AED). Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le…

6 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2253

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à doubler le nombre d’infirmières scolaires. Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le…

6 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2252

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH. Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat…

6 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2232

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 1 872 conseillers et conseillères principaux d’éducation (CPE). Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre…

6 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2226

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits alloués aux communes pour la mise en place des activités périscolaires. Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été instauré pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires (organisation des enseignements sur 9 demi-journées par semaine) dans les écoles maternelles et élémentaires à compter de la rentrée 2013. Prévu initialement pour les…

6 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2234

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 7 775 enseignants afin qu’aucune classe au collège ne dépasse 24 élèves. Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et…

6 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2236

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 15 809 enseignants afin qu’aucune classe en élémentaire ne dépasse 19 élèves. Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et…

6 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2237

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 5 % tous les personnels qui accompagnent chaque jour les élèves. Nous sommes convaincus que les conditions d’apprentissage et le bien-être des élèves à l’école passe par un meilleur accompagnement, un meilleur suivi, un meilleur encadrement. Nous sommes persuadés que c’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à…

6 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2240

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1 er degré. La formation des enseignants doit être de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirations personnelles. Ce besoin est identifié au sein de la…

5 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1543

Cet amendement vise à pérenniser les crédits des postes « FONJEP jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction de ce dispositif amorcé dans le cadre du plan de relance. En effet, le dispositif « FONJEP jeunes » a été mis en place à partir de 2021 afin d’apporter un soutien renforcé aux associations du champ de la jeunesse et de l’éducation populaire, en permettant notamment la distribution de près de 2 000 subventions destinées spécifiquement à soutenir des postes de…

5 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1510

Cet amendement vise à renforcer le soutien aux mouvements d’éducation populaire à hauteur de 130 m€. Comme l’a souligné le CESE dans son rapport « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique », adopté le 28 mai 2024, l’évolution structurelle des financements des associations se traduit par une fragilisation de leur équilibre financier mais aussi et surtout par une perte de sens et une invisibilisation de ce qui caractérise l’association, c’est-à-dire l’intérêt général…

5 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1701

Cet amendement vise à pérenniser et augmenter l’aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD. En effet, une aide exceptionnelle de 100 euros a été mise en place pour les volontaires ayant effectué un service civique entre le 1 er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, et l’éligibilité à cette aide s’éteint le 30 novembre 2024. Afin de renforcer la continuité du volontariat et de l’engagement des jeunes, il semble nécessaire de permettre aux…

5 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1508

Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. Ce fonds, doté de 130 millions d’euros par an pendant quatre ans, bénéficierait aux collectivités locales et aux associations propriétaires de structures de loisirs et de centres pouvant accueillir des séjours collectifs de mineurs. En effet, la question du bâti est un frein majeur au…

5 novembre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1544

Cet amendement vise à augmenter significativement le budget dédié à l’information jeunesse. En effet, chaque année le réseau Info Jeunes accompagne plus de 3 millions de jeunes et organise plus de 25 000 actions en s’appuyant sur près de 2 500 professionnels de l’information jeunesse. Grâce à ce réseau, les jeunes deviennent des acteurs de la construction de leur parcours. Pour ce faire, un écosystème de partenaires a été créé, et les structures sont organisées autour de trois axes transversaux…

25 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 457

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH. Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le…

25 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 456

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à doubler le nombre d’infirmières scolaires. Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les…

25 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 439

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits alloués aux communes pour la mise en place des activités périscolaires. Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été instauré pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires (organisation des enseignements sur 9 demi-journées par semaine) dans les écoles maternelles et élémentaires à compter de la rentrée 2013. Prévu initialement pour les…

25 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 443

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à permettre à chaque enfant en situation de handicap détenant une notification MDPH pour une scolarisation dans un dispositif ULIS de voir sa notification respectée. Alors que l’année dernière, déjà uniquement 85 % des notifications pour une scolarisation en classes ULIS étaient couvertes, cette année ce chiffre est en baisse. Aujourd’hui, selon les chiffres du Ministère de l’Éducation nationale, ce sont seulement 83 % des notifications…

25 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 461

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1 er degré. La formation des enseignants doit être de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirations personnelles. Ce besoin est identifié au sein de la…

25 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 454

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 7 775 enseignants afin qu’aucune classe au collège ne dépasse 24 élèves. Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et…

25 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 459

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 5 % tous les personnels qui accompagnent chaque jour les élèves. Nous sommes convaincus que les conditions d’apprentissage et le bien-être des élèves à l’école passe par un meilleur accompagnement, un meilleur suivi, un meilleur encadrement. Nous sommes persuadés que c’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à…

25 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 452

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 10 728 assistants et assistantes d’éducation (AED). Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le…

25 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 453

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 1 872 conseillers et conseillères principaux d’éducation (CPE). Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre…

25 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 455

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 15 809 enseignants afin qu’aucune classe en élémentaire ne dépasse 19 élèves. Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et…

13 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29 — amendement n° 61

13 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 1433

13 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29 — amendement n° 60

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à moduler le montant de la prestation de service unique (PSU) attribuée aux crèches privées à but lucratif en fonction de critères qualitatifs. Les modalités actuelles de calcul et d’attribution de la PSU (prestation de service unique) versée aux crèches encouragent la recherche effrénée de profit au détriment de la qualité de l’accueil. En effet, ces modalités reposent essentiellement sur une logique forfaitaire. Aucune modulation du…

13 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29 — amendement n° 62

13 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29 — amendement n° 61

Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à réfléchir au développement des micro-crèches. Nous observons dans nos territoires un fort développement de ces établissements. Il nous apparaît par ailleurs que ce développement est peu régulé, notamment que les obligations portant sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants, ou sur la formation des personnels sont peu contrôlées. Il convient donc d'informer le Parlement et à travers lui la Nation sur les contours de ce…

13 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29 — amendement n° 63

13 octobre 2024 — Florence Herouin-Léautey

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29 — amendement n° 62

Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à réfléchir au développement des micro-crèches. Nous observons dans nos territoires un fort développement de ces établissements. Il nous apparaît par ailleurs que ce développement est peu régulé, notamment que les obligations portant sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants, ou sur la formation des personnels sont peu contrôlées. Il convient donc d'informer le Parlement et à travers lui la Nation sur les contours de ce…